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Suggestions :
Ess facilit' et vous
- Informez votre copropriété, pour obtenir un arrêté de compte de charges, ou votre bailleur, pour mettre fin au bail et organiser l’état des lieux.
- Organisez la continuité de la scolarité de vos enfants en maternelle ou primaire, au collège ou au lycée, ainsi que leur garde en dehors du temps scolaire.
- Planifiez les conditions matérielles de votre déménagement et estimez-en le coût pour pouvoir l’anticiper. Renseignez-vous, le cas échéant, auprès de votre employeur pour savoir si vous bénéficiez d’un congé spécifique et/ou d’une aide à la mobilité.
- organismes sociaux (allocations familiales, caisse d’Assurance maladie, caisses de retraite, mutuelle…),
- administration (impôts, bureau du service national pour les plus de 16 ans et moins de 26 ans, service de traitement des déchets si vous êtes assujetti à la redevance des ordures ménagères plutôt qu’à la taxe sur les ordures ménagères),
- votre employeur ou Pôle Emploi,
- vos banques et compagnies d'assurance (logement, véhicule…), en n’oubliant pas de prévenir dans les meilleurs délais ceux qui pourraient être concernés par un changement de domiciliation bancaire (fournisseurs, employeurs, organismes sociaux…),
- vos fournisseurs (eau, électricité, gaz, téléphonie, Internet, La Poste…),
- le fichier national d'identification des carnivores, pour les personnes possédant un animal de compagnie identifié par insert ou tatouage.
- Faites inscrire votre nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule. Attention : si vous avez un ancien modèle de certificat d’immatriculation (par exemple 457 XXX 75), vous devrez changer d’immatriculation.
- Faites inscrire votre nouvelle adresse sur votre carte de séjour, si vous êtes étranger non-européen, ou votre carte de séjour UE si vous êtes ressortissant de l’Union.
- Vous pouvez faire inscrire votre nouvelle adresse sur vos papiers d'identité (carte d'identité, passeport et permis de conduire), mais cette démarche est facultative.
- Entamez les démarches auprès de votre déménageur si vous avez constaté des pertes ou des détériorations.
- Après avoir travaillé 60 heures ou cotisé sur 60 fois le Smic horaire, soit moins de deux semaines à temps plein ;
- Immédiatement pour les risques liés à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ;
- Pendant la durée de l’indemnisation et au moins 1 an après son arrêt pour les demandeurs d’emploi indemnisés.
- les mutuelles “loi de 45” (ainsi appelées car elles furent créées avec la Sécurité sociale en 1945) sont régies par le code de la mutualité ; ce sont des organismes à but non lucratif, qui n’assurent que les risques des personnes et fixent leurs cotisations indépendamment du risque individuel de l’assuré, c’est-à-dire sans questionnaire de santé ;
- les mutuelles d’assurance sont des organismes à but non lucratif (sur le modèle des coopératives) dont le domaine d’activité est plus large (automobile, logement, etc.) et qui sont régis par le code de l’assurance (possibilité de sélectionner les risques avec un questionnaire de santé) ;
- les sociétés d’assurance sont des organismes à but lucratif régis par le code de l’assurance.
- intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
- totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,
- frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
- frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple
- en tant qu’ayant droit, en tant que bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH,
- en tant que bénéficiaire d’une pension d’invalidité,
- en tant que retraité.
Aides pour l'amélioration de l'habitat
Les aides de l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat ancien
Les aides financières versées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont principalement réservées aux travaux lourds de réhabilitation en cas d’insalubrité ou de danger, ainsi qu’aux travaux d'amélioration de moindre ampleur portant sur la sécurité et la salubrité de l'habitat, l'adaptation à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou à l’amélioration de la performance énergétique. Les travaux doivent porter sur un logement datant d’au moins 15 ans, et les aides sont réservées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires pour les parties communes.
Les aides pour la rénovation thermique des logements
Le dispositif “J’éco-rénove, j’économise“ vise à favoriser les travaux de rénovation énergétique. Il comprend trois types d’aide : une prime exceptionnelle aux travaux (pour les propriétaires seulement), l’accès à un éco-prêt à taux zéro et un crédit d’impôt développement durable (15 à 25 % des travaux, pour les propriétaires et les locataires). Certaines collectivités locales proposent des aides complémentaires à ce dispositif.
- Le programme « Habiter Mieux »
Ce dispositif, aussi appelé Aide de Solidarité Écologique, combine des aides financières pour la rénovation thermique et un service de diagnostic thermique du logement, avec élaboration d’un projet de travaux, aide au montage du dossier de financement et suivi du déroulement des travaux
Les aides pour l'insonorisation d'un logement situé près d'un aéroport
Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un Plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.
Les prêts de la Caf et d’Action Logement
La Caisse d’allocations familiales propose des prêts pour les travaux d’amélioration du logement principal (propriétaires et locataires) à ceux qui résident en France et bénéficient d’au moins une prestation familiale de la CAF. Ils sont d’un montant maximum de 1 067,14 euros (en 2014). Action logement (ancien 1 % Logement) peut également proposer aux propriétaires des prêts pour des travaux d’amélioration et d’agrandissement.
