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Déductibilité "Loi Madelin"

L’offre Harmonie Santé TNS est un contrat d’assurance collectif facultatif de complémentaire santé souscrit par Harmonie Professions Indépendantes qui est destiné aux professionnels indépendants, TNS et micro-entrepreneurs. Il ouvre droit au dispositif de déductibilité de la loi dite "Madelin" pour les Travailleurs Non-Salariés éligibles* :
les cotisations versées au titre des garanties souscrites pourront être déduites de vos bénéfices imposables dans la limite des plafonds et conditions prévus par la loi. Avant de procéder à la déduction de vos cotisations de votre revenu professionnel vous devrez vous assurer que vous respectez les autres conditions édictées par le code général des impôts.

 

*Déductibilité fiscale non accessible aux micro-entrepreneurs

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  Votre conjoint dépend du Régime Local ? Votre situation mérite une attention particulière. Faites-vous rappeler par l’un de nos conseillers.

  Votre enfant dépend du Régime Local ? Votre situation mérite une attention particulière. Faites-vous rappeler par l’un de nos conseillers.