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    Aides pour l'amélioration de l'habitat

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    Votre logement est trop froid, trop humide, trop bruyant ? Des dispositifs existent pour vous aider à l’améliorer, notamment en matière d’isolation (pour assainir et chauffer plus facilement), de chauffage, de maîtrise de votre consommation d’énergie, d’isolation phonique. Beaucoup d’entre eux sont réservés aux propriétaires occupants ou aux propriétaires bailleurs.

    Les aides de l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat ancien

    Les aides financières versées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont principalement réservées aux travaux lourds de réhabilitation en cas d’insalubrité ou de danger, ainsi qu’aux travaux d'amélioration de moindre ampleur portant sur la sécurité et la salubrité de l'habitat, l'adaptation à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou à l’amélioration de la performance énergétique. Les travaux doivent porter sur un logement datant d’au moins 15 ans, et les aides sont réservées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires pour les parties communes.

    Les aides pour la rénovation thermique des logements

    Le dispositif “J’éco-rénove, j’économise“ vise à favoriser les travaux de rénovation énergétique. Il comprend trois types d’aide : une prime exceptionnelle aux travaux (pour les propriétaires seulement), l’accès à un éco-prêt à taux zéro et un crédit d’impôt développement durable (15 à 25 % des travaux, pour les propriétaires et les locataires). Certaines collectivités locales proposent des aides complémentaires à ce dispositif.

     

    - Le programme « Habiter Mieux »


    Ce dispositif, aussi appelé Aide de Solidarité Écologique, combine des aides financières pour la rénovation thermique et un service de diagnostic thermique du logement, avec élaboration d’un projet de travaux, aide au montage du dossier de financement et suivi du déroulement des travaux

    Les aides pour l'insonorisation d'un logement situé près d'un aéroport

    Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un Plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.

    Les prêts de la Caf et d’Action Logement

    La Caisse d’allocations familiales propose des prêts pour les travaux d’amélioration du logement principal (propriétaires et locataires) à ceux qui résident en France et bénéficient d’au moins une prestation familiale de la CAF. Ils sont d’un montant maximum de 1 067,14 euros (en 2014). Action logement (ancien 1 % Logement) peut également proposer aux propriétaires des prêts pour des travaux d’amélioration et d’agrandissement.

    Conseils et informations

    Deux organisations peuvent vous renseigner et vous conseiller sur les démarches d’amélioration de votre logement : les ADIL (Agences départementales pour l’information sur le logement) et les associations ou organismes membres du réseau SOLIHA (réseau associatif, qui vous proposera également un accompagnement personnalisé).

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    Les solutions de prêt

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    Acheter son logement est une opération lourde, qui nécessite un prêt dans la plupart des cas. Il existe d’autres solutions que le prêt immobilier classique, parfois plus simples à obtenir, souvent à un taux avantageux, mais en général d’un montant limité. À vous de trouver le bon dosage entre ces prêts et votre apport personnel. Comme dans le cas d’un loyer, il est de coutume de considérer que les mensualités de remboursement ne devraient pas dépasser le tiers de vos revenus.

    Prévoir un budget global

    Pour savoir combien emprunter, encore faut-il savoir combien il va falloir payer, et si vous en avez les moyens. Il faut donc ajouter au prix de vente ou de construction des frais qui varient selon la nature de l’achat. Il faut en premier lieu compter ce qu’on appelle les “frais de notaire”, soit essentiellement des droits perçus par le fisc. Pour un achat dans l’ancien, ils sont de 7-8 %, mais il est possible de les estimer avec plus de précision sur le site des notaires de France. Il faut ensuite ajouter les éventuels frais d’agence. Ils sont généralement à la charge du vendeur, mais une clause contractuelle peut vous amener à en payer tout ou partie. Il faut enfin compter les frais annexes : déménagement, travaux, achat de meubles ou d’équipements, etc.Vous pouvez alors faire différentes hypothèses en fonction de votre apport personnel et de votre capacité de remboursement sur une durée qui court généralement sur 10 à 30 ans.

    Les prêts immobiliers classiques

    Les prêts immobiliers classiques sont accordés par des établissements bancaires ou financiers et sont peu réglementés : respect du taux d’usure, forme et conditions de l’offre de prêt, obligation d’information, notamment sur le taux effectif global, etc. Le montant, le taux et la durée du prêt doivent être négociés avec l’établissement en question, qu’il s’agisse d’un taux fixe, d’un taux progressif ou d’un taux variable. L’établissement peut vous refuser ce prêt selon son appréciation de votre solvabilité, ou vous demander un cautionnement bancaire par un tiers, une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers. Il peut également vous demander de souscrire une assurance. Il vous transmet par courrier une offre de prêt qui reste valable 30 jours. Il existe un grand nombre de sites comparateurs de taux, qui sont parfois aussi des courtiers en prêts (intermédiaire entre un établissement financier et vous pour l’obtention d’un crédit immobilier). Vous pouvez les trouver en tapant par exemple “prêt immobilier comparateur” sur un moteur de recherche.

