La part de cette cotisation servant à financer le décès doit représenter plus de la moitié des 1,50 % de la TA pris à la charge totale par l’employeur.

La mise en place de cette couverture est destinée obligatoirement aux cadres et assimilés visés aux articles 4 et 4 bis et facultativement aux assimilés cadres (art 36).

Si l’employeur ne respecte pas cette condition, en cas de décès d’un cadre il doit verser à ses ayants droit un capital d’un montant correspondant à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 114 120 € en 2015.

La convention collective ou les accords de branche dont relève l’entreprise peuvent prévoir d’autres garanties obligatoires en matière de prévoyance des cadres.

Depuis le 1er juillet 2024, la loi Plein Emploi impose aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) de mettre en place un contrat collectif obligatoire frais de santé au bénéfice de leurs travailleurs en situation de handicap et de prendre en charge au minimum 50 % des cotisations au titre du contrat.

Harmonie Mutuelle ESS, partenaire privilégié des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire s'engage pour vous proposer une offre dédiée et adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de handicap et qui répond à vos obligations en tant qu'employeur :

• Des garanties adaptées : hospitalisation, honoraires spécialistes, pack bien-être, optique et dentaire.
• Des prestations d'assistance : un soutien pour le travailleur en situation de handicap (en cas d'immobilisation :
  aide à domicile) et d'aidance (service d'écoute, accompagnement dans la vie quotidienne).

Votre conseiller en protection sociale se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans le cadre de cette démarche.

CONTACTER MON CONSEILLER

Nos métiers sont confrontés à un manque d’attractivité : le salaire net mensuel moyen dans le secteur social et médico-social est environ 25 % moins élevé que le salaire net moyen tous secteurs confondus en France.

A côté de ce problème d’attractivité se pose aussi la question de l’équité entre les différents statuts. Un aide-soignant gagne 1 650 € nets par mois en moyenne dans les associations de nos réseaux. A niveau de compétence égale et avec une ancienneté de cinq ans, il gagnerait 1 838 €, soit 188 € de plus, s’il travaillait au sein de la fonction publique. C’est une différence considérable qui n’est pas justifiée par une différence de compétences ou de missions.

L’organisation prochaine de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, demandée par le Président de la République, est un engagement qui doit être à la hauteur des enjeux. Elle devra répondre à des attentes fortes et légitimes en matière de financement et d’engagement en faveur de l’attractivité des métiers. Cela suppose :

• que tous les métiers soient pris en considération dans le cadre de cette conférence ;
• que soient adoptées des mesures concrètes, pour que le secteur trouve un équilibre lui permettant de répondre aux besoins croissants de soins et d’accompagnement ;
• que l’Etat accompagne le mouvement de structuration et d’unification du secteur à travers une Convention collective unique étendue.

Les pouvoirs publics ne sauraient plus ce qu’est une association. Et « de cette méconnaissance nait l'évolution de ses modes de financement dans le mauvais sens », regrette Martin Bobel, Conseiller au Cese au titre du Mouvement associatif et co rapporteur de l’Avis Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique. Il précise : « les associations sont prises en étau entre les politiques de contrôle budgétaire et le droit européen de la concurrence (…) Il devient impossible (pour une association, ndlr)) de se projeter sur le long terme. »

Les constats posés par l’Avis du Cese, adopté à l’unanimité le 28 mai dernier, est sans appel. La part des subventions dans les financements associatifs a diminué de 41 % entre 2005 et 2020. S’y sont substitués des financements via la commande publique qui sont une manière de mettre en concurrence les associations. « Les associations passent de plus en plus de temps à remplir des tableaux excels. Cette gestionnarisation est problématique car elle se fait au détriment de la réponse apportée aux besoins des citoyens », estime Dominique Joseph, co rapportrice de l'Avis. « Le fait associatif, ce sont des hommes et des femmes qui font association pour porter une vision de ce que pourrait être leur territoire. Il y a une interrogation sur le risque élevé de la dégradation de la vie démocratique », ajoute-t-elle.

