C’était en quelque sorte un premier rendez-vous. Marlène Schiappa s’est déjà beaucoup déplacée depuis sa nomination au gouvernement. Elle a reçu nombre d’acteurs de l’Economie sociale et solidaire et de la vie associative. Mais ce 14 septembre, la ministre a réuni pour la première fois les représentants du secteur pour se présenter et dévoiler sa feuille de route. Ministre à la tête d’un cabinet paritaire (4 femmes, 4 hommes), fondatrice et ancienne présidente d’association, communicante, auteure, créatrice d’une entreprise à impact (si elle n’avais pas été rappelée au gouvernement après les élections législatives..), mère de famille… Marlène Schiappa souhaitait qu’on la connaisse mieux et notamment ses expériences qui la lient à son portefeuille ministériel. Elle n’en revendique pas pour autant une posture d’experte du secteur. Au fil de ses rencontres, la ministre a bien saisi les seuils d’irritabilités des uns et des autres sur le périmètre de l’Economie sociale et solidaire. Et si elle revendique l’enjeu de mieux communiquer pour gagner la bataille culturelle de l’ESS, « l’acronyme PTCE gagne en précision ce qu’il perd en force de communication », la ministre s’en remet aux acteurs : « je saurais toujours vous entendre comme les spécialistes du sujet. »

Marlène Schiappa a dressé une liste de priorités qui commanderont ses actions à venir. A commencer par répondre à un certain nombre de simplification (accès aux subventions, agrément Esus…) demandées par les structures.

Mais l’une des grandes priorités qui ressort de cette feuille de route sera de valoriser le bénévolat associatif car : « les associations sont le ciment de notre République, le poumon de notre vie démocratique ». Le bénévolat sera mis sous les projecteurs lors des grands événements comme les Jeux olympiques et paralympiques, et la certification des compétences acquises par le bénévolat dans le cadre d’une valorisation d’acquis d’expérience (VAE) fait partie des chantiers de la Loi Travail en préparation. Et la ministre souhaite encourager le mécénat de compétence.

Elle souhaite travailler à un pacte de confiance entre l’Etat et les associations. Un souhait qui pourrait se heurter au passif du Contrat d’engagement républicain que Marlène Schiappa a défendu en tant que ministre déléguée à la Citoyenneté, place Beauvau.

Pour l’ESS, les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) continueront d'être soutenus, via un Appel à manifestation d'intérêt de 1,5 millions d’euros ciblant une quinzaine de PTCE engagés sur l’économie circulaire. Les Contrats à impact seront eux aussi continués avec une dizaine de nouvelles signatures pour début 2023. La ministre a réaffirmé sa volonté d’user de la commande publique comme levier d’activité pour l’ESS et les associations. « J’irai chercher des marchés et de l’argent, je serai votre VRP », a-t-elle lancé.

Marlène Schiappa a évoqué, par ailleurs, la nécessité d’évaluer et reprendre ce que la Loi cadre de 2014, dite Loi Hamon, a apporté au secteur et comment, dix ans après, elle pourrait être prolongée. Rien ne dit que cela débouchera sur un texte de loi proprement dit. Des ajustements législatifs successifs pourraient suffire.

En termes de calendrier, Marlène Schiappa a précisé deux échéances de court terme : le 27 septembre, elle réunira le Haut Conseil à la Vie associative et « tout début octobre », elle procédera à l’installation du Conseil supérieur de l’ESS.

En conclusion de cette feuille de route, Marlène Schiappa n’a pas fait de détail sur son engagement ministériel : « Utilisez-moi, je n’ai pas fait vœu de silence et de sobriété en terme de communication (…) je ne cherche pas à faire la Une des journaux, je l’ai déjà faite », a-t-elle précisée avec humour avant de conclure : « je suis prête à m’inscrire dans une action collective. »

Avec le projet Embarquement immédiat, organisé en partenariat avec l’association et l’école de voile inclusive Sensation Large, Chorum propose cette année à plus de 150 personnes en situation de handicap, de réaliser des sorties de découverte en mer au large du Tréport, encadrées par des professionnels passionnés.
 

Au programme : 2h30 de sensations, de partage et de dépassement de soi !

