- Prévention
Selon l'article L.1417-1 du Code de la santé publique, la prévention a pour but « d'améliorer l'état de santé de la population en évitant l'apparition, le développement ou l'aggravation des maladies ou accidents, et en favorisant les comportements individuels et collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de maladie ».
- Protection sociale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille.
- Participation forfaitaire d'un euro
Elle est laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie (consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, examens de radiologie, analyses de biologie médicale). Cette participation est due par tous les assurés à l'exception :
- des enfants de moins de 18 ans ;
- des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse ;
- et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME).
Le nombre de participations forfaitaires est plafonné à quatre par jour pour le même professionnel de santé et le même bénéficiaire, et à un montant de 50 euros par année civile et par personne. La participation forfaitaire d'un euro ne peut être remboursée par les complémentaires santé « responsables ».
- Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait, ou aurait pu bénéficier, l'assuré salarié décédé qui est reversée dans certaines conditions à son conjoint ou ex-conjoint.
- Promotion de la santé
La promotion de la santé vise à permettre à chacun de garder et d'améliorer sa santé en créant les conditions qui lui permettent d'opter pour des choix sains en connaissance de cause. La promotion de la santé place les actions de santé dans une perspective de participation et de responsabilisation de l'individu. Elle part du principe de ne pas imposer une idée ou un comportement, mais de permettre une attitude responsable et épanouissante.
- Plan de soins
Ensemble des traitements, soins et examens établi par le médecin traitant, sur proposition du médecin correspondant, pour une personne et une maladie donnée.
- Parodontologie
Les maladies parodontales sont des infections bactériennes qui affectent et détruisent les tissus qui entourent et supportent les dents (gencive, ligaments, mâchoire...).
Le traitement de parodontologie vise à rétablir et à maintenir la santé de ces tissus et donne lieu à différents actes tels que :
- l'apprentissage d'une hygiène bucco-dentaire rigoureuse ;
- l'élimination des causes d'infection (détartrage des racines…) ;
- le traitement chirurgical parodontal (greffe) si les tissus sont détruits
- le contrôle périodique du patient.
L‘assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie de ces traitements.
- Plafonds annuel / mensuel de la Sécurité sociale
Références, revalorisées chaque année, qui définissent la limite maximum des salaires prise en compte pour le calcul de la plupart des cotisations sociales. Ils sont également utilisés comme bases de remboursement pour certaines garanties exprimées sous forme de forfait. Ils servent notamment pour calculer certaines indemnités, comme les congés de maternité ou les arrêts maladie.
- Parcours de soins coordonnés
Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d'un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans.
Est considérée comme étant dans le parcours de soins coordonnés une personne qui :
- a déclaré un médecin traitant auprès de l'assurance maladie obligatoire et consulte celui-ci (ou son remplaçant) en première intention ;
- consulte un autre médecin, appelé « médecin correspondant », auquel elle a été adressée par son médecin traitant.
Une personne est considérée comme étant toujours dans le parcours de soins même si, se trouvant dans un cas d'urgence et/ou d'éloignement géographique, elle n'a pas consulté préalablement son médecin traitant.
De même, pour certains soins, les gynécologues, ophtalmologues et stomatologues, ainsi que les psychiatres ou neuropsychiatres pour les patients entre 16 et 25 ans, peuvent être consultés directement, sans passer par le médecin traitant. On parle alors d'accès direct autorisé.
Lorsqu'une personne est en dehors du parcours de soins, le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est diminué et, dans la plupart des cas, l'assurance maladie complémentaire ne prend pas en charge la différence.
- Prestations (d'une mutuelle santé)
Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient).
- Prévoyance
Forme de dispositions nécessaires pour faire face (notamment d'un point de vue matériel) à telle ou telle situation que l'on peut prévoir (retraite, invalidité, décès…).
- Protocole de soins
Ensemble des traitements, soins et examens nécessaires au bon suivi d'une affection de longue durée (ALD), donnant droit à une prise en charge à 100%, dans la limite des tarifs de l'assurance maladie obligatoire, pour les soins en rapport avec cette maladie.
- Prothèses dentaires
Les prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées.
Il en existe différents types :
- les prothèses fixes, comme les couronnes et les bridges. Une couronne reconstitue artificiellement la partie visible de la dent pour la protéger. Lorsque la couronne porte sur plusieurs dents, on l'appelle un « bridge ».
- Les prothèses fixes remboursées par l'assurance maladie obligatoire sont réalisées dans les types de matériaux suivants : couronne métallique, métallo-céramique et céramo-céramique ;
- les prothèses amovibles sont des appareils dentaires (« dentiers ») qui peuvent s'enlever, et qui remplacent généralement plusieurs dents.
Le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est très inférieur au coût réel d'une prothèse dentaire, les chirurgiens-dentistes pouvant fixer librement leurs tarifs.
Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser une prothèse dentaire. Ce devis doit comporter le prix d'achat de chaque élément de la prothèse et le prix des prestations associées.
- Prothèses auditives ou audioprothèses
Appareils améliorant l'audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types de prothèses auditives : les contours d'oreille, les prothèses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription d'un médecin ORL.
Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la base de remboursement fixée par l'Assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie.
Les audioprothésistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé (indiquant la marque, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de la garantie) et de chaque prestation d'adaptation proposée. Il doit aussi indiquer le prix net TTC à payer, ainsi que la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire.