L’Avis émet 20 préconisations qui s’appuient sur une enquête en ligne qui a recueilli 6523 réponses d’associations, 13 000 verbatims (réponses ouvertes) et sur les 70 auditions réalisées par les rapporteurs. Une journée d’échange où se sont rencontrés 40 représentants d’associations tirées au sort, a complété la matière et donné lieu à un rapport. La première des préconisations est d’élever la part du budget de l’Etat consacrée au soutien aux associations de 1,7 % actuellement à 2,5 %. Cette augmentation devra privilégier la subvention.

D’autres préconisations poussent à sacraliser la définition de la subvention au niveau français et surtout européen afin de rappeler le rôle des associations pour l’intérêt général.

De manière plus concrète, l’Avis préconise la création de nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne. Des emplois « pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes ». L’idée d’un Fonds national de mobilisation associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’Etat et du monde associatif est aussi mis en avant. Celui-ci pourrait fonctionner sur un principe d’apport volontaire venant des citoyens.

L’Avis en appelle enfin à l’abrogation du Contrat d’engagement républicain au bénéfice du retour de la Charte d’ engagements réciproques. Une manière de rétablir la confiance et réformer la gouvernance des relations entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

Ce nouveau chapitre s’articulera autour de trois priorités :

• Renforcer le développement : premier groupe mutualiste de protection sociale ancré dans les territoires, le Groupe VYV a l’ambition de poursuivre son développement sur ses métiers coeur (complémentaire santé, prévoyance, prévention, accompagnement et soins) mais aussi sur de nouveaux territoires comme la retraite ou le logement.
• Investir massivement dans la performance au service de nos adhérents et patients grâce à la technologie et aux datas ; investir dans les nouveaux services et dans l’humain.
• Accroître l’impact du groupe : la finalité de notre projet éminemment mutualiste est de produire un impact positif sur la société.
   

Une forte ambition rendue possible par les fondamentaux qui ont d’ores et déjà été mis en place depuis la naissance du groupe, au travers notamment du plan de transformation « Force VYV ».

En 2020, la crise sanitaire et économique a confirmé la pertinence du projet stratégique porté par le Groupe VYV et a permis de démontrer la solidité de son modèle. Le Groupe VYV a ainsi poursuivi son développement, avec un chiffre d’affaires combiné de plus de 9,7 milliards d’euros, en progression de 2,5% par rapport à 2019. Au niveau global, le résultat combiné du groupe est bénéficiaire de 74 M€, après une perte de 48 M€ en 2019.

Les résultats 2020 du Groupe VYV lui permettent de conforter sa solvabilité, de financer des actions de redistribution et de solidarité, d’accélérer la mise en œuvre de ses investissements stratégiques et de démontrer que l’on peut concilier performance économique et performance sociétale.

Stéphane Junique a participé à la mise en mouvement du groupe par la conduite de différents projets stratégiques lors de ses précédents mandats en tant que président de VYV3, l’offre de soins et d’accompagnement du Groupe VYV, et président d’Harmonie Mutuelle, mutuelle du Groupe VYV.

De son côté, Delphine Maisonneuve a rejoint le Groupe VYV début mai 2021. Par sa volonté d’agir et d’innover, Delphine Maisonneuve va permettre au groupe d’aller plus loin dans sa stratégie.

Agé de 45 ans, Hugues Pollastro, titulaire d’un master en Histoire, devient le directeur général de l’UDES après avoir été successivement responsable de la communication au sein des mairies de Montreuil et de Clichy-la-Garenne, puis directeur adjoint de l’information et de la communication à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et enfin, depuis près de 5 ans, directeur de la communication et des affaires publiques de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il remplace Sébastien Darrigrand qui aura été directeur général de l’Union pendant près de 18 ans.

