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Ma situation personnelle évolue : dois-je informer mon assurance emprunteur ?

Pour être adaptée à vos besoins, votre assurance emprunteur se base sur vos déclarations. Celles-ci doivent être exactes du début jusqu'à la fin de votre contrat. Quelles sont vos obligations ? Quels sont les risques de non-déclaration ? On vous explique.

En choisissant une délégation d'assurance, vous privilégiez une couverture adaptée à votre situation et vos besoins. Avec un prêt souvent souscrit sur plusieurs années, votre situation peut évoluer. Quelle incidence sur mon assurance emprunteur ? Dois-je informer mon assureur ? Pour vous accompagner, Harmonie Mutuelle répond à vos questions.

Une assurance emprunteur adaptée à votre situation

Pour vous proposer une couverture adaptée, définir un montant de cotisation et éventuellement établir des surprimes pour couvrir un risque en particulier, ou une clause d'exclusion, votre délégateur d'assurance a d'abord établi ce que l'on appelle votre « profil de risque ».

Celui-ci analyse un certain nombre de facteurs – montant et durée du prêt, profession, âge, état de santé général, pratique d'une activité à risques, etc. Parmi ces éléments, celui de la santé est central, c'est pourquoi il vous est très souvent demandé de remplir un questionnaire médical relativement détaillé, et parfois même de réaliser des examens complémentaires – comme une prise de sang par exemple.

Pour continuer à être adaptée à votre situation et vos besoins, votre assurance emprunteur doit évoluer avec vous.

Quand dois-je informer mon assureur ?

Si votre état de santé évolue, l'assureur doit pouvoir ajuster sa couverture et la prime proportionnellement à la nouvelle situation. Si vous développez une maladie demandant un suivi médical particulier, comme un cancer, du diabète ou de l'obésité, il existe une irrévocabilité des garanties : les garanties et le tarif ne bougent pas même si votre état de santé s'aggrave pendant la durée du contrat.
La perte d'emploi ou le mariage n'ont pas à être mentionnés à l'assureur s'ils n'impactent pas le prêt ou un changement d'adresse. Il faudra par contre mentionner les éléments relatifs au prêt.

Les seules circonstances à déclarer sont celles qui modifient ou annulent les réponses au questionnaire initial utilisé pour évaluer l'étendue des garanties et leur coût. Par exemple :

En cas de nouveau risque de ce type, l'assureur peut refuser de couvrir ce nouveau risque et résilier le contrat.

Au-delà des modifications en cours de contrat, informer votre assureur vous permet d'activer vos prestations en cas de sinistres. Ainsi, si vous êtes en maladie professionnelle, en fonction des conditions prévues au contrat, et notamment si vous êtes en situation d'invalidité partielle ou totale, l'assurance emprunteur viendra prendre votre relais dans le remboursement des traites du crédit, dans la limite des quotités assurées. Attention à la nuance de votre contrat : vos garanties portent-elles sur la possibilité d'exercer « votre » profession, ou sur l'impossibilité d'exercer « toute » profession ?

Chez Harmonie Mutuelle, l'indemnisation intervient en cas d'incapacité ou d'invalidité à exercer VOTRE profession, et non sur l'impossibilité d'exercer UNE profession.

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Comment informer mon assureur ?

L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de 30 jours à partir du moment où il en a eu connaissance.

Les délais peuvent être prolongés d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré. Si vous avez dépassé le délai inscrit au contrat, la garantie est maintenue si l'assureur établit que le retard dans la déclaration ne lui a pas causé de préjudice ou si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Quels sont les risques d'une déclaration inexacte ou d'un "oubli" de changement de situation ?

Votre assurance emprunteur se base sur vos déclarations, notamment celle du questionnaire médical. Les réponses inscrites dans ce questionnaire vous engagent sur leur exactitude. Le code des Assurances pose très clairement dans son article L.113-8, que « toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat ».

Autrement dit, s'il est prouvé que vous avez menti volontairement sur un point, l'assureur peut décider d'annuler votre contrat et de ne pas vous couvrir, et ce même si le sinistre que vous subissez n'a rien à voir avec le point sur lequel vous avez été inexact. Les conséquences pour vous, comme pour vos proches, peuvent donc être très lourdes.

De même pour les changements de situation : l'article L113-2 du Code des assurances indique que l'assuré est dans l'obligation "de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux". Dans le cadre de l'assurance emprunteur prévaut le principe d'irrévocabilité des garanties. Cependant, si la question concernée n'a été abordée ni dans le premier formulaire de déclaration des risques, ni dans aucun autre document, vous n'êtes pas tenu d'informer l'assureur d'une nouvelle circonstance, et vous ne pouvez être pénalisé à ce titre. Référez-vous aux conditions générales de votre contrat.

L'obligation de déclaration d'un changement de situation n'est pas à prendre à la légère. En effet, la non-déclaration est considérée comme une déclaration mensongère. L'assureur est alors autorisé à refuser l'indemnisation ou à en diminuer le montant.

 


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Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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Contrat Harmonie Assurance Emprunteur souscrit par l'AMEP (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans) auprès d'Harmonie Mutuelle et distribué par Harmonie Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473, LEI n°969500JLU5ZH89G4TD57.Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.