    Les prêts aidés

    Les différents prêts aidés par l’Etat sont le prêt à taux zéro ou PTZ+, le prêt conventionné, le prêt d’accession sociale ou PAS, et le prêt social de location-accession.

    Plan et compte épargne logement

    Le plan épargne logement ou PEL est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans pour ouvrir des droits à un prêt et à une éventuelle prime d’Etat. Le compte épargne logement ou CEL est une formule plus souple, qui peut ouvrir des droits au bout de 18 mois.

    Les prêts complémentaires

    Des prêts complémentaires à taux avantageux peuvent être obtenus auprès d’Action logement, et parfois auprès des collectivités territoriales (renseignez-vous dans votre mairie) et de certaines caisses de retraite complémentaire ou mutuelles.

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    Faire construire

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    La construction d’une maison est un rêve pour de nombreux Français. C’est un projet d’envergure, financièrement comme d’un point de vue pratique, et qui mérite une véritable réflexion et entraînera des démarches conséquentes.

    Prendre conseil et faire mûrir votre projet

    Du choix du terrain à la construction elle-même en passant par le financement, la conception des plans et certains choix structurels (par exemple, en matière de chauffage), vous devrez prendre des décisions qui engagent votre avenir. N’hésitez donc pas à discuter avec vos proches, à prendre conseil auprès de personnes ayant fait construire ou de professionnels (notaires pour les questions patrimoniales ou juridiques, architectes sur les aspects techniques). Vous pouvez d’ailleurs bénéficier gratuitement de conseils auprès d’un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE. La dimension financière du projet doit être analysée avec soin, puisqu’il s’agit d’un projet qui vous engage sur 10, 20 ou 30 ans selon le prêt.

    Choisir votre terrain

    Dès cette étape, les conseils du notaire et de l’architecte seront précieux pour déterminer ce qu’il est possible de faire sur le terrain de votre choix, et à quel coût.La vente se déroulera en deux étapes, la promesse de vente et l’acte de vente, avec des modalités différentes selon qu’il s’agit d’un terrain isolé ou d’un lotissement, c’est-à-dire un terrain divisé en plusieurs lots en vue d’y construire des habitations, avec des aménagements prévus. Des constructeurs de maisons individuelles proposent à la fois le terrain et la maison. Il s’agit alors d’un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui se déroule en deux étapes : contrat de réservation, puis contrat de vente définitif.

    Le choix d’un constructeur

    Le choix d’un constructeur conditionne à la fois la qualité de la maison, la durée des travaux et d’éventuels recours en cas de problème. Il vous faudra notamment vérifier l’existence de l’assurance responsabilité professionnelle de chaque intervenant dans la construction et de l’assurance dommage-ouvrage du maître d’ouvrage. Vous signerez alors un contrat, soit de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec le constructeur, soit de maîtrise d’œuvre avec un architecte ou un bureau d’études, soit des contrats d’entreprise avec les différents corps de métier intervenant dans la construction, soit de VEFA (voir plus haut).

    Le permis de construire

    Le permis de construire permet à l'administration de vérifier qu'un projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Il est instruit par la mairie, généralement dans un délai de 2 mois. Il est réalisé à partir d’un formulaire auquel il faut joindre une longue liste d’annexes : plans de la maison, attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique, étude sur les solutions d'approvisionnement en énergie pour le chauffage, l’eau chaude ou l'électricité (maison de plus de 50 m2 en métropole), etc.Le recours à un architecte est obligatoire pour les maisons de plus de 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. À moins que vous ne soyez un professionnel du bâtiment, le recours à un architecte est très vivement recommandé dans tous les cas. Les constructeurs de maisons individuelles font la plupart du temps appel à un architecte pour les plans de leurs maisons. Il est prudent de mentionner dans le contrat l’éventuelle souscription à un prêt. Il sera alors possible de se dégager si le crédit est refusé.

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    Quels coûts et quelles aides ?

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    Un déménagement entraîne des frais importants et difficiles à estimer. Les aides sont malheureusement assez rares et ciblées. Voici quelques pistes.

    Combien coûte un déménagement ?

    Il est difficile d’estimer le coût d’un déménagement en raison du nombre de paramètres (volume, distance, objets ou meubles fragiles, accès au départ et à l’arrivée, etc.). Il peut varier de quelques centaines d’euros (pour un déménagement avec des amis dans la même ville) à plusieurs milliers (déménagement important à l’autre bout de la France par un professionnel).Le déménagement entre amis coûte a priori moins cher, mais présente quelques aléas : mobilier endommagé, dégâts dans les parties communes de l’immeuble ou sur le véhicule de location, blessure, etc.Le déménagement par un professionnel est plus cher mais beaucoup moins stressant et fatigant, à tous les points de vue. Surtout, il permet d’être couvert par l’assurance du professionnel en cas de problème. N’hésitez pas à demander plusieurs devis.Le déménagement payé “de la main à la main” est à proscrire absolument tant il présente de risques (dégâts, accident, vol, accusation de travail dissimulé, etc.) auxquels vous serez seul à faire face.

