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Prêt immobilier : êtes-vous sûr d'être considéré comme non-fumeur par votre assurance ?

Pour souscrire une assurance emprunteur et faire garantir votre prêt immobilier, vous devrez répondre à un questionnaire santé. Parmi les questions posées, celle concernant le tabagisme est centrale. Mais attention, la définition du fumeur fluctue selon les assurances : soyez vigilants !

Ancien fumeur sevré depuis un an, consommateur de tabac occasionnel, fumeur de pipe ou de cigarette électronique ? Votre situation impacte votre assurance emprunteur ! Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous informe pour faire votre déclaration santé au plus juste.

Qu'est-ce que la déclaration non-fumeur ? 

Lors de la souscription de votre contrat d'assurance emprunteur, la compagnie va vous demander si vous êtes ou non fumeur, soit dans le cadre d'un questionnaire de santé, soit dans le cadre d'un document spécifique. 

Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'un critère clé pour déterminer votre profil de risque, c'est-à-dire l'évaluation du risque potentiel que prend l'assureur en acceptant de garantir votre prêt. Ce profil tient compte d'autres éléments comme le montant et la durée du prêt, votre âge, le fait que vous ayez ou non des maladies déjà déclarées, etc. 

Le tabagisme fait évidemment grimper la probabilité de l'assuré de contracter un certain nombre de maladies et grève considérablement son profil de risque avec, notamment, un fort impact financier sur sa cotisation d'assurance emprunteur – voire même la possibilité d'une surprime. C'est-à-dire qu'en cas de décès dû au tabagisme, les garanties ne seront pas activées. 

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Suis-je considéré comme fumeur par mon assurance ?

Si vous n'avez jamais fumé, pas d'hésitation, vous avez juste à cocher la case « non-fumeur ».

Mais êtes-vous vraiment sûr(e) d'être non-fumeur selon les critères de votre assurance emprunteur ? Vous pourriez être surpris d'apprendre que même si votre consommation est très occasionnelle – quelques cigarettes en soirée avec des amis par exemple – vous pouvez être considéré comme fumeur. 

En effet, est considéré comme non-fumeur une personne qui n'a pas fumée depuis au moins 12 ou 24 mois selon les contrats, et cela quelle qu'en soit la forme : cigarette, cigare ou pipe. Concernant la e-cigarette, il n'existe pas encore de consensus, il faudra donc vérifier au cas par cas dans les conditions générales du contrat qui vous est proposé. 

Notez aussi que même si vous ne fumez pas, pour être considéré comme « non-fumeur », vous ne devez pas avoir arrêté sur ordre du corps médical pour raison de santé. Enfin, si vous êtes défini comme « fumeur », vous pouvez être amené pour certains contrats à préciser un certain nombre de points tels que depuis quand vous fumez et quelle est votre consommation. Avec Harmonie Assurance Emprunteur, l'assurance de prêt immobilier d'Harmonie Mutuelle, ces dernières précisions ne sont pas demandées.

Jouez la carte de la transparence 

Même si l'impact sur le prix de votre assurance emprunteur est conséquent – votre cotisation peut passer du simple au double – vous devez impérativement être honnête, répondre sincèrement aux questions et interroger votre assureur si une question vous semble peu compréhensible. 

En effet, le code des assurances est très clair en la matière : selon l'article L.113-8, toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, et cela même si le sinistre n'a aucun lien avec le point sur lequel vous avez menti. 

Par ailleurs, sachez que tout changement de votre situation doit être signalé :  

  • Si vous aviez effectivement arrêté de fumer au moment de la souscription, et que vous reprenez, si un sinistre survient, il vous faudra être en mesure de prouver que vous n'étiez effectivement pas fumeur selon la définition du contrat au moment de la souscription.

  • Si vous étiez fumeur mais avez arrêté depuis 24 mois ou plus, signalez-le aussi : il vous sera peut-être demandé de réaliser un test de cotinine urinaire ou salivaire, puis vous pourrez demander une révision des conditions de votre couverture telle une baisse des cotisations.

 


Pour aller plus loin

Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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