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Actualités
- Fabrice DESCHAMPS, Administrateur National, Président de la commission Harmonie Mutuelle ESS - Groupe VYV
- Fouaid MEBTOUL, Responsable Régional IDF-NORD et DROM du pôle d’expertise ESS d’Harmonie Mutuelle
- effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé,
- consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité,
- renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d’exposition au bruit),
- déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la Déclaration Sociale Normalisée (DSN), ex -Déclaration annuelle des données sociales (DADS).
- l’ensemble des salariés,
- ou une catégorie objective de salariés.
- accord de branche,
- accord d’entreprise,
- décision unilatérale de l’employeur,
- referendum.
- respect de la loi de Mensualisation du 19 janvier 1978, qui impose d’assurer aux salariés, sous certaines conditions, un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Les organismes assureurs peuvent prendre en charge cette obligation des employeurs ;
- proposition du même niveau de couverture a minima pour la catégorie de salarié concernée en cas de régime conventionnel en Prévoyance ;
- versement à hauteur de 1,5% de la cotisation patronale Prévoyance pour le collège des cadres, dont au minimum 0,76% pour la garantie décès.
Embarquement Immédiat : plus qu’une simple sortie en mer !
« Embarquement Immédiat » d’Harmonie Mutuelle un projet solidaire organisé depuis le 15 avril 2021 en partenariat avec l’association et école de voile inclusive Sensation Large, pour agir en faveur du sport pour tous. Et plus encore…
Une aventure humaine qui fait du bien !
Les équipes du pôle d’expertise ESS d’Harmonie Mutuelle développent depuis de nombres années des partenariats avec les acteurs de l’inclusion, tout particulièrement ceux œuvrant auprès des personnes en situation de handicap. Afin de répondre aux besoins de sens, de proximité, de solidarité et du mieux-vivre, elles ont développé depuis avril 2021 une nouvelle forme de partenariat ; éducatif, pédagogique où l’humain est au cœur de la réflexion. Avec « Embarquement Immédiat » notre volonté est également de soutenir et de promouvoir les métiers du secteur social, médico-social et de santé qui en ont bien besoin et d’apporter un autre regard sur le handicap.
Organisé en partenariat avec l’association et l’école de voile inclusive Sensation Large et le skipper David Le Carrou, le projet permet ainsi chaque année à plus de 180 personnes en situation de handicap ou fragilisées ainsi qu’à leurs accompagnateurs (éducateurs, infirmiers, familles), de réaliser des sorties de découverte en mer au large du Tréport, encadrées par des professionnels passionnés !
Manœuvrer un voilier de 9 mètres nécessite un travail collectif qui crée naturellement une vraie solidarité, du lien social et suscite le partage d’émotions fortes. Les participants apprennent à virer de bord, tenir la barre, sortir les voiles… et pour certains c’est même l’occasion de monter pour la première fois sur un bateau ; sensations garanties !
Ils prennent confiance en eux, ressentent une véritable fierté d’avoir dépassé leurs appréhensions et leurs peurs.
En résumé, un bol d’air frais qui fait vraiment du bien au cœur comme à l’esprit !
Ils étaient à bord !
Témoignage d’Emmanuel Hamon, directeur de l’EAM du Coquelicot
« Un vrai regard porté sur le handicap »
Avec l’opération « Embarquement Immédiat » et l’Ecole de voile Sensation Large, Harmonie Mutuelle ESS offre des sorties bateau au large du Tréport à des personnes atteintes de handicap, accompagnées de leurs éducateurs et de leurs familles. Retour sur l’une de ces expériences de vivre ensemble inoubliables avec Emmanuel Hamon, directeur de l’EAM (établissement d'accueil médicalisé) du Coquelicot, établissement de l’Association Autisme et Familles de Bray-sur-Somme.
Découvrir son témoignage
Interview de David le Carrou
Pourquoi s’engager en faveur de l’inclusion ?
Lors de l’Inclusiv'Day du 14 mai 2025, nous avons proposé un atelier pour comprendre, au travers de témoignages et d’un retour d’expérience enrichissant, pourquoi s’engager concrètement en faveur de l’inclusion.
Avec les intervenants :
Découvrir en replay audio notre atelier « Embarquement Immédiat d’Harmonie Mutuelle : plus qu’une simple sortie en mer ! »
A propos de l’association Sensation Large
Née en 2003, Sensation Large, est une association loi de 1901 à but non lucratif; affiliée à la Fédération Française de Voile et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Début 2008, Sensation Large met en place une Ecole de Voile sur Le Tréport. Projet mené par David Le Carrou qui devient son directeur entouré d'une équipe de bénévoles motivés. C'est pour que le handicap n'en soit plus un que l'Ecole de Voile Sensation Large s'est mobilisée pour permettre la découverte des plaisirs de la Voile par Tous ! Le « Un pour tous », bateau de l’association Sensation Large, fait découvrir la voile à tous, valides ou non lors de sorties de près de 2h30. Le Voilier peut accueillir jusqu'à 12 personnes (avec le moniteur) et est accessible aux personnes en situation de handicap (visuel, mental, moteur, sensoriel...). Il permet d'embarquer deux fauteuils roulants et jusqu'à 4 sièges baquets.
