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Prêt immobilier et assurance emprunteur : les solutions en cas de séparation

Vous aviez acheté un appartement ou une maison, en couple ou à plusieurs, et vous souhaitez vous séparez de vos co-emprunteurs. Que se passe-t-il en cas de séparation ? Qui reste redevable de quoi vis-à-vis de la banque et de l'assurance ? Quelles actions engager auprès de son prêt immobilier et de son assurance emprunteur ?

Après vous être désolidarisé de votre prêt immobilier, vous devez adapter votre assurance emprunteur à votre nouvelle situation. Harmonie Mutuelle vous conseille pour vous séparer en toute sérénité.

Se désolidariser du prêt immobilier : racheter le bien ou le vendre

En cas de séparation, quelle que soit votre situation – amis, pacsés, mariés ou concubins – vos obligations sont les mêmes : si vous avez signé un prêt immobilier en tant que co-emprunteur, chacun de vous peut théoriquement être tenu comme redevable du remboursement du capital restant dû au moment de la séparation.

En clair, si votre ou vos co-emprunteurs ne payent plus leur part des traites du crédit, la banque se tournera vers vous. Il y a donc urgence à mettre votre situation au clair et à vous désolidariser au plus vite du prêt :

  • Vous ne souhaitez pas garder l'appartement mais votre ou vos co-emprunteurs oui : faites une demande de désolidarisation auprès de l'établissement prêteur en vous adressant directement à votre conseiller.

    A noter : vos co-emprunteurs devront sans doute fournir une nouvelle garantie à la banque pour prouver qu'ils sont capables de supporter seuls les loyers.

  • Vous souhaitez conserver l'appartement : vous devez prendre l'intégralité du capital restant dû à votre charge. L'établissement prêteur va sans doute vous demander de lui proposer de nouvelles garanties, comme une hypothèque par exemple – afin qu'elle accepte de transférer le crédit à votre seul nom.

  • Aucun de vous ne souhaite conserver l'appartement : vous vendez le bien d'un commun accord, ce qui vous permet de rembourser le capital restant dû pour ce prêt immobilier. Celui-ci est donc clos d'office, le prêt tout comme l'assurance emprunteur qui s'y rapportait.

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Adapter votre assurance emprunteur à votre nouvelle situation

Une fois décidé sur l'avenir de votre bien immobilier, la procédure est assez simple :

  • si vous souhaitez vous désolidariser du prêt immobilier, clôturez simplement votre contrat d'assurance emprunteur ;

  • si vous souhaitez conserver l'appartement, vous devez attendre l'acceptation de votre demande de désolidarisation par l'établissement prêteur. Une fois celle-ci acceptée, il est important de modifier également le contrat d'assurance emprunteur.

Dans ce second cas, vous êtes le co-emprunteur qui reprend le capital restant dû à sa charge. Vous êtes alors invité à :

  • Adapter votre contrat à votre nouvelle situation : il convient de contacter votre assureur pour lui demander notamment de modifier les quotités assurées. Etant désormais l'unique emprunteur, vous devez obligatoirement être couvert à 100% alors qu'à l'origine vous aviez peut-être opté pour une répartition à 50/50 ou 70/30.

  • Analyser votre nouvelle situation pour éventuellement modifier les types et les niveaux de garanties qui sont pertinents (décès, perte d'autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire, perte d'emploi, etc.).
    Notre conseil : tenez compte des délais de carence et de franchise inhérents à chacune des garanties que vous souscrivez.

Ce moment de transition peut aussi être propice à une mise en concurrence des acteurs du marché dans le cadre d'une délégation d'assurance, afin d'être sûr de souscrire le contrat le plus sécurisant et le mieux adapté au meilleur prix.

 


Pour aller plus loin

Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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