Conseils et informations
Deux organisations peuvent vous renseigner et vous conseiller sur les démarches d’amélioration de votre logement : les ADIL (Agences départementales pour l’information sur le logement) et les associations ou organismes membres du réseau SOLIHA (réseau associatif, qui vous proposera également un accompagnement personnalisé).
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Les solutions de prêt
Prévoir un budget global
Pour savoir combien emprunter, encore faut-il savoir combien il va falloir payer, et si vous en avez les moyens. Il faut donc ajouter au prix de vente ou de construction des frais qui varient selon la nature de l’achat. Il faut en premier lieu compter ce qu’on appelle les “frais de notaire”, soit essentiellement des droits perçus par le fisc. Pour un achat dans l’ancien, ils sont de 7-8 %, mais il est possible de les estimer avec plus de précision sur le site des notaires de France. Il faut ensuite ajouter les éventuels frais d’agence. Ils sont généralement à la charge du vendeur, mais une clause contractuelle peut vous amener à en payer tout ou partie. Il faut enfin compter les frais annexes : déménagement, travaux, achat de meubles ou d’équipements, etc.Vous pouvez alors faire différentes hypothèses en fonction de votre apport personnel et de votre capacité de remboursement sur une durée qui court généralement sur 10 à 30 ans.
Les prêts immobiliers classiques
Les prêts immobiliers classiques sont accordés par des établissements bancaires ou financiers et sont peu réglementés : respect du taux d’usure, forme et conditions de l’offre de prêt, obligation d’information, notamment sur le taux effectif global, etc. Le montant, le taux et la durée du prêt doivent être négociés avec l’établissement en question, qu’il s’agisse d’un taux fixe, d’un taux progressif ou d’un taux variable. L’établissement peut vous refuser ce prêt selon son appréciation de votre solvabilité, ou vous demander un cautionnement bancaire par un tiers, une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers. Il peut également vous demander de souscrire une assurance. Il vous transmet par courrier une offre de prêt qui reste valable 30 jours. Il existe un grand nombre de sites comparateurs de taux, qui sont parfois aussi des courtiers en prêts (intermédiaire entre un établissement financier et vous pour l’obtention d’un crédit immobilier). Vous pouvez les trouver en tapant par exemple “prêt immobilier comparateur” sur un moteur de recherche.
Les prêts aidés
Les différents prêts aidés par l’Etat sont le prêt à taux zéro ou PTZ+, le prêt conventionné, le prêt d’accession sociale ou PAS, et le prêt social de location-accession.
Plan et compte épargne logement
Le plan épargne logement ou PEL est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans pour ouvrir des droits à un prêt et à une éventuelle prime d’Etat. Le compte épargne logement ou CEL est une formule plus souple, qui peut ouvrir des droits au bout de 18 mois.
Les prêts complémentaires
Des prêts complémentaires à taux avantageux peuvent être obtenus auprès d’Action logement, et parfois auprès des collectivités territoriales (renseignez-vous dans votre mairie) et de certaines caisses de retraite complémentaire ou mutuelles.
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Faire construire
Prendre conseil et faire mûrir votre projet
Du choix du terrain à la construction elle-même en passant par le financement, la conception des plans et certains choix structurels (par exemple, en matière de chauffage), vous devrez prendre des décisions qui engagent votre avenir. N’hésitez donc pas à discuter avec vos proches, à prendre conseil auprès de personnes ayant fait construire ou de professionnels (notaires pour les questions patrimoniales ou juridiques, architectes sur les aspects techniques). Vous pouvez d’ailleurs bénéficier gratuitement de conseils auprès d’un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE. La dimension financière du projet doit être analysée avec soin, puisqu’il s’agit d’un projet qui vous engage sur 10, 20 ou 30 ans selon le prêt.
Choisir votre terrain
Dès cette étape, les conseils du notaire et de l’architecte seront précieux pour déterminer ce qu’il est possible de faire sur le terrain de votre choix, et à quel coût.La vente se déroulera en deux étapes, la promesse de vente et l’acte de vente, avec des modalités différentes selon qu’il s’agit d’un terrain isolé ou d’un lotissement, c’est-à-dire un terrain divisé en plusieurs lots en vue d’y construire des habitations, avec des aménagements prévus. Des constructeurs de maisons individuelles proposent à la fois le terrain et la maison. Il s’agit alors d’un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui se déroule en deux étapes : contrat de réservation, puis contrat de vente définitif.
Le choix d’un constructeur
Le choix d’un constructeur conditionne à la fois la qualité de la maison, la durée des travaux et d’éventuels recours en cas de problème. Il vous faudra notamment vérifier l’existence de l’assurance responsabilité professionnelle de chaque intervenant dans la construction et de l’assurance dommage-ouvrage du maître d’ouvrage. Vous signerez alors un contrat, soit de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec le constructeur, soit de maîtrise d’œuvre avec un architecte ou un bureau d’études, soit des contrats d’entreprise avec les différents corps de métier intervenant dans la construction, soit de VEFA (voir plus haut).