En savoir plus sur l'association Sensation Large
Les résultats de l’enquête flash « Agissements sexistes au travail : l’ESS aussi concernée ? »
Plus de 2 000 professionnels de l’ESS ont partagé leur ressenti en matière d'agissements sexistes au travail en répondant à l’enquête flash du pôle d’expertise dédié à l’ESS d’Harmonie Mutuelle. Découvrez les résultats de cette enquête et plus encore au travers du replay d’une Agora mutualiste !
Le replay de l’Agora mutualiste « Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires »
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Santé et Qualité de Vie au Travail :
ayez le réflexe Harmonie Mutuelle ESS
Catégories objectives : mise en conformité à compter du 1er janvier 2025
Quelles sont les démarches pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales dans le cadre de vos contrats en protection sociale complémentaire ?
Une catégorie objective, c’est quoi exactement ?
Quelles démarches ?
Nadia Landry, première présidente de la fédération des entreprises d’insertion
Une femme à la tête des entreprises d'insertion c'est une première dans un secteur où 63% des entreprises sont dirigées par des hommes.
A l’occasion du 12e Congrès de la fédération des entreprises d’insertion qui s'est tenu à Lille les 5 et 6 décembre, Nadia Landry a été élue présidente de la fédération des entreprises d’insertion. Déjà membre du bureau fédéral depuis trois ans, elle succède à Luc de Gardelle qui aura présidé le réseau durant sept ans.
Nadia Landry dirige Pierre en Paysage, une entreprise d’insertion spécialisée dans la réalisation d’ouvrages en pierre sèche située à Banyuls-sur-Mer dans les Pyrénées Orientales. Nadia Landry devient ainsi la première femme présidente d’un réseau de l’insertion. Elle pilotera trois instances composées paritairement, une première pour l’économie sociale et solidaire.
« Au-delà de porter haut les modèles de l’entreprise d’insertion (Ei, ETTi et EiTI), j’espère susciter l’engagement croissant des femmes dans l’entreprenariat, pour que la parité ne soit plus un sujet mais une actualité », a-t-elle déclaré. Ses premières priorités seront la rédaction de la circulaire FIE, de la feuille de route annuelle de l’insertion et de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
La transition écologique fait son chemin dans la tête des associations
Trop peu d'associations s'investissent de manière systémique dans leur transition écologique, alors que la grande majorité des responsables associatifs disent être conscients, pour leur organisation, des enjeux. C'est le principal enseignement de l'enquête d'opinion des responsables associatifs réalisée par Recherches et Solidarités.
Des organisations majoritairement sensibilisées...
L'enquête d'opinion Les associations face à la transition écologique révèle en premier lieu la prise en compte des enjeux climatiques par une très grande majorité de dirigeants. 47 % des répondants disent prendre en compte le plus souvent possible les enjeux de la transition écologique dans leur activité (économie d'énergie, achats responsables, réduire l'impact de ses déplacements, déchets...), auxquels ont peut ajouter les 27 % qui disent le faire parfois. Ce qui porte le chiffre à 74 % des responsables associatifs sensibilisés. A noter que ces chiffres valent autant pour les associations bénévoles que pour les associations employeuses.
Les déclencheurs de la prise de conscience
C'est la prise de conscience des Objectifs du développement durable (ODD), souvent véhiculés par les financeurs, qui attise les consciences. 52 % des répondants le reconnaissent. Mais la sensibilisation passe aussi par les membres de l'association, en interne (50 % de répondants).
Plus étonnant, les conséquences du changement climatique sur l'activité, n'est mentionné que par un tiers des répondants, comme un élément déclencheur... Signe, peut-être, que ces conséquences ne sont pas encore suffisamment évaluées ou connues des responsables associatifs.
Mais des organisations trop peu investies
Mieux faire le lien entre le climat et son impact sur l'activité permettrait surement de pousser les associations à prendre la question à bras-le-corps. Car alors elles seraient conscientes que c'est leur propre activité qui en dépend. En effet, selon l'enquête, moins de une association sur six qui se dit sensibilisées à l'enjeu climatique (74 % de l'ensemble des associations) déclarent avoir établit un plan d'action ou modifié leur projet associatif en conséquence. Moins d'une association sur deux assume des actions "peu structurées" et le reste n'a tout simplement pas agit.
Pour mieux comprendre ces enjeux et trouver des sources d'inspirations pour l'actions, nous vous invitons à découvrir ou relire nos dossiers consacrés à ce sujet. Interview, retour d'expérience, analyse des leviers pour agir, nécessité d'agir collectivement à hauteur de territoire...
L'accompagnement social et médico-social associatif gagne la bataille du Ségur
La Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social a débouché sur l'annonce, par le Premier ministre Jean Castex, d'un alignement des mesures du Ségur de la santé au profit du secteur non-lucratif et des travailleurs sociaux de l'action éducative. Une victoire qui engage le secteur à travailler sur l'attractivité du secteur et des métiers à plus long terme.
Le 18 février marque l'aboutissement d'une mobilisation des salariés et organisations employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social entamée au lendemain du Ségur de la Santé. La revalorisation salariale de 183 euros net par mois avait laissé de côté l'ensemble des structures non-lucratives, ainsi que les travailleurs sociaux qui souffraient dès lors un désavantage concurrentiel, alors même que la moyenne des salaires atteint 1770 euros/mois net. Soit plus du tiers des effectifs salariés dans l'Economie sociale et solidaire.