D’ici la fin de l’été ce sont déjà 4 associations et adhérentes Chorum qui permettront à leurs bénéficiaires d’embarquer à bord du voilier de 9 mètres le "Un pour Tous" :

L’ADAPEI 80 Les papillons blancs,  Handi Val de Seine,  La Sauvegarde des Yvelines, AFM Téléthon.

La première sortie bateau a eu lieu le 15 avril avec les bénéficiaires du Foyer de Vie l’Aquarelle Villers-Bretonneux de l’association ADAPEI 80 Les papillons blancs.
Retrouvez en vidéo cette première sortie.

Et parce que la solidarité et la proximité sont dans l’ADN des collaborateurs Chorum, des volontaires accompagneront les sorties en mer pour vivre et partager cette belle expérience humaine et inclusive dès que les mesures sanitaires le permettront!

Encouragez et félicitez nos matelots lors de leurs sorties !

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Découvrez notre partenaire : l’association Sensation Large
Née en 2003, Sensation Large, est une association loi de 1901 à but non lucratif; affiliée à la Fédération Française de Voile et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Début 2008, Sensation Large met en place une Ecole de Voile sur Le Tréport. Projet mené par David Le Carrou qui devient son directeur entouré d'une équipe de bénévoles motivés.

C'est pour que le handicap n'en soit plus un que l'Ecole de Voile Sensation Large s'est mobilisée pour permettre la découverte des plaisirs de la Voile par Tous !

Le « Un pour tous », bateau de l’association Sensation Large, fait découvrir la voile à tous, valides ou non lors de sorties de près de 2h30. Le Voilier peut accueillir jusqu'à 12 personnes (avec le moniteur) et est accessible aux personnes en situation de handicap (visuel, mental, moteur, sensoriel...). Il permet d'embarquer deux fauteuils roulants et jusqu'à 4 sièges baquets.

Depuis 2013, c'est plus de 400 personnes en fauteuil qui ont navigué au large du Tréport

En savoir plus : http://www.sensationlarge.com

Avec la crise sanitaire, le nombre de demandes de prise en charge reçues par les structures UNA a fortement progressé. Elles sont passées en moyenne de 212 demandes par structure en 2019 à 286 demandes en 2020. Dans le même temps, 1 nouvelle demande sur 5 n’a pas pu être traitée intégralement. Ce sont même 8 demandes sur 100 qui ont dues être totalement refusées (6% en 2019).
 

La situation ne cesse de se dégrader dans les territoires. Près de 8 directeurs interrogés sur 10 (79%) estiment que la situation s’est à nouveau dégradée en 2020 (73% en 2019) et la moitié des structures (50%) déclarent avoir constaté des ruptures d’accompagnement plus importantes que l’année précédente.

Sans surprise, c’est le manque de personnel qui empêche une prise en charge intégrale. Un quart des structures interrogées (26%) ont dû refuser des demandes pour cette raison.

Alors que les Français ont largement salué les métiers du « care » depuis le 1er confinement, les structures rencontrent des difficultés majeures à recruter et fidéliser leurs collaborateurs.

La très grande majorité d’entre elles (88%) a ouvert des postes en 2020, mais les 2/3 (64%) ont encore des postes vacants à ce jour, et pour 25% de structures, plus de la moitié des postes ouverts sont vacants. En moyenne, 31% des postes sont non pourvus, soit 1 poste sur 3 non pourvu (22% lors de la précédente enquête en 2019). Un niveau extrêmement élevé et en très forte progression par rapport à 2019.

Les raisons de ces difficultés sont structurelles. La quasi-totalité (97%) des directeurs interrogés expliquent ces difficultés de recrutement par les rémunérations très faibles et 8 sur 10 par des conditions de travail qui se détériorent.
En 2020, les annonces du Ségur de la santé sont venues aggraver les difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés, qu’ils soient soignants ou aides à domicile, qualifiés ou non. La concurrence avec les établissements (EHPAD, CHU) s’est fortement intensifiée. La moitié des structures interrogées a constaté des départs de salariés au sein de leur services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) vers les établissements. Pour ce qui est des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), 46% des structures ont elles aussi connu des départs de salariés vers des CHU, EHPAD, etc.

