ASSURANCE VIE : PRÉPARER LA TRANSMISSION

Connu pour ses perspectives de rendements, sa modularité et sa souplesse, le contrat d'assurance vie est aussi l'instrument idéal pour préparer une transmission.


   
                  
            
            
     
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L'assurance vie est un placement financier plébiscité par beaucoup de Français. Il est encore en 2019, le support d'épargne n°1. L'un des avantages phares du contrat d'assurance vie est qu'il profite d'une fiscalité spécifique, différente de celle s'appliquant sur les autres biens dans le cadre d'une succession. Il n'y a donc pas de droits de succession dans le cadre d'une assurance vie. Le capital accumulé est transmis à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur du contrat. 

Un instrument idéal pour organiser sa transmission :

 c'est le seul placement qui recèle une clause désignant l'(les) exact(s) bénéficiaire(s) des capitaux décès et la répartition entre eux souhaitée,

le(s) bénéficiaire(s) peut(peuvent) être le conjoint, un enfant, un petit-enfant, un parent éloigné ou une personne extérieure à la famille,

il permet d'avantager les personnes de son choix hors du cadre légal des successions,

les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) n'entrent pas en effet dans la succession,

  le contrat d'assurance vie bénéficie d'avantages et d'abattements fiscaux exceptionnels.

 

Comment transmettre le capital de son assurance-vie ?

Rédiger avec précision la clause bénéficiaire de son contrat

Tout contrat d'assurance vie comporte une clause bénéficiaire permettant de transmettre simplement le capital accumulé. Cette clause doit être libellée très précisement de manière à répondre à la volonté exprimée par l'assuré. Elle est rédigée par l'assuré de son vivant et prend effet en cas de décès de ce dernier, en cours de vie du contrat.

Cette clause peut être modifiée à tout moment, sauf si elle a déjà fait l'objet d'une acceptation de la part du(des) bénéficiaire(s). Il faudrait alors l'accord du(des) bénéficiaire(s) pour la modifier.

L'avantage d'une garantie complémentaire incluse dans votre contrat

Se constituer une épargne grâce à l'assurance vie peut se faire de plusieurs façons. En optant pour un fonds 100% euros dont le capital est garantie, ou en investissant tout ou partie du capital sur des supports en unités de compte.

L'investissement sur des supports unités de comptes (supports financiers) permet de diversifier son épargne en vue d'une espérance de gains plus élevés. Le capital investi sur ces supports n'est pas garanti. Il peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers et peut entraîner une perte en capital, assumé par l'assuré.

Avec la solution d'assurance-vie proposée par Harmonie Mutuelle, une garantie complémentaire en cas de décès est incluse à chaque contrat. Elle permet, en cas de décès de l'assuré, de protéger ses bénéficiaires contre les moins-values en cas de baisse des marchés financiers et leur garantit de toucher à minima un montant égal aux versements effectués par l'assuré, nets de frais sur versement et frais de gestion (en cas de décès jusqu'au 31 décembre qui suit le 75ème anniversaire de l'assuré et dans la limite de 250 000€ par adhésion).

 

Le conjoint/partenaire pacsé (hors concubin) est totalement exonéré de droits de succession quel que soit le montant transmis. En revanche, deux dispositifs fiscaux (articles 990I et 757B du CGI) s'appliquent pour les autres bénéficiaires.

Quelle imposition pour les capitaux décès en assurance vie ?

À noter :

Exonération totale pour le conjoint et le partenaire de Pacs.

Exonération totale pour les frères et soeurs du défunt si les 3 conditions suivantes sont remplies cumulativement au moment du décès :

  • Etre célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps
  • Etre âgé(e) de plus de 50 ans ou être atteint(e) d'une infirmité vous mettant dans l'impossibilité de travailler
  • Avoir été domicilié(e) chez le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès

 

Nos conseillers sont à votre disposition pour faire le point sur vos projets et étudier avec vous la solution qui vous convient le mieux.

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* L'investissement en unités de compte permet de diversifier son épargne en profitant des fluctuations des marchés financiers, mais représente un risque de perte en capital assumé par l'adhérent, en contrepartie d'une perspective de gain supérieur au fonds en euros.

MAIF VIE : Société anonyme au capital de 122 000 000 Euros, régie par le Code des Assurances – RCS Niort 330 432 782 - Dont le siège social est situé « Le Pavois », 50 avenue Salvador Allende, 79029 NIORT CEDEX 9

MUTEX, Société Anonyme au capital social de 37 302 300 €, n° LEI 969500QPFPSQ2NP5N926 régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis 140 avenue de la République- CS 30007- – 92327 Chatillon Cedex, immatriculée au RCS Nanterre N° 529 219 040, agréée dans les branches 1, 2, 20, 21 et 22.

Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.