L’année 2024 pour l’UDES est notamment celle au cours de laquelle l’Union fêtera ses 30 ans d’existence et les 10 ans de la reconnaissance de sa représentativité par le ministère du Travail, au cours d’un événement qui aura lieu le Jeudi 17 octobre au Comité national olympique et sportif français, à Paris.

Les ESAT ont par ailleurs répondus que leurs principales difficultés actuelles ou à venir étaient :

1. Le manque de débouchés (56%)
2. La gestion de la crise sanitaire (EPI, mise en place des gestes barrières …) (41%)
3. Le développement des troubles et impacts sur la santé mentale des travailleurs handicapés (37%)
4. L’incapacité à investir et à développer d’autres activités (35%)

Alors que peu d’améliorations sont à attendre d’ici la fin d’année du fait de l’existence de plusieurs facteurs (l’arrêt du dispositif d’aide au 10 octobre sur les rémunérations directes, l’absentéisme, le manque de débouchés…), un courrier d’alerte à l’attention du secrétariat d’État sur la situation très fragilisée des ESAT sera prochainement adressé à Mme Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap pour demander :

• La prorogation de la prise en charge de la rémunération garantie.
• La prise en charge des surcoûts liés à la crise COVID dont les surcouts liés aux charges d’exploitations (tous les aménagements pour respecter les gestes barrière…) par toutes les ARS et en précisant le process de compensation.
• La création d’un fonds de soutien et de diversification de l’activité dans le plan de relance.
   

Cette enquête flash a été diffusée, dès les premiers jours du reconfinement, aux dirigeants d’ESAT. En cinq jours, 457 ESAT ont répondu soit 1 ESAT sur 3.

Bastien Sibille est entrepreneur social (fondateur de la Scic Mobicoop) et actuel secrétaire général de Coop FR (organisation représentative des entreprises coopératives). Il a initié en juillet 2023 l’Opération Milliard qui rassemble désormais 2000 entrepreneurs solidaires, militants de l’ESS autour d’un projet de création d’un fonds d’investissement capable de financer à la bonne hauteur une transition écologique et juste. « Au-delà du chiffre d’un milliard d’euros, c’est une façon de se redire que nous sommes la solution et que nous avons confiance dans ce que nous sommes capables de faire. »

Damien Baldin est délégué général de la France s’engage et vice-président d’ESS France depuis le mois de juin 2024. Il a été chargé par Benoît Hamon, président d’ESS France, de la bataille culturelle (jeunesse, éducation, médias) : il ambitionne de « poser un récit positif de la Société française et de l'économie sociale et solidaire, face aux récits noirs, négatifs, xénophobes, racistes, qui aujourd'hui prennent le devant de la scène médiatique et politique. »

Damien Baldin : Le changement, c'est l'incapacité – temporaire je l'espère – des partis politiques, de leurs représentants élus à se mettre en coalition, à travailler sur des propositions concrètes de transformation sociale et sociétale. Je suis marqué par la difficulté que les acteurs politiques ont à faire avancer le pays de manière coordonnée vers du progrès social et écologique. [Dans l’économie sociale et solidaire, ndlr] nous travaillons avec des acteurs aux cultures différentes, aux modèles économiques différents (une banque coopérative, une association, une mutuelle, un fonds de dotation, etc.), avec des personnes qui n'ont pas toujours les mêmes opinions politiques.Et pourtant elles s'engagent et font de l'innovation sociale [grâce à laquelle] nous arrivons à produire du progrès social. Nous sommes tout prêt à proposer à nos représentants politiques des manières de faire qui sont celles de l'économie sociale et solidaire.

Bastien Sibille : Quand nous avons écrit "Nous résistons" avec Claude Alphandéry et que nous avons lancé l'Opération Milliard avec son soutien, nous pensions avoir au moins trois ans devant nous pour construire des mécanismes qui permettent, justement, de résister plus encore au délitement social et économique que nous propose le néolibéralisme. Nous avons été pris de court par la brutalité de l’agenda politique.