Le 1er avril dernier, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’autonomie, annonçait l’intention du Gouvernement d’agréer l’avenant 43 de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile avant fin mai. Il s’agira d’une avancée historique qui permettra la plus forte revalorisation des emplois et des rémunérations dans la Branche de l’aide à domicile depuis 2002 (entre 13 et 15% en moyenne). Au-delà de l’aspect financier, c’est aussi l’intégration de nouveaux métiers dans la convention collective, la reconnaissance des compétences, qui sont autant d’éléments en faveur de l’attractivité des métiers.

Avec cet agrément prochain, le gouvernement a pris la mesure d’un des enjeux clés du secteur du domicile qu’est l’attractivité de ces métiers. Mais ces annonces cachent des incertitudes majeures quant à son co-financement par les conseils départementaux, et des questionnements sur les autres financeurs de l’aide et des soins à domicile comme la CNAV et la CNAF. En effet, l’application effective de cet accord est largement conditionnée à ce soutien financier, créant une incertitude majeure pour les structures, non sans rappeler les inégalités territoriales créées par la prime COVID.

Il est ainsi indispensable qu’un engagement de chacun des acteurs et financeurs soit pris pour permettre d’appliquer effectivement à compter du 1er octobre, les revalorisations légitimes et attendues par l’ensemble des intervenants à domicile.

Pour Marie-Reine Tillon, présidente UNA, « le Gouvernement annonce une réforme du domicile sans cesse reportée depuis plus de 2 ans. Alors que la situation était déjà dramatique en 2019, la crise sanitaire a jeté une lumière crue sur l’impérieuse nécessité de réformer en profondeur notre système d’accompagnement à l’autonomie ».

La branche autonomie doit désormais être dotée des moyens nécessaires à la prise en compte de tous les besoins des personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient en perte d’autonomie par l’âge ou le handicap.

Alors que 80% des Français souhaitent rester le plus longtemps possible à domicile, il est temps de prendre en compte ces aspirations, en réformant profondément le système de soins et d’accompagnement à domicile et leur financement. UNA demande donc au Gouvernement de programmer rapidement une loi Grand âge et autonomie d’envergure, permettant une véritable adaptation de l’offre à la réalité des besoins d’aujourd’hui en prévention, aide, soins, accompagnement, lien social et soutien des personnes fragilisées et de leurs aidants.

Retrouvez la synthèse de l'étude ICI.

Ils étaient cinq membres du gouvernement, rien que ça, le 5 décembre, à la Cité du refuge à Paris, lieu emblématique de l'accueil des personnes en fragilité de l'Armée du Salut. Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des familles, Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la fonction publique, Olivier Dussopt, ministre du Travail, Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance et Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapées étaient venus réceptionner le Livre blanc du travail social, remis par Mathieu Klein, président du HCTS et Maire de Nancy. Ce dernier a souligné l'urgence d'agir du fait "du caractère inédit des difficultés et parfois de la colère des professionnels. Une crise d'attractivité et de sens (...) un système essoré qui ne fonctionne plus comme il le devrait."

Ce rapport, fruit d'un travail de deux ans (en intégrant le premier Livre vert qui a établi les constats) du Haut conseil du travail social (HCTS) pèsera lourd au moment où les ministres concernés devront arbitrer la mise en oeuvre des préconisations. Il pèsera du poids du consensus total qui existe parmi les professionnels, employeurs, salariés sur la pertinence de ses préconisations. Il pèsera du fait de la méthode très participative louée par tous pour aboutir à des constats et solutions partagés et donc inattaquables. il pèsera enfin du poids que représentent les missions que les 1,3 millions de professionnels (80 % de femmes) dans le maintien du projet républicain. Assistantes, sociales, Conseillères en économie sociale et familiale, Educateur ou éducatrice... toutes et tous participent à maintenir le lien social et l'égalité de tous par l'accompagnement social qu'ils et elles prodiguent.
 

Les ministres ne s'y sont pas trompés en s'alignant toutes et tous dans leur propos pour souligner la qualité du rapport qui liste 14 préconisations pour revaloriser ces métiers. "Nous avons la responsabilité de construire les conditions de leur déploiement", a assuré Aurore Bergé.

