Développer les ressources financières associatives

Dès lors qu’elle agit conformément à son objet social, l’association peut développer des activités payantes, sans limitation particulière. Contrairement à une idée reçue, le « but non-lucratif » imposé par la loi de 1901 signifie l’impartageabilité des bénéfices entre membres, mais n’empêche pas la réalisation de bénéfices, réaffectés dans la réalisation du projet associatif. 

Le développement de nouvelles offres payantes de biens ou services, en capitalisant sur le savoir-faire propre à l’association, est un premier levier de diversification des ressources.

La collecte de don est également un levier à ne pas négliger. Les dons des particuliers et entreprises ne faiblissent pas, portés en France par un cadre fiscal incitatif. Selon le baromètre établi chaque année par France générosité, les dons des particuliers et des entreprises enregistrent respectivement une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 5 et 9%. 

L’association peut déployer des modes de collectes variés afin d’atteindre les publics les plus sensibles à sa cause : emailing, spot radio, site internet dédié, arrondi en caisse avec des commerçants partenaires, « street fundraising », etc. Attention toutefois, la délivrance de reçus fiscaux implique de s’assurer au préalable de l’éligibilité de l’association au mécénat, ce qui sera l’objet d’un prochain article.

Si l’association n’est pas déjà fiscalisée, le développement d’activités payantes peut, dans certaines conditions, entrainer l’assujettissement total ou partiel de l’association aux taxes et impôts commerciaux. 

En effet, lorsque son activité entre en concurrence avec celle d’une entreprise du secteur marchand, une association ne peut pas se retrancher derrière son but non-lucratif pour échapper aux impôts commerciaux. 

Il faut alors analyser le poids de l’activité lucrative dans l’activité globale de l’association, ainsi que le volume de chiffres généré, pour déterminer si l’association : 

• Echappe totalement aux impôts commerciaux (activité lucrative accessoire dans l’activité globale et générant un chiffre d’affaires inférieur au seuil dit « de la franchise des impôts commerciaux », actuellement fixé à 80 011 € et légèrement revalorisé chaque année) ;
• Peut limiter sa fiscalisation à un secteur lucratif (cas où l’activité lucrative reste accessoire mais que le seuil de la franchise est dépassé) ;
• Ou se fiscalise globalement, pour des raisons d’opportunité ou parce qu’elle ne remplit pas les conditions de la sectorisation. 

Le développement d’activités payantes n’est donc pas une décision anodine, au regard des conséquences fiscales qui en découlent. Rappelons également que l’exercice d’une activité lucrative prépondérante prive l’association de l’éligibilité au régime fiscal de faveur du mécénat. 
 

La collecte de revenus patrimoniaux, dans le cadre du placement des fonds en attente d’affectation, n’est pas non plus neutre fiscalement. Deux cas de figure se présentent : 

• L’association est globalement fiscalisée, auquel cas les revenus patrimoniaux seront intégrés dans son résultat imposable ; 
• L’association n’est pas fiscalisée, ou seulement partiellement sur un secteur lucratif, auquel cas elle doit acquitter de l’impôt sur les sociétés sur ses revenus patrimoniaux, aux taux spécifiques de 10, 15 ou 24% suivant la nature des revenus. A titre d’exemple, les coupons d’obligations sont soumis au taux de 10%, et les dividendes sont soumis au taux de 15 %. 

Ces conséquences fiscales doivent nécessairement être anticipées pour diversifier les ressources d’une association dans le cadre d’une stratégie adaptée.