Professionnels TPE

Prise en charge de vos frais de santé

Artisan, commerçant, profession libérale : votre régime obligatoire est le Régime Social des Indépendants (RSI). Votre conjoint (sans couverture à titre personnel) et vos enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de votre affiliation au titre d'ayants droit.

Vous êtes ou serez prochainement artisan, commerçant ou professionnel libéral

 

Depuis le 1er janvier 2001, les remboursements des professionnels indépendants sont alignés sur ceux du régime général des salariés.


 

Vous êtes ou serez prochainement conjoint de professionnel
 

Le conjoint collaborateur bénéficie gratuitement des prestations maladie des professions indépendantes en qualité d'ayant droit du chef d'entreprise.

Le conjoint salarié quant à lui bénéficie du régime général au même titre qu'un particulier.

Enfin pour les conjoints associés :

  • S'il est associé de SNC, SARL ou de SELARL dont le chef d'entreprise est le gérant majoritaire, il cotisera et sera personnellement affilié au régime de Protection sociale des Professionnels indépendants (maladie, maternité, vieillesse, allocations familiales) ;
  • S'il est gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL ou de SELARL, il bénéficie alors de la Protection sociale du régime général.
     

Quels sont les remboursements ?
 

 

Complétez la prise en charge de votre régime obligatoire avec HM.

Artisan, commerçant, professionnel libéral

Vous êtes affilié au RSI. Votre conjoint (s'il n'a pas de couverture à titre personnel) et vos enfants de moins de 16 ans (20 ans s'ils sont en étude) peuvent bénéficier de votre Assurance Maladie.

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