La convention collective nationale des missions locales et PAIO, enregistrée sous le numéro de brochure 3304, s’applique aux structures dont l’activité principale est l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elle concerne notamment les missions locales, PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation), PLIE (plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) ou encore certaines maisons de l’emploi, réparties sur tout le territoire national.
Cette convention collective, étendue par arrêté du ministère du Travail, définit un cadre de relations de travail commun à tous les employeurs de la branche professionnelle, qu’il s’agisse d’associations ou d’établissements publics exerçant une mission de service public. Elle s’impose à tout contrat de travail conclu au sein de ces structures, garantissant des conditions de travail homogènes sur le plan du temps de travail, des congés payés, de la complémentaire santé, ou encore du régime de prévoyance.
Les rémunérations sont encadrées par une grille d’indice professionnel, articulée autour d’un système de classification (niveaux, cotation, emplois repères). Ces éléments figurent dans les annexes II et III et sont régulièrement actualisés par des avenants ou textes attachés, publiés au Journal Officiel. La valeur du point, fixée par les partenaires sociaux, permet de calculer le salaire professionnel minimal par niveau de poste.
La présente convention prévoit également une prise en charge des frais liés à la santé, à la maladie, ou aux risques lourds (invalidité, décès, accident du travail), via un régime de complémentaire santé obligatoire défini dans le titre VI, et un régime de prévoyance inscrit dans le titre IV. Elle facilite également la mise en place d’accords d’entreprise, tout en respectant les garanties minimales fixées par la branche.
Pour consulter la convention collective applicable, ses mises à jour, ou les modifications apportées aux annexes, rendez-vous sur les sites officiels dédiés aux conventions collectives.