Le permis de construire
Le permis de construire permet à l'administration de vérifier qu'un projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Il est instruit par la mairie, généralement dans un délai de 2 mois. Il est réalisé à partir d’un formulaire auquel il faut joindre une longue liste d’annexes : plans de la maison, attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique, étude sur les solutions d'approvisionnement en énergie pour le chauffage, l’eau chaude ou l'électricité (maison de plus de 50 m2 en métropole), etc.Le recours à un architecte est obligatoire pour les maisons de plus de 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. À moins que vous ne soyez un professionnel du bâtiment, le recours à un architecte est très vivement recommandé dans tous les cas. Les constructeurs de maisons individuelles font la plupart du temps appel à un architecte pour les plans de leurs maisons. Il est prudent de mentionner dans le contrat l’éventuelle souscription à un prêt. Il sera alors possible de se dégager si le crédit est refusé.
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Quels coûts et quelles aides ?
Combien coûte un déménagement ?
Il est difficile d’estimer le coût d’un déménagement en raison du nombre de paramètres (volume, distance, objets ou meubles fragiles, accès au départ et à l’arrivée, etc.). Il peut varier de quelques centaines d’euros (pour un déménagement avec des amis dans la même ville) à plusieurs milliers (déménagement important à l’autre bout de la France par un professionnel).Le déménagement entre amis coûte a priori moins cher, mais présente quelques aléas : mobilier endommagé, dégâts dans les parties communes de l’immeuble ou sur le véhicule de location, blessure, etc.Le déménagement par un professionnel est plus cher mais beaucoup moins stressant et fatigant, à tous les points de vue. Surtout, il permet d’être couvert par l’assurance du professionnel en cas de problème. N’hésitez pas à demander plusieurs devis.Le déménagement payé “de la main à la main” est à proscrire absolument tant il présente de risques (dégâts, accident, vol, accusation de travail dissimulé, etc.) auxquels vous serez seul à faire face.
Quels autres coûts ?
Les autres sources de dépenses sont multiples : transport pour rejoindre sa nouvelle ville, hébergement provisoire et/ou garde-meuble entre l’ancien et le nouveau logement, raccordements et nouveaux contrats de fourniture (énergie, eau, télécoms…), achat de nouveaux meubles ou équipements, changement d'adresse du certificat d’immatriculation, frais de remise en état de l’ancien logement, avance d’un nouveau dépôt de garantie, etc.Certains sont incompressibles, et le seul moyen de limiter ou de réduire les autres est d’anticiper et d’organiser au mieux sa logistique.
Prime de déménagement de la CAF
Les caisses d’allocations familiales accordent une prime au déménagement pour les familles qui s’agrandissent. Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions : avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître), déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant, avoir droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement. Vous devez faire votre demande au plus tard dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
Aides de l’employeur et d’Action logement
Si vous déménagez dans le cadre d’une mobilité géographique, votre employeur peut rembourser certains frais dans le cadre de la convention collective ou d’un accord de mobilité interne.Vous pouvez également vous adresser à Action Logement pour accéder éventuellement à des aides à la mobilité géographique.
Aides des collectivités territoriales
Les collectivités locales peuvent proposer des aides au déménagement pour les personnes faisant face à des difficultés financières. C’est notamment le cas du Fonds de solidarité logement (FSL). De plus, certaines associations (par exemple Emmaüs dans certaines régions) proposent des déménagements à prix réduit. Renseignez-vous auprès de votre centre communal ou départemental d’action sociale.Certains conseils régionaux proposent également des aides au déménagement ou à l’installation pour ceux qui créent ou reprennent une activité, ou qui s’installent dans un métier particulièrement en tension (notamment les professions de santé dans les zones rurales). Renseignez-vous auprès de votre conseil régional.
Nos autres thèmes sur le logement
Déménagement, le calendrier des démarches
Le plus tôt possible avant le déménagement
Dans les deux mois avant le déménagement
Prévenez de votre déménagement, de vos nouvelles coordonnées les organismes suivants :
Le plus tôt possible après le déménagement
Dans les 6 mois après le déménagement
Faites votre demande de prime de déménagement à votre caisse d’Allocations familiales si vous avez trois enfants ou plus.
Avant le 31 décembre
Faites-vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Nos autres thèmes sur le logement
La couverture des soins
L’assurance maladie
Branche de la sécurité sociale, l’assurance maladie permet de couvrir une partie de vos dépenses de santé. Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la protection universelle maladie. Cela lui garantit une prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.Le montant remboursé par l’assurance maladie est égal à la base de remboursement (BR) multipliée par le taux de remboursement. Le taux de remboursement dépend de l’acte, de votre régime d’affiliation (général, Alsace-Moselle), de votre situation (affection de longue durée, titulaire d’une pension d’invalidité) et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. La partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’assurance maladie s’appelle le ticket modérateur. D’autres contributions restent également à votre charge : la franchise médicale sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports (plafonnée à 50€ par an), la participation forfaitaire de 1€ sur les consultations, examens radiologiques ou analyses médicales et enfin le forfait hospitalier pour financer les frais d’hébergement et d’entretien dus à une hospitalisation.