Mais si les représentants de ces métiers n'attendaient pas d'annonces tonitruantes, lors de cette remise officielle, ils n'en restent pas moins en attente de voir les premiers gestes clairs du gouvernement pour attester qu'ils auront été écoutés. 

A commencer par l'enjeu primordiale de la revalorisation des rémunérations. Sur ce point l'échec récent de la négociation d'un accord de méthode  d'une Convention collective unique étendue entre organisations salariées et la confédération Axess (Nexem et Fehap) à autorisé les ministres à remettre la balle dans le camp des partenaires sociaux. "L’Etat s’est engagé à revaloriser les bas salaires(450 millions d'euros prévus au budget 2024, ndlr). J’espère qu’elles reviendrons vite à la table pour négocier cet accord de méthode", a expliqué Aurore Bergé.

Mais pour cela, "Il serait tout de même utile d'avoir une trajectoire budgétaire claire", rappelle Daniel Goldberg, président de l'Uniopss. Même remarque du côté de Alain Raoul, président de Nexem : " Nous avons évalué à 3 milliards d'euros l'impact budgétaire d'une revalorisation globale des salaire, et pas seulement des bas salaires. Ce chiffre est connu depuis avril du gouvernement." Sans engagement budgétaire de l'Etat " Nous n'avons pas de perspective globale. Car si nous sommes les employeurs, c'est l'Etat qui a les fonds", résume-t-il.

La pression est donc forte sur le gouvernement. Mais les éléments de satisfaction existent. "C'est la première fois que l'on entend parler des travailleurs du care avec autant de détermination", souligne Alain Raoul.

Aurore Bergé a rappelé l'expérimentation encours pour sortir de la tarification à l'acte dans l'aide à domicile. Elle s'est aussi engagée à favoriser "la mise en place de temps collectifs, notamment dans l'aide à domicile, pour combattre l'isolement professionnel. L'Etat doit soutenir les actions de terrain et le fera en lien avec les Comité locaux du travail social." Un effort devrait aussi être fait sur la prévention et la santé au travail avec la création récente du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnel, par Olivier Dussopt. Ce fonds doté de un milliard d'euros pourrait bénéficier aux métiers du travail social. Une option intéressante pour Axess qui, après le coup d'arrêt sur la Convention collective unique,  souhaiterait créer un organisme paritaire à même de porter le travail de prévention à l'échelle de la branche.

Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération des acteurs de la solidarité a souligné - à l'unisson - l'importance de ce rapport, et posé l'enjeu majeur qui dépasse celui d'une corporation : " si cela ne débouche pas sur de mesures claires ambitieuses et surtout durable, nous avons un risque majeur, voir irrémédiable, de déséquilibre de notre cohésion sociale. Un risque de renforcer les peurs, le rejet de l’autre et d’aggraver les situations de pauvreté."

Les fondements de la Loi cherchent à reconnaître le rôle crucial des travailleurs et des autres parties prenantes dans la création de valeur au sein d’une structure. L'objectif est de garantir que cette valeur soit distribuée de manière plus équitable, offrant ainsi une meilleure rémunération aux salariés et un renforcement de l'engagement global.

Mettre en place un dispositif de partage de la valeur, représente une initiative bénéfique pour tous les acteurs en permettant :

• De redistribuer davantage de pouvoir d'achat aux salariés ;
• De récompenser les salariés lorsque leur entreprise dégage un excédent ;
• D'aider les salariés à se constituer une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux.

À titre expérimental pendant une durée de cinq ans et à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, et lorsqu’un accord de branche étendu le permet, la loi partage de la valeur sera appliquée par les acteurs de l’ESS suivants :
les coopératives, les mutuelles ou unions régies par le code de la mutualité, les sociétés d’assurance mutuelle relevant du code des assurances, les fondations et associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (ou par le Code civil pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• emploient au moins onze salariés ;
• ne déclarent pas de bénéfice net fiscal ;
• ont réalisé, pendant trois exercices consécutifs, un résultat excédentaire au moins égal à 1 % de leurs recettes.
   

