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- D’un accompagnement de l’entreprise sur le volet prévention des salariés au titre de l’action sociale en cas de difficultés
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Actualisation des catégories objectives de salariés : comment se mettre en conformité ?
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour vous mettre en conformité avec la récente actualisation des catégories objectives de salariés. Êtes-vous concerné ? Quelles sont les démarches à mener ? Dans quels délais ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Attendu depuis janvier 2019, le décret sur la mise à jour des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2021 et est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Zoom sur ce qui va changer pour vous et vos salariés.
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Nouvelle convention collective de la métallurgie : comment se mettre rapidement en conformité ?
Les évolutions majeures proposées par la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie en matière de protection sociale entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Le compte à rebours a commencé ! Zoom sur l’offre labellisée « Cœur Industrie » et l’accompagnement proposé par Harmonie Mutuelle.
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Comment abordez-vous la question de la prévoyance en entreprise ? Comment Harmonie Mutuelle vous accompagne dans cette analyse ? Quelle information pour vos salariés ?
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Charline Debeaumorel, chargée d’affaires Entreprise Harmonie Mutuelle vous répond.
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Vos questions fréquentes
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Factures d’énergie : les aides prévues pour les entreprises
Afin de permettre à vos clients entrepreneurs de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics poursuivent le renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises y compris les TPE.
Compte tenu de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement, soucieux de préserver le tissu économique de la France, continue le renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises pour leur permettre de payer leurs factures de gaz et d’électricité.
Ces dispositifs sont adaptés aux différentes taille d’entreprises et doivent être expliqués à vos clients, afin de les accompagner au mieux.
Vous cherchez des éléments clés, applicables à vos clients entrepreneurs ? Les voici en synthèse.
Le bouclier tarifaire
Modalités et attestation
Quelles sont les aides pour les factures 2023 ?
Amortisseur électricité
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Pour aller plus loin : les eco-gestes, une ambition collective
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CCN Métallurgie : les nouvelles obligations en matière de protection sociale
Décryptage des éléments clés à retenir sur le volet protection sociale de la nouvelle convention collective de la Métallurgie.
CCN Métallurgie : fidéliser et attirer les collaborateurs, les nouvelles obligations en matière de protection sociale
Comme d'autres nombreux domaines d’activité, la branche de la Métallurgie rencontre des difficultés à fidéliser ses salariés et à recruter des employés qualifiés. Des difficultés qui touchent tout particulièrement certains métiers, en particulier les ouvriers de transformation des métaux, les ouvriers de maintenance, les usineurs, les ajusteurs monteurs, les dessinateurs en mécanique (Source : observatoire paritaire, prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie)
Un des objectifs de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, est de contribuer à la mise en place d’une protection sociale adaptée à ces enjeux.
Vous vous posez des questions en matière de droit du travail et de gestion des ressources humaines et notamment sur les obligations sociales pour les salariés et le suivi des réglementations en matière du droit du travail . Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche, nous vous proposons de retrouver les éléments clés à retenir sur le volet protection sociale de la nouvelle convention collective de la Métallurgie.
La nouvelle convention collective instaure une protection sociale optimisée
Les avantages à adhérer aux offres labellisées
En choisissant les offres labellisées par les partenaires sociaux, vous avez la sécurité d’être en conformité avec les nouvelles obligations conventionnelles en termes de garanties et de taux mais également de vous assurer du respect des spécificités conventionnelles comme la gestion de la gratuité des cotisations santé et prévoyance pour les suspensions non indemnisées, la gestion des assiettes de cotisations différentes,...
Souscrire aux offres labellisées, c’est également bénéficier de :
Quelles sont les formalités à respecter ?
Mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité
Les partenaires sociaux instaurent la mise en place des actions et prestations relatifs au degré élevé de solidarité (DES).
Pour ce faire, vous devrez assurer le versement d’au moins 2 % de la cotisation HT sur vos primes d’assurance des contrats collectifs frais de santé et prévoyance lourde.
