Le regroupement associatif dans l’ESS : enjeux, motivations et modalités

Certaines opérations de rapprochement sont motivées par des facteurs endogènes : essoufflement de la gouvernance qui n’arrive pas à se renouveler, incapacité à atteindre ou retrouver une taille critique, mur d’investissements face à des locaux vieillissants, etc.

Dans ce cas, un rapprochement est souvent nécessaire au maintien de l’activité, et les associations concernées auront tendance à se fondre dans une structure plus solide via un mode de rapprochement très intégré.

D’autres opérations sont davantage motivées par des facteurs exogènes : souhait de gagner en visibilité, de structurer une filière, de mutualiser des moyens et réaliser des économies d’échelles, de peser davantage face aux partenaires, de consolider des compétences et savoir-faire pour développer des activités communes, etc.

On observe alors des modalités de rapprochement variées, avec des opérations pouvant impliquer des associations intervenant dans des domaines distincts.

Une fois les motivations du rapprochement et le(s) partenaire(s) identifiés, il reste à choisir les modalités les plus adaptées au projet.

Voici les principaux modes de regroupements associatifs, du moins engageant au plus engageant :

• La mise en place d’un contrat définissant les conditions dans lesquelles les parties collaborent. La nature du contrat et l’équilibre des relations entre les parties dépendront des objectifs poursuivis : coopération pour deux associations qui souhaitent mener un projet commun sans pour autant constituer une structure dédiée, prestation de services lorsqu’une association fait bénéficier une autre de compétences particulières, ou encore « franchise sociale » lorsqu’une association souhaite essaimer en déployant son projet associatif à d’autres organismes préexistants. Dans l’ESS, ces modalités contractuelles favorisent la mutualisation et la coopération territoriale. 
  Notons que le contrat peut être utilisé pour formaliser de façon souple un groupement de moyens, sans pour autant créer une personne morale distincte. Une pratique fréquente pour optimiser les fonctions supports dans les réseaux de l’ESS, mais à manier avec précaution pour ne pas générer d’impacts fiscaux défavorables.
• La conclusion d’un mandat, contrat spécifique définissant les conditions dans lesquelles une association va assurer la gestion opérationnelle de tout ou partie des activités d’une autre association, sans aucun transfert de moyens d’exploitation.

Ces modes de rapprochements sont purement contractuels, et il peut rapidement y être mis fin en cas de désaccord entre les parties.

Ils sont parfois le préalable à une opération plus intégrée ; il s’agit alors de ménager une période de « fiançailles », qui permet aux parties de tester la pertinence du projet de regroupement avant toute décision structurante.

Viennent ensuite les modes de rapprochements plus engageants, qui entrainent un transfert de moyen d’exploitation (humains / financiers / matériels) :

• La location de fonds civil, équivalent associatif de la location-gérance d’un fonds de commerce. Cette solution est assez proche du mandat de gestion, à la différence notable que la location de fonds civil opère un transfert des moyens affectés à l’activité donnée en gestion.
• La création d’une structure dédiée à la mise en commun de moyens, afin par exemple de structurer une fédération, mutualiser des fonctions supports, ou encore développer une activité spécifique. Certaines structures sont particulièrement adaptées au partage de moyens entre établissements du secteur sanitaire, social ou médico-social, tels que le groupement d’intérêt économique (GIE) ou le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), qui permettent de mutualiser un service de restauration ou de blanchisserie, l’utilisation d’équipements coûteux, etc.
• L’apport partiel d’actif, opération par laquelle une association apporte à une autre une branche complète et autonome d’activité, incluant l’ensemble des actifs, passifs, contrats et engagements attachés à cette branche d’activité. La structure apporteuse continue d’exister avec les activités qui ne sont pas comprises dans le périmètre de l’apport.
• La fusion, opération de rapprochement la plus aboutie, qui se traduit par l’absorption d’une association par une autre, l’absorbante reprenant l’ensemble de l’activité (actif et passif) de l’absorbée. L’absorbée cesse d’exister, la fusion entrainant sa dissolution sans liquidation.

Sauf à ce que les parties se connaissent parfaitement, un projet d’apport ou de fusion nécessite en amont une phase d’audit préalable afin de sécuriser l’ensemble des aspects du rapprochement, et de sécuriser la continuité de l’exploitation pendant et après l’opération : aspects règlementaires, gestion immobilière, transfert des autorisations, agréments et habilitations, enjeux fiscaux et sociaux, etc.

Afin d’assurer une prise de décision éclairée, la loi encadre strictement, depuis 2014, le calendrier et les modalités de ces opérations structurantes. 
Accéder à l’article 9 bis