D'un côté, cela devrait nous confirmer dans ce que nous disons [et] cela devrait nous rendre d'autant plus précieux pour la Société, parce que, effectivement, nous avons des solutions. Pour autant, le danger qui est le nôtre est que, malgré cela, nous soyons emportés dans un délitement social qui dépasse la force que constitue l'économie sociale et solidaire. A la fois, les corps intermédiaires ont été replacés sur le devant de la scène politique et, à la fois, nous voyons bien que nous ne pourrons retracer, à nous seuls, une perspective politique et institutionnelle d'ensemble.

Damien Baldin : L'ESS appartient à la fois au libéralisme et à la fois au socialisme. J'ai beaucoup parlé, [en tant que candidat] durant la campagne pour la présidence d'ESS France, du socialisme libéral, du mutualisme et aussi de la manière dont on peut réutiliser une idéologie marxiste qui est le substrat idéologique sur lequel se sont appuyés les forces révolutionnaires et réformistes du XIXe et XXe siècle. Nous parlons de bataille culturelle parce que nous avons un travail intellectuel à mener en profondeur.

Et nous avons un devoir de penser contre nous-mêmes. C’est-à-dire que nous avons à réinterroger profondément et dans la plus grande transparence le lien entre l'économie de marché et l'économie sociale et solidaire. Ce sont des tensions bien naturelles qui doivent nous amener à repenser et à retisser des liens et nous avons besoin pour cela de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Bastien Sibille : Il me semble que le monde de la pensée, pour le dire comme ça, est plus au niveau de ce qu'attend l'époque de nous, que le monde économique ou le monde politique. Mais il ne suffit pas qu'une pensée existe pour qu'elle soit diffusée dans la Société. Par ailleurs, nous vivons dans une grande utopie. Le néolibéralisme est une utopie qui nous conduit dans le mur parce qu'il y a des segments entiers de son discours qui ne sont pas viables. Mais il s'impose à nous dans un rapport de force qui est un rapport de force médiatique, notamment, qui lui-même repose sur des mécanismes de domination économique.

Nous avons à reconstruire du rapport de force médiatique, un rapport de force pour que cette pensée puisse être mieux diffusée. Je pense que les acteurs de terrain sont en attente de ça et, plus important encore, ils sont très capables d'entrer en discussion et en co-construction avec ce récit. Donc reprenons confiance en nous-mêmes, tissons les quelques points de jonction dont on a besoin entre des briques de pensée qui existent déjà et, surtout, rentrons dans un rapport de force médiatique.

Et l'éducation populaire qui semble un mot presque surannée, est en fait absolument cruciale. Comment est-ce qu'on redynamise nos mouvements d'éducation populaire et nos partis politiques qui ont été des formidables courroies de transmission ?

Bastien Sibille : Au sein de l'Opération Milliard, nous menons ce travail du récit en faisant des auditions autant avec des personnes dont l'activité est proche de la pensée ou qui prennent la parole dans l'espace médiatique qu’avec beaucoup d'acteurs de terrain. C'est-à-dire qui se sont retroussé les manches sur leur territoire pour trouver des solutions.

L'idée c'est de dire : vous avez inventé des choses extraordinaires. Parlons ensemble et voyons comment nous rattachons les actions à des cadres de pensée qui peuvent construire un récit commun. Ce récit commun nous servira à planifier l'engagement du fonds dans un ensemble de secteurs que ce soit en investissement ou en subvention. Il y a donc une dimension de cocréation avec le terrain qui me semble très importante, parce-que l'intelligence est souvent là où elle se réalise. Et il y a aussi une dimension démocratique, puisque nous allons adopter collectivement ce récit. Et la démocratie c'est, parfois on est d'accord, parfois on n'est pas d'accord, mais on avance collectivement.