Lorsqu’un accord de branche étendu le permet, les structures concernées, au titre de l’exercice suivant les 3 exercices ayant permis d’établir l’existence d’un résultat excédentaire, auront le choix de mettre en place un ou plusieurs dispositifs de partage de la valeur parmi :

• l’abondement au plan d’épargne salariale dans les conditions de droit commun ;
• l’intéressement (par accord, décision unilatérale ou adhésion à un accord de branche le prévoyant) ;
• la prime de partage de la valeur (PPV).
   

Rappelons que tous ces mécanismes bénéficient d'un régime fiscal et social très favorable.

Exonérations et avantages fiscaux

Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime dont le régime social et fiscal est intéressant. En effet, les PPV attribuées sont exonérées de cotisations sociales, de CGS/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite globale de :

• 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile,
• 6 000 euros par bénéficiaire et par an si l’entreprise dispose d’un d’accord d’intéressement ou dispositif volontaire de participation.

Il est possible de verser deux PPV, au titre d’une même année civile. Son versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois dans la limite de 4 versements trimestriels. Ainsi, chaque année civile, l’employeur peut désormais attribuer deux primes aux modalités d’attribution différentes (bénéficiaires différents, modulation différente, montant différent) si sa situation économique et financière le lui permet.  

Le régime fiscal de faveur est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour les salariés appartenant à une entreprise de moins de 50 salariés uniquement.  Ainsi, les PPV versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 par une structure de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à 3 Smic annuels resteront exonérées :
 

• non seulement de cotisations sociales,
• mais aussi de l’impôt sur le revenu, de la CSG/CRDS, du forfait social et de la taxe sur les salaires.

Si la structure compte 50 salariés ou plus, elle perd par conséquent le régime social de faveur en 2024 (et les salariés l’exonération fiscale). Dans ce cas, seule une affectation des primes à un plan d’épargne permettra de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Afin de répondre aux besoins de pouvoir d'achat de vos collaborateurs, l'épargne salariale, qui offre un cadre fiscal et social optimal, est une opportunité. Face aux difficultés de recrutement et/ou de fidélisation des talents, récompenser vos salariés en partageant (mieux) la valeur créée devient un levier et l'épargne salariale une réponse.

Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous présenter notre solution Epargne Salariale.

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C'est la première édition post-covid de l'Atlas commenté de l'ESS. Cette version 2023 récapitule en chiffres, tableaux et analyses comment les structures de l'ESS ont souffert, mais aussi révélé leurs facultés de résilience et leur utilité sociale sur les "activités essentielles". L'occasion d'argumenter aussi, pour les auteurs, sur une meilleure reconnaissance de ce rôle sociétal.

Pour le reste, l'Atlas de l'ESS compulse toutes les données les plus récentes sur la place que ces modes d'entreprendre et d'engagement occupent, tant sur le plan économique, social et environnemental, que son importance dans l'emploi et sur les territoires. Il est disponible à la vente à partir du 7 novembre.

Les indicateurs globaux de l'ESS évoluent très peu entre 2020 et 2023, malgré les variations dues à la crise sanitaire. L'ESS représente toujours autour de 2,6 millions de salariés (2 millions en équivalent temps plein), soit 13,6 % de l'emploi privé. Elle ses compose de près de 150 000 structures employeuses (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales) et 1,5 millions d'associations actives. Le salariat y est féminisé (67 %) et les associations représentent près de 80 % de l'emploi.

L'Atlas présente aussi le comportement de l'ESS face à l'inflation que nous connaissons depuis la guerre en Ukraine. Les travaux du Mouvement associatif avaient montré comment l'inflation a pesé sur les acteurs de la solidarité, en accroissant le nombre de personnes en difficulté, tout en réduisant les moyens des associations. Mais sur le plan des salaires, l'Atlas constate une hausse moyenne des rémunérations en phase avec l'inflation (5,9 et 6 %). L'influence du Ségur et le rattrapage des associations dans les métiers du care - oubliées au départ des revalorisations salariales - expliquent en partie ce résultat. Mais la hausse est plus faible dans les coopératives et les mutuelles. Celles-ci bénéficient toutefois de salaires en moyenne plus élevées en raison de leur présence dans les secteurs des assurances et de la banque.