Harmonie Mutuelle, en tant qu’organisme distribuant les offres labellisées et spécialiste des sujets d'action sociale et de prévention, accompagne les entreprises et les salariés de la Métallurgie et ce conformément aux aides et actions déployées.
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Pourquoi préparer sa retraite quand on est travailleur indépendant ? Comment s’y prendre concrètement ? Comment choisir le PER Individuel le mieux adapté à votre situation ?
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Virginie DUFOURD, spécialiste retraite chez l'Union Mutualiste Retraite vous répond
Dirigeants de TPE et PME : deux alliés pour vous représenter !
Convaincu que les réponses collectives sont les plus efficaces pour protéger les dirigeants, quelle que soit la taille de leur entreprise, Harmonie Mutuelle apporte son soutien à la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises), unique organisation patronale dédiée exclusivement aux TPE-PME.
Vous accompagner dans le développement de votre entreprise
Implantée dans toute la France, la CPME fait entendre votre voix auprès des pouvoirs publics, des institutions et des médias. Elle étoffe également votre réseau d’affaires auprès d’autres dirigeants d’entreprise et de décideurs économiques, vous aide à rompre votre isolement et vous fait bénéficier d’outils pour développer votre entreprise : formations, réponses aux questions sur votre activité, missions export, veille d’information, consultations d’experts, aides aux entreprises en difficulté…
Un partenariat privilégié pour vous offrir plus de services
Aux côtés des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Harmonie Mutuelle s'engage aux côtés de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), pour une meilleure information et prévention pour tous les entrepreneurs. Face à l’essor de nouvelles formes d’emploi, comme le micro-entrepreneuriat, la pluriactivité ou encore le freelancing, Harmonie Mutuelle joue la carte du collectif !
Défendre les intérêts des micro-entrepreneurs
La FNAE fédère plus de 80 000 micro-entrepreneurs. Véritable organisme de représentation de ces entrepreneurs souvent isolés auprès des pouvoirs publics et dans les médias, la FNAE leur apporte également un soutien sur des sujets essentiels tels que l’assurance, la veille, les équipements, l’assistance juridique… Elle leur propose aussi des formations afin de les aider à mettre en œuvre de meilleures pratiques entrepreneuriales.
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Activité partielle : le dispositif renforcé toujours en vigueur!
Avec la crise du Covid 19, un dispositif renforcé d’activité partielle a immédiatement été mis en place. Depuis la fin de l’été et le recul de la pandémie dû à une forte augmentation du taux de vaccination, le dispositif de droit commun est redevenu la norme. Mais heureusement, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier du dispositif renforcé d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.
Quelles sont les entreprises concernées par ce renforcement ?
Les entreprises qui bénéficient encore de la prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle versée à leurs salariés sont les suivantes :
Entreprises relevant d’un des secteurs les plus impactés par la crise (secteurs protégés et connexes listés par le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, à jour au 26 juillet 2021) avec une perte de CA d’au moins 80 % par rapport à la même période de 2019 ou de 2020 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 (condition pouvant aussi être appréciée en comparant le CA réalisé au cours des 6 mois précédents et le CA de la même période de 2019).
Entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie.
Entreprises situées dans la zone de chalandise d’une station de ski durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques et qui enregistrent une baisse de 50 % de CA par rapport au mois précédent cette fermeture ou au même mois de 2019.
Entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et qui subissent une baisse de CA d’au moins 60 % par rapport au mois précédant la mise en place de ces restrictions ou au même mois de 2019.
Quel est le montant de l’activité partielle ?
. Les entreprises précitées doivent verser à leurs salariés, pour les périodes d’activité partielle, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (montant minimal de 8,30 €), dans la limite de 4,5 fois le Smic.
. En contrepartie, ces entreprises reçoivent de l’État une allocation d’activité partielle qui couvre intégralement l’indemnité payée aux salariés.
