Vous envisagez de rénover votre maison ou votre appartement pour améliorer votre quotidien ou diminuer votre consommation énergétique. Connaissez-vous les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Quelles sont les démarches obligatoires qui vous incombent ? Comment être bien protéger si vous réalisez vous-même vos travaux de rénovation ?
Travaux : quelles sont mes obligations ?
Lorsque vous vous lancez dans des travaux au sein de votre logement, vous devez envisager les formalités administratives qui en découlent. Celles-ci diffèrent selon l'ampleur de votre projet :
- Un permis de construire est obligatoire pour :
Agrandissement ou construction d'un bâtiment dont la surface est supérieure à 20 m2. Celle-ci peut être portée à 40 m2 si vous résidez dans une zone couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de votre agrandissement dépasse 150 m2.
Travaux s'accompagnant d'une modification de la façade ou de la structure porteuse du bâtiment.
Construction d'une dépendance : abri de jardin, piscine...
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Vous devez effectuer une déclaration préalable pour :
Un agrandissement de surface inférieur à 20m2
Des travaux impliquant un changement de destination de votre logement. Néanmoins si ces travaux impliquent une modification extérieure, un permis de construire est exigé.
Certains travaux sans création de surface : ajout d'ouvertures, ravalement impliquant un changement de couleur de la façade, construction d'un mur dont la hauteur est supérieure à 2m...
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Aucune autorisation n'est exigée dans le cas où vous aménagez l'intérieur de votre habitation, sans agrandissement et sans en changer la destination :
Aménagement d'un grenier existant, isolation de combles..
À quelles aides suis-je éligible dans le cadre de mes travaux ?
Selon vos revenus et la nature de vos travaux, vous pouvez prétendre à certaines aides :
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MaPrimRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. Cette aide, accessible aux propriétaires et aux co-propriétés (pour les travaux dans les parties communes), permet de financer des travaux de rénovation énergétique : isolation, chauffage, audit énergétique...
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L'Eco prêt à taux zéro est un prêt bancaire à 0% d'intérêt octroyé sans condition de ressource. Son montant peut aller de 7000 à 30 000€ sur une durée de 15 ans maximum. Pour en bénéficier, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et faire l'objet de travaux de rénovation énergétique spécifiques.
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Les réductions de taux de TVA concernent un certain nombre de travaux de rénovation portant sur des logements de plus de 2 ans.
> TVA à 5,5% : installation et entretien d'équipements d'économie d'énergie (isolation thermique, pompe à chaleur, chaudière à condensation...), ainsi que les travaux induits (déplacement de radiateurs...)
> TVA à 10% : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, fourniture de certains équipements
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Une exonération de taxe foncière de deux ans est accordée pour des travaux portant sur une construction nouvelle, un agrandissement ainsi que le changement d'affectation d'une pièce ou d'un bâtiment. Pour en bénéficier, vous devez effectuer une déclaration auprès du service des impôts.
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Pour bénéficier de la plupart de ces aides, vos travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante pour l'environnement).
Garantie Accident de la Vie : une protection en plus lorsque vous bricolez
Vous faites peut-être partie de ceux qui réalisent par eux-même leurs travaux de rénovation ou d'aménagement de votre maison ou appartement. Avez-vous pensé à vous protéger des conséquences d'un accident de bricolage ? En cas de blessures graves, vous pouvez subir de lourdes séquelles qui bouleversent votre quotidien. C'est pour cela qu'Harmonie Mutuelle a créé une Garantie Accidents de la Vie complète afin de vous protéger en cas d'accident domestique, de bricolage, de jardinage, durant vos loisirs...
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Des indemnisations significatives pouvant aller jusqu'à 1,5 millions d'euros
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Une réelle couverture dès 5% d'invalidité
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Une souscription facilitée, sans formalité médicale ni délai d'attente