Damien Baldin : Nous devons très rapidement organiser un état des lieux aujourd'hui des médias qui sont portés par des structures de l'économie sociale et solidaire et voir comment des structures comme ESS France peuvent mobiliser un soutien, y compris financier. Nous devons aussi, sur ce champ des médias, pouvoir aider à mettre en place des solidarités financières entre des acteurs de l'économie sociale et solidaire et de se dire attention, il y a un enjeu démocratique de financement des médias indépendants.

Deuxième point : les médias conventionnels. Je ne peux m'empêcher de mentionner l'importance pour l'ESS de rentrer dans les formations des École des journalisme. Et puis nous avons devant nous un travail d'influence plus classique pour faire en sorte que nous puissions prendre toujours un petit peu plus de place sur des plateaux télé ou sur des radios. Cela suppose, de notre part, d'avoir plusieurs voix qui incarnent l'ESS et donc de nous former beaucoup mieux au jeu médiatique.

Damien Baldin : Bastien Sibille parlait de l'éducation populaire. Effectivement, l'économie sociale et solidaire, c'est aussi un projet d'émancipation des individus et des citoyens. Nous ne sommes pas uniquement une économie qui produit des biens et des services. C'est une économie qui produit de la connaissance et un discours politique.

Nous devons, aussi, être en capacité de nous replonger dans le temps très long. Lorsqu'on parle de combat culturel, le réflexe fondamental est de s'adresser à la jeunesse. Nous parlons aujourd'hui d'un combat de plusieurs dizaines d'années qu'il faut commencer maintenant, ardemment et puissamment. Concrètement, ça signifie aller beaucoup plus loin dans le travail que mène déjà l'Esper (association de promotion de l’ESS à l’école). Nous devons travailler de manière encore beaucoup plus étroite avec les Universités et faire en sorte qu'il y ait de l'économie sociale et solidaire dans toutes les formations courtes, longues, initiale et aussi continue.

Bastien Sibille : La question du temps long et du court-terme est beaucoup plus importante qu'on ne le croit. Je l'ai travaillée sur les questions écologiques, mais cela s'applique aussi aux questions démocratiques et d'économie sociale dont on parle aujourd'hui. Quand vous dites aux gens qu'ils ont trois ans pour résoudre la crise démocratique, vous fabriquez de l'impuissance. Parce qu'on ne peut pas résoudre des problèmes aussi importants en trois ans. Nous faisons face à des changements sociaux, écologiques, économiques très profonds et donc il faut se réinscrire dans le temps long en ayant confiance en nous-mêmes et dans nos organisations pour conduire cette bataille dès demain.

La gouvernance démocratique est l'un des grands piliers des entreprises de l’ESS. La première partie de ce dossier vous propose de mieux comprendre quels sont les différents types de gouvernance et leurs places dans l’ESS, de découvrir les piliers de la gouvernance démocratique ainsi que les enjeux qui en découlent.

Comment mettre en place une gouvernance démocratique dans une organisation de l’ESS ? Dans la deuxième partie de ce dossier, nous vous livrons les éléments clés pour développer et faire vivre une gouvernance démocratique et partagée au sein d’une organisation.

Consulter le dossier ICI.

Ce panorama, réalisé avec le soutien de Chorum et d'autres partenaires, permet de rappeler que l'ESS est d'abord une économie de la solidarité (plus de 50 % des salariés de l'ESS travaillent à aider les plus vulnérables) et du soin (près de 200 000 personnes travaillent dans la santé). Mais c'est aussi une économie du numérique. Saviez-vous que la plateforme numérique Recyclivre a vendu à elle seule, 1,25 millions de livres d'occasion ?

C'est aussi une économie des loisirs. Saviez-vous que 6 millions de vacanciers partent avec des structures du tourisme social et solidaire chaque année ?

C'est aussi une économie du bâtiment. Que ce soit pour construire (>12000 emplois ESS dans le bâtiment et 9000 artisans regroupés en coopérative), ou accompagner la réhabilitation de logements précaires ou encore rendre possible l'auto construction.

