La protection sociale du conjoint salarié

Le conjoint salarié travaille dans une entreprise dont le chef d'entreprise est son conjoint. Sa qualité de salarié lui confère un statut social différent de ce dernier.

Qui relève de ce statut ?
 

Pour être qualifié de conjoint salarié, il faut :

  • Travailler dans le cadre d'un contrat de travail ;
  • Recevoir un salaire au moins égal au SMIC ;
  • Ne pas participer à la gestion de l'entreprise.
     


 

Quelle protection sociale ?
 

Le conjoint salarié bénéficie de la protection sociale des salariés au même titre qu'un particulier. Il est affilié au régime général obligatoire, auprès duquel il s'acquitte de cotisations salariales. L'entreprise paie pour son compte des cotisations patronales.

Prenez l'avis des spécialistes d'Harmonie Mutuelle.