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    Le Rendez-vous de l’Engagement : un temps fort dédié aux bénévoles

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    Le 16 décembre dernier, Harmonie Mutuelle a organisé au sein de son siège Le Rendez-vous de l’Engagement, un événement de fin d’année consacré à la valorisation et à l’accompagnement de l’engagement des bénévoles.

    Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la Journée mondiale du bénévolat, célébrée chaque année le 5 décembre.

    Un événement placé sous le signe du partage et de la convivialité

    Le Rendez-vous de l’Engagement a réuni des experts et acteurs du secteur associatif, des partenaires et des élus d’Harmonie Mutuelle autour d’un temps convivial favorisant les échanges sur les enjeux de l’accompagnement et de l’épanouissement des bénévoles. Au programme de cette fin de journée, une animation assurée par nos partenaires Le Mouvement Associatif, La Fonda, France Bénévolat, ainsi que par des Conseillers Protection Sociale d’Harmonie Mutuelle ESS, autour :

    • D’une plénière consacrée aux chiffres clés du bénévolat, aux enjeux associatifs actuels et aux leviers pour soutenir et protéger l’engagement des bénévoles.
    • D’ateliers thématiques
      Atelier 1 : Accompagner l’engagement associatif (Inclusiscore et la Plateforme nationale de formation des bénévoles, par Le Mouvement Associatif).
      Atelier 2 : Protéger les bénévoles (Solution Protection Bénévoles, par Harmonie Mutuelle ESS).
      Atelier 3 : Reconnaître et valoriser le bénévolat (Passeport bénévole et outils clés, par France Bénévolat).
    • Un cocktail dînatoire solidaire réalisé par La Table de Cana, propices aux échanges.

    Un focus sur la protection des bénévoles

    Un atelier a mis en lumière la solution de prévoyance collective Protection Bénévoles, qui sécurise et accompagne l’ensemble des bénévoles, sans distinction de profil ou de statut.

    Agir ensemble pour une société plus solidaire

    Merci à tous les participants ! Cet événement illustre la volonté commune d’agir en faveur d’une société plus solidaire, inclusive et participative, en reconnaissant et en accompagnant celles et ceux qui s’engagent au quotidien.

    A ne pas manquer en janvier : appels à projets éligibles aux structures de l’ESS

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    Retrouvez chaque mois notre sélection d’appels à projets, concours et prix pour les structures de l’ESS. Ne manquez pas cette opportunité d’obtenir des financements, de la visibilité et un accompagnement. Au programme de janvier : le concours de la Fondation La France s’engage, l’appel à projets 2026 de la Fondation d’Entreprise Michelin, les Prix de l'Inspiration en ESS de la Fondation Crédit Coopératif.

     

    Le concours de la Fondation La France s’engage


    Dates de candidature : du 6 au 29 janvier 2026 
    Vous portez un projet social, solidaire ou citoyen à fort impact ? Vous faites bouger les lignes sur votre territoire et souhaitez étendre votre action à plus grande échelle ? La Fondation La France s’engage ouvre son concours 2026 pour repérer et accompagner les projets d’innovation sociale et environnementale à fort impact. L’appel s’adresse aux structures de l’économie sociale et solidaire souhaitant changer d’échelle, essaimer leur modèle ou renforcer leur impact territorial. 

    Pourquoi candidater ? 
    Devenir lauréat La France s’engage 2026, c’est bénéficier :

    • d’un label de reconnaissance nationale
    • d’une dotation financière jusqu'à 300 000€ sur 3 ans
    • d’un accompagnement sur mesure jusqu'en 2030

     
    En savoir plus et candidater

     

     

    L’appel à projets 2026 de la Fondation d’Entreprise Michelin 


    Dates de candidature : du 1er novembre 2025 au 31 janvier 2026 
    La Fondation d’Entreprise Michelin soutient des projets d’intérêt général qui améliorent concrètement la vie des personnes et des territoires. L’appel à projets 2026 est ouvert aux projets dont les thématiques sont : 

    • Mobilités durables : solutions innovantes pour une mobilité plus sûre et accessible à tous
    • Métiers pour le futur : la formation aux métiers des sciences, de l’industrie et du numérique, et les savoir-faire manuels
    • Inclusion et égalité des chances : en faveur de l’inclusion, de la diversité et de l’accès à l’emploi
    • Initiatives régionales : initiatives locales qui contribuent à l'attractivité et au bien-vivre au sein des territoires 

    Les initiatives soutenues doivent s’inscrire dans une démarche durable, innovante et ancrée localement, avec un impact mesurable sur les bénéficiaires. L’appel à projets valorise les coopérations entre acteurs publics, privés et associatifs, au service d’un développement humain et territorial responsable. 
    Vous portez un projet dans l’une de ces thématiques ?

     
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    Les Prix de l'Inspiration en ESS de la Fondation Crédit Coopératif 


    Dates de candidature : du 16 décembre au 2 février 2026 
    Depuis 1983, les Prix de l’Inspiration en ESS permettent de soutenir chaque année une soixantaine de projets partout en France. 
    Ouvert à toutes les structures de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014, le concours récompense des projets de territoire œuvrant pour l’intérêt général et dans des secteurs aussi variés que la culture, l'emploi, l'éducation, l'écologie, la santé, la citoyenneté, l'inclusion, ou la promotion de l’ESS
    Pour la période 2023 – 2027, les Prix de l’Inspiration en ESS soutiennent et valorisent des projets locaux en phase d’amorçage ou de réalisation. Ceux-ci doivent présenter une portée sociale et environnementale. L'objectif est de préciser la contribution du projet aux Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations Unies

    Quelles sont les récompenses ? 

    • Un soutien financier pouvant aller de 3 500 € à 10 000 € selon le niveau de sélection retenu (prix local, prix régional ou prix national)
    • Un appui en visibilité 

     
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    • De bonnes pratiques pour agir en santé et qualité de vie au travail afin de prévenir et gérer les difficultés organisationnelles et concilier vitalité économique et santé des équipes.

    Le regroupement associatif dans l’ESS : enjeux, motivations et modalités

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    Choisi ou subi, le regroupement associatif est d’actualité face à la diminution généralisée des financements publics et des ressources dédiées à l’économie sociale et solidaire (ESS).

    Le regroupement présente des avantages :

    • Réaliser des économies d’échelles par la mutualisation de moyens ;
    • Assurer le développement de l’activité ;
    • Peser davantage dans l’écosystème ESS et face aux financeurs.

    Mais il faut composer avec certains points de vigilance :

    • Accepter un partage de contrôle sur la gouvernance et/ou le projet associatif ;
    • Ne pas s’engager prématurément dans un rapprochement trop intégré ;
    • Prendre garde aux effets de bords (fiscaux, sociaux, règlementaires, etc.).

    Panorama des modalités de rapprochements envisageables selon les objectifs poursuivis.

    Pourquoi se regrouper ?

    Certaines opérations de rapprochement sont motivées par des facteurs endogènes : essoufflement de la gouvernance qui n’arrive pas à se renouveler, incapacité à atteindre ou retrouver une taille critique, mur d’investissements face à des locaux vieillissants, etc.