Dans certains cas, le remboursement de l’assurance maladie est très inférieur au prix que vous payez, c’est le reste à charge : prothèses dentaires et auditives, médecins avec dépassement d’honoraires, lunettes … Une complémentaire santé est particulièrement utile dans ces situations là.
Dans certains cas, le remboursement de l’assurance maladie est très inférieur au prix que vous payez, c’est le reste à charge : prothèses dentaires et auditives, médecins avec dépassement d’honoraires, lunettes … Une complémentaire santé est particulièrement utile dans ces situations là.
La complémentaire santé (individuelle ou collective)
La complémentaire santé permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie et donc d’être mieux couvert. Vous pouvez souscrire à un contrat individuel, mais vous êtes automatiquement couvert par le contrat de votre employeur si vous êtes salarié. Dans le cas d’un contrat individuel, vous pouvez choisir vos garanties en fonction de vos besoins (médecine, hospitalisation, dentaire, optique). Les garanties, variables d’un organisme à l’autre, sont le plus souvent exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie ou en euros. Dans tous les cas, le remboursement total (assurance maladie obligatoire + complémentaire santé) ne doit jamais dépasser les dépenses réelles engagées.La complémentaire santé peut également prendre en charge des soins qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie (ostéopathes, psychologues, vaccins …). Elle peut aussi proposer des services associés comme la prévention ou l’assistance.
La sur-complémentaire
Si vous n’êtes pas satisfait du remboursement de l’assurance maladie et de votre complémentaire santé, vous pouvez souscrire à un troisième niveau de prise en charge avec une sur- complémentaire santé. Fonctionnant comme une complémentaire santé classique, cette nouvelle protection peut s’avérer nécessaire pour les dépassements d’honoraires, les frais dentaires, les frais d’optique et l’hospitalisation.
Nos autres thèmes sur la santé
L'assurance maladie
Comment l’Assurance maladie est-elle organisée ?
La Sécurité sociale est organisée en quatre branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite), complétées par la branche recouvrement. L’Assurance maladie est constituée du régime général pour les salariés du secteur privé, du régime agricole (MSA), du régime des indépendants (RSI) et de régimes spéciaux (militaires, SNCF, marins, etc.).
L’immatriculation et les conditions pour bénéficier des prestations
Pour vos formalités, vous utilisez un “numéro de Sécurité sociale”, aussi appelé NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques). Il est attribué à votre naissance, si vous êtes né en France, ou lors de votre première affiliation, si vous êtes né à l’étranger.Le NIR figure sur votre carte Vitale et vous suit en cas de changement de caisse d’Assurance maladie (déménagement, nouvel employeur ne cotisant pas à la même caisse, changement de régime). Ce changement nécessite quelques formalités comme l’envoi d’un formulaire à votre nouvelle caisse, etc. L’ouverture des droits suit des règles complexes, dépendant de votre situation professionnelle, personnelle et médicale. Par exemple, vous bénéficiez du remboursement des soins par le régime général :
Ces conditions sont différentes pour les indemnités journalières et varient selon votre situation et le motif de l’arrêt. Cette couverture s’étend à vos ayants droit.
Le remboursement des soins
Le déficit de l’Assurance maladie a conduit les pouvoirs publics à soumettre le remboursements des soins à un encadrement : parcours de soins coordonnés (principalement obligation de passer par votre médecin traitant), ticket modérateur (différence entre les frais effectivement payés et le remboursement), soins soumis à accord préalable, etc.La souscription à une assurance complémentaire santé peut vous aider à compléter ces remboursements. Elle se fait soit par l’intermédiaire de votre employeur (obligatoire dans toutes les entreprises à partir de janvier), soit à titre individuel.
Une couverture santé pour les plus démunis
Les personnes disposant de faibles ressources ou en situation de précarité peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques d’accès aux soins : PUMA-Protection Universelle Maladie (ex CMU), CMU complémentaire ou CMU-C, aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ou ACS et l'AME-Aide Médicale de l'Etat.
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La sécurité sociale étudiante
Qui doit s’affilier et quand ?
Les étudiants doivent s’affilier à la Sécurité sociale des étudiants dès qu’ils s’inscrivent dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...). Cette inscription n’est pas obligatoire pour les étudiants couverts par la Sécurité sociale de leurs parents (travailleurs non-salariés, régimes spécifiques comme la RATP, la marine marchande, les notaires et clercs de notaires, EDF-GDF, etc.), à condition qu’ils aient moins de 20 ans au cours de l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante). D’autres cas particuliers dispensent de cette affiliation, notamment l’exercice d’une activité salariée en parallèle des études, que ce soit pour les financer ou dans le cadre d’une formation en alternance : l’étudiant est alors affilié au régime général.Il est possible de s’affilier auprès de la Mutuelle des étudiants ou LMDE, ou d’une des mutuelles étudiantes membres du Réseau national des Mutuelles étudiantes de proximité emeVia. L’affiliation est gratuite pour les étudiants ayant moins de 20 ans au cours de l’année universitaire, ainsi que pour les boursiers.
Quelle couverture ?
