Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL/PERCOLI)

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Fidélisation et engagement des salariés, avantages fiscaux et sociaux, préparation de la retraite : le Plan d'Epargne Retraite Collectif est une solution permettant de répondre à de nombreux enjeux. Découvrez les avantages de ce produit d'épargne salariale.

Un Plan d'Epargne Retraite Collectif, c'est quoi ?

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL) est un produit d'épargne collectif proposé par une entreprise à ses salariés et dont le dirigeant peut bénéficier également. Il permet d'accueillir des sommes versées via des dispositifs tels que l'intéressement, la participation, l'abondement, la prime de partage de la valeur (ancienne prime "Macron") ou des versements volontaires des salariés. Les fonds ainsi épargnés bénéficient d'avantages fiscaux, favorisant la constitution d'une épargne en prévision de la retraite. Les sommes investies sont donc bloquées jusqu'à la retraite sauf cas de déblocage anticipé (1). Le PERCOL vise à stimuler la participation des salariés à la performance de l'entreprise tout en leur offrant une opportunité d'épargne avantageuse.

Il existe également un produit qui dispose des mêmes caractéristiques que le PERCOL mais qui a l'avantage d'être plus adapté pour les petites structures (TPE/PME) : le Plan Épargne Retraite Collectif Interentreprise (PERCOLI). Il permet en effet de bénéficier de procédures d'adhésion simplifiées et de frais réduits grâce à une mutualisation du dispositif entre plusieurs entreprises qui n'ont pas forcément de lien entre elles.

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif est un des produits qui composent ce qui est communément appelé l'épargne salariale.

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  • Suite à différentes réglementations, l'épargne collective s'appuie sur de nouveaux leviers pour faciliter le partage de la valeur au sein des entreprises :

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Comment se font les versements ?

  • Le Plan d'Epargne Retraite Collectif est alimenté par des dispositifs mis en place par l'entreprise et qu'elle est libre de choisir :

    • L'intéressement, un dispositif qui vise à associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise, par le versement d’une prime sur l'atteinte d’objectifs négociés collectivement au sein de l'entreprise.
    • La participation, un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés dont le montant est fixé par l'accord de participation.
    • L'abondement, un versement complémentaire de l’entreprise qui vient récompenser, en fonction des sommes investies, l’effort d’épargne du salarié.
    • La prime de partage de la valeur (remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ex « prime Macron »)

     

    En complément, les salariés disposent de 2 autres leviers pour compléter leur épargne :

    • Les versements volontaires, à tout moment et en autonomie.
    • La monétisation de jours de congés ou RTT non pris via le compte épargne temps (CET) si ce dispositif est en place dans l'entreprise et si l'accord le prévoit.

Quelles sont les modalités de mise en place ?

  • Il est possible de mettre en place un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL/PERCOLI) par accord collectif ou par décision du chef d'entreprise.

    Le Plan Épargne Retraite Collectif Interentreprise (PERCOLI), disposant de procédures simplifiées, peut être mis en place par simple décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 11 salariés. Il est sinon soumis à l’accord du Comité Social et Economique (CSE) ou à la majorité des 2/3 du personnel.

     

    Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL) peut être mis en place par un accord collectif au sein de l'entreprise selon des modalités suivantes :

    • Entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales
    • Au sein du Comité Social et Economique (CSE)
    • A la majorité des deux tiers des salariés

    Il peut être mis en place par décision du chef d'entreprise :

    • Lorsque l'entreprise n'a pas de représentation syndical, ni de comité social et économique (CSE)
    • Lorsqu'aucun accord n'a été conclu avec les représentants du personnel

Un dispositif 100% gagnant-gagnant

  • Pour votre entreprise

    • Fidéliser et engager vos salariés en proposant cette source de rémunération supplémentaire.
    • Bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux(3) : exonération des cotisations patronales et sociales, déduction du bénéfice imposable de votre entreprise, forfait social à 0% pour les entreprises de moins de 50 salariés.
    • Soutenir le pouvoir d'achat à long terme de vos salariés en distribuant des primes plus efficacement qu'avec des mesures salariales classiques (prime sur salaire, ancienneté, 13ème mois...).

  • Pour vos salariés

    • Se constituer un capital pour préparer sereinement leur retraite.
    • Accéder à des produits d’épargne plus avantageux que les produits bancaires classiques (Livret A...).
    • Bénéficier d'avantages fiscaux(3) : exonération d'impôt sur le revenus, possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable.
    • Profiter de la prise en charge des frais de gestion du contrat par l’entreprise.

  • Tout placement financier comporte un risque de perte en capital. Il peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner une perte en capital pour l’assuré. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. De plus, les avantages fiscaux et les frais associés à ces produits peuvent varier selon les conditions et les dispositions légales en vigueur. La disponibilité des fonds peut également être soumise à des restrictions spécifiques à chaque produit.

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  • (1) Les différents cas de déblocage anticipé : Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) - Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) - Surendettement - Expiration des droits à l'assurance chômage ou fin d'activité de mandataire social depuis au moins 2 ans sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse - Cessation d'une activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire - Acquisition d'une résidence principale

    (2) Données Amundi au 30/06/2023 (Déclaration AFG)

    (3)Sous réserve des conditions et limites légales et réglementaires en vigueur