    Dans ce cas, un rapprochement est souvent nécessaire au maintien de l’activité, et les associations concernées auront tendance à se fondre dans une structure plus solide via un mode de rapprochement très intégré.

    D’autres opérations sont davantage motivées par des facteurs exogènes : souhait de gagner en visibilité, de structurer une filière, de mutualiser des moyens et réaliser des économies d’échelles, de peser davantage face aux partenaires, de consolider des compétences et savoir-faire pour développer des activités communes, etc.

    On observe alors des modalités de rapprochement variées, avec des opérations pouvant impliquer des associations intervenant dans des domaines distincts.

    Une fois les motivations du rapprochement et le(s) partenaire(s) identifiés, il reste à choisir les modalités les plus adaptées au projet.

    Comment se regrouper ?

    Voici les principaux modes de regroupements associatifs, du moins engageant au plus engageant :

    • La mise en place d’un contrat définissant les conditions dans lesquelles les parties collaborent. La nature du contrat et l’équilibre des relations entre les parties dépendront des objectifs poursuivis : coopération pour deux associations qui souhaitent mener un projet commun sans pour autant constituer une structure dédiée, prestation de services lorsqu’une association fait bénéficier une autre de compétences particulières, ou encore « franchise sociale » lorsqu’une association souhaite essaimer en déployant son projet associatif à d’autres organismes préexistants. Dans l’ESS, ces modalités contractuelles favorisent la mutualisation et la coopération territoriale. 
      Notons que le contrat peut être utilisé pour formaliser de façon souple un groupement de moyens, sans pour autant créer une personne morale distincte. Une pratique fréquente pour optimiser les fonctions supports dans les réseaux de l’ESS, mais à manier avec précaution pour ne pas générer d’impacts fiscaux défavorables.
    • La conclusion d’un mandat, contrat spécifique définissant les conditions dans lesquelles une association va assurer la gestion opérationnelle de tout ou partie des activités d’une autre association, sans aucun transfert de moyens d’exploitation.

    Ces modes de rapprochements sont purement contractuels, et il peut rapidement y être mis fin en cas de désaccord entre les parties.

    Ils sont parfois le préalable à une opération plus intégrée ; il s’agit alors de ménager une période de « fiançailles », qui permet aux parties de tester la pertinence du projet de regroupement avant toute décision structurante.

    Viennent ensuite les modes de rapprochements plus engageants, qui entrainent un transfert de moyen d’exploitation (humains / financiers / matériels) :

    • La location de fonds civil, équivalent associatif de la location-gérance d’un fonds de commerce. Cette solution est assez proche du mandat de gestion, à la différence notable que la location de fonds civil opère un transfert des moyens affectés à l’activité donnée en gestion.
    • La création d’une structure dédiée à la mise en commun de moyens, afin par exemple de structurer une fédération, mutualiser des fonctions supports, ou encore développer une activité spécifique. Certaines structures sont particulièrement adaptées au partage de moyens entre établissements du secteur sanitaire, social ou médico-social, tels que le groupement d’intérêt économique (GIE) ou le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), qui permettent de mutualiser un service de restauration ou de blanchisserie, l’utilisation d’équipements coûteux, etc.
    • L’apport partiel d’actif, opération par laquelle une association apporte à une autre une branche complète et autonome d’activité, incluant l’ensemble des actifs, passifs, contrats et engagements attachés à cette branche d’activité. La structure apporteuse continue d’exister avec les activités qui ne sont pas comprises dans le périmètre de l’apport.
    • La fusion, opération de rapprochement la plus aboutie, qui se traduit par l’absorption d’une association par une autre, l’absorbante reprenant l’ensemble de l’activité (actif et passif) de l’absorbée. L’absorbée cesse d’exister, la fusion entrainant sa dissolution sans liquidation.

    Sauf à ce que les parties se connaissent parfaitement, un projet d’apport ou de fusion nécessite en amont une phase d’audit préalable afin de sécuriser l’ensemble des aspects du rapprochement, et de sécuriser la continuité de l’exploitation pendant et après l’opération : aspects règlementaires, gestion immobilière, transfert des autorisations, agréments et habilitations, enjeux fiscaux et sociaux, etc.

    Afin d’assurer une prise de décision éclairée, la loi encadre strictement, depuis 2014, le calendrier et les modalités de ces opérations structurantes. 
    Accéder à l’article 9 bis

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    L’Assemblée nationale vote définitivement la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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    Après un vote négatif de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les députés ont de nouveau étudié le texte, d’abord en commission des affaires sociales, puis, depuis le 2 décembre dernier, dans l’hémicycle. Après un vote favorable sur la partie « recettes », le vendredi 5 décembre, les députés ont également approuvé le volet « dépenses ».

    Absence de réforme du forfait social

    Initialement, le projet de loi prévoyait une réforme de l’assiette du forfait social afin de soumettre certains avantages à une contribution patronale. Parmi ces avantages figuraient notamment les contributions patronales aux œuvres sociales et culturelles du CSE ainsi que les titres-restaurant. Désormais, le texte prévoit uniquement une augmentation de la contribution appliquée sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, passant de 30 % à 40 %. Il convient de noter que la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relative à l'évolution du dialogue social prévoit que, pour les contrats à durée indéterminée conclus avec un salarié expérimenté (contrats dits de valorisation de l'expérience), l’employeur n’a pas à s’acquitter de cette contribution de mise à la retraite pour toute rupture intervenue entre le 24 octobre 2025 et le 24 octobre 2028.

    La réforme de la réduction générale des cotisations sociales

    À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les entreprises devront appliquer les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale des cotisations. Cette réforme a été portée par l’article 18 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 et par le décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d’application de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que le coefficient d’abattement est calculé en fonction du salaire minimum conventionnel, dans la limite du montant du salaire minimum de croissance applicable. Cette dérogation s’applique pour les entreprises dont le salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC et pour lesquelles aucun accord d’entreprise ou décision unilatérale ne prévoit de salaire minimum supérieur au minimum légal.

    La réforme des retraites

    Il s’agit de la mesure centrale de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettant au gouvernement, grâce au vote des députés socialistes, de faire adopter le texte. Après avoir été retirée par les sénateurs, cette mesure a été réintroduite à l’Assemblée nationale. Elle prévoit désormais un âge minimum de liquidation des droits à la retraite et un nombre de trimestres selon les conditions suivantes :


    Tableau de résumé de la réforme des retraites

     

    Ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1ᵉʳ septembre 2026. En revanche, lors de sa première lecture, l’Assemblée nationale avait financé cette réforme par une hausse de la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires d’assurance maladie. Dans le texte voté hier, si la contribution a été réintroduite pour son montant initial (2,05%), elle ne prévoit plus d’augmentation du taux pour financer cette mesure.

    Les mesures abandonnées

    Dans une optique de compromis, les députés sont revenus sur certaines mesures. Par exemple, la suppression des exonérations salariales des apprentis. De même, les mesures relatives à la prise en charge des affections de longue durée non exonérantes ont également été abandonnées. Le Gouvernement s’est également engagé à ne prendre aucune mesure sur les franchises médicales.