Ce rétablissement de l'égalité de traitement entre le public et le privé devrait contribuer à limiter la défection des salariés des associations sur des métiers en tension. L'ensemble des organisations (UDES, Nexem, Croix-Rouge Française, Fehap, Uniopss) saluent cette décision et la réussite de leur mobilisation qui avait conduit, il y a quelques semaines encore à des journées de grève pour attirer l'attention du grand public à l'approche de cette Conférence des métiers.
Le chantier de l'attractivité de métiers
Pour autant, les organisations employeurs et l'Uniopss relève que cette revalorisation est un point de départ pour travailler en profondeur sur l'attractivité des métiers de ces activités, que ce soit en terme de formation, de création de passerelles afin d'offrir l'opportunité de parcours professionnels qui offrent des perspectives d'évolution de carrière attrayante.
" Les causes profondes qui ont conduit à ces décisions attendues nécessitent des engagements durables et structurels pour l’ensemble du secteur. Les organisations employeurs ont rappelé lors de la conférence, la nécessité d’un accompagnement de long terme de l’Etat et des Départements pour bâtir, avec les partenaires sociaux, une filière professionnelle essentielle à la cohésion sociale du pays ", expliquent la Fehap, Nexem et la Croix-Rouge. Ces trois organisations se sont engagées à produire une nouvelle convention collective unique pour leur secteur.
L'Etat a décidé d'encourager ce travail par le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros dont le coût sera, tout comme la revalorisation salariale, pris en charge aux deux tiers par l'Etat et le dernier tiers par les Départements. " Cet accompagnement devra couvrir concrètement, d’une part, le renforcement du financement des formations et la valorisation des métiers et, d’autre part, la lutte contre la sinistralité à travers un programme national de prévention ", ont déclaré les trois organisations d'employeurs.
L'Uniopss, elle, reconnait l'engagement que représente ces annonces pour le secteur : " ces annonces, à la fois en termes de revalorisation salariale, mais aussi de renforcement des carrières, devront avoir des impacts sur la qualité de l’accueil, sur les services apportés aux enfants, aux jeunes, aux personnes adultes protégées, à celles en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Cette amélioration de la qualité reste notre préoccupation principale et répond à notre conception des conditions dignes de suivi et d’accompagnement des plus fragiles ".
L’UDES salue, par ailleurs " l’annonce de garantir « la survie » des 350 centres de soins infirmiers (CSI), au travers d’une enveloppe évaluée à 4 millions d’euros. En effet, ces structures essentielles dans les QPV et les zones très rurales avaient été exclues de l’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et services à domicile ".
Benoît Hamon : « le vieux modèle, ce n’est pas le nôtre »
Politiser le plaidoyer de l’ESS, création d’un gouvernement de l’ESS, défense de l’ESS comme optimum de l’entreprise moderne… Benoît Hamon confie à Ness quelle va être la tonalité de son mandat de président d’ESS France. Un entretien à lire ou à écouter.
Benoît Hamon entame son mandat de Président d’ESS France le 12 juin 2024, lors de l’Assemblée générale d’ESS France. Il succède à Jérôme Saddier qui aura réalisé deux mandats servant à réunir l’ensemble des composantes de cette économie sociale et solidaire autour d’un plaidoyer commun. Benoît Hamon a accepté de répondre aux questions de Ness à quelques jours de sa prise de fonction. Nous entamons notre discussion en revenant sur cette campagne où, pour la première fois, trois candidats étaient en lice : Benoît Hamon, Directeur général de Singa, Stéphane Junique, Président du Groupe VYV et Damien Baldin, directeur général de la fondation la France s’engage. Voici les principales verbatim du podcast.

Une campagne pas comme les autres…
« Une campagne comme celle-là, est très différente d'une campagne classique. D'abord parce que, au fond, le projet des candidats a été sensiblement le même puisqu'il avait été élaboré par les acteurs de l’ESS eux-mêmes - le conseil d'administration - et qu'il revenait ensuite de départager des candidats qui s'appuyaient tous sur ce patrimoine collectif.
