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Exclusion de garantie, surprime, profil de risque : comment fonctionne le contrat individuel ?

Contrairement au contrat groupe, le contrat individuel vous propose un tarif personnalisé qui correspond aux garanties emprunteur dont vous avez besoin et conformes aux exigences de l'organisme prêteur. Comment fonctionne le contrat individuel ? Profil de risque, surprimes, exclusions de garanties, de quoi parle-t-on ? Explications.

Choisir un contrat individuel, c'est faire jouer la concurrence pour trouver l'assurance emprunteur qui couvre l'ensemble de vos besoins au juste prix. Comment est déterminée l'offre tarifaire de l'assurance ? Qu'est-ce que je paie réellement ? Prime, surprimes, exclusions de garantie, que me propose mon délégateur d'assurance ? Pour vous accompagner, Harmonie Mutuelle vous donne les clefs pour comprendre votre contrat individuel.

Le principe du profil de risque

Au moment de votre demande, l'assureur établit votre « profil de risque », c'est-à-dire qu'il cherche à évaluer le risque qu'il prend en acceptant de garantir votre prêt. Pour ce faire, il rassemble un certain nombre d'informations vous concernant comme :

  • votre âge,

  • votre profession,

  • le montant emprunté

  • et la durée du prêt.

Dans de nombreux cas, il vous est également demandé de remplir un questionnaire de santé, voire même de vous soumettre à des tests complémentaires comme par exemple une prise de sang ou un électrocardiogramme.

Attention : vous devez répondre à toutes ces questions avec la plus grande sincérité et aussi précisément que possible car, dans le cas contraire, cela peut entraîner la nullité de votre contrat. Par exemple, si vous êtes fumeur et que vous déclarez le contraire, en cas de décès ou d'invalidité, l'assurance ne sera pas activée, même si le sinistre n'a rien à voir avec votre tabagisme.

Une surprime pour être couvert « quand même »

En fonction de votre dossier, l'assureur accepte de vous couvrir sur les types et les niveaux de garanties que vous demandez, en contrepartie du règlement d'une cotisation tout au long de la durée du prêt à régler chaque mois ou chaque année, ce que l'on appelle la « prime ». Dans certains cas, il peut aussi vous appliquer une « surprime », c'est-à-dire une majoration de tarif. De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une cotisation supplémentaire pour vous couvrir sur certains points qu'il estime particulièrement risqués. Il peut s'agir :

  • d'un risque médical : de l'asthme par exemple,

  • d'un risque professionnel : si vous exercez un métier considéré comme à risque ou si vous devez souvent effectuer des déplacements professionnels

  • ou encore d'un risque lié à une pratique sportive qu'elle soit régulière ou occasionnelle.

Une surprime peut concerner une, plusieurs ou toutes les garanties prévues au contrat. Chez Harmonie Mutuelle, elle peut par exemple être appliquée pour les garanties décès et perte d'autonomie mais pas pour la garantie invalidité.

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Et la clause d'exclusion dans tout ça ?

Si le risque lui semble trop important, l'assureur peut refuser votre dossier, ou accepter de vous couvrir en vous proposant un contrat qui exclut certaines situations.

Si par exemple vous avez des problèmes de dos, l'assureur peut exclure la couverture de tout ou partie du dos en fonction de la pathologie. Les exclusions de garanties particulières sont propres à chaque cas et à la politique de chaque partenaire d'assurance emprunteur.

A noter : il existe aussi une série d'exclusions générales fixées par le code des assurances et qui sont donc de fait des risques exclus dans tous les contrats. Ces exclusions de garanties générales concernent :

  • les conséquences des faits de guerre, d'émeutes, d'actes de terrorisme, d'explosion nucléaire ou de sabotage.

  • les faits volontaires de l'assuré : délit, crime, rixe, fraude, tentative d'escroquerie, consommation de drogues, accident en état d'ivresse, ou absorption de médicaments non prescrits par un professionnel de santé.

Quels sont vos recours si vous n'êtes pas d'accord ?

Si votre dossier est accepté mais que l'assureur souhaite vous imposer une surprime que vous trouvez injustifiée, vous pouvez prendre contact avec lui afin de contester la décision.

En effet, que ce soit en cas de refus d'assurance, d'ajournement, de majoration, de limitation ou d'exclusion de garantie :

  • vous êtes en droit de connaître les raisons qui ont motivé la décision. Pour ce faire, vous pouvez rédiger un courrier à l'attention du médecin-conseil de l'assureur, directement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix.

  • vous pouvez aussi demander le réexamen de votre dossier, en apportant de nouveaux éléments au dossier. Par exemple, en ajoutant à votre dossier des précisions de votre médecin traitant quant au traitement que vous prenez.

Si malgré vos démarches, aucun terrain d'entente satisfaisant n'est trouvé, restez optimiste : faites jouer la concurrence en demandant d'autres devis, car souvent l'interprétation des situations médicales varie en fonction du comité d'experts et de la politique de la compagnie. N'attendez plus pour comparer avec Harmonie Assurance Emprunteur, l'assurance de prêt immobilier d'Harmonie Mutuelle, une assurance entièrement adaptée à VOTRE situation personnelle !

 


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Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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