• Pas un jour sans que la question des rapports hommes-femmes ne soit posée dans l’espace privé, public mais aussi professionnel. 
• Pas un jour sans que la question de la santé mentale des individus ne soit posée, et par la même aussi celle des travailleurs tant le travail garde une place importante dans nos vies. Fort de ces constats, la question des agissements sexistes et de la santé mentale au travail constitue un véritable enjeu pour les dirigeants / structures de l’ ESS. 

Autant de questions autour desquelles nos spécialistes ont partagé leurs témoignages, et leurs outils visant à améliorer la santé et la qualité de vie des travailleurs dans leur environnement professionnel en réponse à cet enjeu de société.

 Avec les interventions de : 

• Justine ALAZARD, cheffe de projet santé qualité de vie au travail, Harmonie Mutuelle
• Valérie BERGERET et Christine Vendeville, Consultantes et formatrices à L'Ecole de l'Eléphant
• Yannick Chapeau, Directeur d'ACOLEA DEVELOPPEMENT
• Murielle CUTTAT, Directrice d'ENSEIS
• Anne FLOQUET, Psychologue du travail et Responsable Formation à l'ENSEIS
• Pascal GOURE, Délégué territorial de la région Centre Est, Pôle ESS Harmonie Mutuelle
• David GRAND, Chercheur à ENSEIS Recherche

Véronique Louwagie a consulté, rencontré, mais n'avait pas encore pris la parole officiellement sur l'ESS. Le seule énoncé de son portefeuille ministériel (l'un des plus long du Gouvernement) explique en partie cela. Elle a été nommée à Bercy le 23 décembre 2024. La convocation, le 3 mars, du Conseil supérieur de l'ESS (CSESS), présidée par la ministre sera l'occasion de réparer cela. 

Cette séance sera l'occasion, entre autre, de renouveler les membres de cette instance dont la mission est d'animer le dialogue entre l'Etat et les représentants des différentes composantes de l'ESS, sur les grands enjeux de cette économie. A titre d'exemple, c'est au sein du CSESS que la Loi Hamon avait été auditée en 2024, dix ans après son adoption.

Le moment fort de cette séance sera la présentation de la feuille de route de la ministre pour l'année 2025. Le contenu de cette feuille de route n'est pas encore connu, mais il est probable qu'elle reprendra des orientations fixées par ses prédécesseures afin d'en relancer la mise en œuvre : favoriser le changement d'échelle, soutenir les Pôles territoriaux de coopération économique, à titre d'exemple. 

Une continuité attendue, dès lors que l'adoption du budget de l'Etat par les députés en première lecture, a permis de confirmer l'augmentation de 10 millions d'euros pour le financement transversal de l'ESS (têtes de réseau...). Cette augmentation avait été annoncée par Marie-Agnès Poussier Winsback, ministre de l'ESS et de la participation dans le gouvernement Barnier et ESS France a salué dans une lettre ouverte "le soutien que [Véronique Louwagie] a apporté au maintien de cette mesure dans les débats parlementaires".

Dans le même courrier, principalement destiné à alerter la ministre sur les difficultés de financement des organisations de l'ESS et notamment les associations, la Chambre française appelle la ministre à créer une cellule de veille, à l'instar de ce qui avait été fait lors de la crise Covid, Une cellule logée à Bercy et "connectée aux services déconcentrés de l’État et associant ESS France" pour suivre les difficultés vécues et envisager l'activation de tous les dispositifs de droit commun d'aide aux entreprises disponibles. A suivre...

La part des salariés en arrêt de travail dans l’ESS suit la courbe de la moyenne nationale mais un ton au-dessus. Quand le taux d’absentéisme (part des jours non travaillés sur un an) atteint 5,1 % dans les entreprises en France en 2023, l’économie sociale et solidaire affiche un taux de 5,7 %. Cet écart varie légèrement selon les années, mais en suivant la moyenne nationale à la hausse ou à la baisse. 

Ainsi de 2019 à 2022, les arrêts de travail dans l’ESS sont passés de 5 % (4,4 % en moyenne nationale) à un niveau historique de 6,4 % (5,8% en moyenne nationale). 2023 marque une décrue qui s’explique principalement par l’absence de crise épidémique de type Covid. En 2024, les pronostics vont vers une stabilisation de ce chiffre voire, une légère augmentation, mais seules les données du premier semestre sont consolidées à l’heure actuelle.

L’ensemble des chiffres que nous publions proviennent de l’observation des données issues du traitement anonymisé des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) du portefeuille de Mutex. Il compte 1,5 million de salariés du privé assurés par Mutex, dont 910 700 dans le secteur de l’ESS, soit le tiers des effectifs de l’économie sociale et solidaire. 

Le taux d’absentéisme dans l’ESS est notamment tiré vers le haut par deux secteurs, que sont l’action sociale et la santé. Ainsi l’absentéisme à culminé à 7,2 % dans l’action sociale et 6,9 % dans la santé en 2022 (respectivement 6,6 % et 6 % en 2023). Autre indicateur des difficultés sectorielles : lors du pic de 2022, la moitié des salariés de l’action sociale ont connu au moins un arrêt de travail. Un taux redescendu à 41 % en 2023. 

