Approvisionné via des versements libres ou périodiquement planifiés, sans aucun plafonnement, le  support assurance vie permet d’investir dans plusieurs classes d’actifs.

Dans un contrat en architecture ouverte, il est en effet possible de placer son argent sur des marchés français, européens, internationaux, dans des supports immobiliers au travers de la Société Civile Immobilière (SCI), de la SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), dans des fonds euros avec une liquidité permanente, ou encore dans des fonds actions côtés.

En fonction de son profil d’épargnant et de sa stratégie d’investissement, un entrepreneur peut décider de combiner performance, rendement et sécurité. S’il souhaite limiter la prise de risque, la meilleure option est d’investir l’épargne de son contrat sur un fonds en euros, un support qui garantit le capital, en contrepartie d’une performance modérée.

Il est également possible de choisir des fonds responsables pour donner du « sens » à son épargne. En fonction de son profil d’épargnant et de sa stratégie d’investissement, un entrepreneur peut décider de combiner performance, rendement et sécurité. S’il souhaite limiter la prise de risque, la meilleure option est d’investir l’épargne de son contrat sur un fonds en euros, un support qui garantit le capital, en contrepartie d’une performance modérée.

Contrairement à ces fonds, les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Cela signifie que l’épargnant peut perdre sa mise initiale. Ces placements affichent toutefois un potentiel de rendement plus élevé que les fonds en euros sur le long terme et permettent de dynamiser ses investissements.

La personne désignée dans la clause bénéficiaire n’est pas forcément un membre de la famille, le souscripteur peut désigner librement la personne de son choix et ainsi « réserver » une partie de son épargne hors de la clause « réservataire » qui impose qu’une partie de l’héritage soit remis aux enfants. Avec un seul enfant, cette réserve est égale à la moitié de la succession. Avec deux enfants, elle est égale aux deux tiers. Avec trois enfants ou plus, elle atteint les trois quarts (à répartir à parts égales). En reprenant ces trois cas de figure, la quotité disponible dont dispose le parent est donc égale respectivement à la moitié, au tiers ou au quart de sa succession.

Il est conseillé d’accompagner votre client dans la rédaction de cette clause qui est complétement personnalisable.

L’assurance-vie est une solution d’épargne extrêmement souple (accès à son capital, désignation du bénéficiaire via une clause personnalisée) et assez sécurisante. Grâce à vos conseils, votre client définit lui-même son rapport entre risques et performance.

Adaptée à des projets comme celui de la retraite ou pour financer les études de ses enfants, l’assurance-vie peut aussi lui permettre de faire face à des imprévus via la disponibilité du capital.

Nous verrons dans notre prochain numéro, comment le PER peut être une solution complémentaire à l'assurance-vie.

La loi Madelin permet aux indépendants, tels que les artisans, commerçants, et professions libérales, de bénéficier de déductions fiscales pour leurs cotisations de prévoyance, de santé, et de retraite. L'objectif est ainsi de compenser l'absence de couverture sociale complète pour ces professionnels.

En encourageant la souscription à des contrats spécifiques, la loi Madelin assure que les travailleurs indépendants peuvent se prémunir contre les aléas de la vie et garantir leur avenir financier.
 

La loi Madelin a pour but de renforcer la sécurité financière des travailleurs indépendants en leur permettant de déduire fiscalement les cotisations versées à des contrats de prévoyance, de mutuelle santé et de retraite complémentaire. Pour les entrepreneurs, cela se traduit par une réduction de l'assiette fiscale et une meilleure gestion des risques professionnels et personnels. Les travailleurs indépendants peuvent donc : 

• Bénéficier d'une couverture santé étendue ;
• Maintenir leurs revenus en cas d'arrêt de travail ;
• Se constituer une retraite complémentaire. 

La loi Madelin offre une solution sur-mesure pour les TNS, leur permettant de se concentrer sur le développement de leur activité tout en assurant leur avenir et celui de leurs proches.
 

Les mécanismes de déduction fiscale

La loi Madelin offre des avantages fiscaux significatifs pour les travailleurs non-salariés (TNS) en permettant la déduction des cotisations versées à des contrats de mutuelle santé, de prévoyance et de retraite de leur revenu imposable.

Concrètement, les cotisations déductibles pour la retraite sont plafonnées à 10 % du revenu imposable annuel, majorées de 15 % sur la tranche de revenu comprise entre 1 et 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Pour les cotisations de prévoyance et de mutuelle santé, le plafond est de 3,75 % du revenu professionnel, ajouté à 7 % du PASS, avec une limite globale de 3 % de 8 PASS.

