Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)

Fidélisation et engagement des salariés, avantages fiscaux et sociaux, préparation de la retraite : le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire est une solution permettant de répondre à de nombreux enjeux. Découvrez les avantages de ce produit d'épargne salariale.

Les enjeux

  • Motiver et fidéliser vos salariés

    Grâce à une source de rémunération supplémentaire.

  • Attirer de nouveaux talents

    Grâce à une politique de rémunération dynamique.

  • Distribuer des primes plus efficacement

    En bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux !

Un Plan d'Epargne Retraite Collectif Obligatoire, c'est quoi ?

  • Le Plan d'Epargne Retraite Collectif Obligatoire (PERO) est un produit d'épargne collectif proposé par une entreprise à ses salariés et dont le dirigeant peut bénéficier également. Il permet d'accueillir des sommes versées via des dispositifs tels que l'intéressement, la participation, l'abondement, la prime de partage de la valeur (ancienne prime "Macron") ou des versements volontaires des salariés. Les fonds ainsi épargnés bénéficient d'avantages fiscaux, favorisant la constitution d'une épargne en prévision de la retraite. Les sommes investies sont donc bloquées jusqu'à la retraite sauf cas de déblocage anticipé (1). Ce dispositif vise à stimuler la participation des salariés à la performance de l'entreprise tout en leur offrant une opportunité d'épargne avantageuse.

    Le PERO est venu remplacer l'ancien contrat Article 83, fermé à la commercialisation depuis 2020.

     

PER Obligatoire ou PER Collectif ?

  • A la différence d'un PER Collectif (PERCOL), le PER Obligatoire offre la possibilité de le réserver à une catégorie objective de salariés (par exemple uniquement les cadres). Bien que sa mise en place soit facultative, Il se démarque aussi par le caractère obligatoire des versements : l'entreprise est soumise à une obligation de versement et cela peut être le cas pour les salariés également, si l'accord le prévoit. Enfin, le PERO n'offre qu'une sortie en rente viagère pour les droits correspondant aux versements obligatoires (entreprise et salariés). Les versements volontaires peuvent permettre une sortie en capital.

Quelles obligations et opportunités pour votre entreprise ? Faites votre simulation en ligne

  • Suite à différentes réglementations, l'épargne collective s'appuie sur de nouveaux leviers pour faciliter le partage de la valeur au sein des entreprises :

    • Répondez à quelques questions en 5 minutes
    • Visualisez immédiatement les obligations et opportunités qui se présentent à votre entreprise
    • Comparez l'efficacité fiscale et sociale des différents mécanismes de partage de la valeur
    • Téléchargez gratuitement votre bilan détaillé
    Aperçu simulateur épargne salariale et retraite
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Comment se font les versements ?

  • Le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire est alimenté par des versements obligatoires :

    • Les versements obligatoires versés par l’entreprise
    • Les versements obligatoires des salariés si l’accord le prévoit

     

    En complément, les salariés disposent de 2 autres leviers pour compléter leur épargne :

    • Les versements volontaires, à tout moment et en autonomie.
    • La monétisation de jours de congés ou RTT non pris via le compte épargne temps (CET) si ce dispositif est en place dans l'entreprise et si l'accord le prévoit.

Quelles sont les modalités de mise en place ?

  • Il est possible de mettre en place un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) par :

    • Décision unilatérale de l’entreprise
    • Accord collectif
    • Référendum

     

    Quel que soit le mode de mise en place choisi, il faut définir dans l’acte fondateur :

    • Les catégories objectives de salariés
    • La cotisation qui sera versée par l’entreprise

     

Un dispositif 100% gagant-gagnant

  • Pour votre entreprise

    • Fidéliser et engager vos salariés en proposant cette source de rémunération supplémentaire.
    • Bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux(3) : Les versements obligatoires de l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et bénéficient d’un taux de forfait social réduit à 16%
    • Soutenir le pouvoir d'achat à long terme de vos salariés en distribuant des primes plus efficacement qu'avec des mesures salariales classiques (prime sur salaire, ancienneté, 13ème mois...).

  • Pour vos salariés

    • Se constituer un capital pour préparer sereinement leur retraite.
    • Accéder à des produits d’épargne plus avantageux que les produits bancaires classiques (Livret A...).
    • Bénéficier d'avantages fiscaux(3) : exonération d'impôt sur le revenus, possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable.
    • Profiter de la prise en charge des frais de gestion du contrat par l’entreprise.

  • Tout placement financier comporte un risque de perte en capital. Il peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner une perte en capital pour l’assuré. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. De plus, les avantages fiscaux et les frais associés à ces produits peuvent varier selon les conditions et les dispositions légales en vigueur. La disponibilité des fonds peut également être soumise à des restrictions spécifiques à chaque produit.

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Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.


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Découvrez nos autres solutions pour motiver et fidéliser vos salariés

  • (1) Les différents cas de déblocage anticipé : Acquisition ou construction de la résidence principale (sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale) ; Expiration des droits à l’assurance chômage ; Cessation d’activité non salariée (liquidation judiciaire) ; Invalidité (salarié, son conjoint ou partenaire de PACS, ses enfants) ; Décès (salarié, son conjoint ou partenaire de PACS) ; Surendettement ; Non renouvellement de mandat social et absence de contrat de travail et de mandat social depuis 2 ans au moins.

    (2) Crédit Agricole Assurances, 1er bancassureur en Europe (https://www.ca-assurances.com/)

    (3) Sous réserve des conditions et limites légales et réglementaires en vigueur

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