[Modifié le 12 décembre 2024] Voilà une nouvelle qui soulagera un peu les têtes de réseaux de l'économie sociale et solidaire. Dans une interview à Ouest-France, la ministère de l'ESS de la participation et de l'intéressement, Marie-Agnès Poussier-Winsback, a annoncé qu'un amendement, soutenu par le gouvernement, allouera 10 millions d'euros supplémentaires aux crédits destinées au "financement des têtes de réseaux et à l'action sur le territoire en faveur du développement de l'ESS". Cela inclue le soutien financier au Dispositif local d'accompagnement (professionnalisation et consolidation économique des associations), au développement des Pôles territoriaux de coopération économique et au financement des Chambres régionales de l'ESS.

Lors de la présentation initiale du Projet de loi de finance, ces crédits avaient perdu 5 millions par rapport à 2024, ramenant les crédits à 17 millions d'euros. Cela avait valu une réaction unifiée des représentants de l'ESS (voir notre article L'ESS fait bloc face aux coupes budgétaires). Cela devrait donc être 27 millions d'euros dont bénéficiera l'ESS.

Le soulagement dans l'ESS, reste toutefois relatif . Ces 10 millions gagnés sur le programme 305 du budget de l'Etat est une part infime des réductions budgétaires avec lesquelles les organisations de l'ESS vont devoir composer pour continuer leur activité en 2025. " [Ces 10 millions sont] une bonne nouvelle et témoigne que notre appel a été entendu, notamment à travers la lettre adressée à Michel Barnier. Cependant, cela ne permettra pas de sauver les 186 000 emplois menacés par le projet de budget", rappelle Benoît Hamon, président d'ESS France.

Selon l'Union des employeurs de l'économie sociale (Udes), ce sont 8,3 milliards d'économie sur le budget de l'Etat 2025 qui vont manquer aux acteurs non-lucratifs, notamment pour l'accompagnement du handicap, la solidarité, l'action sanitaire et sociale, de la lutte contre la pauvreté ou encore de l'éducation populaire. 

[Actualisation au 12 décembre 2024] Reste à savoir si l'annonce de la, désormais, ministre démissionnaire à l'ESS, se concrétisera, malgré la chute du Gouvernement Barnier, suite au vote de sa censure par l'Assemblée nationale le 6 décembre. En effet, le prochain gouvernement aura, tout comme son prédécesseur, pour mission prioritaire de boucler le budget de l'Etat pour 2025. Et se posera alors, à nouveau, la question des moyens alloués aux acteurs et têtes de réseau de l'économie sociale et solidaire sur le territoire afin de promouvoir leurs modes d'entreprendre.

Le cru 2024 des Prix de l'ESS donne à voir toute la capacité des entreprises sociales et solidaire à construire les lieux de coopération, de mutualisation de moyens ou d'intérêt qui manquent pour faire progresser l'intérêt général et la solidarité.
D'un côté SNL-Prologue, une foncière solidaire qui dispose de 1200 logements en Ile-de-France aujourd'hui pour les proposer aux plus précaires, ceux qui n'ont plus d'autre recours que d'appeler le 115 (Samu social). SNL-Prologues est le fruit des liens tissés entre des associations d'insertion par le logement et des investisseurs solidaires. la coopérative offre des logements de qualité, bien situés et à des loyers très faibles pour sortir des personnes du circuit des hôtels ou des hébergements d'urgence.

De l'autre côté, Les Fermes partagées, renouvellent l'exercice de la coopération au service du monde paysan en Auvergne-Rhône-Alpes. transmission des fermes, attractivité des métiers de l'agriculture, accompagnement des néo-paysans... les défis sont nombreux. la Société coopérative d'intérêt collectif Les Fermes partagées organise un ensemble d'outils et services pour soutenir l'émergence et le développement de fermes coopératives en Scic ou en Scop (Société coopérative et participative). la coopération entre pairs et la mutualisation des moyens est au cœur de la stratégie d'efficacité du lauréat.

C'est un fait, les activités sanitaires et sociales sont l'un des secteurs où l'économie sociale et solidaire tient un rôle prépondérant. Les quelques 38 878 établissements privés non lucratifs représentent presque 30 % des établissements du secteur et pèse entre 25 et 40 % de l'emploi selon les régions.