A noter aussi que plus l’entreprise compte de salariés et plus l’absentéisme augmente. De 5,3 % dans les entreprises de moins de salariés, il grimpe à 6,5 % dans les entreprises de moins de 500 salariés.

L’ESS est donc plus exposée aux arrêts de travail que le reste des entreprises. Le sens au travail y est pourtant un moteur encore très fort et les femmes y représentent deux tiers des salariés. Mais nombre de métiers sont peu valorisés, notamment les métiers du lien, où les conditions de travail et d’emploi sont difficiles. 

Paradoxe : les employeurs de l’ESS suivent moins bien l’absentéisme dans leur entreprise que le reste du secteur privé. Dans son étude parue en 2024 Pratiques et perceptions des arrêts de travail dans les entreprises de plus de 20 salariés, l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV note que 49 % des directions des ressources humaines disent connaître leur taux de salariés en arrêt. Pour cet article, l’Observatoire a extrait les réponses de l’ESS : le chiffre tombe à 35 %. « Les plus en difficulté seront les entreprise de taille moyenne qui ne peuvent suivre leurs collaborateurs au jour le jour (comme dans les TPE), sans avoir non plus la capacité de disposer d’un équipe de prévoyance », explique Gaëlle Viette, responsable de la promotion de la prévoyance au Groupe VYV. 

Le suivi des indicateurs clés est pourtant un enjeu majeur. Tant pour améliorer l’impact des actions de prévention, que pour évaluer les conséquences économiques des arrêts de travail. Les coûts des arrêts, principalement d’indemnisation et de remplacement, sont particulièrement difficile à supporter pour l’ESS (selon 61 % des employeurs de l’ESS contre 51 % dans le reste des entreprises). Car dans l’ESS et tout particulièrement les métiers du lien, remplacer un salarié en arrêt doit se faire quasi immédiatement. Et un salarié en CDD ou en intérim pèse plus lourd dans la masse salariale.

Pour autant les entreprises de l’ESS sont très impliquées dans la prévention et tout particulièrement sur les enjeux de santé mentale. Selon la même enquête, 73 % des employeurs de l’ESS qui ont répondu, expliquent avoir mis en place une action sur la santé mentale ou les risques psycho-sociaux, soit deux fois plus que l’ensemble des répondants. 

Afin d’agir, l’enquête de 2024 mettait en évidence plusieurs pistes : 

• Se doter d’outils de suivi des données clés des arrêts de travail 
• Mieux accompagner et former les manageurs qui sont eux-mêmes surchargés 
• Favoriser le lien avec et entre les salariés dans l’organisation du travail 
• Mieux accompagner les salariés en arrêt de travail et tout particulièrement ceux en arrêt long. 

Retrouvez d’autres analyses et des illustrations dans l’Opus 9 de Ness publié en novembre 2023, intitulé L’ESS face à la spirale de l’absentéisme.

Créée en 2009 par Nexem, APF France Handicap et la Fédération APAJH, la Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) se consacre à la recherche appliquée sur le handicap et a pour objectif d'améliorer les conditions de vie et d'intégration des personnes en situation de handicap. 

Dans cette optique, la FIRAH a soutenu un projet de recherche appliquée ExTRAH (Entraînement des Compétences Sociales des TRAvailleurs en situation de Handicap) qui a abouti à la création d’un outil précieux : les scénarios sociaux d’entraînement aux habilités sociales.

Conçu au travers d’une approche participative et centrée sur l'utilisateur, cet outil permet d'identifier les compétences sociales clés à développer pour les travailleurs en situation de handicap. 
La phase de co-construction, impliquant plusieurs structures accueillant des travailleurs en situation de handicap, a abouti à la création de scénarios pratiques. 

Ces scénarios visent à : 

• Former les travailleurs sur des compétences sociales essentielles ; 
• Aider les encadrants (job coachs, moniteurs d’atelier, etc.) à mieux accompagner les travailleurs ; 
• Faciliter la navigation des travailleurs dans des situations professionnelles complexes, renforçant ainsi leur insertion et adaptation professionnelle.

Depuis 2011,  la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) est reconnue d’utilité publique. La FIRAH souhaite mettre la recherche au service des acteurs de terrain. 

Pour cela, elle développe aujourd’hui, ses activités autour de trois pôles : 

• Soutenir des projets de recherche appliquée dans le cadre défini par ses appels à projets ; 
• Dynamiser le transfert des connaissances issues de la recherche auprès des acteurs de terrain ; 
• Opérer sur le terrain un soutien au transfert d’innovations. 
   

FIRAH (Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap) 3 rue au Maire - 75003 Paris Siret : 75 28 75 42 7000 29 Fondation reconnue d'utilité publique.

Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, à l’artisanat, aux PME et à l’ESS a présidé l’audience plénière du Conseil supérieur de l’ESS le 3 mars 2025. Cette réunion a été l’occasion d’une première adresse à l’ensemble des représentants de l’ESS depuis son arrivée à Bercy.

