Qu'est-ce que la convention collective ECLAT et comment s'applique-t-elle à votre structure de l'ESS ?
La convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale (ECLAT) encadre les relations entre employeurs et salariés dans de nombreuses structures de l'économie sociale et solidaire. Comprendre ses dispositions est essentiel pour assurer une gestion conforme de votre organisation. Découvrons ensemble les points clés de cette convention collective.
Quelles structures de l'ESS sont concernées par la convention collective ECLAT ?
La convention collective ECLAT répond aux besoins spécifiques des organisations à utilité sociale œuvrant dans des secteurs variés. Elle s'adresse particulièrement aux structures qui placent l'humain au cœur de leur mission.
La convention collective ECLAT (IDCC 1518) s'applique aux entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans plusieurs domaines :
- Activités culturelles et éducatives ;
- Animation et loisirs pour tous les publics ;
- Protection de l'environnementale et de la nature ;
- Actions de formation et d'éducation populaire ;
- Accueil collectif de mineurs et centres de vacances.
Cette convention concerne de nombreux métiers essentiels au secteur de l'ESS, notamment :
- Animateurs socioculturels ;
- Médiateurs culturels ;
- Éducateurs sportifs ;
- Formateurs en éducation populaire ;
- Personnel administratif de ces structures.
Quelles sont les principales dispositions à connaître pour votre structure ?
La convention collective nationale ECLAT établit des règles spécifiques adaptées aux réalités du secteur. Ces dispositions visent à protéger vos salariés tout en tenant compte des contraintes de votre organisation.
Temps de travail et congés
Le temps de travail dans la branche ECLAT bénéficie d'aménagements particuliers pour répondre aux spécificités de l'animation et de l'éducation.
Dans le cadre de la convention ECLAT, vos salariés bénéficient de 30 jours de congés payés par an. Des dispositions spécifiques existent également pour certaines catégories de professionnels, comme les professeurs (24 h de service hebdomadaire) et les animateurs techniciens (26 h).
La convention prévoit aussi des congés exceptionnels pour événements familiaux, plus avantageux que le Code du travail dans certains cas. Par exemple, 5 jours ouvrés sont accordés pour un mariage ou PACS du salarié.
Rémunération et classification
Le calcul des salaires dans la convention ECLAT repose sur un système d'indices et de valeur du point. Au 1er janvier 2024, la valeur du point s'établit à 7,15 € pour le point 1 et 6,73 € pour le point 2.
La convention prévoit également une prime d'ancienneté de 2 points après 12 mois de travail dans l'entreprise, puis une augmentation de 2 points tous les 12 mois. Cette disposition est particulièrement importante pour fidéliser vos équipes.
Comment appliquer correctement la convention ECLAT dans votre structure ?
En tant qu'acteur de l'ESS, vous devez appliquer les dispositions de la convention collective ECLAT, sauf lorsque le Code du travail est plus favorable pour vos salariés. Une application rigoureuse renforce la confiance et l'engagement de vos équipes.
Pour une gestion sereine de votre structure :
- Vérifiez régulièrement les mises à jour de la convention ;
- Assurez-vous que vos contrats de travail sont conformes aux dispositions conventionnelles ;
- Informez vos salariés de leurs droits spécifiques ;
- Appliquez correctement les règles relatives au maintien de salaire en cas d'arrêt maladie ;
- Respectez les préavis conventionnels en cas de rupture de contrat.
La convention collective ECLAT offre un cadre spécifique adapté aux réalités des structures de l'ESS œuvrant dans l'éducation, la culture et l'animation. Sa bonne application contribue non seulement à la conformité légale de votre organisation, mais aussi à la qualité du dialogue social et au bien-être de vos équipes, valeurs fondamentales de l'économie sociale et solidaire.
Chez Harmonie Mutuelle, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de vos obligations conventionnelles pour construire ensemble un environnement de travail protecteur et épanouissant.