L'Observatoire national de l'ESS publie une note qui éclaire avec précision le poids de l'ESS dans ce secteur. Par exemple, l'ESS est particulièrement présente sur le créneau du médico-social, c'est-à-dire des "établissements proposant des services multi-clientèles qui s’adressent à des personnes en perte d’autonomie (services d’aide et d’accompagnement à domicile et services de soins infirmiers à domicile)." 

La note éclaire aussi sur les conditions de travail et d'emploi dans l'ESS. Le niveau de rémunération brute annuelle est inférieur au reste des établissement du secteur (29 454 euros contre 32 118 euros), ce qui explique, en partie la difficulté des employeurs à recruter et fidéliser les professionnels (voir l'Opus 11 de Ness Comment rehausser l'attractivité des métiers de l'ESS).

L'aide à domicile est un secteur particulièrement touché par la faiblesse des salaires et fait l'objet d'un traitement spécifique de la note. Elle pose en filigrane le défi de l'évolution des modèles économiques du secteur dans le respect des valeurs portées par ces organisations non-lucratives.  

Avant de devenir président de l’UDES pour trois ans, David Cluzeau faisait déjà partie du bureau de l'Udes en tant que président de la Commission des affaires sociales. Il a intégré le bureau il y a neuf ans. Il est aussi le président d'Uniformation, OPCO des métiers de la cohésion sociale.

Sur le plan professionnel, il est le délégué général d'Hexopée, syndicat employeur qui couvre les branches du sport, du tourisme sociale et familial, de l'hébergement des jeunes travailleurs ainsi que la branche Eclat (éducation, culture, animation et loisirs) et du Synofdes qui couvre la formation professionnelle.

David Cluzeau : « Il y a [désormais] trois vice-présidences, contre une jusqu’à maintenant. Une vice-présidence déléguée qui sera occupée par Marie-Pierre Le Breton (président de l’Association nationale des employeurs mutualistes, ndlr). Ensuite, Manuela Pinto (déléguée générale d’Elisfa, syndicat employeur du lien social et familial) sera en charge des territoires. La question de l'implantation territoriale et de la dimension territoriale de notre action est très importante pour nous. La troisième vice-présidence, celle des affaires sociales qui est l'ADN d'une organisation patronale, est confiée à Emmanuel Boutterin (Président d’honneur du Syndicat national des radios libres, ndlr).

Nous avons aussi élargi le bureau en faisant rentrer des collègues qui représentent des champs qui l’étaient peu au sein du bureau de l’UDES et être plus en phase avec l’étendue des champs de l’ESS. L'insertion par l'activité économique, avec le représentant du Synesi (Emmanuel Stéphant, ndlr). Tout comme celui des organismes de formation (Vincent Séguéla, ndlr). »

 «  [Nous sommes] des entreprises démocratiques. Elles le sont en interne, puisqu'il s'agit d'entreprises où chaque personne compte pour une voix et où la question du capital n'a rien à voir, ou peut à voir avec les décisions qui vont se prendre. C'est donc un engagement citoyen qui se traduit dans un projet économique ou dans un projet d'intérêt général.

Elles sont démocratiques, aussi, dans la manière dont le travail peut s'organiser au sein même des entreprises de l'économie sociale et solidaire. C’est cela que nous avons essayé de traduire dans l'Appel des employeurs engagés que l'ensemble des syndicats de l’UDES a signé il y a maintenant trois ans et que j'avais piloté à l'époque avec un certain nombre de collègues et les équipes de l'UDES. Nous sommes des entreprises dont l'objet social, quelle que soit la nature de nos statuts, nous engage dans la société. C'est le premier engagement.

Le second engagement, est vis-à-vis de notre capacité à entreprendre. Ce qui se traduit dans le fonctionnement de nos entreprises : Investir fortement dans la formation professionnelle de très haute tenue, probablement plus que dans la plupart des secteurs de l'économie française. Une volonté affichée d'avoir un haut niveau de protection sociale et de prévoyance  dans l'ensemble de nos branches.