Pour la première fois, l'Atlas donne à voir un paysage européen et international qui se structure autour d'une reconnaissance progressive de l'ESS par les institutions internationales (OCDE, OIT, ONU). Cet Atlas approfondit ensuite son analyse sur le rôle des entreprises et associations de l'ESS dans la transition écologique ou encore les transitions du travail.

Cette édition insiste notamment sur la capacité de l'ESS à générer des réponses adaptées aux défis de la transition. Les auteurs confirme le rôle précurseur de l'ESS, capable d'anticiper les changements profonds dans nos modes de vie : réappropriation citoyenne des enjeux de transition énergétique, émergence d'acteurs économiques de poids sur des filières émergentes de la transition comme la cyclo logistique, le réemploi textile ou dans l'électroménager, accessibilité sociale à une alimentation durable... Cette analyse révèle aussi en creux les limite d'une ESS qui à force d'avoir raison trop tôt, cherche encore les bons chemins pour emporter sa bataille culturelle. Celle qui permettra de contribuer en profondeur à une transition écologique et juste en même temps.

La loi cadre sur l'Economie sociale et solidaire de 2014 n'est pas remise en cause, au contraire. Selon un post d'ESS France, Le Conseil supérieur de l'ESS appelle la secrétaire d'Etat à l'ESS et la Vie associative, Marlène Schiappa, de proposer au Parlement, le vote d'une loi dite de programmation, afin de réaliser son changement d'échelle. Marlène Schiappa a elle-même salué la proposition, validant ainsi, notamment, que ne serait pas retouché le périmètre de l'ESS tel définit dans l'article 1 de la loi de 2014.

Une deuxième proposition du projet d'avis a, lui aussi, reçu l'aval de la ministre qui souhaite que les Chambres régionales de l'ESS soient mieux financées. Reste à savoir si cet appui supplémentaire se verra dès la projet de loi de finance qui est en cours de discussion entre Bercy, Matignon et les ministères.

L'avis et la réaction de la ministre ont été présentés à l'occasion d'une réunion du Conseil supérieur de l'ESS qui s'est déroulé vendredi 23 juin. Le Conseil supérieur s'est lancé dans de nouveaux travaux, notamment sur la place de l'ESS dans #France2030 qui porte la stratégie de la France pour contribuer aux 17 objectifs de développement durable d'ici à 2030.

Mobilisée pour une juste reconnaissance des professionnels du secteur et un soutien significatif de l’Etat, Nexem formule 32 solutions concrètes parmi lesquelles :

• Autonomie - Grand âge : renforcer l’encadrement de l’accompagnement. Plutôt qu'une prise en charge de la dépendance, Nexem souhaite favoriser davantage le maintien des personnes âgées dans l’autonomie.
• Mieux accompagner le handicap : systématiser le financement des dispositifs d’appui à l’autodétermination et/ou au renforcement de la capacité d’agir et de dire des personnes en situation de handicap, sur tout le territoire. Nexem propose également d'organiser, avec l’ensemble des parties prenantes, une véritable stratégie nationale de mise en œuvre des engagements de la France au titre de la classification internationale des handicaps (CIH) pour co-construire une société pleinement inclusive.
• Protection de l’enfance : clarifier la gouvernance nationale et renforcer la compétence de l'Etat en matière de prévention et protection de l'enfance, et garantir une équité de traitement au niveau national pour tous les enfants ou jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance, y compris les mineurs non-accompagnés au moyen d'un référentiel national adapté.
• Protection juridique des majeurs : harmoniser les règles et obligations entre les différents types de mandataires, peu importe le mode d’exercice, d'autre part, permettre une véritable politique unifiée en faveur des droits et de la protection des adultes vulnérables, par exemple par la nomination d’un délégué interministériel à la Protection juridique des majeurs (PJM).

L’ensemble des contributions est à retrouver sur la plateforme "2022 Changeons des vies".