    Les prochaines étapes

    Le texte doit désormais repartir au Sénat, où la commission des affaires sociales étudiera la nouvelle version du projet de loi à partir de mercredi, puis les sénateurs dès vendredi. Le texte sera ensuite renvoyé à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

    Article rédigé par le cabinet d'avocats spécialisés en droit social Fromont Briens
    Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. © 2025. Tous droits réservés.

    Travailleur Handicapés en ESAT : les règles de mise en place des régimes de Protection Sociale Complémentaire enfin connues !

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    Par deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel le 27 août 2025, les règles de mise en place des régimes de frais de santé pour les usagers des ESAT sont enfin connues et peuvent être formalisées.

    Rappel historique

    Lors de la généralisation des garanties « frais de santé » par la loi du 14 juin 2013, la couverture des usagers des ESAT n’était pas prévue. En effet, cette loi ne concernait que les garanties pour les salariés du secteur privé. Or, les usagers des ESAT n’ont pas la qualité de salariés au regard de la qualification du Code de l’action sociale et des familles. Ces établissements devaient donc mettre en place des garanties de frais de santé pour leurs salariés sans couvrir les usagers, au risque de se voir sanctionnés par les inspecteurs de l’URSSAF lors des contrôles.

    Au regard de cette différence de traitement, des discussions ont permis, dans un premier temps, de rattacher, sous certaines conditions, ces usagers au régime des salariés. Faute de position juridique claire, leur situation demeurait précaire.

    C’est pour cette raison que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est venue modifier le Code de l’action sociale et des familles afin de permettre aux usagers des ESAT de bénéficier d’un régime complémentaire en frais de santé à compter du 1er juillet 2024, avec la mise en place d’un panier de soins minimum.

    Ces dispositions ne concernent pas les régimes de prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès).

    L’apport des nouvelles dispositions réglementaires

    Tout d’abord, concernant la formalisation, au regard de la rédaction du Code de l’action sociale et des familles, il est possible de recourir aux actes de droit du travail ordinaires : accord collectif, accord référendaire ou décision unilatérale de l’employeur.

    Il convient toutefois de noter que la voie de l’accord collectif peut soulever des difficultés, dans la mesure où les usagers des ESAT ne sont pas représentés par les organisations syndicales de l’entreprise. La voie de la décision unilatérale sera donc privilégiée.

    Cette formalisation est essentielle, car elle permet d’inscrire les dispenses d’adhésion au régime de frais de santé.

    Le décret n°2025-845 liste les dispenses d’ordre public et les dispenses applicables uniquement si elles sont « prévues dans l’acte de mise en place » du régime dédié, dites « facultatives ». Ces dispenses d’adhésion sont largement inspirées de celles applicables aux salariés. Nous retrouvons ainsi, par exemple :

    • Les travailleurs handicapés bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
    • Les travailleurs handicapés couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de leur admission au sein de l’établissement ou du service (si elle est postérieure), la dispense ne pouvant jouer que jusqu’à l’échéance du contrat individuel ;
    • Les travailleurs handicapés qui bénéficient, pour les mêmes risques, y compris en tant qu’ayants droit, de prestations servies au titre d’une autre activité professionnelle.

    Il est également prévu une dispense lorsque l’adhésion conduirait l’usager de l’ESAT à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 15 % du montant de sa rémunération garantie (contre 10 % pour les salariés).

    Le financement du régime

    Le Code de l’action sociale et des familles prévoit que le régime mis en place pour les usagers est au moins aussi favorable que celui des salariés, tant en ce qui concerne le panier de soins minimum que la participation de l’établissement à hauteur de 50 %.

    Néanmoins, outre la participation de l’établissement ou du service, l’État participe également au financement de la couverture en matière de frais de santé des usagers, en assurant « à l’organisme gestionnaire de l’établissement ou du service d’accompagnement par le travail, la compensation d’une partie des cotisations payées au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire ».

    L’arrêté du 25 août 2025 prévoit que la compensation par l’État est égale, pour chaque établissement ou service d’accompagnement par le travail, à la moitié des cotisations dues au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, pour les travailleurs handicapés qu’il accueille et qui bénéficient de cette couverture collective.

    Pour obtenir cette participation de l’État, les ESAT devront transmettre une attestation de l’organisme assureur.

    Article rédigé par le cabinet d'avocats spécialisés en droit social Fromont Briens
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    Forum National des Associations & Fondations 2025 : les replays

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    Évènement incontournable du secteur de l'économie sociale et solidaire, l’édition 2025 du FNAF a réuni, le 13 novembre dernier, 5 100 visiteurs, 220 speakers et 110 partenaires ! Vu n’avez pas pu y participer ou vous avez dû faire des choix parmi la centaine de temps d'échanges proposés lors du Forum ? Bonne nouvelle, les replays sont en ligne ! Ecoutez à votre rythme les conseils et bonnes pratiques de nos experts et acteurs du secteur de l'ESS partagés lors de nos 4 temps forts et retrouvez l'intégralité des replays audio et vidéo de toutes les interventions de la journée : conférences, ateliers, interviews...

    Les replays de nos temps forts de la journée

    Conférence " La santé en alerte : comment reprendre la main ? " 
    Face à l’explosion des dépenses de santé et aux inégalités territoriales d’accès aux soins, comment répondre collectivement à cette double urgence sanitaire et sociale ? Quels leviers concrets pour agir plus tôt, plus vite et autrement ? Quelles solutions l’ESS peut-elle proposer ? Un échange entre acteurs de terrain pour mieux comprendre les enjeux, dépasser les constats, partager autour d’actions déjà mises en place et à créer collectivement. 
    Les intervenants : 

    • Alain Ballay, Administrateur et 1er vice président de Fédération Nationale Familles Rurales
    • Steeve Martin, Responsable projets prévention et services, Harmonie Mutuelle
    • Olivier Milcamps, Directeur Etudes et Prospective, Harmonie Mutuelle
    • Jean-Pascal Piermé, Président Les Entreprises de Télésanté - LET
    • Marc-Antoine Sergeant, CEO et Co-fondateur H4P 

    Animée par Philippe Chibani-Jacquot, journaliste Harmonie Santé

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    Conférence " Quand décider ensemble contribue à la santé et à la qualité du travail "
    Et si la participation des professionnel.es devenait moteur de qualité, de créativité et de santé au travail ? En impliquant les salarié·es dans les décisions, le management participatif répondrait également aux enjeux d’attractivité et de fidélisation. Cette conférence propose d’en découvrir les fondements et de s’outiller concrètement pour faire vivre une culture du collectif et de régulation du quotidien. Télécharger la brochure « 7 outils pour soutenir le management participatif dans l’ESS 

    Les intervenants : 

    • Elke hurson, Aide Médico-Psychologique, au Foyers Barbanègre, association Entraide Union
    • Vlad Sauvain, Directeur de Foyers d’hébergement et de vie pour adultes en situation de handicap, association Entraide Union
    • Magali Ollier et Laetitia TRIBHOU, Cheffes de projet en santé et qualité de vie au travail d’Harmonie Mutuelle ESS - Groupe VYV
    • Pascale Tardieux, Directrice de services en protection de l’enfance, La Sauvegarde des Yvelines  

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    Atelier “ Protéger ses bénévoles, c’est prendre soin d’eux ”
    Accident lors d’un événement, blessure sur le trajet, imprévu en mission… Les bénévoles ne sont pas à l’abri d’un coup dur. Et souvent, la seule assurance responsabilité civile ne suffit pas. Prouver le lien avec l’activité, gérer les démarches, faire valoir ses droits : autant d’obstacles qui fragilisent les plus engagés. Découvrez comment une couverture prévoyance et assistance dédiée peut les protéger et renforcer la reconnaissance de leur engagement.