La ministre a notamment dressé trois axes prioritaires de son action : l’intégration des « besoins des cinq familles dans chaque réforme administrative et économique », la protection des structures de l’ESS et leur accompagnement dans un contexte difficile sur le plan des financements orientés vers l’ESS. Deux mesures notable ont été annoncées. Tout d’abord, Madame Louwagie a annoncé la création prochaine d’une cellule de veille afin « d’anticiper les défaillances et accompagner les structures en difficulté. »

Elle accède ainsi à une demande d’ESS France qui réclamait une telle cellule dans un contexte de forte réduction des fonds publics disponibles pour financer l’utilité sociale des organisation employeuses de l’ESS. Selon l’UDES, ce sont 186000 emplois seraient menacés en 2025 dans ce contexte de restriction budgétaire. La deuxième annonce est plutôt un engagement : celui d’intégrer les besoins des cinq familles de l’ESS dans chaque réforme administrative et économique et ce dans un but de simplifier les démarches administratives. 

Enfin, et afin de répondre aux inquiétudes sur les fortes réductions de moyens publics alloués aux missions sociale et ou environnementales de l’ESS, la ministre a annoncé le lancement d’un état des lieux des financements de l’ESS, suivi d’une conférence des financeurs en juin 2025. L’objectif sera de fixer la stratégie nationale de l’ESS et « penser le secteur à horizon de 10 ans »

A Bou, commune rurale nichée dans un méandre de la Loire, une petite révolution est en marche. Ce village est la deuxième plus petite commune de l’agglomération d’Orléans en population (1000 habitants tout de même) mais est dotée de 300 ha de terre agricole. Autant dire que l’agriculture est le poumon économique de la commune. Depuis 2020, l’équipe municipale ambitionne de faire basculer la totalité de ces terres en agriculture biologique. 

Aujourd’hui, un maraîcher cultive 4 ha en AB et un viticulteur va bien s’installer sur un demi hectare, pour commencer. L’ouvrage est donc loin d’être terminé. Mais pour y parvenir un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) s’est structuré depuis 2024 autour des enjeux d’alimentation sous le nom de code Alimen’Terre. En son centre, il y aura très prochainement une Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) qui regroupe des Communes, des agriculteurs, maraîchers, des associations, un distributeur spécialisé et la gérante d’une conserverie abritée dans la Scic. Et pour Bruno Cœur, le maire de Bou, le projet dépasse le seul développement d’une économie agricole durable : « c’est aussi une démarche de santé publique. »

Cela a commencé par le classement des terres en Zone agricole protégée (un classement qui a permis de repousser un projet immobilier qui aurait artificialisé 5 ha de terres). Puis cela a continué par l’incitation à la conversion en bio de terres disponibles. Puis l’installation d’une conserverie afin de valoriser les productions d’ici et de villages alentours. « Le PTCE a vocation à travailler la question de l’alimentation de bout en bout. Nous avons lancé des groupes de travail sur la consigne, la recherche des débouchés, mais aussi la solidarité et le lien via l’aide alimentaire et l’accessibilité d’une alimentation saine », décrit Bruno Coeur. De la bonne santé des terres au partage d’une alimentation dénuée de polluants à la population la plus large possible, les impacts sur la santé se sentent à chaque échelon.

En alliant dynamiques associatives, création de filière économique et politique locale, le PTCE Alimen’Terre il illustre l’impact potentiel de filières de l'ESS sur la santé globale. Un concept promu par l’Organisation mondiale de la santé et qui ne réduit pas la santé à une simple absence de maladie mais à « un état de complet bien-être physique, mental et social ». A l'instar de la démarche du PTCE, un circuit alimentaire durable fait de l’alimentation un élément central d’une bonne santé : par la préservation d’écosystèmes sains, par des apports nutritionnels dénués de produits phytosanitaires potentiellement cancérogènes. Et s'il inclut un travail pour rendre accessible à toutes et tous cette alimentation saine, ce qui est le cas via des partenariats avec la Banque alimentaire, alors on perçoit l'impact pour la santé publique.

En France. 8 millions de Français souffrent d'insécurité alimentaire, tandis que les maladies chroniques liées à une alimentation inadéquate coûtent chaque année près de 20 milliards d'euros au système de santé. A l’instar du PTCE Aliment’terre, l'ESS développe des modèles agricoles et de production qui en font un acteur clé de la transformation du système alimentaire. Ce que met en valeur une note d'opportunité éditée par ESS France et le Groupe VYV. 

En aval des filières, les coopératives agricoles, les fermes d’insertion et les AMAP (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) facilitent l’accès à une alimentation locale, biologique et équitable. Les plateformes coopératives d'approvisionnement comme la Coopérative Bio Île-de-France jouent un rôle structurant dans la distribution de produits sains à la restauration collective. En outre, des projets comme les jardins partagés en milieu urbain renforcent le lien social et favorisent une alimentation de qualité pour les populations vulnérables.

Au-delà de la production et de la distribution, l’ESS agit directement sur l’accès à l’alimentation pour les plus précaires. Les épiceries solidaires, proposent des produits bio et locaux à prix réduit, tandis que les banques alimentaires travaillent avec des producteurs pour intégrer plus de fruits et légumes frais dans leurs distributions. 