Les avantages fiscaux offerts par la loi Madelin

Les avantages fiscaux de la loi Madelin permettent aux TNS de réaliser des économies d'impôt considérables. Par exemple, un travailleur indépendant avec un revenu annuel de 50 000 € peut déduire jusqu'à 5 000 € pour la retraite (10 % de 50 000 €) et environ 2 900 € pour la prévoyance et la santé (3,75 % de 50 000 € + 7 % du PASS, soit environ 40 000 €).

Ainsi, ces déductions réduisent significativement le revenu imposable, ce qui diminue directement l'impôt sur le revenu à payer. En cumulant les déductions de plusieurs contrats Madelin, les TNS peuvent optimiser leur fiscalité tout en sécurisant leur avenir financier et celui de leur famille.

La loi Madelin offre aux travailleurs non-salariés (TNS) une opportunité unique de renforcer leur protection sociale tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Loi Madelin mutuelle santé

La mutuelle santé Madelin offre aux travailleurs non-salariés une couverture santé optimale tout en permettant des avantages fiscaux attractifs. En souscrivant une mutuelle santé Madelin, les indépendants peuvent déduire les cotisations versées de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale annuelle. Ce type de contrat vise à compenser les lacunes des régimes de protection sociale des TNS, souvent moins complets que ceux des salariés.

Les avantages du contrat santé Madelin

• Couverture santé étendue : la mutuelle santé Madelin offre une couverture santé large, incluant les consultations médicales, les frais d'hospitalisation, les soins dentaires et optiques, et les médicaments. Les remboursements complètent largement que ceux des régimes de base.
• Personnalisation des garanties : les TNS peuvent choisir des garanties adaptées à leurs besoins spécifiques, qu'il s'agisse de couverture individuelle, familiale ou de garanties spécifiques comme la médecine douce ou les soins à l'étranger.

• Sécurité et sérénité : en souscrivant une mutuelle santé Madelin, les indépendants bénéficient d'une sécurité financière accrue face aux aléas de la santé, leur permettant de se concentrer pleinement sur leur activité professionnelle.

  
  

Exemples de couvertures incluses

• Consultations médicales : remboursement des consultations chez les généralistes et spécialistes.
• Frais d'hospitalisation : prise en charge des frais de séjour, des honoraires médicaux et des frais annexes en cas d'hospitalisation.
• Soins dentaires et optiques : remboursement des frais liés aux prothèses dentaires, orthodontie, lunettes, et lentilles.
• Médicaments : remboursement partiel ou total des médicaments prescrits, selon le niveau de garantie choisi.

Ces garanties assurent une prise en charge optimale des frais de santé, permettant aux indépendants de bénéficier d’une protection équivalente à celle des salariés.

Loi Madelin prévoyance

La prévoyance Madelin permet aux travailleurs indépendants de se protéger contre les risques liés à l’invalidité, l’incapacité de travail, et le décès. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, ce qui allège la charge fiscale tout en assurant une protection financière pour l’entrepreneur et ses proches.

Les avantages du contrat prévoyance Madelin

• Sécurité financière : en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès, le contrat de prévoyance Madelin assure le versement d'indemnités ou de rentes. Cela permet de maintenir le niveau de vie du travailleur indépendant et de sa famille, offrant une protection financière contre les aléas de la vie.
• Personnalisation des garanties : les entrepreneurs peuvent choisir des garanties adaptées à leurs besoins, telles que la rente d'invalidité, la rente éducation pour les enfants, ou le capital décès. Cette flexibilité permet de construire une couverture sur-mesure, répondant parfaitement aux attentes et aux exigences de chaque indépendant.
• Tranquillité d'esprit : grâce à une protection financière complète, les travailleurs indépendants peuvent se concentrer pleinement sur leur activité professionnelle sans craindre les imprévus. La sécurité apportée par un contrat de prévoyance Madelin permet de travailler sereinement, sachant que leur avenir et celui de leurs proches est assuré.

Les types de garanties offertes

• Indemnités journalières : compensation des pertes de revenus en cas d'arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident.
• Rente d'invalidité : versement d'une rente en cas d'invalidité partielle ou totale, permettant de compenser la perte de revenus.
• Rente éducation : prise en charge des frais d'éducation des enfants en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur.
• Capital décès : versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès, garantissant une sécurité financière pour la famille.

Ces garanties permettent de sécuriser l’avenir des indépendants et de leurs proches face aux imprévus, en offrant une protection complète et adaptée aux réalités professionnelles des TNS.

Loi Madelin retraite

Le contrat de retraite Madelin est conçu pour permettre aux travailleurs non-salariés d’anticiper leur retraite avec sérénité, en complétant les régimes obligatoires souvent insuffisants.

Les avantages du contrat retraite Madelin

• Complément de retraite : le contrat de retraite Madelin permet aux TNS de se constituer un capital ou une rente viagère, venant compléter les prestations des régimes obligatoires souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie souhaité à la retraite.
• Flexibilité et personnalisation : les TNS peuvent choisir la fréquence et le montant des cotisations, en fonction de leurs capacités financières et de leurs objectifs de retraite. Cette flexibilité permet d'adapter l'épargne à chaque situation professionnelle et personnelle.

