Mentions légales

Le portail http://www.harmonie-mutuelle.fr est réalisé par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
 

Informations générales sur le site


Directeur de la publication
Stéphane Junique, Président d'Harmonie Mutuelle

Propriété
La structure générale, ainsi que les textes et les images animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété d'Harmonie Mutuelle et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La diffusion d'articles parus dans la presse écrite doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).
Les marques et les logos de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les garanties et produits Neobsia, Coverto, Edeo et Quiem sont assurées par MUTEX, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 302 300 euros, entreprise régie par le code des assurances inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 529 219 040, agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22, siège social : 125 avenue de Paris - 92327 CHATILLON cedex. 

Crédits photos : ANDIA, Sylvain Beucherie, Jacques Grison, Jupiter Images, Thinkstock, Creatas, Bananastock, M. Touraine, Pixland, Brandx, Comstock Images, iStock, Ablestock, Polka Dot, Florent Pervillé, Mélanie Challe, Tim DE WAELE - TDWsport Sarl.

Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : Harmonie Mutuelle - Direction de la communication 143, rue Blomet 75015 PARIS.
 

Protection des droits de l'utilisateur
 

Concernant les données personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Les données personnelles de santé sont protégées par la loi : article 226-13 du Code pénal, loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, directive européenne du 24 octobre 1995.

Au cours de la navigation sur le site, vous pourrez être amené à communiquer des informations vous concernant susceptibles de révéler votre état de santé.
Les données de santé revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif, et ce qu'elles soient communiquées par l'internaute et/ou un professionnel de santé en accord avec son patient adhérent à la mutuelle, ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

Après communication de votre courriel et / ou de vos coordonnées, vous pourrez à tout moment vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant.
Pour exercer ce droit contactez nous par messagerie ou à l'adresse postale suivante : Harmonie Mutuelle SIHM 143 rue Blomet 75015 PARIS.

Lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire) vous serez informés par le support de collecte, du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée. Les données seront destinées à un usage exclusivement interne.

Concernant les données non personnelles dont les cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un « cookie de session » peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés. Ils ont pour particularité de disparaître une fois votre session de travail achevée et ne laissent de traces, ni sur le disque dur de votre micro-ordinateur, ni sur le serveur.
Nous utilisons ces données non personnelles à des fins statistiques : types de navigateurs, âge, secteur géographique, parcours réalisé sur le site.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez, en configurant de manière adéquate votre navigateur, être informé de leur envoi par le serveur, voire les désactiver.
Harmonie Mutuelle s'oblige à ne pas utiliser les données collectées grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les transmettre à des organismes tiers.

Vos messages électroniques envoyés à www.harmonie-mutuelle.fr sont conservés pendant la durée de leur traitement, c'est-à-dire au maximum 3 mois.

Votre message d'inscription à notre newsletter sera conservé pendant toute la période d'abonnement. Il sera supprimé au maximum 30 jours après votre résiliation.
La durée de conservation des données collectées sur le site n'excède, dans tous les cas, pas plus de 1 an.

En aucun cas, la mutuelle ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'étant pas garanti de manière infaillible sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.

Espace réservé de l'assuré
Il concerne l'adhérent/membre participant 
et ses ayants droit tels que définis dans les statuts de la mutuelle, l'utilisateur des services internet proposés par la mutuelle. Consultez les conditions générales d'utilisation.