Des initiatives novatrices voient le jour, comme les paniers solidaires du Réseau Cocagne, qui permettent aux personnes en difficulté de bénéficier d’une alimentation de qualité sans être stigmatisées. Par ailleurs, des expérimentations locales autour d'une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) visent à garantir un droit universel à une alimentation saine. Ces initiatives encore expérimentales se multiplient pourtant sur le territoire avec, en tête l’idée de garantir l’accès économique à une alimentation saine et de qualité, quelque soit son niveau de revenu.

L'ESS agit également sur la prévention des maladies et l’éducation à la santé. Les mutuelles de santé et les associations d’éducation populaire organisent des campagnes de sensibilisation à la nutrition et à l’impact de l’alimentation sur la santé. Dans les cantines solidaires ou les restaurants d'insertion, les repas deviennent un support d’apprentissage et de sociabilisation. 

En plaçant la coopération, la solidarité et l’écologie au cœur de son action, l’ESS apporte des réponses concrètes aux enjeux de santé publique. Face aux crises alimentaires, climatiques et sanitaires, l’ESS pourrait donc s'imposer comme un acteur incontournable de la santé globale. En redonnant aux citoyens le pouvoir de choisir une alimentation saine et en construisant des systèmes alimentaires résilients, elle dessine les contours d’une société plus juste et en meilleure santé.

Le 10 mars 2015, un loi instituait la mise en place d’une Agence nationale du service civique, chargée de déployer cette politique permettant à des jeunes de 18 à 25 ans de s’engager durant six mois dans une mission de solidarité au sein d’une association. 

Chaque mission donne droit à une indemnité mensuelle (environ 600 euros) et l’occasion de vivre une expérience civique structurante pour sa vie d’adulte. En 15 ans, ce sont plus de 850 000 missions qui ont été assurée et le million sera dépassé d’ici à la fin 2025.

Depuis son lancement, les missions de tout type (culture, jeunesse, lutte contre la pauvreté) se sont multipliées. Celles au service du lien intergénérationnelles se sont développées durant le Covid et un Service Civique écologique a été lancé en 2024 avec d’ores et déjà 7000 jeunes qui s'en sont emparés. De plus l’âge limite pour débuter une mission a été repoussé à 30 ans. Des milliers d’associations accueillent donc ces jeunes en quête d’une expérience et d’un engagement différent. 

Le dispositif est monté en puissance tout au long de ces quinze années et notamment au moment où les emplois aidés ont été réformés (2017). Si pour certains le Service Civique remplace un salarié dans certains cas, le fait est que cette forme d'engagement, inspiré de l’expérience de l’association Unis-Cité, permet à des jeunes, diplômés ou non de se mettre au service des autres et s’octroyer une expérience de vie qui leur servira autant dans leur vie d’adulte que dans leur perspective professionnelle. 

Selon l’Agence du service civique, 57% des direction des ressources humaines voient le Service Civique comme un atout pour le parcours professionnel.

Unis-Cité continue d’ailleurs de militer pour la création d’un Service Civique universel qui serait accessible à tous les jeunes d’une classe d’âge. Ce qui obligerait à financer la capacité à accueillir 700 000 jeunes chaque année, contre 150 000 aujourd'hui. « Cette nouvelle étape du Service Civique doit s’appuyer sur un tissu associatif fort et financé. Dans le contexte politique et économique actuel incertain, Unis-Cité traverse une période critique, à l'instar de nombreuses associations engagées au service de l'intérêt général. Face à cette situation, l’association sollicite le soutien de ses partenaires historiques. » 

Fin janvier, le Mouvement associatif alertait sur la situation d’urgence dans de nombreuses associations en raison de la diète budgétaire et des retards dans le vote du projet de loi de finance pour 2025. Certains jeunes tout juste entrés en mission en on ressenti les effets, voyant leur mission suspendu, le temps du vote définitif du budget.

Ce n'est pas un scoop. Les associations souffrent des baisses de financements publics et la situation prend un tour dramatique pour de nombreuses associations et notamment celles qui emploient des salariés. Afin d'objectiver la situation, le Mouvement associatif, Hexopée (syndicat employeur) et le Réseau national des maisons des associations ont interrogé plus de 5500 associations sur leur situation financière durant le mois de mars 2025.

Deux indicateurs ressortent. Le niveau de trésorerie des associations est inquiétant. Une sur trois ne peut compter que sur l'équivalent de trois mois de fonctionnement en ressources disponibles et plus de 60 % affichent six mois maximum de trésorerie. L'autre indicateur est celui du niveau de baisse des financements pour 2025. En mars 2025, les associations disposaient avec certitude d'une visibilité sur la moitié des financements attendus pour l'année (pour l'autre moitié la situation d'attente est relativement classique). Sur cette moitié de ressources assurées, 45 % affichait une baisse par rapport au montant attendu. 

En résumé, les associations n'ont pas vraiment de quoi voir venir, alors que d'autres baisses de financement sont à craindre.

