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Comprendre votre assurance emprunteur : le taux d'invalidité

Votre assurance emprunteur a pour rôle de rembourser à votre place votre crédit immobilier dans un certain nombre de cas prévus au contrat, et notamment en cas d'invalidité. Votre taux de prise en charge sera alors fonction de votre taux d'invalidité. Mais de quoi s'agit-il ?

Chute, brûlure... un accident est vite arrivé. Votre assurance emprunteur est là pour vous protéger en cas de séquelles permanentes graves et de ses conséquences financières. Selon votre taux d'invalidité, partielle (IPP) ou totale (IPT), votre partenaire en assurance activera la garantie adéquate, souscrite lors de la signature de votre contrat.
Comment est défini ce taux d'invalidité ? Que faire pour activer sa couverture ? Comment choisir une protection adaptée au moment de la souscription ? Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous éclaire sur les subtilités du taux d'invalidité.

Qu'est-ce que le taux d'invalidité ?

Tout d'abord, il est important de noter que le taux d'invalidité calculé par votre assureur est différent de celui calculé par l'Assurance maladie, selon un barème et une procédure différente.

Dans le cas de votre assureur, celui-ci établit votre taux d'invalidité et vous indique votre invalidité est considérée comme partielle (IPP) ou totale (IPT). Le barème est établi par avance et présent aux conditions générales du contrat :

  • Entre 33% et 66% pour l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) : du fait d'un accident ou d'une maladie, et après stabilisation de son état, l'assuré peut exercer plus difficilement une activité professionnelle. L'assureur couvre alors une partie seulement des échéances du prêt bancaire, à hauteur de la quotité assurée, et en fonction du taux d'invalidité, après expiration du délais de franchise.

  • Au-delà de 66% pour l'Invalidité Permanente Totale (IPT) : du fait d'un accident ou d'une maladie, et après stabilisation de son état, l'assuré est reconnu inapte à toute activité professionnelle qui pourrait lui apporter un revenu.

  • En deçà de 33 %, aucune prise en charge n'est prévue, la personne est jugée apte à effectuer un travail rémunéré.

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Comment le taux d'invalidité est-il calculé ?

En cas de survenue d'une Invalidité Permanente Totale (IPT) ou partielle (IPP), et si vous avez souscrit les garanties correspondantes, votre contrat d'assurance emprunteur peut prévoir le versement d'un capital ou d'une rente, dont le montant et les conditions de versement varient en fonction du taux d'invalidité dont vous souffrez.

Dans les faits, quelle est la procédure ?

  • Dans le cas de votre assurance emprunteur, en cas d'accident ou de maladie, il faudra attendre que votre état de santé soit stabilisé.

  • Puis un médecin conseil mandaté par la compagnie d'assurance examinera en détail votre dossier, et demandera si nécessaire des informations ou des examens complémentaires avant de rendre ses recommandations. Celles-ci se font en fonction d'un barème médical préétabli par l'assureur, et qui figure dans les conditions générales du contrat.

  • Une fois votre taux d'invalidité déterminé, votre assurance emprunteur activera la garantie adéquate souscrite à votre contrat, après application d'un éventuel délai de franchise.

La détermination de votre taux d'invalidité a un impact fort sur la manière dont votre couverture prendra le relais dans le remboursement de votre crédit immobilier, là aussi selon des conditions définies lors de la souscription de votre contrat.

Nos conseils :

  • Le barème médical peut varier d'une compagnie à l'autre, analysez-le attentivement avant de faire votre choix d'assurance emprunteur.

  • Si vous n'êtes pas d'accord avec le taux d'invalidité établi par le médecin conseil de votre assureur, vous êtes en droit de demander une contre-expertise, mais celle-ci sera alors à vos frais.

 


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Pour vous accompagner dans votre projet immobilier, Harmonie Mutuelle vous propose des articles pour mieux comprendre votre assurance emprunteur, découvrir comment l'optimiser et l'adapter en fonction de vos besoins et de vos moments de vie :

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