La Sécurité sociale des étudiants ouvre droit au remboursement des frais de santé dans les mêmes conditions que l’Assurance maladie du régime général en matière de maladie et de maternité. Cela est valable pour l’étudiant et ses éventuels ayants droit : conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfant, personne à charge. C’est la mutuelle étudiante qui se charge des remboursements. La couverture peut être maintenue pendant un an à compter de la fin des études, c’est-à-dire jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Pour cela, il faut contacter la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de son lieu de résidence. Quand l’étudiant commence une activité professionnelle, il doit s’affilier au régime correspondant, notamment en envoyant ce formulaire à sa Cpam s’il dépend du régime général.
Pourquoi choisir une assurance complémentaire santé ?
Pour bénéficier d’un remboursement plus complet des soins, il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire santé, que ce soit auprès de la mutuelle étudiante à laquelle l’étudiant est inscrit, d’une mutuelle (organisme à but non lucratif régi par le code de la Mutualité), d’une mutuelle d’assurance (organisme à but non lucratif régi par le code de l’assurance) ou d’un autre organisme. Selon les ressources de l’étudiant ou de sa famille (s’il a moins de 25 ans et qu’il est considéré “à charge”), il est possible de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
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Choisir une complémentaire santé
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?
C’est un contrat qui a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par l'Assurance maladie, concernant la maladie, l'accident et la maternité. Le nom de “mutuelle” est trompeur, car il existe en fait trois types d’organismes qui proposent une complémentaire santé :
Les deux premières font partie de l’économie sociale et solidaire, et s’appuient sur un principe de solidarité et de non-discrimination.
Contrat individuel ou collectif ?
Si vous travaillez dans le secteur privé, votre employeur a l’obligation, depuis le 1er janvier 2016, de vous proposer une complémentaire santé collective.A priori, l’adhésion à ce contrat collectif est obligatoire sauf dans un nombre restreint de cas. Lors de la signature de votre contrat de travail, votre employeur doit vous remettre une notice détaillée comprenant notamment les garanties prévues. Sachant que la loi impose de proposer un panier de soins minimal avec les garanties suivantes :
Le coût peut être très variable en fonction du contrat choisi, mais votre employeur à l’obligation de financer au moins 50 % de la cotisation.Sachez que vous pouvez toujours souscrire, à titre individuel, à une surcomplémentaire. Ceci afin de compléter vos remboursements de santé sur les postes dont vous avez le plus de besoins.
Quelles sont les garanties ?
Les garanties sont variables d’un contrat à l’autre. Elles dépendent du tarif conventionnel de l’Assurance maladie (par exemple, 23 euros pour une consultation chez un médecin généraliste), du taux de remboursement de l’Assurance maladie (70 % pour cette même consultation, moins une part forfaitaire non remboursée de 1 euro) et du taux de remboursement fixé par la mutuelle complémentaire santé (100 %, 200 %, etc.). Dans le cas d’une consultation à 50 euros chez un médecin du secteur à honoraires libres, le décompte se fera ainsi : 15,1 euros remboursés par l’Assurance maladie, 6,9 euros remboursés par la mutuelle sur une base de 100 %, 29,9 euros remboursés par la mutuelle complémentaire sur une base de 200 %, ou 33,9 euros remboursés par la mutuelle complémentaire sur une base de 300 % (le remboursement total ne doit pas dépasser la somme effectivement payée, moins la part forfaitaire). La différence est particulièrement importante sur les soins dentaires et l’optique.
Des aides de l’action sociale
Si vous faites face à des difficultés financières ou êtes confronté à une pathologie entraînant des coûts élevés, le service d’action sociale de votre complémentaire santé (notamment les organismes mutualistes) peut vous proposer une aide supplémentaire pour minimiser votre reste à charge. Les conditions et les modalités de cette aide varient selon les organismes : renseignez-vous auprès de votre mutuelle.
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Handicap et couverture santé
Les conditions d’ouverture des droits
Votre protection sociale en tant que personne en situation de handicap dépend de votre situation professionnelle.Si vous exercez une activité professionnelle rémunérée, vous êtes affilié au régime auquel vous cotisez dans les mêmes conditions que les autres cotisants, que vous ayez ou non fait reconnaître votre qualité de travailleur handicapé. De même, votre couverture est prolongée dans les mêmes conditions que les autres salariés si vous vous inscrivez à Pôle emploi.Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle rémunérée, vous pouvez être affilié au régime général dans quatre cas :
Cette affiliation est prolongée un an après la perte du bénéfice de l’AAH. Dans les autres cas, vous pouvez demander la Protection Universelle Maladie ou PUMA (ex Couverture maladie universelle ou CMU).L’accès à une couverture complémentaire se fait dans les mêmes conditions que pour les personnes valides. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C (ce n’est pas le cas si vous bénéficiez de l’AAH) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
Quelle prise en charge ?
La prise en charge des indemnités journalières et des remboursements de soins est la même que celle des autres assurés sociaux. Toutefois, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % des frais de santé (dans la limite du tarif conventionnel) dans trois cas : si votre pathologie est reconnue comme une affection de longue durée ou ALD, si vous êtes titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux est au moins égal à 66,66 %, si vous êtes bénéficiaire d'une pension d'invalidité, de retraite après une pension d'invalidité, de veuf ou veuve invalide.