Les premières victimes sont les usagers ou utilisateurs eux-mêmes de l'activité associative. 27 % des associations ayant répondus disent devoir réduire le volume de leurs activités. 

Dans un entretien  accordé à Ness, Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif et Martin Bobel, vice-président du Mouvement associatif et co rapporteur d'un Avis sur le financement associatif adopté par le Conseil économique social et environnemental, considèrent que le niveau et les modalités du financement associatifs touche à l'effectivité de la liberté associative et donc à un pilier démocratique. 

Ils appellent, dans notre podcast à renouveler en profondeur les modalités de financement en redonnant toute sa place à la subvention et en sacralisant un budget socle qui ne pourrait être retiré aux associations selon le "bon vouloir" des dirigeants politiques.

Les difficultés des associations à se financer est un sujet récurrent dans l'économie sociale et solidaire. La part des subventions s’est réduite dans les budgets des associations, remplacées en proportion par les financements par appels d’offre. Cette mutation n’est pas qu'une technique selon les deux invités de notre podcast, Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif et Martin Bobel, vice-président du Mouvement associatif et co-rapporteur au Conseil économique social et environnemental de l’Avis sur le financement associatif. Elle est le révélateur d’une « marchandisation » de l’action associative. Autrement dit, l’association serait de plus en plus un tiers à qui l’Etat demande de mettre en œuvre une politique publique, et de moins en moins un collectif de citoyens qui s’associent pour édifier des réponses pertinentes à des besoins sociaux territoriaux ou nationaux. Nos deux interlocuteurs décrivent donc un appauvrissement du fait associatif et une remise en question de la liberté associative du à cette transformation des modalités de financements, en même temps que l’amaigrissement de l’enveloppe financière. 

Ecoutez notre podcast ou découvrez les verbatims de l’entretien que Claire Thoury et Martin Bobel nous ont accordé. 
L'Avis du CESE Renforcer le financement associatif, une urgence démocratique a été adopté à l’unanimité en 2024.

L'indemnité journalière perçue par le salarié pendant l’arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Le salaire pris en compte par la Sécurité sociale est limité à un plafond défini chaque année en fonction du SMIC mensuel brut. Jusqu’au 31 mars 2025 le plafond correspondait à 1,8 fois le SMIC soit 3243,24€ pour 2025 (1801,80€ x1,8), portant ainsi le montant maximal de l’indemnité journalière à 53,31€.

Si un salarié ne bénéficie pas d’un maintien de salaire en cas de maladie, que ce soit par disposition légale, conventionnelle ou via un dispositif complémentaire (prévoyance), cette baisse de l’indemnisation par la Sécurité sociale sera intégralement supportée par le salarié. Dans ce cas, l’employeur n’en subira aucune répercussion. 
En revanche, si le salarié bénéficie d’un maintien de salaire en cas de maladie, cette baisse des IJSS entraînera une augmentation du montant à la charge de l’employeur. En effet, le maintien de salaire est calculé après déduction des IJSS perçues par le salarié. Par conséquent, toute diminution des IJSS implique mécaniquement une hausse du complément versé par l’employeur. 

La loi et les conventions collectives imposent aux employeurs un maintien de salaire en cas d’absence pour maladie. À défaut de dispositions conventionnelles spécifiques, un maintien légal est prévu pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, après une période de carence de sept jours. 
Cette hausse du reste à charge pour l’employeur concernera principalement les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,4 SMIC (soit 2 552,52 €). Toutefois, il convient de noter que dans certains cas, les régimes de prévoyance complémentaire peuvent intervenir pour couvrir une partie du maintien de salaire. Cela peut atténuer l’impact financier pour l’employeur en prenant en charge tout ou partie du différentiel résultant de la baisse des IJSS.

Des mieux et des marges de progrès. Dans son introduction ce second rapport triennal sur l'égalité femme/homme (prévu par le loi de 2014) pose le contexte. Malgré des valeurs et des pratiques de faire ensemble, de promotion des initiatives citoyennes, de primauté de l'utilité sociale l'ESS peine à faire progresser l'égalité femme homme alors que cette préoccupation est désormais au coeur de la société : "nous constatons non seulement que les avancées restent faibles dans l’ESS depuis la publication du Rapport triennal du 7 février 2017, mais aussi que les inégalités ont été exacerbées dans le contexte de crise sanitaire depuis 2020." Et pourtant le nombre d'accord d'entreprises a doublé en cinq ans (1138 accords égalité).

Le rapport consacre d'ailleurs un chapitre sur l'impact de la crise sanitaire alors que les femmes sont majoritaire sur de nombreux métiers en première ligne. Cette non-mixité des métiers (ex : 96 % des aides à domicile sont des femmes) se double d’une ségrégation à la fois verticale et horizontale pour les femmes, explique le rapport : " Elles occupent plus majoritairement des métiers proposant des conditions de travail moins favorables : 41% des femmes sont à temps partiel dans l’ESS, qu’il soit choisi ou subi ; 75% des salariées et salariés en CDD et à temps partiel sont des femmes dans l’ESS. Elles accèdent plus difficilement à des postes à responsabilités : une femme à deux fois moins de chance d’être cadre qu’un homme dans l’ESS."

