La protection sociale de l'auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, votre protection sociale diffère selon que cette auto-entreprise représente votre activité principale ou une activité secondaire.

1er cas : vous êtes auto-entrepreneur à titre principal
 

Vous disposez de la même protection sociale que les autres professions indépendantes.

  • Vos prestations maladie et maternité en nature (médicaments, hospitalisation…) sont gérées par le Régime Social des Indépendants (RSI) et sont identiques à celles des salariés ;
  • En cas d'arrêt de travail, vous avez droit aux mêmes indemnités journalières que les artisans et commerçants. Elles sont calculées en fonction de votre chiffre d'affaires, avec l'abattement forfaitaire correspondant au régime micro BIC dont vous relevez (71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les prestations de services BNC). Le montant maximum est de 51,44 €/jour et le montant minimum de 20,57 €/jour (montants 2014) ;
  • Vous acquérez des droits à la retraite auprès du RSI si vous êtes artisan ou commerçant, ou auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance (CIPAV) si vous avez une profession libérale. Ils sont fonction de votre chiffre d'affaire, auquel sont appliqués les mêmes abattements que pour les indemnités journalières.
     

2ème cas : vous exercez aussi une activité salariée
 

Vous restez dans ce cas affilié au régime des salariés pour les couvertures maladie, maternité, arrêt de travail et invalidité, qui vous verse les mêmes prestations que les autres salariés.
Pour la retraite de base et complémentaire, en revanche, le dispositif est le même que celui des auto-entrepreneurs à titre principal.

Le statut d'auto entrepreneur :

  • En cas de cessation d'activité vous devez faire une déclaration au centre de Formalités (CFE)
  • Si lors de la 1ere année de votre activité vous dépassez les seuils du chiffre d'affaires, vous perdez le bénéfice du dispositif de l'auto-entrepreneur
  • Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres civils, vous serez radié automatiquement du dispositif. Vous êtes prévenu par courrier avant votre radiation.

En savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur 

Harmonie Mutuelle gère votre protection sociale obligatoire et vous propose une couverture complémentaire adaptée à votre statut.

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