    Animé par : Lucie Ambero, Conseillère en protection sociale et Miguel Dos Santos, Délégué Régional et Référent Métiers Nouvelles Offres d’ Harmonie Mutuelle ESS

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    Main Stage “ Éco-santé : et si on s’engageait pour une santé plus durable ? ”
    Votre santé comme celle de vos salariés est un enjeu essentiel pour gérer et développer sereinement votre organisation. C'est pourquoi Harmonie Mutuelle a lancé le mouvement de l’Éco-santé, soutenant et encourageant toutes les actions qui favorisent la santé et le bien-être des Français au quotidien en agissant plus tôt, plus vite et autrement ! Dans cette interview, Thierry Mercier, Directeur Marketing & Services, nous explique l'importance de ce mouvement et comment ses équipes du pôle d'expertise ESS accompagnent les structures du secteur dans cette démarche. 

    Ecouter le replay


    Le FNAF 2025 comme si vous y étiez !

    Retrouvez l'intégralité des replays audio et vidéo de toutes les interventions de la journée : conférences, ateliers, interviews...

    Les mesures du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2026 ayant un impact sur les entreprises

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    Mis à jour le


    Après les échanges en commission des affaires sociales, qui se sont conclus par un rejet du texte, l’Assemblée nationale étudie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026 depuis le 4 novembre dernier. Certaines mesures présentes dans le texte déposé ont des impacts directs sur les finances des entreprises.

    Sur le volet des recettes

    Le texte prévoit plusieurs réformes afin de tenter de trouver un équilibre budgétaire. Celle qui a été reprise le plus largement dans la presse concerne la réforme du forfait social. Le Gouvernement a réécrit l’intégralité de l’article L.137-15 du Code de la sécurité sociale traitant de cette contribution patronale. Si les grands principes resteront applicables (épargne salariale, protection sociale, etc.), le texte vient néanmoins élargir l’assiette ou le montant de cette contribution. Tout d’abord, les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle seront de nouveau soumises au forfait social mais à un taux de 40%, y compris pour leur part soumise à CSG-CRDS. C’est donc une augmentation de dix points qui sera appliquée aux cotisations dues sur ces indemnités - dont le régime social avait été harmonisé pour être soumises à une contribution spécifique de 30% destinée à financer la réforme des retraites de 2023.

    De même, pour les entreprises de plus de 50 salariés, dotées d’un CSE, les sommes versées par l’employeur afin de contribuer au budget des activités sociales et culturelles seraient désormais soumises à un forfait social de 8%.

    Cet article a fait l’objet d’un rejet lors du vote du 6 novembre dernier à l’Assemblée nationale. Nous verrons si cette disposition est reprise par les sénateurs.

    Le PLFSS prévoit également de mettre fin à l’exonération des cotisations salariales des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2026. En revanche, les apprentis resteront dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales, y compris dans sa nouvelle formule désormais applicable à partir du 1er janvier 2026.

    Sur le volet des dépenses

    Le projet de loi prévoit de nouvelles mesures dont notamment la limitation des primo-arrêts de travail qui auront une durée limite fixée par décret. L’exposé des motifs de cet article de loi vise 15 jours pour les arrêts de travail délivrés par un médecin de ville et 30 jours pour ceux délivrés à l’hôpital. De même, la prise en charge des AT/MP serait désormais limitée à 4 ans pour la même pathologie. La procédure de reconnaissance des AT/MP serait également modifié afin de limiter le rôle du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) aux seules demandes qui portent sur des maladies professionnelles « hors tableau ». Concernant les maladies professionnelles indiquées dans les tableaux mais dont les durées d’exposition ou autres conditions ne sont pas strictement réunies, il reviendrait à un médecin conseil d’étudier le dossier et de rendre un avis qui serait opposable à la sécurité sociale.

    Le gouvernement crée également un nouveau congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois, non fractionnable. Ce congé pourra être utilisé par les deux parents. Il devra être pris soit directement au retour du congé maternité, paternité ou adoption ou bien en respectant un délai de prévenance compris entre 15 jours et 1 mois. Ce point fera l’objet d’un décret. Durant ce congé, le salarié percevra des indemnités journalières à condition de cesser tout travail salarié durant la période d’indemnisation. Le montant de cette indemnité correspondrait à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail, retenus dans la limite d’un plafond et ramenés à une valeur journalière, déterminés par un décret en Conseil d’État.

    Et la suspension de la réforme des retraites ?

    Pour éviter la censure de son gouvernement, le Premier Ministre Sébastien LECORNU a prévu une suspension/décalage de la réforme de 2023. Ainsi, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois, comme la précédente, au lieu des 63 ans prévus par la réforme, soit un départ possible à partir d’octobre 2026 au lieu de début 2027. Les textes actuels prévoient par ailleurs que la génération 1964 doit cotiser 171 trimestres. Avec ce « décalage », ces assurés partiraient finalement dès 62 ans et 9 mois avec 170 trimestres. L’application de la réforme reprendrait en 2028 pour la génération 1965, qui devrait cotiser 171 trimestres, au lieu de 172. Cette mesure devrait être financée par une hausse de 0,20 points de la taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) prévue dans le projet de loi qui initialement envisagée à 2,05 %, devrait être fixée à 2,25 %. Pour l’instant, cette mesure contestée par les organismes assureurs n’a pas été votée.

    Article rédigé par le cabinet d'avocats spécialisés en droit social Fromont Briens
    Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. © 2025. Tous droits réservés.

    Les CRESS : comment soutiennent-elles les structures de l’ESS ?

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    Vous êtes une association, une coopérative, une mutuelle, une entreprise sociale ou une fondation ? Dans l’écosystème de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), et d’autant plus dans le contexte actuel, trouver des ressources, financements et des partenaires pour pérenniser et développer votre activité est un enjeu crucial. Les CRESS (Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire) sont des alliées précieuses en mesure de vous accompagner dans vos démarches. Présentes dans chaque région, elles assurent la promotion et le développement de l’ESS au quotidien. Découvrez ce que sont les CRESS, leurs missions et comment elles peuvent vous aider à passer un cap dans vos projets.

    Qu’est-ce qu’une CRESS ?

    Les CRESS (chambres régionales de l’ESS) sont des associations régionales ouvertes à toutes les structures de l’ESS indépendamment de leur statut. Reconnues par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les CRESS couvrent chaque région en métropole comme dans les territoires ultramarins et représentent, au niveau régional, les intérêts de l’ensemble des familles de l’ESS auprès des pouvoirs publics. 