Au-delà du diagnostic, ce rapport formule 11 propositions pour quatre axes d'actions qui devront se déployer jusqu'en 2024 :

• Répondre aux défis genrés issus de la crise sanitaire actuelle ; 
• Accompagner l’éducation et la sensibilisation aux stéréotypes de sexe dès le plus jeune âge et tout au long de la vie ;
• Favoriser la mixité des métiers de l’ESS et la qualité de vie au travail pour les femmes et les hommes ; 
• Mettre en place les conditions d’un égal accès au pouvoir et à une gouvernance équilibrée au sein des structures et réseaux. 

Pour Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable, "ce rapport permet de mesurer clairement les marges de progrès en matière de parité dans les instances de gouvernance, et dans les réseaux, de mixité des métiers comme d’égalité de genre. L’économie sociale et solidaire porte en elle des solutions pour être une économie exemplaire. Je formule le vœu que ce rapport soit une feuille de route pour cet écosystème. J’en assurerai un suivi conformément à l’engagement pris de faire de l’égalité femmes/hommes la grande cause du quinquennat."

Cet accord qui veut représenter un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi, devrait être signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Les points clés de l’accord portent sur la généralisation de la complémentaire santé, la création de droits rechargeables à l’assurance chômage, la taxation du recours aux contrats courts, l’amélioration de l’accès à la formation des salariés, le renforcement de l’information fournie aux IRP, l’encadrement des accords de maintien de l’emploi, la réforme du licenciement économique. 

La plupart de ces mesures, notamment en faveur des salariés, exige pour leur mise en œuvre l’engagement de négociations (interprofessionnelle, de branche ou d’entreprise). Ainsi, par exemple, la création de droits rechargeables à l’assurance chômage (actée dans l’ANI) sera négociée dans le cadre du régime d’assurance chômage. 

Les autres mesures feront l’objet d’une transposition dans le cadre d’un projet de loi promulgué à la fin mai 2013.

1.1. La généralisation de la complémentaire santé 

Les partenaires sociaux ont acté un calendrier de généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. 

Les branches professionnelles non couvertes auront jusqu’au 1er avril 2013 pour lancer des négociations sur ce point.

Elles ne pourront pas imposer aux entreprises un organisme paritaire assureur, mais seulement leur recommander un ou plusieurs organismes en respectant une « procédure transparente de mise en concurrence », dont les modalités seront définies par un groupe de travail. 

Les accords de branche pourront définir les contributions dédiées au financement de l’objectif de solidarité, notamment pour l’action sociale et la constitution de droits non contributifs. Les entreprises auront un délai de 18 mois pour se conformer aux nouvelles obligations conventionnelles, les accords devant en tout état de cause entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016. 

À défaut d’accord de branche signé avant 1er juillet 2014, ce sera au tour des entreprises de négocier sur ce point dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier sur la prévoyance. À défaut d’accord, les entreprises seront alors tenues de faire bénéficier leurs salariés, au plus tard au 1er janvier 2016, d’un régime couvrant un panier de soins défini par l’ANI (par exemple, 100 % de base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital), dont le niveau, selon le Medef, se situerait entre le ticket modérateur et la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire). Le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs. 

Par ailleurs, pour rendre effective au bénéfice des demandeurs d’emploi la portabilité de la couverture santé et prévoyance, les branches et les entreprises auront un an, à compter de l’entrée en vigueur de l’ANI, pour mettre en place le système de mutualisation du financement du maintien des garanties de couverture complémentaire de frais de santé, délai porté à deux ans pour la prévoyance. Il s’agit de généraliser ce mécanisme. La durée maximale de la portabilité passerait de 9 à 12 mois. 

1.2. La taxation des CDD courts et l’aide à l’embauche de jeunes en CDI 

Pour favoriser le recours aux CDI, les partenaires sociaux ont convenu de sanctionner le recours excessif aux contrats courts et d’instituer une aide à l’embauche en CDI des jeunes. 

Actuellement de 4 %, la cotisation patronale d’assurance chômage passera, par avenant à la convention d’assurance chômage, le 1er juillet 2013 à 7 % sur les CDD inférieurs à un mois ; 5,5 % sur les CDD compris entre un et trois mois ; 4,5 % pour les contrats d’usage inférieurs à trois mois, contrats autorisés dans 21 secteurs, notamment l’hôtellerie et la restauration, ou encore les spectacles. Saisonniers et CDD de remplacement sont exonérés du dispositif. 

L’accord prévoit la création d’une aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans sous forme d’exonération de cotisations patronales d’assurance chômage pendant trois mois (quatre mois pour les entreprises de moins de 50 salariés), dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai. 

