Le décès d'un proche est toujours une épreuve, à laquelle s’ajoutent de nombreuses formalités liées à sa disparition. Ces démarches sont cependant nécessaires pour gérer les affaires du défunt et ouvrir des droits à son entourage. Cette fiche vous permet de faire le nécessaire dans les délais imposés par l’administration.
Dans les 24 heures
Faire constater le décès par un médecin ou par l’hôpital, par la police ou la gendarmerie en cas de mort violente (accident, suicide, homicide, etc.). L’autorité concernée délivre un certificat de décès.Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès, en se munissant d'une pièce d'identité, du certificat de décès et, si possible, des documents du défunt (carte d'identité, livret de famille, acte de naissance...).
Dans les 6 jours
Organiser les obsèques. Vous pouvez pour cela consulter notre fiche dédiée.
Au plus tôt et au maximum dans le mois : formalités administratives et préparation de la succession
- Demander une copie d'acte de décès et vous munir de documents attestant de votre capacité à accomplir les formalités utiles.
- Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs ou des personnes dont il avait la tutelle.
- Trier et conserver les papiers du défunt.
- Procéder à un inventaire des biens mobiliers (éventuellement par huissier), voire à une apposition de scellés.
- Contacter un notaire pour lancer la succession.
- Informer les organismes de crédit et les banques du défunt, éventuellement après avoir demandé l’accès au fichier des comptes bancaires Ficoba.
- Selon le cas, informer l'employeur, Pôle emploi et/ou les organismes versant une pension, une rente ou une retraite (caisses de retraite de base et complémentaires, organismes d’aide sociale...).
- Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides accessibles, la mise à jour de la couverture sociale des proches (conjoint, enfants) et une éventuelle pension de reversion (conjoint).
- Informer les compagnies d'assurance et les instituts de prévoyance.
- Informer les fournisseurs (téléphonie, Internet, énergie, eau, abonnements divers, etc.).
- Informer le bailleur, si le défunt était locataire.
- Informer les locataires, si le défunt était bailleur.
- Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile.
- Informer le centre des impôts pour la taxe foncière et/ou la taxe d’habitation.
Dans les 3 mois
Faire enregistrer, s’il existe, le testament qui ne l’aurait pas encore été, sous peine de pénalités fiscales.
Dans les 6 mois
- Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits.
- Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.
- Transformer un compte joint en compte personnel.
Dans l’année
Déclarer aux services des impôts, les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.