La portabilité de votre mutuelle

4 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Vous quittez votre entreprise, mais vous souhaitez continuer à bénéficier de votre couverture de mutuelle santé ? Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez maintenir votre garantie durant quelques mois, grâce à la portabilité. Harmonie Mutuelle vous en dit plus.

Les conditions d'attribution

La portabilité s'applique à tous les salariés d'une entreprise en CDI, en CDD, en intérim, en contrat d'apprentissage ou saisonnier, répondant aux conditions ci-dessous :

  • La portabilité s'applique à tous les salariés d'une entreprise qui attestent d'au minimum un mois d'ancienneté.

  • La rupture de votre contrat ne doit pas résulter d'une faute lourde. Rupture conventionnelle, démission pour motif légitime, licenciement (sans faute grave).., le motif de votre départ de l'entreprise doit vous permettre d'ouvrir vos droits aux indemnités chômage.

  • Pour bénéficier de la portabilité, vous devez bien sûr avoir adhéré à la mutuelle de votre entreprise quand vous étiez en poste.

Coût et démarche

La portabilité mutuelle est gratuite pour l'ancien salarié. Ce qui signifie que durant cette période de maintien de vos droits mutuelle, votre protection santé ne vous coûte rien. Ce principe repose sur la « mutualisation », à savoir que ce sont les salariés encore présents dans l’entreprise qui financent la portabilité des salariés partis. 

Pour bénéficier de la portabilité, il vous faudra justifier de l'ouverture de vos droits au chômage grâce à une attestation Pôle emploi.

En cas de reprise d'une activité professionnelle durant la période de maintien des garanties, vous ne pourrez plus profiter de cet avantage.

Vous souhaitez en savoir plus sur la portabilité dans le cadre d'un contrat d'entreprise Harmonie Mutuelle ?

Picto pdf téléchargement Téléchargez notre flyer d'informations

Contrat Loi Evin

Si vous quittez votre entreprise pour prendre votre retraite ou en raison d'une incapacité ou d'une invalidité, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité mutuelle. Vous pourrez néanmoins conserver votre complémentaire santé à titre individuel et payant, comme le notifie l'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989, selon des tarifs préférentiels, plafonnés et progressifs échelonnés sur 3 ans :

schéma d'évolution du tarif loi évin

 

Picto pdf téléchargement Téléchargez notre flyer d'informations

Et si vous souhaitez changer de complémentaire ?