Le Panorama égrène ainsi grands et petits chiffres de l'ESS et décrit, en doubles pages thématiques, là où l’on trouve de l’ESS, alors que le grand public ne l'y attend pas nécessairement.

Accéder au Panorama de l'ESS 2022 : cliquez ici

En 2022, Recherches & Solidarités sonnait l'alerte. Dans son étude La France Bénévole, la chute du nombre de français enagés dans une association chutait à 20 % contre 24 % en 2019, avant la crise sanitaire. Ce qui avait conduit Ness à publier un numéro hors série intitulé La "crise" du bénévolat. L'édition 2023 rassure avec 23 % des français qui seraient engagés dans les associations.

Et si le volume de bénévole retrouve quasiment son niveau d'avant Covid, leurs profils ont changé. L'engagement croissant des moins de 35 ans se confirme, tout comme le retrait des plus de 65 ans. Désormais, chacune de ces catégories représente un quart des bénévoles en France.

Les associations doivent aussi faire face à un engagement moins fréquent. 9 % des bénévoles (contre 10 avant Covid) s'engagent encore à raison d'une fois par semaine. Un signe marqué aux associations qu'il faut s'adapter à un engagement plus léger d'une majorité de bénévoles et savoir accueillir un bénévolat plus ponctuel, même s'il reste très volontaire.

Ce qui ne change pas en 2023, c'est la fracture sociale dans le bénévolat. Ainsi près de un bénévole sur trois dispose d'un haut niveau de formation, contre 20 % pour les moins diplomés. Et pourtant, le niveau de diplôme augmente avec les générations.

Les associations ont donc à s'adapter à cette nouvelle donne selon Recherches & Solidarités : réviser leur mode d'organisation, ne dédaigner aucune voie de recrutement de nouveaux bénévoles (bouche à oreille, réseaux, sociaux, donateurs, maisons des associations...) et surtout "prendre le temps d'accueillir les bénévoles, de bien les informer, accompagner leurs premiers pas pour qu'ils se sentent bien intégrés." Recherches & Solidarités, poussent aussi à une meilleure appropriation des dispsotifs de valorisation du bénévolat par les associations elles-même. Une dizaine de dispositifs sont dénombrés dans l'étude et seulement 3 % des bénévoles en ont bénéficié en 2022.

"Nous avons les solutions, les techniques, les méthodes et l’argent. Mais nous ne les utilisons pas pour résoudre les crises", regrette Bastien Sibille. Celui qui préside les Licoornes (regroupement de 9 Scic engagées dans la transition) parlait d'abord en son nom, le 6 juillet dernier, au Collège des Bernardins.  Son idée et celle de quelques autres autour de lui est de lancer un mouvement pour briser le plafond de verre qui limite la capacité de développement des solutions portées par les entreprises de l'ESS.

Convaincre les acteurs publics fait partie de la solution, mais aussi convaincre la finance. La convaincre de financer plus, mais aussi et surtout, la convaincre de changer de paradigme : "nous ne satisfaisons pas les exigences de rentabilité du capital. Il faut changer ces exigences car nous faisons ce dont le monde a besoin. Il faudra changer le rapport à la lucrativité dans le monde de la finance" a lancé Bastien Sibille.

Pour y parvenir, Bastien Sibille invite entrepreneurs et citoyens à "constituer un réseau de personnes capables de peser sur les instances des financeurs. Cela nous demande de créer un récit qui nous relit." Ce réseau aura pour mission de concevoir ce fonds citoyen capable d'attirer un milliard d'euros. Un montant symbolique qui est déjà monté à 17 milliards durant la journée de débats. 17 comme les 17 objectifs de développement durable établis par l'ONU pour 2030.

Cet appel à collecter 1 milliards d'euros pour financer la transition juste n'est donc portée officiellement par aucun réseau existant. Et Bastien Sibille a pris la précaution d'afficher la volonté du groupe à l'origine de cette initiative de travailler à relier les réseaux existant et "ne pas faire à la place de ceux qui font déjà".