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L'Assurance emprunteur en cas de mariage et de PACS

Pour acheter un bien immobilier à deux, vous devrez souscrire une assurance emprunteur, en plus du prêt lui-même. Mariés, pacsés ou en concubinage, quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les questions à se poser ? Éclairage.

Se lancer à deux ou à plusieurs dans un prêt immobilier est très engageant. Pour s'assurer du paiement du crédit, le choix de l'assurance emprunteur est essentiel. Quelles sont les obligations légales ? Mariés, pacsés, en concubinage, quelles différences ? Quelles sont les questions à se poser ? Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous conseille.

Un emprunt solidaire...

S'il semble a priori assez naturel de contracter un prêt à deux pour acquérir votre résidence principale, vous devez tout de même garder à l'esprit qu'il s'agit d'une démarche très engageante :

  • Si vous êtes pacsés, et même si votre contrat est basé sur la séparation de biens, vous êtes tout de même solidaire des dettes l'un de l'autre. Autrement dit, si l'un de vous deux ne peut plus honorer le remboursement du crédit, l'autre sera tenu pour responsable vis-à-vis de l'établissement de prêt et il devra prendre le relais.

  • Si vous êtes mariés, tout dépend du régime matrimonial auquel vous êtes soumis :
    - Sous le régime de la communauté légale, vous êtes solidaires des dettes l'un de l'autre, comme pour le PACS
    - Sous le régime de la séparation de biens, chacun de vous peut, théoriquement, contracter individuellement un prêt immobilier qui viendrait couvrir la moitié du montant à payer.

... mais un contrat d'assurance individuel

Dans la pratique, la plupart des gens optent pour un prêt unique partagé en tant que co-emprunteur, ce qui est à la fois plus simple et a l'avantage de rassurer l'établissement prêteur puisque chacune des parties représente une garantie pour l'autre, chacun étant solidaire des dettes de l'autre.

Vous n'êtes pas obligés de souscrire auprès du même partenaire, ni même d'inclure les mêmes types ou niveaux de garantie, tant que votre contrat couvre les critères principaux fixés par l'établissement prêteur dans sa Fiche Standardisée d'Information (FSI). En fonction de votre profil de risque et du niveau de couverture que vous souhaitez, vous vous verrez proposer un tarif individuel par la compagnie d'assurance.

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Les quotités assurées, un enjeu majeur pour les co-emprunteurs

Avant de souscrire, prenez bien le temps de faire le point sur votre situation commune pour définir les quotités assurées de chacun en prenant en compte les exigences de votre banque. Ce pourcentage peut être réparti entre vous comme vous le souhaitez en respectant les exigences de la banque, par exemple à 50/50%, 70/30% ou 100/50%, le meilleur conseil étant une couverture à 100% par tête en cas d'acquisition de résidence principale.

Par exemple, si l'emprunteur A est couvert à 70%, dans le cas où il déclenche une garantie type arrêt de travail suite à un accident, l'assurance prendra le relais à hauteur de 70% des remboursements des mensualités du prêt si la garantie choisie était une couverture forfaitaire. L'emprunteur B devra compléter les 30% restants.

Pour déterminer ce qui est pertinent, considérez en sus des exigences de la banque la profession de chacun, sa stabilité professionnelle et son niveau de revenu. La question à vous poser est la suivante : « Si mon conjoint venait à disparaître ou à être en incapacité de couvrir sa part des traites, dans quelle mesure mes propres revenus seraient-ils suffisants pour couvrir l'intégralité des mensualités ? ».

Dans le cas par exemple où l'un des deux ne travaille pas, mieux vaut que celui qui génère le revenu du couple soit couvert à 100%, de manière à protéger l'équilibre financier du foyer en cas de coups durs.

A noter :

  • Un changement de situation vous amène à reconsidérer votre assurance emprunteur et à vouloir en modifier les quotités assurées au bout de quelques années ? C'est possible !

  • En cas de séparation, si l'un des deux souhaite conserver le bien, il devra prendre contact avec son assureur pour ajuster son contrat, tandis que son ex-conjoint devra résilier son assurance emprunteur, après s'être désolidarisé du prêt immobilier.

 


Pour aller plus loin

Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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