Foire aux questions

Où dois-je envoyer mes factures ? Comment modifier des données administratives? Consultez notre foire aux questions pour trouver les réponses à vos questions.

Je n'ai jamais fait le tiers-payant, qu'est-ce que le tiers payant complémentaire ?
En pratiquant le tiers payant complémentaire, c'est la complémentaire santé de votre patient qui vous règle directement la part complémentaire, à la place de votre patient.
Le tiers payant sur la part du régime obligatoire va devenir obligatoire au 01.01.2017 (Loi de Modernisation de la Sécurité Sociale). En faisant le tiers payant sur la part obligatoire et la part complémentaire, votre patient n'aura alors pas à avancer d'argent (si les honoraires correspondent au tarif de convention).
En revanche, si vous ne faites le tiers payant que sur la part obligatoire, vous devrez lui demander de vous régler directement le montant de la part complémentaire. (Exemple 6,90 € pour une consultation d'un médecin généraliste secteur 1)
Le niveau de prise en charge des actes est clairement indiqué sur la carte de tiers-payant du patient.

En signant le contrat de tiers-payant, est ce que je garde le choix de faire du tiers payant complémentaire ?
Oui, vous gardez la maîtrise complète de pratiquer ou non du tiers payant, le tiers payant complémentaire étant optionnel. Seul le tiers payant sur la part sécurité sociale est obligatoire.

Quelle est la durée de validité du contrat de tiers payant ?
Le contrat se renouvelle tous les ans par tacite reconduction.

Je déménage, je change de numéro FINESS ou de coordonnées bancaires, comment faire la mise à jour ?
Si vous êtes un professionnel libéral (hors chirurgien-dentiste et orthodontiste) ou un centre de santé (hors activité dentaire) :
Signalez vos modifications administratives via le portail www.tpcomplementaire.fr. L'enregistrement de vos nouvelles données seront diffusées à toutes les complémentaires listées sur le site.
Si vous êtes chirurgien-dentiste, orthodontiste, un établissement ou une structure :
Envoyez vos justificatifs par fax, courriel ou courrier postal.
Retrouvez les coordonnées de notre service conventionnement.

Mon numéro d'identification professionnel change, dois-je signer un nouveau contrat ?
Oui, si vous changez d'identification professionnelle (votre numéro présent sur votre feuille de soin), vous devrez signer un nouveau contrat.

Je souhaite pratiquer le tiers payant complémentaire occasionnellement, comment puis-je faire ?
Votre logiciel vous donne le choix de pratiquer ou non du tiers payant. Vous gardez ainsi la maîtrise de pratiquer ou non le tiers-payant.

Où dois-je envoyer mes factures papier en tiers payant ?
L'adresse à laquelle envoyer les factures est fonction du centre de gestion dont dépend l'adhérent. L'adresse du centre de gestion figure en haut à gauche de la carte mutualiste. Aujourd'hui, la dématérialisation des factures vous évite ces envois, et permet un remboursement plus rapide.
Voir toutes les coordonnées de nos centres de gestion.
Pour télétransmettre vos factures, contacter le Pôle Partenaires au 0 821 01 00 85.

Je démarre en télétransmission, comment faire ?
Si vous passez par un concentrateur, communiquez-nous votre numéro Finess, un RIB, et le nom du concentrateur.
Si vous passez par SESAM-Vitale, cliquez ici.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique Conventionnement et tiers-payant.

Sous quels délais sont effectués les remboursements d'une facture en tiers payant télétransmise ?
Dans le cas d'une demande de remboursement par télétransmission (DRE), le remboursement sera réalisé sous 7 jours maximum. Si vous avez adressé votre demande sous format papier, il sera effectué sous environ 30 jours.

Reçoit-on toujours des bordereaux papier après avoir effectué des télétransmissions ?
L'objectif de la télétransmission est la dématérialisation des échanges de documents. La télétransmission étant totalement automatisée, le retour se fait exclusivement par voie informatique.

Comment paramétrer mon logiciel SESAM-Vitale 1.40 ?
En raison de l'existence de plusieurs éditeurs de logiciel, il n'existe pas de paramétrage standard commun à tous les systèmes. Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur qui vous apportera les explications nécessaires. Si votre logiciel permet de démarrer les échanges, effectuez au préalable votre conventionnement  puis suivez les instructions concernant le chargement des tables de convention.
En savoir plus sur Sésam Vitale 1.40.

Comment trouver les éléments pour la télétransmission de DRE ?
Tous les éléments nécessaires à la télétransmission des dossiers figurent sur les cartes d'adhérents. Il est donc très important de vérifier la carte de l'adhérent pour garantir le bon acheminement de votre facture en télétransmission.
Si votre logiciel est labellisé Tiers payant généralisé, il vous est possible également de flasher lire le flashcode figurant sur la carte, avec une douchette ou un téléphone mobile. Les données de télétransmission seront alors automatiquement renseignées dans votre logiciel.
Mieux comprendre la carte mutualiste.

Dois-je encore retourner des factures papier si je les envoie par télétransmission ?
Non, la télétransmission a été mise en place pour éviter l'envoi de factures sur papier. En effet, le procédé de télétransmission est plus rapide, plus pratique, et vous permet d'obtenir les remboursements plus rapidement.
En savoir plus sur Sésam Vitale 1.40
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C'est quoi un flashcode (ou datamatrix), à quoi ça sert et comment l'utiliser ?
Le flashcode est désormais présent sur la plupart des cartes d'adhérents des complémentaires santé. En lisant cette image (ou datamatrix) avec un lecteur, votre logiciel, s'il est compatible, récupèrera automatiquement les informations de l'attestation qui lui sont utiles pour émettre les factures. Vous n'aurez donc pas à les saisir.
Les informations concernées : N° AMC, type de convention, Critère Secondaire et N° d'adhérent.

Puis-je utiliser le lecteur de flashcode de mon smartphone ?
Il est possible d'utiliser le lecteur de flashcode de votre smartphone, uniquement si celui-ci est relié à un logiciel de professionnel de santé compatible (lien physique sans fil).

Si une carte n'a pas le flashcode (ou datamatrix), ou si mon logiciel ne permet pas la lecture du flashcode que dois-je faire ?
Dans ce cas, vous devrez  saisir manuellement les données présentes  sur l'attestation de la complémentaire du patient : N° AMC, type de convention, Critère Secondaire, et N° d'adhérent.
Ces éléments  permettent de déterminer vers quel organisme votre facture dématérialisée va être adressée. 
Mieux comprendre la carte mutualiste.