À noter ! Dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle s’établissent respectivement à 60 et 36 %.
Jusqu’à quand sera versée l’indemnité ?
. Le dispositif d’activité partielle renforcé devait prendre fin au 1er novembre 2021. Finalement, il sera actif jusqu’au 31 décembre 2021.
. En fonction de la situation sanitaire, il pourrait même perdurer jusqu’à fin juillet 2022 conformément au projet de loi de « vigilance sanitaire ».
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Renforcer la compétence sociale des experts-comptables
Harmonie Mutuelle met son expertise en matière de protection sociale au service des cabinets experts-comptables membres du Club Social. Cet engagement vise à les sécuriser sur ce volet, ainsi que sur les dossiers de leurs clients entrepreneurs.
Un partenariat au niveau national et local
Harmonie Mutuelle Groupe VYV est partenaire de
l’Ordre des Experts-Comptables
Cela se concrétise sous la forme d’une participation au Congrès National des Experts-Comptables et aux assemblées générales régionales de l’Ordre pour plus de proximité. Cela se traduit également par l’animation de conférences pour le Club Social.
Découvrez nos solutions pour les CCN
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Prévoyance complémentaire collective : quels avantages pour vos clients entrepreneurs ?
Faisons le point sur les avantages liés à ce dispositif.
Tous les salariés bénéficient, en contrepartie de cotisations sociales obligatoires, de prestations en matière de prévoyance complémentaire (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, par exemple) versée par la Sécurité sociale. Toutefois, ces prestations peuvent se révéler insuffisantes pour maintenir leur niveau de revenu en cas de maladie ou d’accident. D’où l’intérêt pour vos clients entrepreneurs, de leur accorder, au niveau de l’entreprise, des prestations supplémentaires via la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire collectif.
Prévoyance complémentaire collective : obligatoire ou facultative ?
Une convention collective ou un accord conclu au niveau de la branche ou de la profession peut imposer à vos clients d’instaurer un régime de prévoyance complémentaire collectif au sein de leur entreprise. C’est le cas pour la métallurgie, le transport, les bureaux d’études techniques, les commerces de détail de l’habillement, les hôtels, cafés et restaurants... La convention collective ou l’accord conclu peut venir fixer les risques à couvrir et/ou le niveau minimal des garanties à mettre en place. Sachant que l’employeur peut toujours décider d’instaurer un niveau de garantie plus élevé ou des prestations supplémentaires pour mieux protéger ses salariés (comme une rente éducation lorsque la majorité des salariés ont des enfants). En revanche, si rien n’est prévu par leur convention collective (ou un accord conclu au niveau de la branche ou de la profession), il revient à vos clients de décider ou non d’instaurer un régime de prévoyance complémentaire collectif au sein de l’entreprise et, le cas échéant, d’en fixer les garanties.
Attention : vos clients entrepreneurs ont l’obligation de souscrire un contrat collectif de prévoyance décès au profit de leurs salariés cadres. La cotisation dédiée à ce régime s’élève à 1,5 % des rémunérations (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). Prise en charge intégrale par l’employeur.
Un dispositif gagnant-gagnant
Vos clients entrepreneurs ont un double intérêt à mettre en place un régime de prévoyance complémentaire collectif. D’abord, ce régime permettra à leurs salariés de bénéficier de prestations complémentaires pour préserver leur niveau de revenu et mieux protéger leurs proches. À ce titre, les salariés (ou leurs proches) pourront prétendre, selon le contrat souscrit, à des indemnités journalières complémentaires, à une rente d’invalidité, à un capital-décès, à une rente d’éducation, etc.
Ensuite, ce régime constitue un véritable outil au service de la politique salariale de l’entreprise permettant ainsi de fidéliser les employés. Plus encore, il valorise la marque employeur et peut faire la différence aux yeux des candidats à l’embauche. Enfin, la prévoyance complémentaire s’inscrit dans le renforcement de la démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dont un des piliers vise à améliorer l’environnement social des salariés.