Cet Appel est aussi une invitation aux entreprises de l'ESS à faire participer le plus possible les salariés à la gouvernance, considérant que toutes les parties prenantes doivent être intégrées à la vision stratégique et au déploiement de nos projets sur les territoires.

L’appel des employeurs engagés [dit aussi] que nos secteurs sont attractifs, pour que des forces vives puissent nous rejoindre, parce qu'elles y trouvent le sens qu'elles veulent mettre dans leur travail. Un travail où les objectifs ne sont pas simplement économiques, mais aussi sociaux et sociétaux importants. Ils sont liés à l'environnement, à la question politique, à l'intérêt général. L'ESS, est un espace d'engagement. »

 « Nous ne devons pas avoir honte de dépendre des politiques publiques pour la mise-en-œuvre d'activités qui sont profondément d'intérêt général ou qui participent de la cohésion sociale. Que faisons-nous ? Nous répondons [aux besoins] par une offre de services non lucrative, qui n'enrichit à aucun moment des capitaux ou des actionnaires, effectivement sur fonds publics.

Pour mémoire, l’UDES représente 220 000 entreprises, 2,6 millions de salariés, 10 % du PIB, c'est-à-dire 200 milliards, ce qui n'est quand même pas tout à fait neutre ! Nous revendiquons notre intérêt général, notre utilité sociale. Mais nous sommes aussi des acteurs économiques. Nous produisons de la richesse. Quand on est sur un territoire et que, parfois, les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont les plus gros employeurs, nous participons à la création de la richesse locale.

De plus, si l'ensemble des propositions de l'économie sociale et solidaire n'existait pas, la chaîne économique ne pourrait pas fonctionner dans son ensemble. S'il n'y a plus de prise en charge de la petite enfance, comment fait-on ? Comment les parents font pour aller travailler ?

Dépendre de la dépense publique est un choix nécessaire, fait par une partie de l'ESS, le secteur associatif, qui sont ceux qui ont proposé, construit, et renouvelé les cadres des politiques publiques. »

« C'est un travail qui a avancé, pour autant, il n'est jamais fini, parce que l'économie sociale et solidaire, à peu près comme tout secteur économique, est un secteur vivant.

Il y a toute une partie du secteur d'économie sociale et solidaire qu'on appelle dans notre jargon un secteur non branché (non rattachés à une branche professionnelle). Il faut qu'on aille les repérer, et voir comment on peut les associer à nos travaux. Et il y a de très grandes entreprises de l'ESS, ou des plus petites qui souhaiteraient rejoindre l'UDES dans sa dynamique de promotion d'une autre vision du travail, de l'emploi, de la formation, de l'économie et du social.

Ensuite, l’enjeu de l’implantation territoriale est très fort et je salue le travail fourni par Manuela Pinto et les équipes de l’UDES sur ce champ. Nous avons plusieurs milliers de mandataires sur l'ensemble du territoire. Et donc, nous avons des forces vives qui sont en action.

Pour autant, c'est un travail de longue haleine. Il faut maintenir à un haut niveau d'activité pour affiner notre lisibilité, notre visibilité, notre légitimité sur l'ensemble du territoire, notamment avec les interlocuteurs des collectivités territoriales Troisième point, nous sommes désormais reconnus par les interlocuteurs publics. (…) Mais nous avons à approfondir encore notre présence dans la presse d'une manière générale, pour que nos messages soient encore plus entendus qu'ils ne le sont aujourd'hui. »

« L’UDES siège dans un grand nombre d'instances et nous pouvons nous féliciter que, lorsqu’une instance nationale de concertation est créée, l’UDES fait partie des organisations qui sont appelées à y siéger.

La question prend une dimension différente quand on parle de la lecture que peut avoir un ministère, comme Bercy, de l'ESS en tant qu’acteur économique. Il y a des familles qui sont très bien intégrées parce qu'elles s'appuient sur des canons économiques qui sont plus proches des entreprises conventionnelles. C'est le cas des coopératives. Les mutuelles aussi. C'est un peu plus compliqué pour les associations. Mais la crise Covid et l’absence de ciblage des aides vers les associations a agi comme un révélateur. Mais il faut entretenir ce travail.

