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Comment fonctionne l'assurance emprunteur pour une SCI ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, notamment quand il s'agit d'un investissement locatif, nombreux sont les particuliers à passer par une Société Civile Immobilière. Mais quel est l'incidence de ce montage sur le prêt immobilier ? Le fonctionnement de l'assurance emprunteur est-il différent entre une SCI et un particulier ?

Se lancer à deux ou à plusieurs dans un prêt immobilier est très engageant. Pour s'assurer du paiement du crédit, le choix de l'assurance emprunteur est essentiel. Quelles sont les obligations légales ? Y a-t-il des spécificités pour un prêt en Société Civile Immobilière (SCI) ? Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, découvrez les conseils d'Harmonie Mutuelle.

Souscrire un prêt via une SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de mettre en commun un bien immobilier, et d'en partager à la fois la gestion et les bénéfices.

Il existe deux manières de souscrire un prêt immobilier dans le cadre d'une SCI :

  1. Le crédit immobilier est souscrit directement au nom de la SCI : il faut pour cela que les revenus locatifs générés par le bien soient suffisants pour couvrir les traites de remboursement.

  2. Chaque actionnaire de Société Civile Immobilière contracte un prêt à titre personnel, à hauteur de sa participation dans le projet.

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Comment assurer un prêt immobilier pour une SCI ?

Il n'existe pas de contrat d'assurance emprunteur spécifiquement réservé pour ce type de montage.

Un contrat d'assurance emprunteur par personne

Concrètement, que le prêt ait été souscrit au nom de la SCI ou en nom propre par chacun des actionnaires, la règle est la même : les participants doivent souscrire un contrat d'assurance emprunteur par personne, contenant au minimum une garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

L'établissement prêteur peut demander de souscrire d'autres types ou niveaux de garanties. Ses exigences sont listées dans un document appelé Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Des quotités assurées librement réparties

Concernant les quotités assurées, comme pour un particulier, pas d'obligation de garantir le capital emprunté à 100%, surtout dans le cadre d'un investissement locatif mais les quotités peuvent être librement réparties entre les actionnaires, par exemple au prorata du nombre de parts détenues. En général, on se couvre à hauteur des parts détenues.

Par exemple, pour une SCI qui comprend 3 personnes avec une répartition du prêt à 50% pour A, 25% pour B et 25% pour C. Si les actionnaires décident de s'assurer chacun à hauteur de leur prêt, alors A choisit une quotité à 50% et B et C à 25% chacun. Ainsi, si A décède, l'assurance emprunteur prend alors le relais et rembourse le prêt à hauteur de 50% et B e C continuent à rembourser leurs échéances respectives.

A noter : Il est possible sous certaines conditions de déduire le montant des primes de l'assurance emprunteur du revenu foncier.

Peut-on résilier une assurance emprunteur pour une SCI ?

Les actionnaires bénéficient des mêmes droits que n'importe quel souscripteur en matière d'assurance emprunteur.

Par exemple :

  • Ils ont accès à la délégation d'assurance, ce qui peut leur permettre de réaliser des économies en passant par des contrats individuels construits sur-mesure pour chacun d'eux.

  • De la même manière, ils peuvent résilier leur contrat actuel et changer d'assurance emprunteur à n'importe que moment au cours des douze premiers mois suivant la date de souscription du prêt immobilier, puis une fois par an à date anniversaire, sous conditions que le bien immobilier soit à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Les biens à usage professionnel exclusivement sont exclus de la possibilité de changer d'assurance emprunteur dans le cadre des lois Hamon et Bourquin.

 


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Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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