Prévoyance des cadres et TPE

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à l’obligation de proposer à vos salariés cadres une prévoyance complémentaire sur le risque décès. Avec l’offre Prévoyance Collective TPE 1,5 %, Harmonie Mutuelle vous permet d’aller plus loin et de mieux les protéger contre les aléas de la vie.

Les enjeux

  • Respecter vos obligations

    Grace à notre offre complète et modulable

  • Sécuriser leurs parcours individuels et familiaux

    En les couvrant en cas d'arrêt de travail et de décès

  • Motiver et fidéliser vos salariés cadres

    A travers une offre vraiment sociale

Couvrir le risque décès pour vos cadres

  • Depuis la Convention collective nationale AGIRC du 14 mars 1947, les employeurs ont l'obligation de financer, pour leurs salariés cadres et assimilés-cadres, une couverture de prévoyance garantissant prioritairement le risque décès..

    A compter du 1er janvier 2019, suite à la fusion des régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, cette obligation a été maintenue au sein de l'ANI pour la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

    Vous êtes donc tenus de financer cette couverture de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 (correspondant à un plafond annuel de la sécurité sociale) du salaire de vos salariés cadres. 0,76 % de cette cotisation doit être affecté à la couverture de garanties décès.

Protégez leurs proches en cas de décès

  • En cas de décès d’un de vos salariés, ses proches bénéficieront d'un capital décès versé par la Sécurité sociale. Au 1er avril 2021, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 476€. 

  • Avec le contrat Prévoyance Collective TPE 1,5 %, Harmonie Mutuelle versera aux ayants droit désignés un capital.

    Selon la formule choisie (F1 ou F2) et l’âge de votre salarié, cette somme se situera entre 100 % et 400 % du capital décès de la Sécurité sociale.

  • Et, en cas de décès par accident ou si le conjoint de votre salarié décède simultanément ou dans les 12 mois, un capital supplémentaire sera versé aux ayants droit, correspondant au double du capital décès. C’est la garantie double-effet.

Des garanties optionnelles pour plus de protection

  • Une rente éducation progressive peut également être souscrite en option. Versée aux enfants à charge en fonction de leur âge, elle apporte un financement pour la scolarité et les frais divers.

    Cette rente peut être doublée en cas de décès du conjoint, concubin ou partenaire Pacs de votre salarié dans les 12 mois suivants : c’est la garantie complémentaire d’orphelin.

    Une rente, viagère ou temporaire, peut également être versée au conjoint, concubin ou partenaire Pacs.

Protégez vos salariés cadres contre tous les aléas de la vie

  • Avec le contrat Prévoyance Collective TPE 1,5% d'Harmonie Mutuelle, vos salariés sont également couverts en cas d'incapacité temporaire et d'invalidité totale ou partielle.


    Un atout certain pour fidéliser vos salariés et attirer de nouveaux talents dans vos équipes.

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Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.

Nos conseils
et avis d'experts

  • FICHE EXPERT

    Les atouts de la prévoyance pour l’entreprise et ses salariés

    Aurélie Gauthier, Responsable Animation Réseau Pro TPE, revient sur les atouts que présente la prévoyance pour l’entreprise et ses salariés. En termes de complément de revenus en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail, d’invalidité ou de décès, … mais pas seulement, puisqu’elle permet également d’accéder à toute une gamme d’assistance : garde d’enfants, aide-ménagère, cellule de soutien psychologique, … mise à disposition 7J/7J, 24h/24h. Un élément déterminant dans la politique sociale d’un chef d’entreprise, en plus de la complémentaire santé, qui replace l’humain au cœur des préoccupations.

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  • FICHE EXPERT

    Sécuriser les salariés et leurs revenus face aux aléas de la vie !

    Comment abordez-vous la question de la prévoyance en entreprise ? Comment Harmonie Mutuelle vous accompagne dans cette analyse ? Quelle information pour vos salariés ?

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