Important : le régime de prévoyance complémentaire collectif mis en place dans l’entreprise concerne également les dirigeants assimilés salariés.
À quel prix ?
Si le coût d’un régime de prévoyance complémentaire collectif dépend des garanties souscrites, il se révèle toujours moins onéreux que le recours à une assurance individuelle. Mais ce n’est pas tout, les contributions de vos clients entrepreneurs à ce dispositif bénéficient, à certaines conditions (régime collectif et obligatoire notamment), d’un régime social et fiscal avantageux.
Ainsi, ces contributions sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans la limite d’un montant égal à la somme de 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale (2 468 € en 2022) et de 1,5 % de la rémunération du salarié, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 12 % du plafond annuel de la sécurité sociale (4 936 € en 2022).
Précision : la fraction qui est exonérée de cotisations de Sécurité sociale supporte le forfait social au taux de 8 %, sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés. Par ailleurs, ces contributions patronales restent intégralement soumises à la CSG-CRDS.
Sur le plan fiscal, les contributions patronales au régime de prévoyance complémentaire de l’entreprise sont des charges salariales déductibles du résultat imposable.
Faites confiance aux experts d’Harmonie Mutuelle pour vous aider à conseiller vos clients !
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Prévoyance entreprise :
des services d'assistance pour faciliter le quotidien(1)
Vos salariés vous sont indispensables. Parce qu'ils représentent un véritable capital humain, ils sont l'un des piliers principaux de votre entreprise. Pour Harmonie Mutuelle, être à vos côtés dans tous les moments de votre vie d'entrepreneur, c'est aussi faciliter le quotidien de vos salariés.
La vie de vos salariés n'est pas faite que d'emplois du temps, de savoir-faire ou de relations d'équipes. Elle est aussi affectée par tous ces "à-côté" qui peuvent durablement déstabiliser un individu et, par ricochet, toute une équipe : arrêt maladie prolongé, problèmes de garde des enfants, difficultés financières, décès.
C'est pour vous aider à faire face à toutes ces situations que nous vous proposons la solution Prévoyance Entreprise.
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Nouveau ! Tout savoir sur l’exonération des pourboires dans l’hôtellerie et la restauration.
Les pourboires sont aujourd’hui considérés comme des sommes et avantages attribués à l’occasion du travail. À ce titre, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais fin septembre, le Président de la République Emmanuel Macron a promis aux professionnels réunis au Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation :
« Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés ».
Le 5 octobre 2021, l’Assemblée nationale a concrétisé cette promesse en votant la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire, pour les salariés de l’hôtellerie et la restauration. Cette mesure ne concerne pas les pourboires en espèces… qui peuvent difficilement être contrôlés.
Après quelques "retouches", le vote définitif confirme la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire pour les années 2022 et 2023, à la condition que les salariés à qui ces sommes sont remises perçoivent, au titre des mois civils concernés, une rémunération n’excédant pas le salaire minimum de croissance majoré de 60 %.
Ainsi, la durée de défiscalisation serait portée à deux ans, et seuls seraient concernés les travailleurs salariés payés jusqu’à 1,6 SMIC (soit environ 2543 euros mensuels brut).
La mesure est pour le moment réservée à l’hôtellerie et la restauration et veut servir de "coup de pouce" aux embauches. Elle pourrait d’ailleurs être étendue à d’autres secteurs, comme les chauffeurs de VTC ou taxis.
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Comment accompagner au quotidien des chefs d’entreprise en prenant soin de leur vie d’entrepreneur et de leur santé, essentielles pour la performance de leurs sociétés ? Accompagnement psychologique, service de téléconsultation, l’aide à domicile, ou encore de garde d’enfants, des solutions proposées par Harmonie Mutuelle qui ont été créées dans ce sens
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Franck Adam, Chargé d’Affaires Pro-TPE, Harmonie Mutuelle vous répond.
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