C’est plutôt sain d'ailleurs d'avoir une sorte de fond de sauce commun. Chacun a ensuite exprimé, à travers sa personnalité, des sensibilités différentes sur l'approche du plaidoyer et la manière de fédérer l’ESS, sur les stratégies territoriales qu'on peut mettre en œuvre. Donc le profil, le tempérament même des candidats ont été un peu étalonnés, estimés, évalués par les membres du CA. Pour résumé, ce n'était pas une campagne en forme de compétition. Il n’y a pas eu de vaisselle cassée. »
Sa décision d’être candidat…
« Ce qui a été crucial dans ma décision, ce sont les demandes de beaucoup d'acteurs de l’ESS de m'engager davantage, en particulier dans cette période et au regard du contexte politique sensible. C'est ce qui a fait évoluer ma réflexion jusqu’au – presque - dernier moment, parce que ce n'était pas une décision programmée. J’ai pris ma décision, dès lors que j'ai eu la certitude, en lien avec le conseil d'administration de Singa, avec mes équipes, de la compatibilité de ce mandat avec la fonction de directeur général de Singa, et qu'il m'est apparu que les arguments de ceux qui me demandaient d'y aller étaient fondés. »

Sa volonté d’un plaidoyer plus politique
« L’ESS est politique, puisqu'elle propose quelque chose d'unique. C'est l'irruption de la démocratie dans les choix au cœur de l'entreprise. Et si aujourd'hui l'économie conventionnelle s'intéresse à l'intérêt général, si elle se politise elle-même, c'est bien qu'il y avait quelque chose d'assez pionnier dans ce qu'a fait l’ESS. Quand la loi Pacte faite par Monsieur Lemaire propose de modifier le Code civil et la définition de l’entreprise (articles 1832-1833 du Code civil), on modifie une définition de l'entreprise qui est vieille de deux siècles. Le vieux modèle, ce n’est pas celui de l’ESS. Le vieux modèle, c'était celui de l'entreprise classique où on considère que le rôle d'un manager est d’abord de construire un centre de profit qui viendra satisfaire celui qui est propriétaire de l'entreprise (…) C'est quelque chose dont doivent se convaincre impérativement les acteurs de l’ESS, plutôt que de se penser comme les parents pauvres de l'économie parce qu'on serait moins bien traités. Il y a là, à mon avis, une vraie mission et vocation de l'ESS et c'est celle que j'ai envie de défendre et de porter dans les années à venir. »
Un gouvernement de l’ESS ?
« Mon premier objectif sera de faire émerger [au sein du Conseil d’administration] une équipe de femmes et d'hommes issus de l’ESS, avec des missions dont ils seront responsables et qui en rendront compte devant les acteurs de l’ESS. C'est-à-dire que chacun sera invité à construire une stratégie, réunir des équipes dans l’ESS pour travailler, interpeller les pouvoirs publics quand c'est nécessaire, nouer des alliances quand on le peut.
Par exemple je pense que tout ce qui va dans ce que j’appelle la bataille culturelle doit devenir un grand portefeuille de l’ESS pour lequel je souhaite qu'une femme ou qu'un homme prenne rapidement des responsabilités. C’est tout ce qui embrasse la question de la pensée économique, de l'éducation dans l'enseignement supérieur comme dans les écoles, des médias, au sens ce que nous disons dans les médias, les contenus que nous produisons nous-mêmes, le développement de statuts à but non lucratifs qui contribuent à l'émergence de grands médias de l’ESS, dont on pense qu'ils sont une garantie du pluralisme de l'information et surtout de l'indépendance des rédactions.
Et c'est pareil sur le sujet de l’international, sur tout ce qui relève aujourd'hui des bonnes pratiques, de l’exemplarité, sur la question de l'inclusion, de la diversité, de l'égalité de genre. Je veux que l’ESS, dans ceux qui la représentent, soit, non seulement représentative de la société dans laquelle elle travaille, mais surtout de ses troupes, bénévoles ou employés.
La deuxième chose est que, pour moi il est important que si nous avons des instances démocratiques pour l’ESS, il faut que le débat ait lieu dans ces instances et pas à l’extérieur. Non pas que je ne souhaite pas de débat à l’extérieur, mais il était important que les grands responsables de l’ESS, le président de la Mutualité française, le président de Coop-fr, les grands dirigeants du mouvement associatif soient au conseil d’administration.
Nous ne sommes pas dans n’importe quelle période. Le chemin qui nous mène à 2027 laisse entrevoir quand même des hypothèses qui sont vertigineuses du point de vue des conséquences pour la démocratie, mais aussi pour l'économie sociale et solidaire, pour le secteur associatif.
Donc, puisque la responsabilité est grande, puisqu'elle est collective, il était important pour moi que les grands acteurs de L’ESS se retrouvent au sein du conseil d’administration d’ESS France. Et ainsi, il sera dit, notamment au Gouvernement que, si vous vous voulez parler à l’ESS, il y a un endroit, il n’y en a pas deux, il n'y en a pas un et demi, il n’y en a qu'un et c’est ESS France. »

Promotion des modèles dans des filières
« Ce qui fait sens aujourd'hui, c'est de montrer que dans certains secteurs, sans l’ESS, il n’y a plus rien. Vous avez parlé du réemploi mais il y a d’innombrables secteurs et on voit bien qu'il y a toujours un lien avec l'intérêt général. Et ça fait sens aujourd'hui de revendiquer que nous avons une expertise. Nous avons l'habitude des coopérations et des alliances entre acteurs de l'ESS, et avec les acteurs publics et acteurs privés conventionnels pour structurer durablement des filières et les faire monter en gamme en technologie, les faire passer à l’échelle, dès lors que les enjeux de transition écologique, de sobriété, de préservation de la biodiversité vont conduire les acteurs économiques à devenir plus responsables sur leurs modes de consommation et les consommateurs sur leurs modes de consommations.
Donc, structurer ces filières est important. Et ESS France pourra l’impulser. Mais l'acteur principal, ce sera la chambre régionale de l’ESS le plus souvent. »
Sanctuariser des segments d’activité ?
