Le diagnostic RPS est-il obligatoire pour les employeurs ?
Le diagnostic RPS en tant que démarche formalisée n'est pas explicitement imposé par la loi. En revanche, l'article L.4121-1 du Code du travail oblige tout employeur à évaluer l'ensemble des risques professionnels, dont les risques psychosociaux, et à les intégrer dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Le diagnostic RPS est précisément l'outil qui permet de répondre à cette obligation de façon structurée et rigoureuse. Ne pas engager cette démarche, c'est s'exposer à des sanctions légales, mais surtout à une dégradation des conditions de travail de vos équipes.
Vaut-il mieux réaliser un diagnostic RPS en interne ou faire appel à un prestataire externe ?
Un diagnostic RPS peut être conduit en interne, à condition de disposer de ressources formées et d'une méthodologie solide. Cependant, dans le secteur ESS, faire appel à un prestataire externe présente un avantage important : l'objectivité. Un intervenant extérieur garantit la neutralité du recueil de données, favorise la parole des salariés et limite les biais liés aux rapports hiérarchiques internes. Harmonie Mutuelle propose un accompagnement dédié aux structures ESS, de l'analyse de la demande jusqu'à la restitution des résultats et la co-construction du plan d'action.
Le diagnostic RPS concerne-t-il uniquement certains types de structures ESS ?
Non. Quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de votre structure (association, coopérative, fondation, mutuelle...), l'obligation d'évaluer les risques psychosociaux s'applique à tous les employeurs. Dans l'ESS, les métiers au contact de publics fragiles ou porteurs de fortes charges émotionnelles rendent cette démarche particulièrement pertinente. Le diagnostic peut être mené à l'échelle d'un service, d'un métier ou de l'ensemble de la structure, en fonction des problématiques identifiées.