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Suggestions :
Un de vos salariés quitte l'entreprise, quid de la portabilité ?
La portabilité permet à un salarié qui quitte l’entreprise de conserver gratuitement la complémentaire santé et la prévoyance de l’entreprise pendant un certain temps.
Conditions principales :
Le salarié doit quitter l’entreprise pour un motif ouvrant droit au chômage (ex. : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle). Il doit avoir adhéré aux garanties (mutuelle/prévoyance) dans l’entreprise.
Durée :
La portabilité dure jusqu’à 12 mois maximum, mais pas plus longtemps que la durée du dernier contrat de travail.
(Ex. : un salarié ayant travaillé 6 mois bénéficie de 6 mois de portabilité.)
Coût :
Gratuit pour l’ancien salarié.
Le financement est mutualisé par les cotisations de l’entreprise et des salariés en poste.
Contenu :
Les mêmes garanties que lorsqu’il était dans l’entreprise.
En résumé : un salarié quittant l’entreprise (et indemnisé par Pôle emploi) garde la mutuelle et la prévoyance de manière gratuite et temporaire.
Les documents de gestion pour les salariés dans le cadre du contrat prévoyance