    Au niveau national, les réseaux des CRESS sont animés et coordonnés par ESS France
    Les CRESS ne sont pas des chambres consulaires (comme les chambres de commerce) : elles relèvent du droit associatif et ont un modèle économique mixte (subventions, prestations, adhésions) plutôt que des recettes fiscales.

    Les missions générales des CRESS

    Les CRESS remplissent plusieurs missions structurantes au service de l’ESS dans leur région, parmi lesquelles : 

    Développement économique 
    Le rôle des CRESS varie selon les régions d'un rôle d'animateur / coordinateur à opérateur d'accompagnement. 
    En effet, en complément des services d’orientation et d’information (statuts, gouvernance, financement, agrément), certaines CRESS peuvent structurer, animer et renforcer l’écosystème de l’accompagnement de projets d’acteurs de l’ESS (par exemple, opérateur du Dispositif Local d’Accompagnement Régional ou animateur de Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)). 

    Représentation et promotion 
    Elles jouent un rôle politique et de représentation, notamment à travers leur participation à des instances officielles. Elles sont très actives également en matière d'élaboration et diffusion de plaidoyers, et de promotion de l'ESS tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des entreprises ou du grand public. 

    Observation 
    Les Observatoires régionaux de l’ESS réalisent et publient régulièrement des études transversales, sectorielles ou territoriales qui apportent des éléments de compréhension à la fois quantitatifs et qualitatifs sur l’ESS et permettent de donner plus de lisibilité et de visibilité sur la situation et l’évolution du secteur.

    Autres missions en lien avec des sujets liés à l’innovation, transitions et exemplarité 
    La transition écologique, et l'accompagnement des filières, tout comme l’animation des coopérations territoriales, sont des missions secondaires mais en croissance. Par exemple certaines CRESS mènent des actions sur des thématiques suivantes : transition écologique, économie circulaire, achats socialement et écologiquement responsables (ASER), structuration de filières stratégiques, etc. Elles incitent et accompagnent les structures de l’ESS à adopter des pratiques responsables, expérimenter de nouveaux modèles, rendre leur fonctionnement plus durable.

    Comment les CRESS peuvent-elles concrètement vous soutenir dans votre activité ?

    Pour une structure de l’ESS (association, coopérative, entreprise solidaire, fondation…) s’appuyer sur une CRESS, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté, d’une expertise technique, d’une mise en réseau et d’une visibilité accrue. 

    Un point d’entrée pour se repérer et se connecter 
    Les CRESS facilitent la mise en relation entre structures, collectivités, financeurs, réseaux et acteurs économiques. Vous cherchez à coopérer avec d’autres structures, participer à des projets collectifs ou vous faire connaître dans votre région ? Les CRESS peuvent vous ouvrir les bonnes portes. 

    Un point d’accueil, d’information et orientation (AIO) 
    Dès les premiers contacts, les structures, en particulier les porteurs de projet ou petites associations, peuvent bénéficier d’un point d’accueil, d’information et orientation (AIO), opéré par la CRESS ou en partenariat, pour : 

    • clarifier les concepts de l’ESS, les obligations, les formes statutaires possibles ;
    • identifier les dispositifs d’accompagnement ou de financement disponibles sur le territoire ;
    • orienter vers d’autres acteurs (incubateurs, centres de ressources, dispositifs spécialisés). 
      Cette étape est cruciale pour éviter la dispersion d’efforts ou la perte de temps dans des démarches inadaptées. 

      Exemples : « Incubation » ou « Accélération » de projets ESS (par exemple à travers le programme Fanya’lab à Mayotte géré par la CRESS, ou le réseau des TAG’Bzh en Bretagne qui travaille en collaboration étroite avec les pôles ESS et la CRESS) 
       

    Un appui à la recherche de financements 
    Les CRESS diffusent des informations sur les appels à projets, subventions régionales et financements solidaires. Elles peuvent aussi vous orienter vers les bons interlocuteurs selon la nature de votre besoin. 
    Exemples : organisation d’actions focalisées sur le développement d’affaires (en particulier salons), ou sur le « networking » et la mise en réseau d’acteurs, en particulier dans une logique de convergence entre économie sociale et solidaire et économie « classique » (comme en Nouvelle Aquitaine). 

    Une voix collective pour défendre l’ESS 
    Les CRESS représentent les acteurs de l’ESS auprès des collectivités territoriales et de l’État. En y adhérant, vous contribuez à faire entendre la voix de votre structure dans les politiques publiques régionales. 

    Formation, sensibilisation et montée en compétences 
    Pour que les structures évoluent, il peut être nécessaire de renforcer les compétences de leurs dirigeants ou équipes. Les CRESS peuvent offrir : 

    • des modules de formation sur des thématiques stratégiques (gestion financière, gouvernance, communication, levée de fonds, évaluation d’impact, transition écologique),
    • des temps d’atelier participatifs (échanges entre pairs, retours d’expériences),
    • des sensibilisations à l’ESS pour des publics externes (collectivités, acteurs économiques, citoyens).

    En savoir plus sur la CRESS de votre région

    Vous trouverez ci-dessous les adresses des sites web des CRESS (Chambres Régionales de l’ESS) et pour certaines l’adresse de la page web dédiée aux appels à projets.  

    Les CRESS   

    Auvergne-Rhône-Alpes
     
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    Bourgogne Franche-Comté       
         
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    Bretagne 
       
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    Centre- Val de Loire
       
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    Corse
       
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    Grand Est
       
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    Guadeloupe
       
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    Guyane
       
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    Hauts-de-France
       
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    Ile-de-France
       
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    Martinique
       
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    Mayotte
       
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    Nouvelle- Aquitaine 
       
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    Occitanie
       
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    Pays de la Loire
       
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    Provence Alpes Côtes d'Azur
       
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    Réunion
       
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    Le rendez-vous des experts ESS !

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    Un nouveau format d’échanges, à l’initiative du pôle d'expertise ESS d'Harmonie Mutuelle.

    Retour sur la première édition, un vrai succès !

    Le pôle d’expertise ESS d'Harmonie Mutuelle a réuni le 30 septembre dernier des experts du secteur et acteurs de terrain autour des grands enjeux de l’économie sociale et solidaire, de la santé au travail, de la prévention et de l’accompagnement social. A cette occasion, près de 70 participants dont 40 en présentiel au siège social d’Harmonie Mutuelle et 30 à distance.

    En haut de gauche à droite : Maxime Baduel, David Cluzeau, Pascal Pigot, Thomas Blanchette et Fabrice Deschamps. 
     



    En bas de gauche à droite : Pascal Boucart, Catherine Sergent, Stéphane Pareil, Pascal Pigot, Catherine Pradère, David Cluzeau, Séverine Guillouzic, Fabrice Deschamps, Jean Chezaubernard.

