Assurance prêt immobilier : que dit la loi ?

Anciens ou nouveaux prêts, la loi vous autorise désormais à changer d'assurance de prêt immobilier chaque année, à date anniversaire du contrat.

Assurance prêt immobilier : que dit la loi ?

Ces dernières années, les lois portant sur l'assurance prêt immobilier ont régulièrement évolué afin de donner plus de liberté au consommateur, et ainsi accroître son pouvoir d'achat.

Bon à savoir :

En tant que propriétaire, vous n'êtes pas obligé de souscrire à l'assurance emprunteur (exigée mais non obligatoire) qui vous est proposée par votre organisme prêteur.

Loi Lagarde

Depuis 2010 et la première loi sur l'assurance prêt immobilier, la loi Lagarde, vous pouvez souscrire votre assurance dans un autre établissement que votre organisme prêteur (mutuelle, assurance, organisme tiers… ) et cela peut vous rapporter !

Bon à savoir :

30% à 50% du montant global du coût du crédit : c'est la part que peut représenter l'assurance de prêt immobilier lorsqu'elle est choisie en banque, alors que son coût peut être divisé par 2 ou 3 lorsqu'elle est déléguée

Pour cela, il vous suffit de notifier votre banque qui devra vous donner son accord sous 10 jours.

Si votre choix s'est au départ tourné vers l'assurance prêt immobilier de la banque, il n'est pas trop tard pour changer !

Voici ci-dessous un rappel de vos droits, grâce aux lois assurance prêt immobilier existantes :

Loi Hamon

En 2014, les lois sur l'assurance prêt immobilier se sont encore étoffées pour ouvrir le marché :  la loi Hamon vous permet de changer d'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt, sans aucun frais supplémentaire. Une nouvelle occasion de réaliser des économies, en toute simplicité.

Un préavis de 15 jours est à respecter pour que cette demande puisse être prise en compte.

Loi Bourquin

Le délai de 12 mois est passé ? Pas de panique !

Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin donne un nouveau souffle à la loi Hamon : tous les contrats d'assurance prêt immobilier, même les plus anciens, peuvent être résiliés chaque année à date anniversaire du contrat. Changer d'assurance de prêt immobilier est donc devenu très simple.

Attention, pour bénéficier de cette loi, il faudra anticiper : un préavis de 2 mois déterminé par la date anniversaire du contrat en cours est à respecter pour pouvoir changer d'assurance prêt immobilier en toute sérénité.

Bon à savoir :

Quelle que soit votre situation, assurez-vous de souscrire à des garanties au moins équivalentes, si ce n'est meilleures, pour votre nouvelle assurance de prêt. Sans cela, votre organisme prêteur ne sera pas en mesure d'accepter ce changement.

Harmonie Mutuelle vous accompagne

Choisir Harmonie Assurance Emprunteur, l'assurance de prêt immobilier d'Harmonie Mutuelle, est bien plus avantageux que de prendre l'assurance de la banque.
En effet, alors que les banques proposent des tarifs groupés, une assurance déléguée permet, quant à elle,un tarif individuel et personnalisé, vous permettant d'économiser, en moyenne, jusqu'à 10 000 € sur le coût de votre assurance emprunteur !

 

Simulez votre tarif en 2 minutes