• Trophée dirigeante d’association 
  Mireille Habert Brechet – Présidente de la Banque alimentaire Haute Vienne
• Trophée dirigeante d’une coopérative 
  Christelle Garnier – Administratrice de la coopérative Biocoop
• Trophée dirigeante d’une entreprise d’insertion 
  Stéphanie Saffer –Directrice de Bati Emploi
• Trophée dirigeante Mutuelle ou d’une société d’assurance mutuelle 
  Dominique Joseph – secrétaire Générale de la Fédération Nationale de la Mutualité Française – Présidente du réseau Mutu’Elles
• Trophée dirigeante de fondation ou d’un fonds de dotation 
  Françoise Lareur – Présidente de la Fondation Macif
• Trophée dirigeante SCOP ou SCIC 
  Maud Sarda – Directrice et Présidente du Directoire de Label Emmaus
• Trophée dirigeante d’une société commerciale de l’ESS 
  Dominique du Paty – Fondatrice associée de Réseau H
• Trophée dirigeante d’un tiers lieu 
  Annick Jehanne – Présidente de Fashion Green Hub
• Trophée chercheuse sur l’ESS (sociologue, économiste…) 
  Nadine Richez-Battesti – Enseignante Chercheure à Université d’Aix Marseille, co-responsable du Master RH ESS
• Trophée “femme jeune pousse” de l’ESS (moins de 30 ans au 31 décembre 2023) 
  Marie Blaise – Présidente de l’Ecole Gustave

Le 10 avril, Benoît Hamon, directeur de l'association Singa Global, a été élu à la tête d'ESS France, devant Stéphane Junique, président du Groupe VYV et Damien Baldin, directeur général de la Fondation la France s'engage. Il est élu pour trois ans, durant lesquels il sera le porte voix de l'ESS auprès des Institutions.

Il aura aussi pour tâche de cultiver le rassemblement de l'ensemble de ses représentants (monde coopératif, mutualiste, associatifs, les fondations, les entreprises commerciales de l'ESS, les Chambres régionales de l'ESS) autour d'une vision commune. Il a déclaré : "Ma feuille de route est claire : donner à l'ESS la reconnaissance qui lui manque et à laquelle elle a droit. Améliorer et essaimer ses bonnes pratiques. Engager le changement d’échelle de l’ESS. Donner à l’ESS des visages qui ressemblent à la Société française. Résister à tous les mouvements qui disloquent la société et nous tourner délibérément vers la transformation écologique de l’économie."

Lors de sa campagne, le candidat avait défendu, à l'instar de certains de ses concurrents, l'opportunité d'une loi de programmation afin que l'ESS bénéficie de financements pluriannuels. Son mandat débutera officiellement le 12 juin, suite à l'Assemblée générale d'ESS France et au Congrès dit des 10 ans de la loi qu'il a lui même fait voter, alors qu'il était ministre délégué à l'ESS et à la Consommation, en 2014. Jérôme Saddier, dont il prend la suite, était alors son directeur de cabinet.

Retiré de la politique à la suite de l'élection présidentielle de 2017, il avait pris la direction générale de l'ONG internationale Singa Global qui agit dans le domaine de l’inclusion des personnes réfugiées et nouvelles arrivantes. Une fonction qu'il continuera d'occuper, durant son mandat bénévole à la tête d'ESS France.

Deux éléments ressortent. D'une part la pression d'un secteur hyper concurrentiel rend la tension entre compétitivité et éthique très forte. Et d'autre part, il faut rester convaincu, selon le Social good accelerator, que l'Intelligence artificielle pourra encore servir, à l'avenir les objectifs et l'efficacité des organisations de l'ESS.

Social good accelerator s'est laissé tenté à interroger ChatGPT sur l'impact du changement de statut de ses géniteurs. Sa réponse est à lire directement sur leur site...

C'était le point 18 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies à New-York, le 18 avril : vote de la résolution intitulée "La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable". Pour la première fois, un acte officiel des Nations-Unies reconnait l'économie sociale et solidaire pour sa contribution à la réalisation des Objectifs du développement durable. C'est le fruit de plus dix ans de mobilisation des acteurs notamment européens de l'ESS qui a débuté par le regroupement de fédérations coopératives, mutualistes notamment autour de l'objectif de faire reconnaître l'ESS par les institutions. Au-delà du symbole, Thierry Jeantet, président de ESS Forum international estime que cette résolution "une clé pour obtenir d'autres législations dans le monde, d'obtenir de nouveaux modes de financements et rendre visible l'ESS". L'un des enjeux est en effet d'inciter les Etats membres à légiférer pour offrir un cadre de soutien au développement de l'ESS sur leur territoire.