Le dispositif retraite Madelin est particulièrement adapté aux indépendants souhaitant anticiper leur avenir et sécuriser leur niveau de vie une fois à la retraite.

Vous êtes entrepreneur ?

Harmonie Mutuelle vous propose une complémentaire santé modulaire et performante, au plus près de vos besoins d'entrepreneur.

Vous faites face à un litige commercial puisqu’un de vos client refuse de régler une facture, car il estime que la prestation n’était pas conforme ou parce que vous avez fait une erreur. Vous ne savez pas quels sont vos recours.

 Avec une protection juridique professionnelle vous bénéficierez de conseils juridiques et vos éventuels frais de justice seront pris en charge.

Vous détenez des données confidentielles d’un client (nouveau prototype, projet, …) et à la suite d’un piratage de votre ordinateur, ces informations sont divulguées. Votre client vous réclame des dommages en réparation du préjudice.

 Grâce à une garantie cyber-risques, vous pourrez faire appel à des experts informatiques et couvrir les frais de dédommagement de votre client.

(1) Baromètre de la cyber-sécurité des entreprises - Janvier 2021 - Opinionway

(2) Rapport sur la gestion des cyber-risques - 2021 - Hiscox

Vous pouvez fixer la période d’indemnisation (généralement de 1 à 3 ans) dans votre contrat en anticipant le temps qu’il vous faudra pour rétablir la situation de votre entreprise.

Pour cela, plusieurs considérations sont à prendre en compte :

• remplacement du matériel
• arrêt total de l’activité ou reprise partielle
• saisonnalité de votre secteur d’activité
• possibilité de sous-traiter certaines tâches pendant la période de remise sur pieds de l’entreprise
• délai de production de vos produits en cas de destruction

Vous le savez certainement déjà, qui dit « indemnisation élevée en cas de sinistre » dit « cotisation ajustée en conséquence ».

C’est pourquoi il est primordial, lors de la souscription de votre contrat, de bien évaluer avec votre assureur le plafond d’indemnisation qui sera le plus adapté à votre activité et à la taille de votre entreprise.

Même si cela doit avoir un impact sur le montant votre cotisation, gardez à l’esprit que vous n’êtes pas à l’abri d’une déconvenue et que cela pourrait finalement vous coûter bien plus cher.

Au-delà de vos locaux, vos équipements et vos stocks professionnels peuvent également faire l'objet d'un incendie, d'une inondation et de bien d'autre déconvenues.

S’il peut être tentant de sous-estimer la valeur de vos biens pour grapiller quelques euros sur votre prime d'assurance, soyez en sûr, le calcul vous paraîtra bien moins intéressant si des dommages devaient être causés à vos biens. Faire estimer vos biens à leur véritable valeur pourrait vous rendre service à l'avenir !

Tout comme vous, votre activité évolue. C’est pour vous assurer d’avoir une protection correspondant toujours à vos besoins que nous vous conseillons vivement de prendre régulièrement rendez-vous avec votre conseiller.

Réel soutien quand vous pouvez parfois vous sentir seul à la tête de votre entreprise, il saura notamment vous indiquer si les dernières actualités de votre entreprise nécessitent un ajustement de votre contrat.

Après un sinistre majeur, si vos employés ou vos clients n’ont plus accès à vos locaux pendant un certain temps ou s’il faut un délai assez long pour remplacer vos biens, vos revenus en seront directement affectés.

Cela peut également être couvert par votre Multirisque Professionnelle ! Pensez à vérifier que votre contrat garantit les pertes d’exploitation que vous pourriez subir à la suite d’un sinistre.

> On y pense rarement mais c’est une décision que vous ne regretterez pas si votre entreprise venait à connaître ce type d’événement.

Si vos locaux professionnels sont assez anciens, il est préférable de les faire évaluer par un professionnel avant de les assurer. En effet, l’assureur a besoin de connaître le coût de reconstruction du bâtiment pour bénéficier d’un indicateur fiable pour vous dédommager.
N’hésitez pas à en faire de même avec votre matériel et vos marchandises.

> En cas de sinistre, les seules données comptables suffisent rarement pour permettre le versement d’une somme suffisante pour les remplacer. Vous serez ainsi ravi d’avoir fait appel à un expert en amont !

Idée reçue N°3 : Si je décède, ma famille touchera des aides de l’Etat. 

Pour les indépendants, le montant du capital versé en cas de décès n’est que de 20 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 8 798,40 € en 2023. Une somme qui peut constituer un soutien pour faire face dans un premier temps, mais qui ne permettra pas de subvenir aux besoins financiers de votre famille.

