Vos documents de gestion dans le cadre de votre contrat prévoyance

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Retrouvez en seul et même endroit les documents de gestion lié à votre contrat de prévoyance Harmonie Mutuelle ESS.

Votre structure a souscrit un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. Retrouvez les informations et documents relatifs à vos demandes : 

  • Constitution d’un dossier de rente invalidité 
  • Désignation de bénéficiaire(s) du capital en cas de décès 
  • Portabilité des droits 
  • Demande de prestation hors portabilité 
  • Questionnaires médicaux

 

Constitution d’un dossier de rente invalidité


Désignation de bénéficiaire(s) du capital en cas de décès

Vous êtes salarié d’une association ou mutuelle qui a souscrit un contrat de prévoyance collective Harmonie Mutuelle ESS, garantissant un capital en cas de décès. Votre contrat définit par défaut les bénéficiaires de cette prestation par le biais de « la clause type ». Vous pouvez en prendre connaissance dans la notice d’information remise par votre employeur. 

L’imprimé ci-dessous, à n’utiliser que si la clause type ne vous convient pas, vous permet de modifier les bénéficiaires qui percevront ce capital si vous veniez à décéder. Nous vous invitons à lire attentivement les instructions de rédaction qui figurent au dos de l’imprimé, avant de le compléter. 

Une fois complétée, datée et signée, la désignation est à adresser par courrier à : 

Harmonie Mutuelle ESS

TSA 91234

92321 Châtillon Cedex


Demande de prestation en portabilité des droits

La portabilité permet aux salariés en rupture de contrat de travail de bénéficier, pour une durée limitée et sous conditions, des garanties prévues par le contrat de prévoyance collective auquel ils étaient affiliés. Ces conditions sont définies dans la fiche ci-après : Fiche Pratique Portabilité

Si vous êtes salarié en situation de portabilité, vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de prestations à compléter et à retourner accompagnés des documents mentionnés au dos.


Arrêt de travail en portabilité

Invalidité en portabilité

Décès en portabilité

Demande de prestation hors portabilité

Si vous êtes employeur, vous trouverez l’ensemble des documents spécifiquement adaptés à votre contrat ou CCN sur votre Espace Employeur Harmonie Mutuelle ESS.

Si vous êtes toujours salarié de la structure ayant adhéré au contrat de prévoyance Harmonie Mutuelle ESS, merci de solliciter votre employeur. Dans les autres cas, vous trouverez ci-dessous les documents utiles à votre déclaration.


Arrêt de travail hors portabilité

Ces demandes doivent impérativement être formulées par l’employeur.

Invalidité hors portabilité

Décès hors portabilité

Questionnaires médicaux

Si votre contrat le prévoit il est nécessaire lors de la souscription du contrat ou lors de votre adhésion ultérieure, que chaque salarié complète un Questionnaire Médical Simplifié (QMS). Dans l’éventualité d’une réponse positive à l’une des questions du QMS, il vous sera demandé de faire compléter un Questionnaire Médical Complet (QMC) par votre médecin. Ces documents, qui sont soumis à des règles de confidentialités strictes, doivent être transmis à Harmonie Mutuelle ESS sous enveloppe cachetée.


Les services inclus à votre contrat de prévoyance collective Harmonie Mutuelle ESS

Fonds social en inclusion

Des aides et services personnalisés pour vous accompagner dans les situations difficiles de la vie privée ou professionnelle.

Espace bénéficiaire de rente

Votre espace dédié pour gérer vos rentes d'invalidité, de conjoint et d'éducation.

Désignation de Bénéficiaires et/ou Choix d'option en cas de Décès

Votre espace pour retrouver les formulaires spécifiques aux garanties Décès de votre contrat de prévoyance.