Factures d’énergie : les aides prévues pour les entreprises

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Afin de permettre à vos clients entrepreneurs de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics poursuivent le renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises y compris les TPE.

Compte tenu de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement, soucieux de préserver le tissu économique de la France, continue le renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises pour leur permettre de payer leurs factures de gaz et d’électricité.
Ces dispositifs sont adaptés aux différentes taille d’entreprises et doivent être expliqués à vos clients, afin de les accompagner au mieux.


Vous cherchez des éléments clés, applicables à vos clients entrepreneurs ? Les voici en synthèse.

Le bouclier tarifaire

  • En 2022, ce dispositif permettait de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité sur 2022.

    Pour 2023, ce dispositif permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.

    Pour bénéficier de ce bouclier, la TPE doit remplir les conditions suivantes :

    • Moins de 10 salariés
    • Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
    • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA

    Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, et si votre client est éligible, son entreprise pourra bénéficier du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.

    Pour en bénéficier sur l'exercice 2022, les entreprises doivent adresser une attestation à leur fournisseur électricité avant le 31 mars 2023.

Modalités et attestation

    Quelles sont les aides pour les factures 2023 ?

    • Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023.

      Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

    Amortisseur électricité

    • L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de protéger votre client, si son entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

      Si l'entreprise a un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

      Conditions d'éligibilité :

      • TPE ou PME de moins de 250 salariés
      • l'entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire
      • le compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

    Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

    • Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé jusqu’à fin 2023.

      Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros. 

      Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter plusieurs critères :

      • Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle l'aide est demandée, doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
      • Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires en 2021.

    Pour aller plus loin : les eco-gestes, une ambition collective

    • Au-delà de ces mesures gouvernementales qui seront forcément limitées dans le temps, vous pouvez également recommander à vos clients d'adopter de "nouvelles conduites " qui peuvent alléger sensiblement leurs factures d’électricité .

      Le projet de limiter la consommation d’énergie  peut être motivé à la fois par des considérations économiques et écologiques.

      Voici quelques conseils valables aussi bien pour votre cabinet que pour vos clients.

      Les écogestes incontournables à effectuer au bureau

      • Invitez les collaborateurs à télétravailler les mêmes jours afin, pour ces jours-là, de réduire la consommation énergétique de vos locaux
      • Faites passer le thermostat à 19° en hiver et à 26° en été (climatisation)
      • Programmez le chauffage pour qu’il baisse la nuit et les week-ends
      • Utilisez le Wi-Fi plutôt que la 4G sur les smartphones de votre équipe
      • Eteignez les lumières en sortant, ou mieux, installez des détecteurs de présence
      • Remplacez les vieux néons de plafond par des tubes LED
      • Placez les bureaux au plus près des fenêtres pour réduire le besoin de lumière
      • Eteignez les ordinateurs,  écrans et  photocopieurs la nuit et le week-end
      • Coupez, si c’est possible, l’eau chaude dans les sanitaires

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