Prestations en cas de maternité

Les femmes travailleuses non-salariées peuvent prétendre, dans le cadre de leur grossesse, à un congé maternité.

La durée légale du congé maternité est de 44 jours minimum et peut varier, notamment en cas de grossesse multiple ou difficile.

Dans le cadre de leur congé maternité, elles peuvent percevoir, une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.

Indemnité forfaitaire d'interruption d'activité

  • Supérieur ou égale à 3 806,80 € : indemnité journalière de 53,75 €
  • Inférieur à 3 806,80 € : indemnité journalière de 5,374 €

Conditions d'obtention :

L'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs dont au moins 14 jours qui devant immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.

Allocation forfaitaire de repos maternel

  • Supérieur ou égale à 3 806,80 € : 3 269 €
  • Inférieur à 3 806,80 € : 326,90 €

L'allocation forfaitaire de repos maternelle est destinée à compenser la diminution d'activité. Elle est versée en 2 fois, pour moitié à la fin du 7e mois, pour moitié après l'accouchement.

Le cas particulier de la conjointe collaboratrice

La conjointe collaboratrice perçoit la même allocation forfaitaire de repos maternelle que la chef d'entreprise et selon les mêmes conditions.

Elle percevra en plus une indemnité de remplacement.

L'indemnité est égal au cout réel du remplacement dans la limite de 52,87 €/ jour pour un maximum de 28 jours.

Pour obtenir cette indemnité, la conjointe collaboratrice doit cesser son activité et être remplacée par du personnel salarié, pendant 7 jours au minimum durant la période comprise entre 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.

Attention : Le décret du 24 avril 2017, introduit également une condition d'ouverture de droit pour les prestations au titre de la maternité pour les assurés du Régime social des indépendants. L'assuré doit justifier de :

  • 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption, et
  • Du paiement de la totalité des cotisations exigibles au cours de l'année civile précédente au titre de l'assurance maternité

Ces dispositions sont applicables aux indemnités versées au titre des cessations d'activité débutant à compter du 1er janvier 2018.

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