Sans doute faudrait-il que l'ESS soit mieux enseignée aussi dans les grandes écoles françaises. C'est un projet que nous avons décidé d'embarquer lors du dernier conseil d'administration de l’UDES pour travailler de manière bien plus étroite aux relations entre l'économie sociale et solidaire et l'enseignement supérieur vu d'une manière générale. C'est nécessaire. »

« Un grand chantier est ouvert depuis quelques mois sur la question de la transition démographique. Nous parlons de transformation du rapport au travail pour les jeunes, de la manière d’attirer des jeunes sur des métiers en pénurie. La question de l'aidance est aussi traitée de manière centrale, puisque elle apparaît très tôt, en réalité dans la vie professionnelle des personnes. Nous y parlons aussi de l'emploi des seniors qui est d'autant plus importante dans l’ESS que nous avons un taux de seniors de plus de 50 ans supérieur au reste de la population active.

Nous avons travaillé sur la transition numérique par un accord signé il y a quelques mois. Il faudra sans doute le reprendre à un moment donné, parce que lors que nous avons discuté, nous ne parlions pas comme aujourd’hui de l’intelligence artificielle.

Et nous allons évidemment nous attaquer à la transition écologique. Nous avons déjà réalisé beaucoup de travaux mais nous n'avons pas encore d'accord. Aujourd'hui, nous avons une étude sur nos secteurs pour savoir comment est appréhendée la transition écologique, l'impact sur les métiers, sur l'organisation du travail aussi. Ce travail vient rejoindre aussi, la mise en œuvre et le déploiement de Valoress, un outil qui permet de travailler sur la question du climat au sein de chaque des entreprises de l'ESS. »

« Nous devons consolider nos liens avec nos deux familles. Celle de l’ESS et celle du dialogue sociale, avec les autres organisations patronales. Il y a deux grandes organisations représentatives de l'ESS en France qui cheminent ensemble : ESS France et l’UDES. Nous sommes membre du bureau d'ESS France et Fatima Bellaredj, qui est secrétaire générale d'ESS France, vient d'intégrer le bureau de l’UDES en tant que trésorière.

L’objectif, mise en œuvre depuis quelques mois, est de construire à la fois un plaidoyer commun fort, une lisibilité harmonisée, voire unifiée et une volonté de représenter ensemble l’ESS mais aussi de s'accorder sur le fait que nos expertises sont différentes et que l’on apporte, les uns et les autres, des choses différentes au débat sur l’ESS et sa promotion.

En ce qui nous concerne, notre champ privilégié d'action, c'est celui du dialogue social, la question de l'emploi, de la formation, la question de la protection sociale, mais aussi la question de l'économie. Et sur ces questions d'économie, évidemment, mais sur les autres aussi, les chemins se croisent avec ESS France. Ca veut dire aussi que l’UDES, dans ce cadre-là, aura à entretenir de manière très étroite des relations avec les familles de l'ESS. Ce qu'on faisait plus ou moins formellement avec le monde associatif, coopératif et mutualiste et les entrepreneurs sociaux. »

« Le Mouvement impact France a une volonté de représenter les entrepreneurs sociaux. Il n'y a aucun problème là-dessus. En revanche, la question de la représentation dans le dialogue sociale est juridiquement encadré et l’UDES joue pleinement et complètement son rôle. Donc, les relations avec le mouvement Impact France, sont bonnes et apaisées. »

« Nous représentons des entreprises qui ont une vocation différente, une lecture de l'économie différente. Il est légitime d’avoir voie au chapitre. Et c'est pour cela que, depuis 2014, nous sommes une organisation multi professionnelle reconnue représentative nationalement par l'État.

