Des échanges dématérialisés entre hôpitaux et organismes complémentaires

Avec le projet Remboursement des Organismes Complémentaires (ROC), des échanges d'un nouveau type se mettent en place avec les établissements de santé.

Beaucoup de factures émises par les établissements de santé restent impayées, faute de connaître le reste à charge dû par le patient avant qu'il ne quitte l'hôpital ou la clinique.

Le projet ROC vise justement à simplifier la facturation de la part complémentaire à l'aide de la dématérialisation des échanges entre hôpitaux et assureurs complémentaires. Un enjeu pour améliorer la gestion et la maîtrise des dépenses de santé.

Cela concernera tous les hôpitaux publics et établissements privés non lucratifs d'ici fin 2017, avant généralisation à tous les établissements à horizon 2020.

Un projet en trois volets

  • Le projet FIDES (Facturation individuelle des établissements de santé) Expérimentée entre 2010 et 2012 dans plusieurs établissements, la FIDES se généralise progressivement : l'établissement télétransmet une facture individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance maladie, en lieu et place d'une dotation globale dans le passé. La part obligatoire est calculée pour chaque prise en charge.
  • Le projet ROC (Remboursement des Organismes complémentaires) Le patient n'aura qu'à fournir sa carte de régime complémentaire, où figurent les indications permettant au logiciel de consulter ses droits en temps réel via l'annuaire inter-AMC (lien vers article). L'hôpital pourra effectuer une simple simulation de la part prise en charge par l'organisme complémentaire, ou faire une demande de calcul en ligne, en bonne et due forme. Harmonie Mutuelle suit le projet et fait évoluer son système d'information afin d'être parmi les premières mutuelles à pouvoir mettre en place le projet.
  • Le projet TIPI (Titres payables sur Internet)
    A terme, l'établissement pourra faire payer au patient la part qui lui revient, directement en ligne.