- Cotisation
Montant dû par l'assuré en contrepartie du bénéfice des garanties et des éventuels services associés proposés par l'organisme d'assurance maladie complémentaire : c'est le prix de la couverture complémentaire santé.
- Chirurgie réfractive
Différentes techniques chirurgicales (notamment l'opération de la myopie au laser, qui est la plus fréquente) permettent de corriger les défauts visuels. L'assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge ces opérations, mais celles-ci peuvent l'être par l'assurance maladie complémentaire.
- Cure thermale
Séjour dans un centre thermal afin de traiter certaines affections. Les cures thermales sont remboursées par l'assurance maladie obligatoire sous certaines conditions. Elles doivent notamment être prescrites par un médecin.
- Complémentaire Santé
Garantie assurant la prise en charge de tout ou partie des frais médicaux, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
- Chirurgie ambulatoire
Chirurgie réalisée sans hospitalisation dans un établissement de santé ou en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.
- Code de la Mutualité
Le Code de la Mutualité constitue un cadre juridique qui permet au mouvement mutualiste d'assurer pleinement son rôle d'acteur de la protection sociale complémentaire solidaire. Annexé à l'ordonnance du 19 avril 2001, le code de la Mutualité poursuit deux objectifs :
- d'une part, il transpose en droit français les directives européennes relatives à l'assurance ;
- d'autre part, il modernise les règles applicables au secteur mutualiste.
Définissant un régime de règles particulières propres à assurer la spécificité et les valeurs mutualistes, il consacre une nouvelle fois la protection du terme "mutuelle" et de ses dérivés "mutuel", "mutualité" et "mutualiste" contre leur utilisation abusive par des organismes qui ne relèvent pas du régime des mutuelles, défini par le Code de la Mutualité, et dont la nature et les finalités peuvent être très éloignées de celles des mutuelles.
- Chambre particulière
Prestation proposée par les établissements de santé, permettant à un patient hospitalisé d'être hébergé dans une chambre individuelle. Considérée comme une prestation de confort, la chambre individuelle n'est presque jamais remboursée par l'assurance maladie obligatoire, car le patient peut demander à être hébergé en chambre commune (sauf lorsque la prescription médicale impose l'isolement). Son coût varie selon les établissements. Il peut être remboursé par l'assurance maladie complémentaire.
- Contrat « responsable et solidaire »
La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ». Cette caractéristique vous sera toujours indiquée. La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale. La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (parcours qui repose sur le choix d'un médecin traitant que l'assuré social désigne auprès de sa caisse d'assurance maladie).
- Couverture maladie universelle complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d'accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources. Cette couverture complémentaire peut être gérée, au libre choix du bénéficiaire, par l'assurance maladie obligatoire ou par un organisme d'assurance maladie complémentaire. Les personnes dont les ressources excèdent légèrement le plafond ouvrant droit à la CMU-C peuvent obtenir l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
- Contrat collectif
Contrat d'assurance maladie complémentaire, à adhésion obligatoire ou facultative, souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale, par exemple une association, au bénéfice de ses membres).
- Contribution au remboursement de la dette sociale
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Sont redevables de la CRDS toutes les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. Elle est due sur les revenus d'activité, les revenus de remplacement, les revenus du patrimoine et sur d'autres revenus plus spécifiques.
- Chiropractie
La chiropractie, dite aussi chiropraxie, vise à corriger des troubles vertébraux ou articulaires afin de rétablir le passage de l'influx nerveux. Elle repose sur l'usage des mains par des techniques de massage appelées « ajustements » chiropratiques, avec des mouvements très rapides à faible amplitude destinés à « ajuster » les vertèbres et la colonne vertébrale. Les méthodes utilisées sont nombreuses et comportent des étirements, des techniques musculaires, des tractions, des massages... Pour libérer le nerf impliqué dans le dysfonctionnement, le chiropraticien demande au patient ses radiographies ou utilise le scanner ou l'IRM. Domaines d'intervention : mal de dos, sciatique, articulation...
- Complémentaires santé « responsables »
Les complémentaires santé "responsables" remboursent au minimum :
- 30 % du tarif des consultations du médecin traitant (ou du médecin vers lequel il vous a orienté) dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
- 30 % du tarif des médicaments remboursables à 65 % par l‘assurance maladie obligatoire (vignettes blanches) ;
- 35 % du tarif des examens de biologie médicale prescrits par le médecin traitant (ou le médecin vers lequel il vous a orienté) ;
- le ticket modérateur d'au moins deux prestations de prévention fixées par la réglementation.
En revanche, elles ne remboursent pas :
- les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ;
- la participation forfaitaire de 1 € applicable aux consultations et à certains examens médicaux ;
- les franchises applicables sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport (exemple : 0,50 € par boîte de médicament).
- Caisse d'assurance maladie
Caisse du régime obligatoire dont dépend l'assuré par son activité professionnelle. Par exemple : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour le régime général des salariés, le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les travailleurs non salariés.
- Consultation médicale
Examen d'un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué dans un cabinet médical.
- Contribution sociale généralisée (CSG)
Il s'agit d'un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus (revenus d'activité, revenus du patrimoine et de placements, revenus de remplacement), quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Sa création a permis de ne plus faire reposer le financement de la protection sociale sur les cotisations sociales.