« Dans ces activités liées à la vulnérabilité des personnes, peut-on concevoir que les critères de performance des entreprises lucratives peuvent être exactement les mêmes quant au rendement d’une action qu’elle détient dans un Ehpad, que ce que l’on pourrait attendre d’une action dans une entreprise qui vend des missiles ou des chaussures ? Vous vous dite : non, ce n’est pas possible. C'est pourtant ce qui se passe quand un fonds de pension américain a des parts dans des Ehpad, dans des entreprises d'armement et a des indicateurs d’exigence qui sont comparables. Il y a quelque chose qui est aberrant sur le principe.
L’idée que, dans le champ de la vulnérabilité, les activités économiques soient réservées, demain, soit à des acteurs publics, soit à des acteurs privés non lucratifs ne nous évitent pas, par principe, le fait qu'il puisse y avoir des situations de maltraitance ou d'abus. Mais, en tout cas, cela nous garantit que, demain, des scandales du type Orpéa, ne se renouvèlent pas au nom du fait qu'il faut continuer à gaver ceux qui se sont déjà gavés, parce qu’ils exigent que les rendements de leurs investissements soient extrêmement élevés. C'est aussi une certaine idée de l'éthique en économie.
Et je mets au défi quiconque de dire que le modèle Orpéa ça se défendait. Non ça ne se défendait pas. Et ce, que vous soyez de droite ou de gauche ! Parce que on va tous vieillir, parce que cette question se posera pour nous même ou nos parents, si un jour nous devions être pris en charge. Et quand on ne peut pas argumenter sur le fait qu’une décision est bonne, c’est qu’elle ne l’est pas. Et donc la notre n’est pas si mauvaise que ça. »
Et la santé et qualité de vie au travail des salariés ?
« On ne peut pas être l'économie sociale et solidaire si on ne prête pas une attention particulière à ses salariés. Parce que dans "sociale et solidaire", on entend quelque chose quand même. A fortiori, parce que, si les injonctions à l'égard des salariés dans le monde associatif ne sont pas celles de l'actionnaire qui va demander un grand rendement, elles sont sur le ton de "il y a des bénévoles qui font beaucoup, donc tu pourras au moins faire autant qu’eux et travailler au-delà de ton temps de travail." C’est non… il y a un temps de travail, un contrat de travail. Il n'y a pas de raison qu'une gouvernance associative demande aux salariés de déborder sur leur temps de travail. Et certains le font parce que par ailleurs, ils sont souvent des salariés engagés. Mais on voit qu'il y a des injonctions qui peuvent aussi fragiliser des salariés dans le milieu associatif. »

Devenir la norme…
« Nous allons redevenir le référentiel que nous ne sommes plus. Quand la loi PACTE se fait, c'est très bien. Les entreprises disent on va bouger, on va changer, on va devenir plus responsables. Mais ce n'est pas pour atteindre un optimum qui serait "regardez ce que fait Ethiquable dans le commerce équitable" par exemple. Danone ne dit pas l'optimum, ce serait Ethiquable. Non, Danone fait l’entreprise à mission et dit "c'est nous l'optimum !" Mais ensuite, Emmanuel Faber est viré parce qu'il n'a pas fait assez de résultats, que lui-même fait un plan social, etc.
Je pense qu'il faut qu'on dise que l'optimum il est souvent chez nous, dans nos rangs. Pas toujours, j’en suis conscient, mais quand on a des pépites pareilles et bien c’est cela le référentiel !
Dans une discussion, une haut-fonctionnaire disait qu’il fallait questionner l’évaluation de l’impact social de l’économie sociale et solidaire… Et bien faites une journée sans bénévole. Chiche ! Faisons une journée sans ESS, plus de bénévole, plus d’associations, plus de mutuelles… Vous allez vite voir l’impact ! En une journée on aura vérifié ce que cela apporte. C’est considérable.
Convaincus de cela, nous devons poser que nous sommes ce référentiel. D’ailleurs, quand une grande entreprise, une société économique conventionnelle, veut faire du bien, des bénéfices au sens étymologique de « faire du bien », qu'est-ce qu'elle fait ? Une fondation… ESS. Un fonds de dotation ? ESS. Financer des associations ? ESS. C'est nous qui réparons le monde. Quand une entreprise qui a cassé les jouets veut les réparer, c'est par l’ESS qu'elle répare. Donc quand c'est nous qui réparons, ça veut dire que nous sommes une partie de la solution.
Et nous devons revendiquer d'avoir notre mot à dire sur les politiques publiques, sur les questions de fiscalité, sur les politiques de santé, etc. »
Mieux financer les Cress
« J'ai une solution clé en main pour Olivia Grégoire et elle n'a aucun coût budgétaire. Chaque année, une taxe parafiscale est payée par les entreprises qui finance les chambres consulaires. Et les entreprises de l’ESS peuvent y contribuer. Or, il n'y a pas de politique mis en œuvre par ces chambres consulaires à l'endroit des entreprises de l'ESS.
