Prévoyance de la CCN66 : un soutien aux actions de prévention renforcé

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Les associations adhérentes de la convention collective du 15 mars 1966 vont progressivement recevoir un guide pratique d’aide à la prévention des risques professionnels. Une publication en forme d’invitation de la Commission national paritaire technique de prévoyance (CNPTP 66) à s’engager plus dans les actions de prévention et solliciter les aides financières qu’elle propose.L’engagement de la Commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP 66) pour la prévention des risques professionnels ne date pas d’hier. Depuis longtemps, cette organisme qui gèrent paritairement (représentants des salariés et des dirigeants)  le régime de prévoyance des structures employeuses adhérente de la CCN 66 (sanitaire, social et médico-social) délivre sur dossier des subventions pour des actions de prévention. Mais face à la forte augmentation de la sinistralité (Arrêts de travail…) au début des années 2010, les partenaires sociaux se sont saisis fermement de la question. «  Le régime était financièrement déséquilibré. Il a fallu renégocier les prestations et leur tarification, mais on ne pouvait s’arrêter à cela. Il a aussi été décidé de conduire une enquête sur un panel d’établissements de la branche », explique Benjamin Vitel, représentant CFDT et secrétaire de la CNPTP 66.

Un guide opérationnel

De cette enquête « qui a permis de poser un diagnostic partagé », explique Benjamin Vitel, un comité de pilotage a travaillé sur un guide qui est en cours de diffusion et qui donne pistes et éléments de méthodes pour se lancer dans un travail de prévention des risques professionnels. Qu’il s’agisse de risques psychosociaux ou de troubles musculosquelettiques (TMS). Le guide est dores et déjà accessible sur le site de la CNPTP 66, mais plusieurs exemplaires seront envoyés par établissement à destination des dirigeants, des responsables RH mais aussi des représentants des Instances représentatives du personnel. Guillaume Boucheron, responsable protection sociale et santé au travail pour Nexem et partie prenante du Comité de pilotage créé pour la construction du guide, relève deux atouts principaux à ce guide : « « il est issu d’un travail en paritaire sur une problématique difficile. Ce guide s’appuie sur les enjeux constatés pour proposer sous forme des fiches des idées, des pistes d’actions dont certaines ont déjà été mises-en-œuvre par des associations. L’idée est d’inviter les parties prenantes à passer à l’action et surtout démontrer que c’est possible. »

Des critères de subvention élargis

En s’appuyant sur ce guide les associations sont invitées à solliciter les fonds gérés par la CNPTP 66 et destinées au soutien de la prévention. « Nous avons amélioré les montants et nous avons levé quelques barrières à l’entrée qui existaient auparavant », résume Guillaume Boucheron. Il n’est toujours pas question de financer des dépenses d’investissement dans le matériel, mais d’appuyer des actions de prévention qui dépassent les obligations légale. « Par contre financer la réalisation d’un diagnostic sur les RPS ou les TMS ou de manière globale sur la santé au travail ou la qualité de vie au travail, est tout à fait envisageable. De plus si ce travail débouche sur un plan d’actions, la CNPTP le prendra en compte pour le montant de la subvention accordée. », explique Guillaume Boucheron. En fonction des critères (taille de l’association ou de l’établissement, ancienneté au sein du régime…) « Nous pouvons financer jusqu’à 87 % du montant de l’action et il est possible d’égaler le soutien sur trois ans », ajoute Benjamin Vitel. Un simulateur accessible sur le site de la commission permet aux associations d’évaluer l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.

Les fonds de solidarité en plus…

Une autre source de financement de la prévention devrait prendre de l’importance dans les années qui suivent, c’est le fonds de solidarité attaché au haut degré de solidarité demandé au régime de prévoyance. En ayant opté pour un régime de prévoyance mutualisé et la recommandation d’organismes assureurs, les partenaires sociaux ont aussi opté pour un avantage supplémentaire qu’est la mutualisation de ce fonds de solidarité alimenté par une portion des cotisations. Ces fonds servent, notamment, à soutenir les démarches de prévention. Les discussions sont en cours entre la CNPTP 66 et les organismes  recommandés, mais l’objectif est d’aboutir à un catalogue d’actions clé en main dans lequel les associations pourront chercher ce dont elles ont le plus besoin. Un façon supplémentaire pour aider les associations à y voir plus clair.