Prévoyance des cadres

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à l’obligation de proposer à vos salariés cadres une prévoyance complémentaire sur le risque décès. Avec l’offre Prévoyance Collective TPE 1,5 %, Harmonie Mutuelle vous permet d’aller plus loin et de mieux les protéger contre les aléas de la vie.

Les enjeux

  • Respecter vos obligations

    Grace à notre offre complète et modulable

  • Sécuriser leurs parcours individuels et familiaux

    En les couvrant en cas d'arrêt de travail et de décès

  • Motiver et fidéliser vos salariés cadres

    A travers une offre vraiment sociale

Couvrir le risque décès pour vos cadres

  • Depuis la Convention collective nationale AGIRC du 14 mars 1947, les employeurs ont l'obligation de financer, pour leurs salariés cadres et assimilés-cadres, une couverture de prévoyance garantissant prioritairement le risque décès..

    A compter du 1er janvier 2019, suite à la fusion des régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, cette obligation a été maintenue au sein de l'ANI pour la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

    Vous êtes donc tenus de financer cette couverture de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 (correspondant à un plafond annuel de la sécurité sociale) du salaire de vos salariés cadres. 0,76 % de cette cotisation doit être affecté à la couverture de garanties décès.

Protégez leurs proches en cas de décès

  • En cas de décès d’un de vos salariés, ses proches bénéficieront d'un capital décès versé par la Sécurité sociale. Au 1er avril 2021, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 476€. 

  • Avec le contrat Prévoyance Collective TPE 1,5 %, Harmonie Mutuelle versera aux ayants droit désignés un capital.

    Selon la formule choisie (F1 ou F2) et l’âge de votre salarié, cette somme se situera entre 100 % et 400 % du capital décès de la Sécurité sociale.

  • Et, en cas de décès par accident ou si le conjoint de votre salarié décède simultanément ou dans les 12 mois, un capital supplémentaire sera versé aux ayants droit, correspondant au double du capital décès. C’est la garantie double-effet.

Des garanties optionnelles pour plus de protection

  • Une rente éducation progressive peut également être souscrite en option. Versée aux enfants à charge en fonction de leur âge, elle apporte un financement pour la scolarité et les frais divers.

    Cette rente peut être doublée en cas de décès du conjoint, concubin ou partenaire Pacs de votre salarié dans les 12 mois suivants : c’est la garantie complémentaire d’orphelin.

    Une rente, viagère ou temporaire, peut également être versée au conjoint, concubin ou partenaire Pacs.

Protégez vos salariés cadres contre tous les aléas de la vie

  • Avec le contrat Prévoyance Collective TPE 1,5% d'Harmonie Mutuelle, vos salariés sont également couverts en cas d'incapacité temporaire et d'invalidité totale ou partielle.


    Un atout certain pour fidéliser vos salariés et attirer de nouveaux talents dans vos équipes.

Mieux comprendre vos garanties de prévoyance

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Nos conseils
et avis d'experts

  • FICHE EXPERT

    Les atouts de la prévoyance pour l’entreprise et ses salariés

    Aurélie Gauthier, Responsable Animation Réseau Pro TPE, revient sur les atouts que présente la prévoyance pour l’entreprise et ses salariés. 
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  • FICHE EXPERT

    Sécuriser les salariés et leurs revenus face aux aléas de la vie !

    Comment abordez-vous la question de la prévoyance en entreprise ? Comment Harmonie Mutuelle vous accompagne dans cette analyse ? Quelle information pour vos salariés ?
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Découvrez nos autres solutions pour protéger vos salariés

    Tout savoir sur la prévoyance cadre

    • La prévoyance cadre, également appelée « 1,5 % patronal », est une obligation légale pour toutes les entreprises employant des cadres. Issue de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947, elle impose à l'employeur de souscrire un contrat garantissant a minima une couverture décès pour ses salariés cadres . Cette obligation, parfois méconnue des TPE, représente pourtant un enjeu majeur tant pour la protection sociale des collaborateurs que pour la responsabilité de l’employeur.

    Quelles sont les obligations légales concernant la prévoyance cadre ?