Donc, je propose qu'une fraction de cette taxe parafiscale levé pour financer les chambres de commerce et d'industrie notamment, aille au financement des Cress. Et non seulement les Cress seront mieux financées, mais en plus le coût budgétaire est nul et Olivia Grégoire pourra dire qu’elle aura fait plaisir à Bruno Le Maire. Donc ce n’est pas la double avec ESS France, c'est la double joie ! »
S’il y a une chose à retenir du mandat de Jérôme Saddier…
« Le legs le plus indiscutable de son mandat, c'est d’avoir réussi à impliquer les familles de l’ESS dans un agenda commun, mettent leur voix au service d’un plaidoyer commun. Je sais bien que cet écosystème est fragile et qu’il faut en prendre soin, mais cela reste l’héritage le plus évident. Et c’est ce qui permet d’envisager l’étape d’après. Tout ce que j’ai évoqué pour mon mandat, n'est permis que parce que, justement, aux yeux des acteurs eux-mêmes les trois lettres ESS veulent dire quelque chose. Il y a un agenda de l’ESS qui est porté, que l'on soit coopérateur, associatif, mutualiste, membre d'une fondation. »
Compte pénibilité : les facteurs manutention manuelle et postures pénibles entrent en vigueur le 1er juillet 2016
Sur les dix facteurs de pénibilité prévus pour alimenter le compte personnel de pénibilité (CPPP), seuls quatre devaient être évalués depuis 2015. Les six autres, devront l’être à partir du 1er juillet. Un enjeu fort pour les organisations de l’ESS, particulièrement concernées par deux des nouveaux facteurs : les manutentions manuelles de charge lourde et les postures pénibles.
La mise en œuvre de six facteurs de risque de pénibilité au 1er juillet 2016 soumet l’employeur à plusieurs obligations :
En ce qui concerne les manutentions manuelles de charge lourde, le seuil est fixé à 600 h/an de levage ou portage de charges de plus de 15kg. Les postures pénibles (position accroupie, à genoux, bras levés…) le seuil est fixé à 900 heures par an.
La difficulté pour les employeurs et de savoir comment évaluer le taux d’exposition des salariés au regard de leurs fonctions et charge de travail. Les branches professionnelles travaillent actuellement à des référentiels de branche mais pour l’heure aucun n’a été publié. Par ailleurs la Mutuelle Chorum a réalisé des études de terrain approfondies qui serviront à élaborer des outils d’aide destinées aux structures employeurs. Ces outils seront prêts d’ici l’automne 2016.
Faire le point sur les obligations de l’employeur : la prévoyance
Le contrat Prévoyance vient compléter les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes, en cas de coup dur : maladie, invalidité, décès, dépendance.
Il aide ainsi les salariés à maintenir leur niveau de vie, surtout lorsqu’ils ne peuvent plus travailler, et à faire face aux frais médicaux liés à des examens ou une hospitalisation.
La mise en place d’un contrat Prévoyance
Le contrat Prévoyance collective est mis en place par l’employeur pour protéger :
Une Convention Collective Nationale peut rendre obligatoire pour l’employeur la mise en place des garanties et cotisations par catégorie de salariés. Un accord de prévoyance peut être mis en place de différentes façons :
Les cotisations patronales bénéficient alors d’une exonération sociale et fiscale dans la limite en vigueur.
Les obligations de l’employeur en matière de Prévoyance
Les entreprises comme les associations doivent répondre à certaines obligations dans la mise en place d’un contrat Prévoyance auprès de leurs salariés :

Un employeur ne respectant pas cette dernière obligation encourt le risque de versements conséquents :
Par exemple, en cas de décès de Monsieur Dupond, salarié non cadre couvert par la CCN ACI, deux enfants à charge et un salaire annuel brut de 38 400 €. Le capital décès qui devra être versé à ses bénéficiaires sera de 57 600 €. Ce montant correspond à la garantie prévue par l’accord Prévoyance de la branche professionnelle.
Chercher les voies de la société inclusive
[ANALYSE] La route vers la société inclusive est encore longue. Les termes sont entrés dans le vocabulaire courant des politiques publiques depuis quatre ans, mais le Comité des Droits des personnes handicapées de l’ONU regrettait récemment la persistance d’une «discrimination structurelle» en France. Qu’en disent les associations et que font elles sur le terrain ? Réponse dans cet article
Il suffit d'une heure et demie sur un bateau pour saisir l'évidence d'une société qui est inclusive. Constituer un équipage d'inconnus, fait de valides et de personnes en situation de handicap quels qu’ils soient et d’un skipper engagé. Prenez la mer et c'est parti, tous sur le même bateau !
La métaphore est parlante et vous pouvez la vivre dans notre podcast Embarquement immédiat vers la société inclusive. Au large du Tréport, sur le voilier Un pour tous, Ness a capté cette alchimie qui naît quand chacun comprend qu'il a besoin de tous les autres pour trouver le vent et avancer. Alors le groupe devient un équipage, chacun trouve sa place, assume ses faiblesses et fait valoir ses facultés. Une société inclusive est une «Une société qui prend en compte et respecte la singularité de chacun», résume Luc Gateau, président de l’Unapei. De manière plus synthétique, les personnes en situation de handicap et leurs familles revendiquent le droit à une vie digne, l’égalité des droits et leur libre-choix dans tous les compartiments de leur vie.