L’indemnisation du handicap par l’Assurance maladie
L’Assurance maladie peut indemniser votre handicap sous forme de pension d’invalidité, si votre handicap est dû à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle et si vous avez moins de 60 ans. Si votre handicap est dû à un accident ou à une maladie d’origine professionnelle, l’indemnisation se fait sous forme d’une indemnité en capital (incapacité permanente de travail inférieure à 10 %) ou d’une rente d’invalidité (incapacité permanente de travail supérieure à 10 %).L’Assurance maladie peut prendre en charge le coût d’un appareillage ou d’un équipement (prothèse, fauteuil roulant, etc.), dans la limite de “tarifs de responsabilité” fixés par l’Etat. La prestation de compensation du handicap (PCH) peut compléter tout ou partie de la somme restant à votre charge.Enfin, l’Assurance maladie peut vous proposer des aides si vous avez besoin d’une tierce personne dans le cadre de soins à domicile ou du maintien à domicile, ainsi que des aides à l’insertion (formation, contrat de rééducation).Les caisses de retraite et de prévoyance proposent également des aides pour l’aménagement du logement.
Nos autres thèmes sur la santé
La prise en charge des frais de santé
Le parcours soins coordonnés
Pour être remboursé au taux maximum, il faut s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés, qui nécessite de déclarer auprès de l’Assurance maladie un médecin traitant. C’est lui que vous irez consulter en cas de maladie et qui vous orientera vers un spécialiste. Si vous consultez un autre médecin, généraliste ou spécialiste, sans passer pas lui, la consultation sera moins bien remboursée. Il existe des exceptions à cette règle : déplacement, urgence, consultation d’un gynécologue ou d’une sage-femme, d’un ophtalmologue, d’un psychiatre ou neuropsychiatre (entre 16 et 25 ans), d’un stomatologue ou d’un chirurgien-dentiste.
Remboursement des consultations
Le calcul du remboursement des consultations se fait de la façon suivante : (tarif conventionné x taux de remboursement) – 1 € de participation forfaitaire. Le tarif conventionné est pratiqué par les médecins dits du “secteur 1”, alors que les médecins du secteur 2 ou non conventionnés appliquent un tarif libre. L’Assurance maladie propose un moteur de recherche des professionnels de santé, qui mentionne les types d’honoraires pratiqués. Les Centres de santé mutualistes pratiquent les tarifs du secteur 1.Le taux de remboursement varie selon que vous êtes passé par votre médecin traitant ou non (30 % dans ce dernier cas) et selon d’autres paramètres : cas général (70 %), affection de longue durée (100 %), affiliation à l’Assurance maladie en Alsace-Moselle (90 %), bénéfice du fonds spécial vieillesse ou FSV, ou de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées ou ASPA (80 %). Le taux de remboursement est différent pour la consultation des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.
Remboursement des frais d’hospitalisation
Les frais d’hospitalisation se répartissent en deux catégories : frais liés aux soins, qui sont remboursés en partie, et forfait journalier, qui reste à votre charge. Le taux de remboursement est généralement de 80 % (il existe de nombreux cas particuliers), et il s’applique à des tarifs fixés par l’Assurance maladie. Les dépassements sont fréquents et peuvent être pris en charge par une complémentaire santé.
Remboursement des médicaments et appareillages
Il existe quatre taux de remboursement pour les médicaments : 100 % (médicaments reconnus irremplaçables et coûteux), 65 % (service médical rendu ou SMR majeur ou important), 30 % (SMR modéré, médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales) et 15 % (SMR faible). Les médicaments qui ont un générique sont généralement remboursés sur la base du générique le moins cher. Le pharmacien propose généralement, avec votre accord, de remplacer le médicament prescrit par ce médicament générique. Si vous refusez cette substitution, à moins que votre médecin n’ait porté la mention “non substituable” sur l’ordonnance, vous ne pouvez pas bénéficier du tiers payant. La contraception est soumise à des règles particulières. Les appareillages font l’objet de remboursements spécifiques, parfois très éloignés de la réalité des prix pratiqués : soins et prothèses dentaires, lunettes et lentilles, prothèses auditives, etc.
Nos autres thèmes sur le santé
Éduquer son enfant à la santé
Apprentissage de l’hygiène
Se laver tout le corps tous les jours, se laver les mains régulièrement, porter du linge propre, se laver les dents au moins deux fois par jour… Avant l’école, c’est à vous d’inculquer à votre enfant les bases de l’hygiène, en instaurant un rituel qui deviendra un automatisme. Cet apprentissage peut commencer dès 18 mois, en privilégiant bien sûr l’exemplarité, le jeu et le plaisir.
