Mentions légales - Solutions Economie Sociale et Solidaire

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Garanties Frais de santé


ASSUREUR, GESTIONNAIRE ET DISTRIBUTEUR DES GARANTIES DE SANTÉ :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.


ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE :

RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Union d'assistance, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 444 269 682, numéro LEI 969500YZ86NRB0ATRB28. Siège social : 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou Cedex.


 

Garanties Frais de santé des travailleurs handicapés d'ESAT


ASSUREUR, GESTIONNAIRE ET DISTRIBUTEUR DES GARANTIES DE SANTÉ :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.


ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE :

RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Union d'assistance, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 444 269 682, numéro LEI 969500YZ86NRB0ATRB28. Siège social : 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou Cedex.


 

Garanties Prévoyance


DISTRIBUTEUR ET GESTIONNAIRE :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.


ASSUREUR DES GARANTIES DE PREVOYANCE :

MUTEX - Société Anonyme au capital de 37 302 300 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040 - Siège social : 140 Avenue de la république - 92320 Châtillon. 


ASSUREUR DES GARANTIES DECES EN RENTE LORSQUE LE DISPOSITIF LE PREVOIT :

O.C.I.R.P. - Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance. Union d'institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - SIREN 788 334 720 - Siège social : 17 rue de Marignan 75008 Paris.


ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE :

RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Union d'assistance, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 444 269 682, numéro LEI 969500YZ86NRB0ATRB28. Siège social : 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou Cedex.


 

Garanties contrat Prévoyance Protection Bénévoles


DISTRIBUTEUR ET GESTIONNAIRE :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.


ASSUREUR DES GARANTIES DE PREVOYANCE :

MUTEX - Société Anonyme au capital de 37 302 300 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040 - Siège social : 140 Avenue de la république - : 92320 Châtillon. 


 

PER Obligatoire


DISTRIBUTEUR :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.


CO-CONCEPTEUR DE L'OFFRE :

VYV PROTECTION AVENIR - Société par actions simplifiée au capital de 9.500.000 € et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19008179, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 - Siège social : 62-68, rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris - RCS Paris 853 494 722. 


GESTIONNAIRE DES FCPE :

OFI INVEST - Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 920 962,59 euros, dont le siège social est au 20-22, rue Vernier 75017 Paris, imma¬triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 563 058.

AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Amundi AM: Société par Actions Simplifiée” (SAS) - Société de gestion d’actifs approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le no.GP 04000036 - Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 437 574 452.


ASSUREUR ET GESTIONNAIRE DU FONDS EURO :

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE - Fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le code des assurances, filiale de Crédit Agricole Assurances – S.A. au capital de 319 116 250 €. RCS Paris 905 383 667. Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris. 
 

 

Epargne salariale et retraite


DISTRIBUTEUR :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.


CO-CONCEPTEUR DE L'OFFRE :

VYV PROTECTION AVENIR - Société par actions simplifiée au capital de 9.500.000 € et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19008179, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 - Siège social : 62-68, rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris - RCS Paris 853 494 722. 


GESTIONNAIRE DES FONDS :

AMUNDI ESR - Société Anonyme au capital de 24 000 000 €, est une entreprise d’investissement de droit français, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et mandataire d’intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 16006295 et sous le numéro 433 221 074 au RCS de Paris - Siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris.

 

Indemnités de fin de carrière


DISTRIBUTEUR :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.


ASSUREUR DES GARANTIES :

MUTEX - Société Anonyme au capital de 37 302 300 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040 - Siège social : 140 Avenue de la république - 92320 Châtillon.