Cette résolution marque d'ailleurs la dernière étape en date d'un processus qui avait conduit d'autres institutions internationales à prendre position sur l'ESS. L'OCDE, mais aussi l'Organisation mondiale du travail avaient, en 2022, engagé le mouvement, comme le rappelle Timothée Duverger. Les acte étant posés désormais, grace notamment à de Etats moteurs comme l'Espagne, le Chili ou la France, il faudra faire vivre cette reconnaissance : " c'est un point de départ, et les acteurs devront être au niveau des attentes. Nous devons nous redire que les acteurs de l'ESS doivent renforcer les capacité de financer ce travail et aller dans le concret. On n'a pas fait tout ça pour compter sur la bonne volonté de quelques uns dans les gouvernement. C'est à nous de le faire " estime Jérôme Saddier, président d'ESS France et vice-président de Social economy europe.

Chaque remaniement de gouvernement fait perler la sueur sur les tempes de l'Economie sociale et solidaire. Aura-t-elle un ou une ministre de tutelle ? Où sera-t-elle logée ? Celui du 19 juillet dernier n'a pas dérogé à la règle. Marlène Schiappa sort du gouvernement, sans passation de pouvoir puisque personne ne la remplace la sortante à la lecture des annonces et communiqués qui s'égrènent durant la journée. Jusqu'à un tweet d'Olivia Grégoire qui annonce que la Première ministre, Elisabeth Borne, lui attribue la compétence.

La nouvelle est jugée plutôt positivement par les représentants de l'ESS. Ils retrouvent celle qui avaient été secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable entre 2020 et 2022. Elle avait été appréciée pour son efficacité à dégripper un certain nombre de situations (notamment dans l'accès aux aides d'Etat aux entreprises durant la crise sanitaire) et pour avoir relancer, notamment, le soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Dans une déclaration postée sur Linkedin le 21 juillet, Olivia Grégoire s'engage à apporter à l'ESS "Toute mon énergie, aux côtés d’un Haut-Commissaire et de son équipe qui seront entièrement dédiés à faire le lien entre l’État et les acteurs de l’ESS." Loi Hamon Cette perspective de voir un Haut-Commissaire chargé de l'ESS nécessitera un éclaircissement sur les rôles respectifs attribués à ce dernier et à sa ministre de tutelle.

En 2017, Christophe Itier avait été désigné à ce poste alors que l'ESS était placée sous la houlette de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Christophe Itier avait porté politiquement les dossiers, Nicolas Hulot intervenant peu, en dehors de certains moments symboliques. Olivia Grégoire s'est dors et déjà positionnée dans la continuité de son action antérieure en affirmant vouloirs "continuer à faire rayonner l’ESS et surtout à faire en sorte qu’elle irrigue l’ensemble de nos politiques publiques." Elle a par ailleurs rappelé l'échéance des dix ans de la Loi Hamon en 2024 dont Marlène Schiappa avait fait un enjeu en recevant il y a peu un rapport et des propositions d'évolution des mains du Conseil supérieur de l'ESS.

Mais cet épisode laisse un goût amer pour les représentants de l'ESS. Ainsi ESS France et Le Mouvement associatif signent un communiqué commun où ils expriment " leur sentiment de lassitude à la suite de l’annonce du nouveau gouvernement marqué par la sortie de la vie associative et de l’ESS des intitulés des portefeuilles ministériels."

La Vie associative reste en effet l'autre oubliée de ce remaniement, puisqu'aucun ministre ne s'est vu attribué le dossier à l'heure où cet article est publié. Il faudra attendre les décrets d'attribution qui établissent officiellement le périmètre de chacun des ministères et secrétariats d'Etat. Il est envisageable que Prisca Thevenot, qui remplace Sarah El Haïry à la Jeunesse et au SNU hérite de la vie associative qui retrouverait alors la tutelle du ministère de l'Education nationale désormais dirigé par Gabriel Attal. Ce dernier avait d'ailleurs hérité de la Vie associative en entrant au gouvernement en 2017.