Bonne nouvelle : en plus de la couverture de vos revenus, un contrat de prévoyance entrepreneur inclut le versement d’un capital beaucoup plus important. 

Par exemple, avec Ma Protection Entrepreneur, ce capital peut aller jusqu’à 50.000 €.

A NOTER : que si vous exercez une activité libérale, vos garanties prévues en cas de décès diffèrent selon votre caisse d’affiliation. Certains régimes proposent un seul capital décès en fonction de votre chiffre d’affaires sur les dernières années, d'autres prévoient en plus une rente de conjoint et des rentes d'éducation (rente orphelin). Certes, vos cotisations sociales vous assurent une protection sociale, mais celle-ci est souvent minimale, d’où la nécessité d’envisager la souscription d’une prévoyance entrepreneur.

Idée reçue N°5 : La protection sociale pour créateur d’entreprise, c’est compliqué.

Avec un contrat tout-en-un comme Ma Protection Entrepreneur, vous bénéficiez d'une protection sociale complète. La protection sociale des créateurs d’entreprise (ex : auto-entrepreneurs) offerte par la régime général est souvent insuffisante, c’est pourquoi une solution complémentaire de protection sociale des travailleurs indépendants est idéale pour se protéger des aléas de la vie. Un contrat combiné comme Ma Protection Entrepreneur permet d’optimiser sa protection sociale tant en matière de santé que de prévoyance.

Avec cette solution vous n’avez qu’une seule adhésion à réaliser avec des formalités médicales allégées. Tout peut se faire à distance ou en ligne. Ce qui ne vous empêche pas de bénéficier de conseils d’experts en protection sociale du travailleur indépendant, qui connaissent parfaitement les enjeux de votre situation d’entrepreneur et vous faciliteront grandement la tâche ou vous permettront de ne pas rester bloqué en cas de difficulté.

Idée reçue N°1
Pas besoin d’une assurance en plus, je ne m’arrête pas quand je suis malade.

C’est vrai, de nombreux entrepreneurs indépendants continuent leur activité lorsqu’ils sont souffrants. Toutefois, dans certaines situations, la poursuite de l’activité est impossible, comme dans le cas d’une fracture, d’une maladie grave ou d’un problème handicapant de dos.

Les chiffres démontrent ainsi qu’au cours de leur carrière, les entrepreneurs indépendants s’arrêtent moins souvent mais lorsqu’ils sont en arrêt maladie, cela dure plus longtemps.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez savoir que l’arrêt maladie indépendant peut avoir un impact négatif sur votre activité. Et si celui-ci dure longtemps, cela peut même entraver le développement de votre entreprise. Il est donc essentiel de vous préparer à cette éventualité.

Êtes-vous alors vraiment sûr de ne jamais devoir vous arrêter ?

Bon à savoir :
12,2 % des indépendants ont déclaré au cours de leur vie professionnelle un arrêt maladie travailleur indépendant au moins quatre semaines consécutives contre 9,6 % chez les cadres.

Idée reçue N°3
Les indemnités de la Sécurité Sociale sont versées rapidement.

En cas d’arrêt de travail auto entrepreneur ou TNS, le versement de l’indemnité journalière ne commence que le 4ème jour de la constatation de l’incapacité de travail liée à un accident ou une maladie, lorsque l’assuré a un arrêt de travail de plus de 7 jours. En cas d’arrêt inférieur ou égal à 7 jours, le délai de carence est de 7 jours.

En somme, si vous êtes un travailleur indépendant, notamment un auto-entrepreneur, et que vous devez vous arrêter de travailler plus de 7 jours en raison d'un accident ou d'une maladie, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières. Mais il convient de bien prendre en compte le délai de carence, ainsi que le plafond annuel des indemnités, pour être sûr de pouvoir faire face à une éventuelle perte de revenus pendant cette période difficile.

Idée reçue N°5
Si je décède, ma famille touchera des aides de l’État.

À la différence d’un arrêt de travail avec des indemnités journalières qui permettent de subvenir aux besoins, le capital décès de la Sécurité sociale, lui, n’est versé qu’une seule fois et permet rarement à votre famille de faire face à votre disparition.

En effet, le montant du capital décès n’est que de 20 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 9 273,60 € en 2024. Les enfants de moins de 16 ans peuvent également bénéficier d’un capital pour orphelin égal à 5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 318,40 € en 2024.

Des sommes qui permettront de faire face dans un premier temps, mais pas de subvenir aux besoins financiers de votre famille sur le long terme, en particulier si vos enfants désirent suivre des études. Dans l’optique de protéger au mieux vos proches, il convient alors de souscrire à un contrat de prévoyance capable de prendre en charge votre famille et de les aider à faire face à votre disparition, particulièrement en l’absence d’épargne complémentaire.

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