Épargne salariale

Vous souhaitez mettre en place des garanties d'épargne salariale dans votre entreprise ? Harmonie Mutuelle vous propose des solutions performantes pour motiver et fidéliser vos salariés.

L'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale permettent aux salariés de se constituer une épargne facilement.

Sur le plan fiscal, ces solutions sont plus avantageuses que le versement d'une prime ou une augmentation de salaire.

 

L'intéressement
 

Versée trimestriellement, semestriellement ou annuellement, cette prime facultative est calculée sur les résultats de l'entreprise. Une ancienneté de 3 mois maximum peut être instaurée.
 

La participation
 

Attribuée annuellement, la participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, une ancienneté de 3 mois maximum peut être instaurée. La participation est calculée sur les bénéfices à la différence de l'intéressement, elle est bloquée durant 5 ans.

Les plans d'épargne salariale
 

L'intéressement, la participation et les versements volontaires des salariés (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute) permettent d'alimenter des dispositifs d'épargne salariale :

  • PEE : Plan d'Epargne Entreprise ;
  • PEI : Plan d'Epargne Interentreprises ;
  • PERCO : Plan d'Epargne Retraite Collective ;

Ces versements sont majorés de l'abondement de l'entreprise, dans la limite de 300 % des versements du salarié par an.

L'abondement maximum annuel (brut de CSG et CRDS) est de 8% du PASS pour un PEE PEI et de 16% du PASS pour un PERCO. L'employeur peut faire un abondement sur le PERCO sans contribution du salarié.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, de même que les chefs d'entreprise et mandataires sociaux d'entreprise de 1 à 250 salariés.

L'épargne constituée grâce aux PEE et PEI est bloquée durant 5 ans. Toutefois, des cas de déblocages anticipés sont prévus :

  • Mariage ou PACS ;
  • Naissance ou adoption du 3e enfant ;
  • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
  • Création ou reprise d'une entreprise ;
  • Divorce ou dissolution d'un PACS, avec la garde d'au-moins un enfant ;
  • Surendettement ;
  • Cessation du contrat de travail ;
  • Invalidité de l'épargnant, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants ;
  • Décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
     

Des avantages fiscaux et sociaux pour vous et pour vos salariés
 

  Pour vous Pour vos salariés
Participation

Déductible de l'impôt sur les sociétés ;

Exonérée des cotisations sociales, patronales et de taxe sur les salaires ;

Soumise à forfait social de 20% abaissé à 8% sous certaines conditions.

Spécificité PERCO : forfait social de 20 %, peut être ramené à 16 % sous conditions et à 8% sous conditions pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Exonérée :

Des cotisations sociales hors CSG/CRDS ;

De l'impôt sur le revenu.

Intéressement

Déductible de l'impôt sur les sociétés ;

Exonéré des cotisations sociales, patronales et de taxe sur les salaires ;

Soumis à forfait social de 20% abaissé à 8% sous certaines conditions.

Spécificité PERCO : forfait social de 20 %, peut être ramené à 16 % sous conditions et à 8% sous conditions pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Exonéré :

Des cotisations sociales hors CSG/CRDS ;

De l'impôt sur le revenu, si versé sur un Plan d'Epargne Entreprise.

PEE
PEI

L'abondement est :

Déductible de l'impôt sur les sociétés, dans la limite de 8% du PASS ;

Exonéré de cotisations sociales, patronales et taxe sur les salaires ;

Soumis à forfait social de 20%, 

L'intéressement versé sur un PEE est exonéré d'impôt sur le revenu ;

L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sauf CSG/CRDS ;

Les versements volontaires ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu ;

Les plus-values à la sortie supportent la CSG, la CRDS et le prélèvement social.

NB : Seules les contributions des employeurs et Comités d'Entreprise au financement des régimes de complémentaire santé, prévoyance et retraite obligatoires bénéficient d'exonérations de charges sociales.