    • En tant qu'entrepreneur, comprendre vos obligations en matière de protection sociale est essentiel pour éviter les risques juridiques et financiers.

      La prévoyance cadre impose à tout employeur de verser une cotisation minimale de 1,5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (tranche A) pour chaque salarié cadre ou assimilé-cadre.

      Cette cotisation patronale est :

      • Entièrement à la charge de l'employeur.
      • Affectée en priorité à la couverture du risque décès.
      • Applicable dès l'embauche et jusqu'à la retraite du salarié.

      L'obligation concerne tous les cadres et assimilés cadres, quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre secteur d'activité. La convention s'applique même en l'absence d'accord de branche spécifique dans votre secteur.

    Quels sont les risques en cas de non-respect de cette obligation ?

    • Si vous ne mettez pas en place une prévoyance cadre alors que vous en avez l'obligation, votre entreprise s'expose à une sanction financière majeure en cas de décès d'un collaborateur. Vous serez alors tenu de verser un capital décès équivalent à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit environ 141 300 euros en 2025.

      Au-delà de cette sanction, vous risquez également :

      • Des charges patronales et salariales supplémentaires.
      • Des contentieux avec les ayants droit du défunt.
      • Une dégradation de votre image en tant qu'employeur.

      La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises la rigueur de cette obligation, rendant les sanctions quasi systématiques en cas de décès d'un cadre non couvert.

    Quels avantages la prévoyance cadre offre-t-elle à votre entreprise et à vos salariés ?

    • La prévoyance cadre va bien au-delà d'une simple obligation légale et constitue un véritable atout pour votre politique RH.

      Pour votre entreprise, la prévoyance cadre représente :

      • Un levier d'attractivité pour recruter et fidéliser les talents.
      • Des avantages fiscaux, les cotisations étant déductibles d'impôts.
      • Une exonération de charges sociales (dans les limites légales).
      • Une valorisation de votre politique de protection sociale.

      Pour vos salariés cadres, elle apporte :

      • Une protection sociale renforcée.
      • Une couverture décès avec versement d'un capital aux ayants droit.
      • La possibilité d'intégrer des garanties complémentaires comme l'incapacité ou l'invalidité.
      • La sécurité financière pour leurs proches en cas de disparition.

      Cette double dimension fait de la prévoyance des cadres un dispositif gagnant-gagnant, renforçant le lien entre vous et vos collaborateurs.

    Comment mettre en place une prévoyance cadre dans votre entreprise ?

    • La mise en place d'un régime de prévoyance cadre obligatoire nécessite de suivre quelques étapes clés pour garantir sa conformité et son efficacité. Pour souscrire un contrat de prévoyance cadre adapté à votre entreprise, suivez ces étapes :

      1. Établissez un état des lieux précis de vos besoins et de ceux de vos salariés cadres.
      2. Informez-vous sur les prestations minimales obligatoires pour votre secteur d’activité (couverture du risque décès).
      3. Déterminez si vous souhaitez aller au-delà du minimum légal (garanties incapacité de travail, invalidité).
      4. Choisissez le mode de mise en place : accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur (DUE).

      Points de vigilance lors de la mise en place :

      • Vérifiez que la couverture décès respecte au minimum l'obligation du 1,5 % patronal.
      • Évaluez l'intérêt d'étendre le contrat de prévoyance à d'autres garanties.
      • Assurez-vous d'informer clairement vos collaborateurs sur leurs droits.
      • N'hésitez pas à vous faire accompagner par votre expert-comptable ou un conseiller dédié Harmonie Mutuelle.

      La prévoyance cadre représente une obligation légale incontournable pour tout entrepreneur employant des cadres. Au-delà de l'aspect réglementaire et des sanctions financières potentiellement lourdes, elle constitue un véritable levier de protection sociale pour vos collaborateurs et un atout pour votre politique RH. En vous conformant à cette obligation et en choisissant des garanties adaptées, vous sécurisez tant votre entreprise que l'avenir de vos salariés au statut cadre.

    Consultez les mentions légales de l'offre