Premier bilan du contrat d'accès aux soins

De nombreuses mesures réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 sur le marché de l'assurance santé, notamment la refonte du contrat responsable.

Pour en évaluer les effets, le cabinet de conseil Mercer propose une «radiographie» du contrat d'accès aux soins en France avec une étude réalisée à partir de l'exploitation de 6 millions d'actes facturés par 125 000 praticiens, de toutes disciplines et de tous départements en 2015, auprès de 1,3 million de patients potentiels et télétransmis par l'Assurance maladie.

L'avenir dira si les effets escomptés par le législateur sur les dépassements d'honoraires se produiront. Mais à ce jour, on constate déjà que, parmi les disciplines au sein desquelles les dépassements d'honoraires sont élevés, le taux d'adhésion au CAS est faible : 23% des spécialistes.
L'étude démontre aussi que selon les spécialités concernées et les zones géographiques, il est parfois difficile de trouver une offre de soins sans dépassements élevés. On assiste alors à une augmentation du reste à charge pouvant aboutir à un renoncement aux soins.

Quant aux assureurs santé, Mercer conclut son étude en soulignant que les complexités de gestion induites par la création du CAS devraient rapidement grignoter les gains techniques issus du plafonnement des garanties