Mais la reconnaissance passe aussi par la capacité à dialoguer, à se rencontrer, à se dire que parfois on est d'accord, peut-être à porter des choses ensemble, à se dire aussi que, de temps en temps, nous ne sommes pas d'accord et qu'on peut porter des choses différentes. C’est dans ce cadre là, lors de l'espace de discussion budgétaire, que nous avons eu, tous ensemble (Medef, U2P, CPME et FNSEA) manifesté notre crainte très forte d'avoir une réforme des allégements de cotisations sociales qui nous mettait clairement en péril, nous UDES, en plus des mesures d’économies. »

« Cela prouve en tout cas que nous avons réussi un parcours qui n'était pas gagné. Celui d’avoir l'oreille et le retour très positif des organisations de la sphère interprofessionnelle; quand nous souhaitons mettre un sujet en débat. Et ce, que ce soit les organisations syndicales de salariés ou les organisations patronales . »

Jeanne Brétecher : Dans l'océan numérique, ils sont infinitésimaux. Dans l'économie sociale et solidaire, par contre, le numérique est beaucoup présent qu’on ne le pense. C'est assez méconnu parce qu'ill n'y a pas une « conscience de classe », des structures du numériques de l'ESS. Mais cela commence à bouger, parce qu’on se rend bien compte que nous ne sommes pas traités de la même manière qu'une start-up classique. 
L’ESS est très présente dans le numérique via l'économie circulaire et l'Insertion par l’activité économique (IAE). C'est, en soi, un secteur qui a vocation à se développer puisqu'on a un gisement énorme de matériel informatique (ordinateurs, smartphones) à reconditionner et qui est inexploité aujourd'hui.

Historiquement, l'économie sociale et solidaire numérique s'est créée dans l'éducation populaire. Framasoft (Doodle, Framadate...), qui est plutôt dans la catégorie « éditeur de logiciels alternatifs », se revendique aussi de l'éducation populaire dans une vision qui défend un numérique qui permet d’émanciper, plutôt que d’être subit dans son développement. C’est un numérique qui refuse la dépendance aux grands modèles.

Il faut aussi mentionner les Chatons (Collectif des hébergeurs alternatifs transparents, ouverts, neutres et solidaires), qui propose vraiment des alternatives pour se libérer des outils proposés par les grands acteurs dominants du numérique. Nous avons aussi une Fédération des fournisseurs d'accès Internet associatifs.

Tous ces acteurs sont extrêmement intéressants, extrêmement méconnus, et pourtant, on voit bien que l’ESS est présente sur toute une partie de la chaîne de valeur qui est couverte de l'achat de matériel, avec l'économie circulaire, du hardware, à la fourniture d'accès Internet.

J.B. : La Scic Télécoop fournit des abonnements. C'est une coopérative qui fait partie des Licoornes où l’on trouve aussi Commown qui propose d'adopter un modèle de location de terminaux numériques qui sont éco-conçus. Ils proposent notamment de louer des Fairphone. Fairphone, n'est pas une entreprise de l'ESS à proprement parler, mais on peut dire qu'on s'en rapproche très fortement.

Et nous avons encore d'autres familles. Celle des alternatives aux plateformes comme Label Emmaüs (marketplace de produits de réemploi et seconde main, pour les Ressourceries, Communautés Emmaüs…). Et il y a aussi  Fairbnb, une alternative italienne à Airbnb.
On a aussi tous les outils numériques qui ont été créés pour les associations avec des modèles de l'ESS, tels que Helloasso, Solinum.
Et nous avons enfin la famille des communs. Un commun est une ressource qui est gérée par une communauté, de manière non exclusive et non rivale. C'est un concept aussi ancien que le Moyen-Âge. Le commun numérique le plus célèbre c’est Wikipédia.

En France, on peut citer Open Food Facts, qui est une association qui développe des communs de données citoyennes. Ils agrègent de la donnée qui est fournie par les citoyens, évidemment qui est vérifiée, comme sur Wikipédia, pour renseigner les données nutritionnelles des produits alimentaires.

J.B. : Notre double défis est autant que l’ESS prenne connaissance de ce qui existe en son sein, que de travailler une vision partagée sur le devenir du numérique. Evidemment, je promeus les circuits courts dans l'ESS. Si les acteurs de l'ESS achetaient ESS en matière de numérique, l'ESS numérique se porterait mieux et pourrait stabiliser aussi ses modèles économiques.

C'est un vrai enjeu pour nous et on avance petit à petit. Nous organisons un événement chaque année, désormais, sous la bannière Numérique en commun (Nec), qui a été initié par le programme Société Numérique de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui est un partenaire extrêmement précieux. Le Nec ESS aura lieu du 26 au 29 novembre, entre Paris, Bruxelles et Lille. Ça aura vocation à être à ce moment de rencontre et d'échange autour des enjeux de la donnée pour l'ESS.