Apprentissage de l’hygiène bucco-dentaire
L’apprentissage de l’hygiène bucco-dentaire est essentiel, car la qualité des dents de lait influe sur la qualité des dents définitives. D’autant qu’une habitude prise très tôt a de fortes chances de subsister à l’âge adulte. Le premier brossage des dents doit intervenir entre 2 et 3 ans, selon le nombre de dents de l’enfant. Le meilleur moyen est, là encore, l’exemplarité et l’imitation. N’hésitez donc pas à faire du brossage une activité partagée et ludique. Les visites régulières chez le dentiste sont également indispensables. L’Assurance maladie (lien vers la fiche F39) propose d’ailleurs le programme M’T dents qui permet un examen gratuit à 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Des quiz et des jeux éducatifs, selon l’âge de votre enfant, vous sont aussi proposés sur le site de ce programme.
Apprentissage du “bien manger”
Bien manger, c’est surtout manger équilibré et sans excès. Il est donc particulièrement important d’éduquer le goût chez l’enfant dès le plus jeune âge, en lui donnant très tôt (a priori à partir de 6 mois et, en tout cas, jamais avant 4 mois) l’habitude de consommer des fruits et légumes variés. C’est ce qu’on appelle la diversification. Au fur et à mesure que votre enfant grandira, il sera de moins en moins facile de surveiller son alimentation. Toutefois, l’exemplarité, lors de repas familiaux structurés, et la discussion restent des moyens efficaces pour faire passer le message et prévenir l’obésité.
Apprentissage de l’activité physique
Le pendant de la nutrition pour faire fructifier son capital santé est l’activité physique, tout particulièrement à l’enfance et à l’adolescence. Elle favorise une bonne croissance et fait progresser les capacités d’apprentissage. Entre autres. La pratique sportive scolaire ou celle encadrée dans un club sportif doit être complétée par une activité quotidienne : marche ou vélo pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée, roller, participation au jardinage, balade à pied ou en vélo avec les parents, etc.
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Bien se nourrir
Bien manger, c’est quoi ?
Les deux règles d’or du bien manger sont la variété et l’équilibre. Ces critères ne se jugent pas sur un repas, mais plutôt sur une semaine. Il ne s’agit pas de s’interdire un repas festif, mais plutôt de le compenser par des repas plus légers les jours suivants. Il ne s’agit pas non plus de s’interdire un type d’aliment, mais de le consommer avec modération, en particulier les produits sucrés (confiseries, boissons sucrées…), salés (gâteaux apéritifs, chips…), gras (charcuterie, crème…) et bien sûr, l’alcool. Il s’agit enfin de respecter un équilibre dans le temps, avec une journée rythmée par trois repas principaux, de préférence conviviaux, à heure fixe et en respectant 9 repères utiles.Si vous ou vos proches êtes confrontés à l’obésité ou à des troubles du comportement alimentaire, un suivi médical s’impose.
5 fruits et légumes par jour
Le slogan “5 fruits et légumes par jour” ne sort pas de nulle part et signifie de façon précise qu’il faut manger au moins 5 portions de fruits et/ou de légumes chaque jour. De nombreuses études ont en effet montré leurs effets bénéfiques sur la santé grâce à leur richesse en vitamines, en minéraux et en fibres. Et il y en a tellement que vous en trouverez suffisamment à votre goût pour en changer tous les jours ou presque.
Bien manger au quotidien
Même si la cuisine n’est pas une passion pour vous (ou que vous n’avez pas le temps), il est possible de respecter les règles du bien manger au quotidien. Quelques réflexes permettent de préparer rapidement et sans grands efforts des repas agréables et équilibrés, le tout sans se ruiner. Il existe même des applications en ligne pour composer vos menus au jour le jour, comme la Fabrique à menus, et même une appli (disponible sur Apple et Androïd) pour préparer vote liste de courses en fonction du nombre de convives.
Décrypter les informations nutritionnelles
Les plats préparés sont tellement pratiques, mais sait-on vraiment ce qu’il y a dedans ? Des informations nutritionnelles apparaissent sur les emballages, mais elles sont pour le moins compliquées. S’il n’y a qu’une information à retenir, c’est le taux de sucre et de graisse pour 100 g ou 10 ml de produit : il s’agit du meilleur moyen pour comparer deux produits entre eux. Pour les personnes allergiques, l’étiquette indiquera également la présence ou non d’aliments proscrits.
Bien manger n’est pas forcément plus cher
Il n’est pas nécessaire de se ruiner pour manger mieux, à condition de suivre quelques conseil pour cuisiner moins cher, par exemple en utilisant conserves et surgelés (fruits et légumes peu transformés, conserves de poisson, etc.).Si vous éprouvez des difficultés financières qui se répercutent sur votre alimentation au quotidien, vous pouvez chercher une épicerie solidaire près de chez vous, en vous renseignant auprès de votre Centre communal d’action sociale ou en consultant l’annuaire des épiceries solidaires du réseau ANDES.
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Risques de la vie courante
Tout petits : rangez, surveillez et donnez le bon exemple !