    “ Échanges inspirants, le parler vrai et l’esprit positif ”

    Retour d’un invité via notre questionnaire de satisfaction

    Leurs échanges et témoignages enrichissants ont permis de mettre en lumière les défis actuels du secteur ESS et de partager des pistes d’action concrètes pour améliorer la santé au travail grâce à la coopération entre le pôle d’expertise ESS et les acteurs de terrain. 
    Cet événement s’est tenu avec la participation des intervenants suivants :

    • Maxime Baduel, délégué ministériel à l’Économie sociale et solidaire
    • David Cluzeau, Président de l’UDES, Délégué général d’Hexopée
    • Pascal Pigot, Directeur général délégué d’Harmonie Mutuelle, Directeur général de MUTEX SA
    • Pascal Boucart, Directeur général de la Mutuelle La Mayotte
    • Stéphane Pareil, Directeur général de l’Arseaa
    • Catherine Pradère, Directrice Accompagnement, Prévention et Santé au Travail d’Harmonie Mutuelle
    • Catherine Sergent, Administratrice Harmonie Mutuelle, VYV 3 Île-de-France, Mutex SA et Antin Résidences 

    Découvrez les échanges dans l'article publié par le média Harmonie Santé  
    Lire l'article 
     

    Un événement de rentrée !

    Le Rendez-vous des Experts ESS, est un tout nouvel événement de rentrée, organisé par le pôle d’expertise ESS d’Harmonie Mutuelle. Pensé comme un temps fort annuel, il a vocation à se tenir chaque année à la même période, dans un format hybride. Il s'adresse aux acteurs du secteur en particulier aux négociateurs de branches et professionnelles du secteur, et illustre la volonté d’Harmonie Mutuelle de renforcer le dialogue et la coopération entre les différents acteurs de l’écosystème ESS, au service d’une société plus inclusive et solidaire.

    Lancement d’Harmonie Santé au travail, pour accompagner les dirigeants sur les enjeux de santé au travail 

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    Parce que le rôle des dirigeants d’entreprises est aussi de garantir la santé de leurs salariés et que leur besoin d’information est croissant, le média Harmonie Santé lance “Harmonie Santé au Travail”, un dispositif d’informations complet pour comprendre les enjeux de la santé au travail. 

    Une nouvelle ressource pour les dirigeants et responsables RH

    A travers ses différents canaux (magazine, site internet, newsletter, réseaux sociaux et Agoras mutualistes), Harmonie Santé, le média d’Harmonie Mutuelle, diffuse depuis plusieurs années à ses adhérents, entreprises clientes ainsi qu’au grand public, des informations qui poussent à l’action sur la santé, et notamment la prévention et la santé au travail, sur la protection sociale et sur des sujets de société, comme l’environnement. 

    Afin de renforcer l’accompagnement Harmonie Mutuelle auprès des dirigeants d’entreprises, Harmonie Santé lance “Harmonie Santé au Travail”, un service d’informations fiables, concrètes et objectives sur les sujets de santé au travail (règlementation, prévention santé, performance économique et sociale). 

    Le dispositif d’informations « Harmonie Santé au Travail »

    De nouveaux articles publiés chaque mois sur le site harmonie-sante.fr 

    • Des actualités et décryptages sur la santé au travail : maintien en emploi et inclusion, organisation et évolution du travail, prévention des risques…
    • Des formats variés : interviews d’experts, dossiers thématiques, infographies, témoignages inspirants… 


    Une newsletter mensuelle sur LinkedIn pour retrouver l’actualité sur la santé au travail 
    En savoir plus et vous abonner 


    La newsletter « Le fil Harmonie Santé au travail » 
    Un nouveau rendez-vous bimensuel destiné aux dirigeants d'entreprises, aux responsables RH et à tous ceux concernés par la santé des salariés pour les aider à répondre aux enjeux de santé au travail dans leur organisation.
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    Harmonie Mutuelle ESS présent au Forum National des Associations & Fondations 2025

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    Évènement incontournable du secteur associatif, de la philanthropie et de l'économie sociale et solidaire, le Forum national des associations et fondations revient pour une nouvelle édition, le 13 novembre 2025 au Palais des congrès de Paris. Et comme chaque année, Harmonie Mutuelle ESS, le pôle d'expertise ESS d'Harmonie Mutuelle, y sera, et vous propose de réserver votre place gratuitement ! 


    Réserver votre place gratuitement

    Vous souhaitez participer à l'événement ? Harmonie Mutuelle ESS vous permet d'y assister gratuitement en cliquant sur le bouton ci-dessous. Et pour nous remercier ? Venez à la rencontre de nos équipes sur notre stand n°118 et participez à nos temps forts : à savoir deux conférences et un atelier !


    Inscription gratuite (dans la limite des places disponibles)


    Nos experts vous attendent

    Nous vous donnons rendez-vous sur le stand 118 pour échanger avec nos spécialistes sur vos problématiques et besoins en protection sociale et en santé et qualité de vie au travail.

    Nos moments forts : 2 conférences, 1 atelier

    11h - 12h30 : Conférence " La santé en alerte : comment reprendre la main ? " 
    Face à l’explosion des dépenses de santé et aux inégalités territoriales d’accès aux soins, comment répondre collectivement à cette double urgence sanitaire et sociale ? Quels leviers concrets pour agir plus tôt, plus vite et autrement ? Quelles solutions l’ESS peut-elle proposer ? Un échange entre acteurs de terrain pour mieux comprendre les enjeux, dépasser les constats, partager autour d’actions déjà mises en place et à créer collectivement.

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    14h - 15h30 : Conférence " Quand décider ensemble contribue à la santé et à la qualité du travail "
    Et si la participation des professionnel.es devenait moteur de qualité, de créativité et de santé au travail ? En impliquant les salarié·es dans les décisions, le management participatif répondrait également aux enjeux d’attractivité et de fidélisation. Cette conférence propose d’en découvrir les fondements et de s’outiller concrètement pour faire vivre une culture du collectif et de régulation du quotidien. 

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    16h - 16h30 : Atelier “ Protéger ses bénévoles, c’est prendre soin d’eux ”
    Accident lors d’un événement, blessure sur le trajet, imprévu en mission… Les bénévoles ne sont pas à l’abri d’un coup dur. Et souvent, la seule assurance responsabilité civile ne suffit pas. Prouver le lien avec l’activité, gérer les démarches, faire valoir ses droits : autant d’obstacles qui fragilisent les plus engagés. Découvrez comment une couverture prévoyance et assistance dédiée peut les protéger et renforcer la reconnaissance de leur engagement.

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    La conjoncture de l’ESS dans les secteurs de la santé et de l’action sociale : retour sur les chiffres 2024

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    L'Observatoire national de l'ESS, en partenariat avec le pôle d’expertise dédié à l’ESS d’Harmonie Mutuelle, publie le premier tableau de bord interactif de la conjoncture du sanitaire et social ESS au dernier semestre 2024.

    Grâce aux données de l’URSSAF, cette datavisualisation propose une lecture inédite et actualisée de la conjoncture de l’économie sociale et solidaire dans les secteurs de la santé et de l’action sociale. 

    Elle permet de : 

    • suivre la conjoncture de l’ESS dans ces secteurs ;
    • identifier les tendances par secteur d'activité et par région ;
    • appuyer les acteurs dans leurs décisions collectives. 