L'IA, est la pointe émergée de l'iceberg. Si on voit le verre à moitié plein, on peut dire que c'est une excellente opportunité de reparler du numérique sérieusement. Et d'en parler non plus seulement en faisant référence à l'outillage, mais bien d'une manière politique, parce que le numérique, c'est politique.

L'IA, n'est qu’un calculateur hyper puissant. Et avec l'IA générative, les outils deviennent très accessibles. C’est en soi un progrès incroyable et les structures de l'ESS pourraient tout à fait en bénéficier en automatisant des tâches qui nous épuisent tous au niveau administratif, répondre à des appels à projets qui n'ont jamais les mêmes cases, faire du reporting pour nos financeurs, alors qu'on a déjà tout écrit mais qu'il faut vraiment reformater pour répondre précisément. Il faut juste avoir en tête qu'aujourd'hui, l'IA, ça coûte très chercher parce qu'il faut investir pour entraîner l'IA. Et je ne parle pas de l'impact environnemental.

Tout cela remet encore une couche sur la toute-puissance des GAFAM puisque ce sont eux qui ont investi dans l'IA. Les prix semblent accessibles, pour le moment, mais ils ne sont pas pour capturer les utilisateurs. Ils sont complètement dépendants des outils et ils vont augmenter, comme ça a été le cas lors de la dernière bulle Internet. Et politiquement, ça renforce leur domination alors qu’ils captent nos données gratuitement. De plus, on ne s'en rend pas compte, mais ils façonnent nos modes de pensée, nos modes de travail. Il faut se prémunir d'une accélération sans fin qui va tout simplement rendre le travail insupportable. Si on considère demain que remplir un dossier d'appel à projet doit prendre une heure, alors qu'avant ça nous prenait une semaine, est-ce que ça nous rend vraiment service ? Et si l’IA nous permet d'automatiser tout un tas de tâches, pourquoi ne couperait-on pas nos budgets en conséquence ? Et l'IA devrait pouvoir remplacer les agents derrière les guichets de services publics, mais aussi, pourquoi pas demain, les travailleurs sociaux, les conseillers numériques…

J.B. : C'est une vision, qui va mobiliser surtout les modèles des communs numériques et les outils du libre qui vont à coup sûr progresser. Leur gros défaut, aujourd’hui c'est leur moindre accessibilité pour les utilisateurs, contrairement aux outils proposés par les GAFAM. Rendre des outils agréables à l’usage, intuitifs demande un gros travail. C'est ce qui manque aux acteurs du libre qui sont plutôt des développeurs. Mais si nous adoptons massivement ces outils, les développeurs auront les moyens de se payer les compétences nécessaires et ça progressera.

Ca ne demande pas plus d'argent que de payer un abonnement mensuel aux GAFAM, par contre cela demande un investissement de départ. 

J.B. : Absolument. Alors c'est une notion qui avait été prédéfinie au moment de la Loi pour une république numérique. Nous aurions intérêt à définir avec les pouvoirs publics cette notion de données d'intérêt général. Ça serait fort utile et ça permettrait sans doute même de stabiliser les modèles économiques au fond.

J.B. : Il faut penser européen, bien évidemment. Je crois au superpouvoir de l'ESS de mutualiser dès que c’est possible. Là où un modèle numérique de l'ESS a fonctionné, je pense qu'on peut le développer ailleurs. Et ça, c'est aussi une des conditions du passage à l'échelle. Et je crois que les réglementations européennes... qui ont été plus vite à Bruxelles qu'en France, bien souvent, sont protectrices et offrent quand même un terrain de jeu intéressant pour le numérique souverain de manière générale. Et l'ESS numérique propose un numérique souverain.

C'est donc très malin de penser en termes de marché européen. Mais surement de manière plus distribuée que dans le marché classique. C'est-à-dire en visant une logique de coopération plutôt que d'OPA pour créer de gros groupes. Ça serait un énorme progrès au niveau européen.