1.3. La création d’une période de mobilité volontaire sécurisée 

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, un salarié pourra bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée lui permettant de tester un emploi dans une autre entreprise. Pour l’obtenir, deux conditions seront posées : avoir au moins deux ans d’ancienneté et obtenir l’accord de son employeur (signature d’un avenant au contrat de travail comportant certaines mentions dont l’objet, la durée et la date de prise d’effet de la mobilité, la suspension du contrat de travail et le délai de prévenance pour le retour du salarié). À l’issue de la période de mobilité, si le salarié choisit de revenir dans son entreprise d’origine, il retrouve son emploi antérieur (ou emploi similaire) avec la même rémunération, qualification et classification. Dans le cas contraire, il sera considéré comme démissionnaire (sans préavis), l’employeur étant exonéré de l’ensemble des obligations résultant d’un licenciement économique. 

1.4. Droits rechargeables à l’assurance chômage 

Le salarié conserve le reliquat de ses droits au chômage en cas de reprise d’emploi après une période de chômage 

1.5 La régulation du temps partiel 

Les branches dont au moins un tiers des effectifs est à temps partiel et celles qui le souhaitent ouvriront des négociations « dans les trois mois » suivant l’entrée en vigueur de l’ANI sur les modalités d’exercice du temps partiel, pour permettre notamment au salarié de compléter son temps de travail chez un autre employeur, etc. 

Les autres mesures portent pour l’essentiel sur l’instauration au plus tard le 31 décembre 2013 d’une durée minimale d’activité des salariés à temps partiel fixée à 24 heures par semaine, à l’exception des salariés de particuliers employeurs et des jeunes étudiants, et sur la majoration des heures de travail effectuées. 

1.6. La sécurisation des parcours des intérimaires 

La branche du travail temporaire est invitée à organiser, par accord, dans les six mois suivant la signature de l’ANI, les conditions d’emploi et de rémunération des intérimaires titulaires d’un CDI, ainsi que les conditions permettant de se rapprocher pour les autres salariés intérimaires des objectifs visés pour les temps partiels.

1.7 La sécurisation des parcours professionnels des salariés et des chômeurs par la formation 

Certaines mesures de l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi visent à assurer l’employabilité des salariés et des chômeurs via la formation. Les principales mesures concernent la mise en perspective des parcours professionnels par la négociation de la GPEC, le développement du CIF-CDD, du CSP expérimental, de la POE, etc pour favoriser la formation des salariés licenciés, avec comme mesure phare la création d’un compte personnel de formation plafonné à 120 heures et intégralement transférable d’une entreprise à une autre en cas de changement d’emploi. 

1.8 Des mesures visant à renforcer l’information fournie sur la stratégie de l’entreprise aux salariés et aux institutions représentatives du personnel 

Les mesures touchant les IRP dans l’ANI sur la sécurisation de l’emploi sont multiples : création d’une base de données unique (d’ordre économiques et sociales) mise en place dans l’entreprise afin notamment de renforcer l’information des IRP sur les orientations stratégiques de l’entreprise le plus en amont possible des décisions, présence de salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, effets de seuils retardés, précision sur le rôle du CE lors d’une reprise de site, modification des modalités de recours aux experts.

De nouveaux outils de flexibilité sont mis à la disposition des entreprises : 

• encadrement des accords de maintien de l’emploi prévoyant en cas de graves difficultés conjoncturelles une baisse de salaires et du temps de travail en échange du maintien des effectifs. Le refus du salarié entraînera son licenciement économique. Ces accords auraient une durée maximale de deux ans ; 
   
• en cas de réorganisation de l’entreprise, dispositions relatives aux mobilités internes qui seraient imposées aux salariés sans avoir à engager une procédure de plan social. En cas de refus du salarié, celui ci serait licencié pour motif personnel ; 
   
• expérimentation du contrat de travail intermittent ; 
   
• assouplissement de la règlementation et des procédures de licenciements économiques, diminution des risques judiciaires, et fixation d’une indemnité forfaitaire de dommages et intérêts au stade de la conciliation prud’homale ;
   
• réduction des délais de prescription de cinq à deux ans pour contester en justice l’exécution ou la rupture du contrat ;
   
• simplification des dispositifs de chômage partiel pour assurer son développement.

Pour le Medef, « les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L’accord auquel ils sont parvenus est en effet tout, sauf un accord a minima ». Cet accord « marque l’avènement d’une culture du compromis, après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social », s’est félicitée Laurence Parisot, qui souhaite que l’accord « soit ratifié en l’état par le Parlement au plus vite ». 

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a salué « un texte ambitieux qui répond aux problématiques de l’emploi dans un moment difficile et apporte des droits nouveaux aux salariés ».

« Ce qu’on a obtenu n’est pas la perfection », mais « je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral », a affirmé de son côté Joseph Thouvenel ( CFTC ). Pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), « l’accord est équilibré ». 

La CGT et FO sont en revanche clairement opposées au texte : « l’accord est inacceptable de notre point de vue », a déclaré Agnès Le Bot (CGT), qui a prévenu que « la partie n’était pas finie ». 

C’est un jour sombre pour les droits des salariés », a estimé Stéphane Lardy (FO), dénonçant un texte qui « renforce la précarité » et une négociation qui a « loupé sa cible ».

