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Assurance emprunteur : qu'est-ce que la quotité assurée ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, celui-ci est presque toujours adossé à une assurance emprunteur. La couverture que celle-ci vous apporte est fonction du type et des niveaux de garanties souscrits, mais aussi des quotités que vous choisissez d'assurer au moment de la souscription. Explications.

Une fois reçu l'accord de la banque pour votre crédit immobilier, il vous est souvent demandé de souscrire une assurance emprunteur. Si vous êtes co-emprunteur, se pose la question de la répartition des risques : quelle part du capital est garantie pour chaque clause souscrite ? C'est ce qu'on appelle la quotité assurée. Son choix est stratégique et pourtant souvent sous-estimé. Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous donne quelques conseils pour faire vos choix.

C'est quoi, une quotité assurée ?

La quotité assurée représente la part du capital emprunté qui est garantie par l'assureur si la clause souscrite est enclenchée, par exemple lors d'une Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT).

Concrètement, que ce passe-t-il pour vous et votre conjoint si souscrivez un prêt de 100 000 euros et que votre contrat comprend une garantie décès avec une quotité assurée à 50% pour vous et 50% pour votre conjoint ? Si votre conjoint décède, l'assurance emprunteur couvrira 50% du montant de prêt restant à rembourser, et vous devrez de votre côté rembourser les 50% restants.

A noter : Pour chaque type de garantie mentionné au contrat, vous définissez une quotité assurée.

Comment choisir les quotités assurées ?

Au moment de la souscription, les emprunteurs ont parfois tendance à sous-estimer la question des quotités assurés, alors qu'il s'agit d'un choix stratégique essentiel.

Le principe est simple :

  1. Vous définissez une quotité pour chaque type de garantie souscrite

  2. La somme des quotités assurées des différents co-emprunteurs doit au minimum être égale à 100%. Par exemple, votre conjoint est assuré à 50% et vous à 50%.

Plus la quotité assurée est importante et plus le tarif est élevé, c'est pourquoi il est judicieux de bien examiner votre situation avant de choisir cette répartition.

Cette répartition peut aussi être déséquilibrée, avec par exemple un co-emprunteur couvert à 70% et l'autre à 30%. Cela peut notamment être judicieux si l'un des co-emprunteurs présente un profil risque particulièrement élevé ou s'il y a de fortes disparités de revenus entre les co-emprunteurs. Dans ce cas, si l'emprunteur numéro 1 décède, l'assurance couvrira 70% du montant restant dû, et s'il s'agit de l'assuré numéro 2, l'assurance couvrira 30% du montant restant dû.

Si la quotité assurée globale minimum doit être de 100%, elle peut aussi aller au-delà, avec par exemple une répartition 100/100 : l'assurance emprunteur couvrira alors l'intégralité du montant du crédit en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. Cette solution est à la fois la plus protectrice mais c'est aussi la plus onéreuse. Elle est souvent exigée par les banques prêteuses.

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Comment déterminer une répartition adéquate ?

Pour déterminer la répartition adéquate, chacun des co-emprunteurs doit se projeter sur la manière dont il serait – ou non – en mesure d'assurer seul(e) l'intégralité des traites si son co-emprunteur se trouvait dans l'incapacité de participer. Pour cela, chacun des co-emprunteurs doit se poser la question suivante : « si mon partenaire disparaît, dans quelle mesure suis-je financièrement capable de couvrir sa part des traites du crédit immobilier ? ».

Il faut alors prendre en compte des critères tels que :

  • le revenu de chacun de co-emprunteur,

  • sa stabilité professionnelle

  • ainsi que la destination finale du bien immobilier que vous souhaitez acquérir : s'il s'agit d'une résidence principale, l'enjeu n'est pas le même que s'il s'agit d'un bien à visée locative, qui par définition couvre tout ou partie de son propre crédit en générant des loyers.

Si votre situation vous permet de couvrir cette charge supplémentaire sans impacter le niveau de vie de votre foyer, et si la banque l'accepte, alors une quotité minimum est suffisante. Si au contraire cela pourrait mettre en péril l'équilibre du foyer, par exemple lorsque l'un des deux ne travaille pas, alors mieux vaut opter pour une couverture maximum de celui qui travaille.

Il est important de bien réfléchir à cette répartition en amont, car même si rien n'empêche en théorie de modifier la quotité d'assurance en cours de prêt, cette modification devra être acceptée à la fois par votre banque et votre assureur.

N'hésitez pas à faire le point avec le conseiller auprès de qui vous souscrivez l'assurance emprunteur, il vous aidera à y voir plus clair.

Comment modifier la quotité assurée ?

Un changement de situation vous amène à reconsidérer votre assurance emprunteur et à vouloir en modifier les quotités assurées au bout de quelques années ?

  • Si vous souhaitez augmenter ces quotités pour l'un ou l'autre des co-emprunteurs, cela devrait être facilement accepté par le partenaire auprès de qui vous avez souscrit votre contrat d'assurance emprunteur. Celui-ci réévaluera cependant le montant de vos cotisations en fonction des nouvelles quotités souhaitées et du capital restant dû. Et également l'acceptation des garanties car le capital assuré augmente. Une nouvelle sélection médicale peut être faite si des paliers de capital assuré sont passés avec la nouvelle quotité, ou si le délai par rapport à la date de souscription initiale est important. Avant de formaliser votre demande, demandez-lui de vous fournir une évaluation afin d'éviter toute mauvaise surprise.

  • Si vous souhaitez modifier à la baisse vos quotités assurées – toujours en vérifiant que la couverture globale du prêt reste bien de 100% minimum –, vous risquez d'avoir plus de difficultés à obtenir l'accord de votre établissement prêteur et de votre partenaire en assurance

En cas de refus de l'un ou de l'autre, vous pouvez vous appuyer sur les lois Hamon et Bourquin pour changer d'assurance emprunteur. Cette nouvelle souscription sera l'occasion de choisir les quotités assurées de votre choix. Notez cependant que votre nouvelle assurance emprunteur devra remplir les critères définis dans la Fiche Standardisée d'Information (FSI) qui liste les garanties minimales exigées par la banque, et vous devrez soumettre votre nouveau contrat à l'établissement prêteur pour validation.

 


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Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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