    3 points clés à retenir, pour l'année 2024 :

    • hausse de 1 % des effectifs ESS des secteurs de la santé et de l’action sociale ;
    • forte progression des effectifs de l’ESS dans la santé (+2,7 %) ;
    • baisse de 1,5 % des effectifs ESS dans le secteur médico-social accueillant des personnes âgées.

    En rendant ces données claires et accessibles, ESS France et le pôle d’expertise dédié à l’ESS d’Harmonie Mutuelle réaffirment le rôle central de l’ESS dans la réponse aux besoins sociaux et sanitaires.

    Explorez ici le détail de ces tendances et des secteurs 


    Constats 2024 des arrêts de travail dans l’ESS : les principaux chiffres et les facteurs contributifs

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    Depuis la crise sanitaire, les arrêts de travail restent un enjeu majeur pour tous les secteurs économiques. Qu’en est-il pour les structures de l’économie sociale et solidaire ? Evolution du taux d’absentéisme, de la durée et saisonnalité des arrêts de travail, quels sont les facteurs qui peuvent contribuer aux arrêts de travail... Le Groupe VYV suit chaque année, via un baromètre, les tendances des arrêts de travail grâce aux données issues du traitement anonymisé des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) du portefeuille d’1,5 million de salariés du privé assurés par Mutex dont 910 700 dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit le tiers des effectifs de l’économie sociale et solidaire. Retrouvez les enseignements clés de 2024. 

    Le niveau d’arrêts de travail reste alarmant en 2024

    Avec 5, 2 % en 2024, le taux d'absentéisme des salariés du privé reste stable par rapport à 2023, mais demeure nettement supérieur aux niveaux d’avant la crise sanitaire (4,4 % en 2019)
    Concernant spécifiquement le secteur d’activité de l’économie sociale et solidaire, le taux d’absence des salariés est encore plus élevé : 5,8 %. Les arrêts y sont aussi plus longs : en moyenne 40,6 jours contre 39,5 dans le reste de l’économie. Et leur durée a augmenté d’1,2 jour par rapport à 2023. 
    Enfin, 34 % des salariés de l’ESS ont eu au moins un arrêt de travail dans l’année, ce qui est un peu plus que la moyenne générale de 33 %. 

    En conclusion : l’ESS reste plus touchée que les autres secteurs, à la fois en fréquence et en durée des arrêts de travail.

    Focus sur les arrêts de travail chez les seniors (plus de 55 ans)

    En 2024, l’absentéisme des seniors augmente nettement : on atteint un taux de 6,4 %, soit 1 point de plus qu’en 2019. 
    Et c’est encore plus élevé dans l’économie sociale et solidaire avec un taux à 7,1 %
    La part de salariés seniors arrêtés au moins une fois dans l’année est de 35 % dans l’ESS contre 33% pour l’ensemble des assurés seniors. Les arrêts durent aussi plus longtemps dans l’ESS : 57 jours en moyenne, soit 1 jour de plus qu’en 2023.

    Des disparités selon les secteurs

    Les secteurs les plus touchés par les absences sont l’action sociale, avec 6,7 % d’absentéisme, et la santé, avec 6,1 %. Des taux bien plus élevés que dans d’autres secteurs comme l’industrie, le commerce, les services, ou même l’administration publique. 
    En conclusion, les métiers du soin et de l’aide sont clairement en première ligne face aux arrêts de travail.

    Les arrêts retrouvent depuis 2023 un schéma saisonnier conforme à l’avant COVID

    En règle générale, on observe plus d’arrêts maladie en hiver, surtout en janvier, février et à l’automne, à cause des virus saisonniers. C’est ce qu’on appelle la saisonnalité classique. En 2020, avec la crise Covid, cette logique a été un peu chamboulée avec la présence de forts pics d’arrêts entre février et mai
    Depuis, le calendrier des arrêts redevient prévisible, avec des hausses d’arrêts maladie en hiver et à l’automne avec cependant un niveau global des arrêts qui reste plus élevé qu’avant la crise sanitaire.

    Une augmentation des arrêts très courts et des arrêts longs qui persiste

    En 2024, on observe deux évolutions marquantes dans les arrêts de travail dans l’ESS : une hausse des arrêts très courts, de 3 à 7 jours, qui deviennent les plus fréquents, et aussi une stabilité des arrêts longs, de plus de 3 mois, qui restent nombreux. Ce sont surtout les salariés de plus de 30 ans qui sont concernés par ces arrêts longs de plus de 3 mois, avec une augmentation de quasi 50% de la part des 31-44 ans depuis 2019. Chez les plus de 55 ans, la part de salariés en arrêt long a bondi de 44%. 
    Piste d’explication des chiffres pour les 31-44 ans
    Les arrêts longs sont de plus en plus liés à des troubles psychologiques, comme la dépression ou le burn-out. 
    Aujourd’hui, un arrêt long sur deux pour ces raisons concerne une personne de moins de 40 ans. Cette tranche d’âge correspond souvent à une période où les salariés ont des charges familiales (enfants, parents à aider…). 
    Par ailleurs dans l’ESS, secteur très féminisé, se rajoute aussi les contraintes et problématiques lié à la monoparentalité. C’est un véritable enjeu qu’il est primordial d’anticiper pour mieux accompagner ces salariés.

    Arrêts de travail : les facteurs contributifs

    Au-delà des difficultés de santé, certaines difficultés d’ordre professionnel et/ou personnel peuvent contribuent aux arrêts de travail. L’étude « Arrêts de travail longs : perceptions, difficultés et attentes des salariés du privé » réalisée par l'Observatoire de l'imprévoyance et l'institut Audirep en 2023 et menée auprès des salariés concernés par un arrêt de travail de plus de 3 mois, démontre une forte contribution des conditions professionnelles et des difficultés personnelles dans les arrêts de travail

    Les difficultés personnelles jouent un rôle dans 32 % des cas
    On notera un autre chiffre qui interpelle : les troubles de la santé mentale qui sont en cause dans 1/3 % des arrêts de plus de trois mois. 

    Le contexte professionnel joue un rôle dans 77% des arrêts de travail longs. 
    Mais concrètement, quels facteurs professionnels les pousse à s’arrêter ? Top 3 des facteurs professionnels contribuant aux arrêts longs  : 

    • la surcharge de travail ;
    • le rythme/ l'organisation du travail ;
    • la pénibilité physique.la surcharge de travail.