5245 postes non pourvus dans l'éducation populaire soit 10 % de l'emploi actuel. Ce chiffre, issu d'une enquête portant sur 1182 structures montrent le manque d'attractivité des métiers de l'éducation, du loisirs, l'animation, l'habitat et le logement accompagné (type foyers de jeunes travailleurs), le tourisme social et familial et les acteurs du lien social et familial. Sept postes sur dix non pourvus concernent les métiers de l'animation des publics. 

Selon cette étude, menée par le syndicat employeur Hexopée et le Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’Éducation populaire (Fonjep), deux séries de facteurs explique le phénomène. Le niveau de rémunération et les perspectives d'évolution de carrière, tout d'abord, sont mis en avant par 24 % des répondants. 

Le manque de qualification des candidats, ensuite, explique la difficulté de recrutement pour 20 % des répondants. Il serait lié aux difficultés l'accès aux formations.

"Si aujourd’hui le montant d’une subvention Fonjep ne représente que 18 % du coût moyen d’un poste d’animateur, revaloriser significativement cette dernière permettrait d’avoir un réel effet levier sur l’emploi dans l’Éducation populaire face à cette pénurie de main d’oeuvre inédite," estime Patrick Chenu, président du Fonjep. 

Avec le Fonjep, Hexopée en appelle à la mise en place d’une politique publique de long terme car " les structures de l’Éducation Populaire jouent un rôle considérable dans le progrès social, culturel et civique de toute la société", conclut David Cluzeau, délégué général d'Hexopée.

Sept employeurs sur dix dans l'éducation populaire ont des difficultés à recruter. 72,4 % en 2023, 69,3 % en 2024. Le chiffre bouge à peine entre les deux dernières éditions du Baromètre réalisé par Hexopée et Elisfa, les deux syndicats employeurs qui couvrent l'éducation populaire avec le soutien du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep). En 2024, près d'un tiers constatent que la situation s'est aggravée.

Ces derniers chiffres inscrivent la tendance au manque d'attractivité de certains métiers du lien, du soin et du care, ainsi que nous l'avons décrypté dans notre récent dossier Comment rehausser l'attractivité des métiers de l'ESS.

Selon le baromètre, qui a permis d'interroger 2126 structures (soit 40% des emplois des branches ECLAT, ALISFA, HLA, TSF et Sport), ce sont 7372 postes qui ne trouvaient pas leurs candidats. La moitié sont des postes d'animateur ou animatrices permanents (1674) et saisonniers (1885). Quatre raisons principales sont exprimées par les sondés pour expliquer cette défection :

• La faiblesse des rémunérations (71% de répondants), 
• Le manque de diplomation ou de formation des candidats (62%), 
• Le temps de travail partiel (55%) 
• Les perspectives d'évolution (50%).

Pour tenter d'inverser la tendance, les partenaires sociaux ont négocié et revalorisé fortement les minimums conventionnels ou encore en revalorisation le Contrat d'engagement éducatif (une revalorisation qui attend encore un décret pour être effective). Mais les perspectives sont moroses du fait des appels à la rigueur budgétaires et de coupes annoncées dans le Projet de loi de finance tant dans les ministères que pour les collectivités territoriales. Ces dernières sont pourtant  un maillon essentiel des financements des associations de l'éducation populaire.

Pour la première fois depuis le lancement du baromètre, la part des CDI baisse dans les projets de recrutement, passant de 40 à 34 % en 2025. Au plan national, Hexopée et Alisfa craignent "une logique récessionniste" qui touchera tant les recrutements que le niveau d'activité des organisations et donc de leurs bénéficiaires ou usagers. C'est pourquoi ces organisations en appel à la mise en place d'une Conférence des financeurs. "C'est aujourd'hui d'investissement et de visibilité sur le long terme dont [les associations] ont besoin", explique le communiqué.

"Casse associative." Les mots sont jetés par le Mouvement associatif qui fédère la moitié des associations française. Le déclencheur ? Une information sur les prévisions d'économie de la Région des Pays de la Loire pour 2025.  Moins 64 % pour les subventions dédiée à la commission culture, sport et associations. Cela représente 21 millions d'euros sur les 100 millions d'euros d'économie qui ont été annoncées.

L'information a créé l'alerte au sein du Mouvement associatif qui se mobilise au niveau national. En effet le débat budgétaire à l'Assemblée a permis de comptabiliser une baisse des dotations aux collectivités territoriales pour un montant de 5 milliards d'euros. Le budget fera l'objet d'un nouveau projet de loi porté par le gouvernement qui succèdera au Gouvernement Barnier, mais la recherche de 40 milliards d'économie reste le mantra du moment. Et l'arbitrage fait par la Région Pays de la Loire qui conduit à faire peser le cinquième de ses économies sur la vie associative et culturelle est un mauvais signal envoyé aux autres territoires.

"Les 100 000 associations ligériennes représentent un poids économique majeur (...) avec près de 12 % de l'emploi privé", rappelle le communiqué du Mouvement associatif. "Choisir de nuire à la dynamique associative, c'est porter un coup fatal aux territoire", insiste l'organisation en concluant "les associations font partie de la solution et non du problème."