    Quels autres coûts ?

    Les autres sources de dépenses sont multiples : transport pour rejoindre sa nouvelle ville, hébergement provisoire et/ou garde-meuble entre l’ancien et le nouveau logement, raccordements et nouveaux contrats de fourniture (énergie, eau, télécoms…), achat de nouveaux meubles ou équipements, changement d'adresse du certificat d’immatriculation, frais de remise en état de l’ancien logement, avance d’un nouveau dépôt de garantie, etc.Certains sont incompressibles, et le seul moyen de limiter ou de réduire les autres est d’anticiper et d’organiser au mieux sa logistique.

    Prime de déménagement de la CAF

    Les caisses d’allocations familiales accordent une prime au déménagement pour les familles qui s’agrandissent. Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions : avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître), déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant, avoir droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement. Vous devez faire votre demande au plus tard dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

    Aides de l’employeur et d’Action logement

    Si vous déménagez dans le cadre d’une mobilité géographique, votre employeur peut rembourser certains frais dans le cadre de la convention collective ou d’un accord de mobilité interne.Vous pouvez également vous adresser à Action Logement pour accéder éventuellement à des aides à la mobilité géographique.

    Aides des collectivités territoriales

    Les collectivités locales peuvent proposer des aides au déménagement pour les personnes faisant face à des difficultés financières. C’est notamment le cas du Fonds de solidarité logement (FSL). De plus, certaines associations (par exemple Emmaüs dans certaines régions) proposent des déménagements à prix réduit. Renseignez-vous auprès de votre centre communal ou départemental d’action sociale.Certains conseils régionaux proposent également des aides au déménagement ou à l’installation pour ceux qui créent ou reprennent une activité, ou qui s’installent dans un métier particulièrement en tension (notamment les professions de santé dans les zones rurales). Renseignez-vous auprès de votre conseil régional.

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    Déménagement, le calendrier des démarches

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    Un déménagement entraîne des frais importants et difficiles à estimer. Les aides sont malheureusement assez rares et ciblées. Voici quelques pistes.

    Le plus tôt possible avant le déménagement

    • Informez votre copropriété, pour obtenir un arrêté de compte de charges, ou votre bailleur, pour mettre fin au bail et organiser l’état des lieux.
    • Organisez la continuité de la scolarité de vos enfants en maternelle ou primaire, au collège ou au lycée, ainsi que leur garde en dehors du temps scolaire.
    • Planifiez les conditions matérielles de votre déménagement et estimez-en le coût pour pouvoir l’anticiper. Renseignez-vous, le cas échéant, auprès de votre employeur pour savoir si vous bénéficiez d’un congé spécifique et/ou d’une aide à la mobilité.

    Dans les deux mois avant le déménagement

    Prévenez de votre déménagement, de vos nouvelles coordonnées les organismes suivants :

    • organismes sociaux (allocations familiales, caisse d’Assurance maladie, caisses de retraite, mutuelle…),
    • administration (impôts, bureau du service national pour les plus de 16 ans et moins de 26 ans, service de traitement des déchets si vous êtes assujetti à la redevance des ordures ménagères plutôt qu’à la taxe sur les ordures ménagères),
    • votre employeur ou Pôle Emploi,
    • vos banques et compagnies d'assurance (logement, véhicule…), en n’oubliant pas de prévenir dans les meilleurs délais ceux qui pourraient être concernés par un changement de domiciliation bancaire (fournisseurs, employeurs, organismes sociaux…),
    • vos fournisseurs (eau, électricité, gaz, téléphonie, Internet, La Poste…),
    • le fichier national d'identification des carnivores, pour les personnes possédant un animal de compagnie identifié par insert ou tatouage.

    Le plus tôt possible après le déménagement

    • Faites inscrire votre nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule. Attention : si vous avez un ancien modèle de certificat d’immatriculation (par exemple 457 XXX 75), vous devrez changer d’immatriculation.
    • Faites inscrire votre nouvelle adresse sur votre carte de séjour, si vous êtes étranger non-européen, ou votre carte de séjour UE si vous êtes ressortissant de l’Union.
    • Vous pouvez faire inscrire votre nouvelle adresse sur vos papiers d'identité (carte d'identité, passeport et permis de conduire), mais cette démarche est facultative.
    • Entamez les démarches auprès de votre déménageur si vous avez constaté des pertes ou des détériorations.

    Dans les 6 mois après le déménagement

    Faites votre demande de prime de déménagement à votre caisse d’Allocations familiales si vous avez trois enfants ou plus.

    Avant le 31 décembre

    Faites-vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

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