    Une qualité de vie au travail stable dans l’ESS malgré des inquiétudes 
    Une autre source d’explication nous vient de l’enquête sur la qualité de vie au travail dans l’ESS, que réalise Harmonie Mutuelle depuis 2013. Fin 2022, dans le cadre de la 4e édition du baromètre national de la qualité de vie au travail dans l’ESS, mené par les équipes du pôle d’expertise ESS d’Harmonie Mutuelle, près de 5 000 acteurs du secteur ont partagé leur ressenti sur leur qualité de vie au travail et les changements vécus dans leur structure. 
    Ils nous révèlent un ressenti globalement stable tant pour les salariés que pour les dirigeants. Le sens du travail reste un moteur pour des salariés qui décrivent tout de même, pour une partie d’entre eux, une dégradation de leur QVT. 
    6,2/10 pour les salariés, 7/10 pour les dirigeants. Les notes globales de la qualité de vie au travail sont identiques à celles de 2020 et ce, malgré la crise sanitaire qui a pourtant touché le quotidien de nombreux professionnels de l’ESS placés en première ligne (aide à domicile, handicap, secteur médico-social…). 
    L’enquête nous montre néanmoins que si 20% des salariés relèvent une amélioration de leur qualité de vie au travail, 46 % des salariés, notent, quant à eux, une dégradation de leur quotidien professionnel sur ces dernières années. Pourquoi ?
    En tête : les changements d’organisation, qui peuvent être mal vécus ou mal accompagnés. Vient ensuite la question de la rémunération, en particulier chez les non-cadres, qui y voient un facteur direct de dégradation et enfin l’ambiance de travail au sein des équipes et l’évolution des moyens humain et financiers
    Au final, ce que nous disent les salariés, c’est que ce n’est pas seulement le travail qui change… c’est aussi le sens, les conditions, et les moyens de bien le faire.

    En savoir plus

    « Arrêts de travail : tendances et analyses 2024 » 
    Le Groupe VYV suit chaque année, via un baromètre, les tendances des arrêts de travail grâce aux données anonymisées du portefeuille Mutex. Les chiffres 2024 confirment un taux d’absentéisme toujours élevé, soulignant l’importance des actions de prévention et de maintien dans l’emploi. Téléchargez l’étude 

    « Pratiques et perceptions des arrêts de travail dans les entreprises » 
    L’étude menée en 2024 par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV et l’institut Audirep explore la perception et les conséquences des arrêts de travail dans les organisations. Premier volet : comment les entreprises perçoivent elles les arrêts de travail ? Découvrez les résultats clés de l’étude 

    « 4e Baromètre national qualité de vie au travail dans l'ESS » 
    Près de 5 000 salariés et dirigeants de l’économie sociale et solidaire ont participé au 4e baromètre national qualité de vie au travail dans l'ESS, mené par le pôle d'expertise dédié à l'ESS d'Harmonie Mutuelle. 
    Découvrez les résultats de cette enquête

    Concours Pépitch 2024 : un projet innovant de crèches en carton

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    Mis à jour le


    Pourquoi ne pas s’inspirer des innovations architecturales pour proposer un lieu d'accueil pour les enfants pensé pour répondre à la fois aux enjeux de manque de places, de transition écologique et de qualité de vie au travail ?

    Un projet innovant pour pallier le manque de places en crèche

    A l’occasion de La Mêlée de Nexem 2024 et de la première édition du concours Pépitch, tremplin dédié aux idées innovantes dans les secteurs social, médico-social et de la santé, Marie Pécot, directrice du pôle petite enfance d’Altéra, structure née de la fusion entre l’Asfad et la SEA35, a séduit le jury avec un pitch percutant : utiliser des structures en carton IPAC pour répondre au manque de places en crèche.

    Durée de visionnage : 1 minute

    Retour sur le parcours de Marie, lauréate du concours Pépitch de Nexem

    Tout est parti d’un constat simple : un bâtiment vétuste, un besoin urgent de relocalisation, et une envie forte de faire autrement. Un bel exemple d’innovation sociale qui bouscule les idées reçues sur le carton ! 

    Grâce à sa victoire, la gagnante du concours a bénéficié d’un accompagnement de plusieurs mois par 21 Croix-Rouge française, l’accélérateur d’innovation sociale de la Croix-Rouge française et de Nexem, pour structurer son projet. Elle a ainsi pu affiner son concept, construire un prototype, définir une stratégie de déploiement... 

    En savoir plus grâce à une interview croisée, avec Clara Castellano, chargée de projet innovation sociale chez Nexem, Martijn Pineau, Responsable programme intrapreneuriat à l'Accélérateur 21 et Marie Pécot.

    Contribuez à l'ouverture de la première crèche en carton à Rennes !

    L’objectif ? Mobiliser des entreprises, des collectivités et des partenaires engagés pour faire émerger la première crèche éco-modulaire à Rennes et aux alentours. Un terrain reste à trouver pour donner vie à ce lieu d’accueil innovant, pensé à la fois pour les enfants, les professionnels et la planète. 

    Afin de lui permettre de valoriser son projet et d'en renforcer la visibilité, Emma Dupoizat, notre chargée de communication, a accompagné Marie Pécot sur la création d’un kit de communication. 

    Si vous êtes intéressé.e par le projet : contactez Marie Pécot sur linkedIn 



    L’ESS face à l’urgence de sa transition écologique

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    {Dossier#10} Pourquoi est-il temps d'accélérer la transition écologique des entreprises de l'Economie sociale et solidaire ? La contribution à la neutralité carbone est une raison suffisante, mais elle n'est pas la seule. C'est aussi un enjeu d'utilité sociale et d'intérêt général. Faire sa transition écologique revient à repenser sa raison d'être afin d'assurer la continuité de son activité au regard de l'évolution de notre société et de ses conditions de vie. Le dérèglement climatique accroît les inégalités sociales, sanitaires et la société aura toujours plus besoin de solidarité. Il faut s'y préparer. Découvrez dans ce dossier le nouvel enjeu de la transformation écologique des modèles de l'ESS.


     Pourquoi il est temps d’enclencher sa transition

    Lisez notre édito pour savoir, en deux minutes, pourquoi la transition écologique représente autant un défi qu’une opportunité pour toutes les organisations de l’ESS.

     

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    Comment mener la transformation écologique de son organisation

    [INTERVIEW] Ness a convié deux experts de la transition écologique et de l’ESS pour parler concept, méthode et financement de la transformation écologique de nos organisations : Aurore Médieu, responsable du Pôle transition écologique d’ESS France et co-animatrice du Centre de ressources «DLA» sur la Transformation écologique et Jean-Sébastien Tronchon de la coopérative ImmaTerra.


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    La transition écologique est facteur d’amélioration de nos activités

    [REPORTAGE] L’Union des associations familiales de l’Hérault (Udaf 34) s’est engagée dès 2010 sur la réduction de ses impacts environnementaux. A l’époque, on parlait de Responsabilité sociétale des organisations pour cadrer une démarche globale. Près de quinze ans après, le travail est encore en cours, mais il a permis de réfléchir autrement une démarche écologique en phase avec la mission d’intérêt général de l’association.


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    Aligner les planètes de la transition dans l’ESS

    [DECRYPTAGE] La transition écologique des organisations de l’ESS est une priorité face à l’urgence climatique. L’obstacle paraît immense pour beaucoup, mais certaines se sont lancées. Autre signe encourageant : les fédérations et têtes de réseaux sont de plus en plus nombreuses à s’organiser pour accompagner leurs membres dans la grande aventure de la transformation écologique de leur modèle.


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    10 Mt éq. CO2

    [INFOGRAPHIE] Une étude publiée en avril 2023 montre que le secteur de l'autonomie pèse autant de CO2 que la production de béton en France. Découvrez notre infographie.

     

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