Changer le regard
La société d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle d’hier. Le handicap dans le monde a longtemps été «une histoire de maltraitance. Les personnes en situation de handicap ont été supprimées, criminalisées, rejetées de manière permanente», relève Charles Gardou, anthropologue et auteur de La société inclusive, parlons-en ! A partir du XXe siècle, une évolution longue et progressive due à la mobilisation des associations et des changements législatifs (la première loi cadre est la loi Veil de 1975) améliore la situation. On parle d’intégration, puis d’inclusion. Mais notre Société peine à reconnaître pleinement que le handicap fait partie d’elle. «Si l’intérieur de la maison n’est pas habitable, n’est pas viable, vous aurez beau dire ''entrez'', les personnes n’y trouveront pas leur place. Donc il faut aménager la maison. Il s’agit sûrement moins de faire de l’inclusion que de ne plus faire d’expropriation», estime Charles Gardou. Anne-Lise Leblic, déléguée en Seine-Maritime de l’AFM-Téléthon nous le racontait sur le Un pour tous. Atteinte d’une myopathie des ceintures, elle se déplace en fauteuil depuis quelques années. Elle regrette d’être «encore trop souvent regardée comme si on venait d’une autre planète».
Une situation contrastée
Au-delà de ces constats, comment avance cette société inclusive que les associations appellent de leurs vœux ? La situation est contrastée. Côté vie professionnelle, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. A l’école, le nombre d’enfants scolarisés en milieu ordinaire augmente progressivement depuis quinze ans mais comme l’indique Luc Gateau : «lorsqu’un enfant n’est scolarisé que quelques heures dans la semaine, faute de formation des enseignants et d’auxiliaire de vie scolaire en nombre suffisant, nous n’avons pas pris en compte la globalité de l’accompagnement».
Les critiques de l’ONU
En août 2021, la France s’est faite tancée par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Ce comité, chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (2010) par les pays signataires, regrette devant Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat déléguée au handicap, les «discriminations structurelles» vécues en France. La ministre, elle, mettra en avant son bilan avec la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH), la création de 9000 emplois un «service public de l’école inclusive» ou encore le droit de se marier et de voter accordé aux adultes sous tutelle en 2019.
Que reproche le comité de l’ONU à la France ? Le rapporteur de l’avis, Jonas Ruškus, a souligné que «les mesures du gouvernement ne sont pas alignées sur les obligations édictées par la Convention» (voir encadré ci-dessous), car elles «ne reflètent pas tellement le modèle du handicap basé sur les droits de l’Homme».
Selon le rapporteur, nous stagnons sur un «modèle de prise en charge médico-sociale» favorisant l'institutionnalisation systématique sur la base du handicap. Cyril Desjeux, directeur scientifique d’Handéo (Handéo est un groupe de l’Economie sociale et solidaire dirigé par et au service des personnes en situation de handicap fondé par les grands réseaux associatifs du handicap) nous fait l’explication de texte : «Le principe est de considérer les personnes en situation de handicap comme des sujets de droit et non des sujets de soin. Cela veut dire ne pas les voir que par les incapacités, mais comme des acteurs à part entière de la société qui doivent avoir accès aux même droits que les autres». Le reproche d’«institutionnalisation» cible, précisément le fait de cantonner le handicap dans des cadres et institutions ad hoc, contribuant ainsi à mettre de côté le handicap dans l’organisation sociale. Dans son communiqué de la fin août, le Collectif Handicaps (regroupement d’une quarantaine d’organisations et réseaux représentant la grande majorité des associations en France) partage la lecture sévère des membres du Comité de l’ONU et notamment celle de Jonas Ruškus dénonçant «une discrimination structurelle» en France.
Jouer l’ouverture
L’Unapei, membre du Collectif handicaps, s’inquiète toutefois de la confusion entre établissement et institutionnalisation. La majeure partie des infrastructures médico-sociales sont gérées en France par les associations qui ont contribué historiquement à les créer pour combler le vide de l’action publique.
« Nous aurions souhaité un rapport d’encouragement qui prenne en compte ce qui se passe sur le terrain », nous explique Luc Gateau, président de l’Unapei. «Il faut entendre le terme d’institution au sens sociologique et non au sens du lieu qu’est l’établissement de soin», précise Cyril Desjeux.
Aménager la maison commune
Les associations restent en première ligne des innovations pour progresser vers une société inclusive.
Nous en décrirons deux exemples.
En créant Handéo en 2007, le monde du handicap souhaitait se doter d’un outil apte à permettre à chacun d’être citoyen en développant la connaissance, la création de référentiels qualité des services et la formation des professionnels. L’observatoire produit de manière participative des connaissances et contribue à révéler les carences de notre société. Son travail sur le droit de vote a contribué, par exemple, à l’octroi de ce droit aux personnes placées sous tutelle. Même si la loi reste limitative dans l’organisation effective du droit de vote faute d’un accompagnement opérationnel, c’est une avancée récente obtenue en 2019.
La branche Handéo service du groupe Handéo s’est donnée pour mission la certification qualité des services et établissements médico-sociaux sur la base de référentiels établis par les personnes en situation de handicap et les professionnels. Ces référentiels sont conçus dans le but «d’accompagner le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap. De leur permettre de choisir pour elles-mêmes et surtout de décider», explique Cyril Desjeux. Ce sont aujourd’hui 300 organismes certifiés qui forment un réseau (Cap’Handéo) de professionnels contribuant au développement d'une offre d'accompagnement compétente et adaptée aux attentes de 150 000 personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.