De 0 à 6 ans, le monde en général, et votre maison en particulier, sont pleins de pièges : électricité, sources de chaleur, petits objets, médicaments, produits ménagers, etc. Le premier réflexe est donc de mettre hors de portée des enfants tout ce qui peut représenter un danger, de la bouteille d’eau de javel (empoisonnement) à la cafetière (brûlure), en passant par les sacs plastiques (étouffement), les rallonges (électrocution)... Puisqu’il est impossible de tout prévoir, il faut aussi surveiller les enfants (en permanence quand ils commencent à se déplacer à quatre pattes puis debout), les protéger (siège avec attache, barrières de sécurité) et redoubler de vigilance dans les situations à risque (bain, proximité d’une piscine, balcon, fenêtres ouvertes…). Enfin, dès qu’ils sont en âge de comprendre, posez des interdits, expliquez les dangers et montrez le bon exemple.
Adolescents : patience et pédagogie.
L’adolescence est la période où l’on doit faire l’apprentissage de la vie et des risques qui vont avec. Vos meilleures armes sont alors la patience et la pédagogie : malgré les apparences, il arrive aux adolescents d’écouter ce que disent leurs parents. Vous devrez être particulièrement attentif aux conduites à risque, qu’elles concernent le sport (obligez-les à porter des équipements de protection pour des sports comme le vélo, les rollers, etc.) ou les addictions. Outre leur effet néfaste sur la santé, ces dernières augmentent les risques dans tous les domaines.
Adultes : réfléchissez et faites preuve de bon sens.
À l’âge adulte, la prévention des risques de la vie courante dépend surtout de votre bon sens. Il faut donc avoir le réflexe de repérer les risques pour s’en prémunir ou les éviter : ne pas ranger les objets lourds en hauteur, entretenir les appareils de chauffage pouvant produire du monoxyde de carbone, poser des détecteurs de fumée, adopter les bons gestes et postures pour manipuler des charges, etc. L’association Calyxis (qui regroupe des administrations, sociétés d’assurance de l’économie solidaire ou non, collectivités, laboratoires, etc.) propose de passer en revue les multiples risques de la vie courante et les moyens de les prévenir.
Seniors : adaptez votre logement.
Pour les seniors, c’est le risque de chute qui devient le plus important. Si seules la prudence et des précautions élémentaires peuvent les prévenir en dehors du domicile (chaussures adaptées et antidérapantes, aide à la marche, etc.), de nombreuses choses peuvent être faites pour dépister et réduire les risques de chutes dans le logement. L’Assurance retraite propose d’autres services personnalisés de prévention : ils sont accessibles en contactant votre caisse régionale au 3960. Il existe enfin des aides spécifiques pour l’aménagement du logement des personnes âgées.
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Risques liés à l'alcool
Qu’est-ce qu’une consommation excessive ?
Pour quantifier votre consommation d’alcool, le repère est l’unité d’alcool (aussi appelé “verre standard”), soit 10 grammes d’alcool pur. Une unité correspond à 10 cl de vin ou de champagne à 12°, 2,5 cl de pastis, de whisky ou d’un autre alcool fort (40 à 45°), 7 cl d’un apéritif à 18°, 25 cl de bière à 5°. Les risques pour la santé augmentent dès que la consommation devient excessive, c’est-à-dire qu’elle dépasse de façon régulière 2 verres standards pour les femmes et 3 pour les hommes, ou qu’elle dépasse 4 verres standards en une seule occasion. Il est fortement recommandé de ne pas boire du tout pendant la grossesse et l’allaitement, pendant la période de croissance (enfance et adolescence), quand on exerce une activité demandant de la vigilance, quand on prend certains médicaments et dans certaines maladies aiguës ou chroniques.
Adolescents : patience et pédagogie.
En dehors de la fameuse “gueule de bois”, l’alcool présente des menaces directes pour la sécurité. Les plus graves sont les accidents de la route, le coma éthylique (qui nécessite une hospitalisation en urgence), les accidents de la vie courante, la violence et les incidences sur la sexualité (“panne”, rapport non souhaité ou non protégé).
Adultes : réfléchissez et faites preuve de bon sens.
Les effets à long terme de l’alcool ressemblent à un musée des horreurs : cancers, maladies cardiovasculaires et digestives, maladies du système nerveux, troubles psychiques…L’organe le plus susceptible d’être atteint est le foie, avec la cirrhose (maladie chronique et irréversible) qui peut dégénérer en cancer. En fait, l’alcool peut provoquer ou favoriser des cancers dans toutes les zones où il circule (bouche, gorge, œsophage, côlon, rectum, vessie…) et parfois dans d’autres (cancer du sein)L’alcool provoque aussi des maladies cardiovasculaires, notamment l’hypertension artérielle, les AVC, l’infarctus du myocarde et, en cas de consommation en grande quantité, les troubles du rythme cardiaque ou la mort subite.Enfin, l’alcool entraîne la diminution de la matière grise dans le cerveau avec des risques de troubles de la concentration, de la mémoire, d’Alzheimer, etc. Il peut enfin provoquer ou aggraver des troubles psychiques, en particulier la dépression.
Il est possible de se faire aider en cas d’addiction forte
Limiter ou mettre un terme à sa consommation peut être un parcours long et difficile, pendant lequel on peut être soutenu. Pour faire le premier pas, l’on peut par exemple s’adresser, confidentiellement et gratuitement, à un Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie ou CSAPA ou au réseau de soin de sa mutuelle.Des aides sont également disponibles pour les proches confrontés à l’alcoolisme.