Une recherche inclusive
Notre deuxième exemple est en pleine émergence : la recherche inclusive. Celle-ci, expliquée dans notre podcast par Estelle Peyrard, responsable du Tech Lab d’APF France handicap, agit sur deux champs : le premier vise à systématiser la participation des personnes en situation de handicap aux process de recherche et développement de nouvelles solutions technologiques destinées au handicap. Le second champ invite tous les acteurs de l’innovation produit à prendre en compte les attentes des personnes en situation de handicap afin de rendre accessible leur innovation à tout à chacun. Ce Tech Lab s’emploie donc à convaincre les grandes marques avec un argument massue : «quand les entreprises ignorent les personnes en situation de handicap, elles ignorent 15 % de leur marché au bas mot car les habitudes des proches et des aidants vont aussi être impactées».
La société progressera d’autant plus vite qu’elle prendra conscience que le handicap et les fragilités font partie intégrante d’elle-même. Aujourd’hui, entre personnes en situation de handicap, proches, aidants et professionnels, c’est un français sur trois qui est en contact quotidien avec le handicap.
🎧 Ness#03-Ep.3 - Une recherche inclusive, ça existe ?
La société inclusive est un projet global dans lequel la recherche et l’innovation doivent prendre leur part. Vous voulez en comprendre les principes, pourquoi les entreprises n’y sont pas encore, qu’est-ce que l’utilisabilité ou l’intolérance extrême ?
Ecoutez Estelle Peyrard, responsable du Tech Lab, le département Nouvelles technologies d’APF France Handicap.
Biblio et Filmographie pour aller plus haut dans l’ascension de la société inclusive sur son versant Handicap
[RESSOURCES] Des chiffres, des mots et des clés pour comprendre l’enjeu du handicap dans notre société aujourd’hui. Dans cet article nous répertorions l’ensemble des études et sondages qui nous ont permis de décrire où en est notre société par rapport aux enjeux d'inclusion des personnes en situation de handicap. Et parce que la littérature et les arts sont aussi de la connaissance, nous vous suggérons un choix très subjectif de film, séries et livres.
Etude
Handicaps et emploi (synthèse du rapport 2019-2020), Igas
Comment vivent les personnes handicapées, Les dossiers de la Drees, février 2021
Handicap et autonomie, des enjeux d’inclusion y compris dans les statistiques
Film, série
Hors normes
réalisé par Olivier Nakache et Eric Toledano, 2019
Vestiaires
créé par Adda Abdelli et Fabrice Chanut, depuis 2011
Daredevil
créé par Drew Goddard, 3 saisons entre 2015 et 2018
Livres
Le Petit Prince cannibale
de Françoise Lefèvre, édition Babel, Goncourt des lycéens 1990
Pas de bras, pas de chocolat !
de Philippe Croizon, édition L’Opportun, 2017
La Société inclusive parlons-en !
de Charles Gardou, édition Eres 2012
Site Internet
Enfant-different.org
Les chiffres du handicap en France
Notre société est d'abord faite de "visages" selon le mot de l'anthropologue Charles Gardou, ceux de la diversité. Et parmi eux les visages du handicap sont multiples. Alors si les chiffres du handicap en France surlignent la catégorisation, ils aident aussi à prendre conscience de ces visages trop souvent invisibles, encore, à nos regards.

Le chiffre de 12 millions de personnes en situation de handicap, soit 1 personne sur 7 en en France, correspond à une évaluation par l'Insee du nombre de personnes connaissant une restriction dans les activités de la vie quotidienne ou la vie sociale, du fait d’un problème de santé durable ou de limitations des fonctions du corps ou de l’esprit. Cela intègre les situations de dépendance du fait du vieillissement ou encore les personnes souffrant d'affections longue durée.
C'est pourquoi nous décrivons ensuite les origines du handicap qui ne se résument pas à la naissance ou à un accident du travail.
Le fait est qu'aujourd'hui, la situation du handicap reste un frein important à l'accès à l'emploi comme l'indique le taux de chômage, deux fois plus élevé pour les personnes en situation de handicap que pour les valides.
L'obligation légale de compter dans les entreprises de plus de 20 salariés au moins 6 % de personnes en situation de handicap n'est d'ailleurs pas atteinte. Dans l'ESS le taux global est supérieur à celui des salariés du privé, même si le chiffre de 4,3 % est à relativiser du fait d'une forte disparité entre les branches, comme celles des Régies de quartier dont la mission d'insertion conduit à un taux de plus de 15 % de salariés en situation de handicap.
La scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est un élément stratégique pour faire progresser la société inclusive dès le plus jeune âge. Sur ce point les chiffres montrent une forte augmentation qui ne doit pas éluder le manque de moyens alloués pour embaucher et former des professionnels de l'accompagnement, ainsi que pour former la communauté éducative à une approche réellement inclusive de la diversité scolaire.
DictioNess #3, le handicap
🎧 Ness#03-Ep.2 - « Inclusif » l’exhausteur de sens du mot société
[PODCAST] Le terme de société inclusive s’est répandu dans les discussions, les politiques publiques, mais parle-t-on tous de la même chose et d’abord, de quoi parle-t-on ?
« Le mot inclusif n’apporte rien au terme société. Mais notre temps a besoin de cet exhausteur de sens, c’est un rappel de ce qu’est une société. » Charles Gardou, anthropologue de la vulnérabilité décrypte pour Ness ce concept en 30 minutes d’un échange riche et clairvoyant.

