Comment fonctionne un contrat de prévoyance TNS ?

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Souvent négligée et pourtant essentielle pour se prémunir des aléas de la vie : découvrez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la prévoyance.

Sommaire

Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?

  • La prévoyance pour un travailleur non salarié, également connue sous le nom de prévoyance TNS (Travailleur Non-Salarié), est un dispositif de protection sociale complémentaire destiné aux travailleurs indépendants tels que les entrepreneurs (professions libérales, artisans et commerçants).

    Elle vise à couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès en leur offrant une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur. Par exemple, en cas d’accidents ou de maladies graves provoquant un arrêt de travail, elle prévoit le versement d'indemnités journalières pour compenser la perte de revenu et aider à maintenir un niveau de vie décent. En cas de décès, elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés, pour assurer leur sécurité financière ou payer les études des enfants.

    Il est important de noter que la prévoyance TNS se distingue du régime de base. Elle vient le compléter en offrant une protection spécifique au travailleur indépendant et à sa famille. La prévoyance TNS permet ainsi aux travailleurs non salariés de maintenir une certaine stabilité financière en cas de coup dur. Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une protection sociale complète via leur employeur, les indépendants doivent eux-mêmes se prémunir contre les risques de la vie. En souscrivant une prévoyance TNS, ils peuvent se protéger contre les aléas tels que les accidents, les maladies graves, et les décès.

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance TNS ?

  • Le régime général protège le travailleur indépendant en cas de maladie avec l’assurance maladie et offre des prestations sociales liées à l’incapacité de travail, à l'invalidité, au décès. Mais cette protection est insuffisante, car les montants fixés pour les différentes prises en charge sont limités.

    C’est pourquoi, la prévoyance pro pour les indépendants est essentielle puisqu’elle leur assure une prise en charge complémentaire pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. En d’autres termes, la prévoyance vous libère du souci financier en cas d'aléas de la vie.


    Maintien des revenus en cas d’arrêt de travail

    Lorsqu'un travailleur indépendant est confronté à un arrêt de travail, la perte de revenu peut être significative. La prévoyance TNS permet de recevoir des indemnités journalières pour compenser cette perte. Cela inclut également des indemnités en cas de reprise partielle de l’activité en mi-temps thérapeutique. Une rente d’invalidité peut également être versée jusqu’à la perception de la pension de retraite, offrant une sécurité financière durable. En optant pour des indemnités journalières forfaitaires, le montant perçu peut être fixé au moment de la souscription, assurant ainsi une stabilité financière.


    Protection des proches en cas de décès

    Un contrat de prévoyance est également crucial pour protéger financièrement votre famille en cas de décès. Selon les besoins des membres de votre famille, différentes prestations peuvent être choisies. Par exemple, si vos enfants sont encore scolarisés ou étudiants, une rente éducation (fixe ou progressive) peut assurer la continuité de leurs études. Pour le conjoint ou partenaire, une rente peut être choisie pour garantir leur sécurité financière. Cette flexibilité permet d’adapter la protection à la situation spécifique de chaque famille.


    Préservation de la stabilité de l’entreprise

    Même en cas de problème de santé, les frais fixes de l'entreprise continuent de s’accumuler. Une bonne couverture de prévoyance permet de faire face à ces charges et d’assurer la stabilité de votre entreprise. Avec l’option « forfait professionnel », une indemnité complémentaire peut être perçue en cas d’arrêt de travail pour couvrir les frais permanents tels que les salaires, les charges sociales, le loyer, les emprunts et la location de matériel. Cela garantit non seulement une sérénité financière, mais aussi la pérennité de votre entreprise en période difficile.

Les différentes garanties de la prévoyance TNS

  • L'indemnité journalière

    Contrairement au salarié, en cas d’arrêt de travail, l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur ne produit plus de revenus (ou de chiffre d'affaires). S’il est à jour dans ses cotisations sociales et qu’il est affilié à la caisse d’assurance maladie des indépendants depuis au moins 1 an pour la même activité, il pourra bénéficier du versement d’indemnités journalières le temps de son arrêt de travail, soumis à un délai de carence de 3 jours.

    Une protection sommaire de la Sécurité Sociale qui peut être renforcée par la souscription d’un contrat de prévoyance comme la solution Moduvéo Pro. Ce type de contrat garantit aux indépendants le maintien partiel ou total de leurs revenus en cas d’arrêt de travail. De plus, souscrire à un contrat de prévoyance dès la création de son entreprise permet de se protéger dès la première année contrairement à la couverture obligatoire qui impose 12 mois de cotisations préalables.


    La pension d'invalidité

    La pension d'invalidité est une prestation prévue par la sécurité sociale pour les assurés qui se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'une invalidité. Elle vise à compenser la perte de revenus qui en découle. La pension d'invalidité est accordée après une évaluation médicale effectuée par la Sécurité sociale pour déterminer le taux d'invalidité de l’entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur.

    Ce taux correspond au degré de réduction de la capacité de travail de l’entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur. Il existe trois catégories de d'invalidité, en fonction du taux d'invalidité établi : la catégorie 1, 2 ou 3.

    La pension d’invalidité, quelque soit la catégorie, est versée par la Sécurité sociale, mais est souvent insuffisante, car elle ne couvre pas la totalité du revenu perdu. C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire entrepreneur pour bénéficier d'une couverture plus étendue et compenser la perte de revenus en cas d'invalidité.

    En effet, les contrats de prévoyance chez Harmonie Mutuelle proposent des garanties spécifiques pour l'invalidité, telles que le versement d'une rente ou d'une indemnité complémentaire, venant s’ajouter à la pension d'invalidité de la sécurité sociale. Ces garanties peuvent varier en fonction du contrat choisi.


    Le capital décès

    Le capital décès est une prestation prévue dans le cadre des assurances prévoyance qui visent à protéger les proches d'un assuré en cas de décès de ce dernier.

    Il s'agit d'une somme d'argent versée aux bénéficiaires désignés pour les aider à faire face aux conséquences financières liées au décès de l'assuré. Il peut être utilisé pour couvrir diverses dépenses telles que les frais funéraires, les charges courantes, les dettes ou encore pour constituer un capital pour les enfants ou le conjoint.

    Le capital décès peut être versé sous différentes formes, telles qu'un capital fixe ou une rente. Son montant est généralement déterminé en fonction des garanties et du capital prévu dans le contrat de prévoyance. Il est important de noter que le capital décès de la prévoyance complémentaire s'ajoute au capital décès versé par la sécurité sociale (Régime Obligatoire). Il offre donc une protection supplémentaire aux proches de l'assuré.


    La rente éducation

    La rente d'éducation est une prestation prévue par les contrats de prévoyance en vue d'offrir un soutien financier aux enfants d'un assuré décédé ou invalide et couvrir les frais d'éducation, les dépenses liées à la vie quotidienne, les activités extrascolaires, voire les frais d'études supérieures.

    Elle offre ainsi une tranquillité d'esprit aux parents en assurant que leurs enfants pourront poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions, même en cas de disparition ou d'invalidité de l'assuré.

    À noter qu’en souscrivant à la prévoyance entrepreneur ou au contrat combiné santé et prévoyance entrepreneur, le travailleur non salarié peut bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Madelin et déduire les cotisations prévoyance de son bénéfice imposable à condition qu’il ne soit pas micro-entrepreneur.

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?

  • Le contrat de prévoyance Madelin est une solution de protection sociale complémentaire destinée aux travailleurs non salariés (TNS) tels que les entrepreneurs, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Il a été instauré par la loi Madelin en 1994 pour offrir aux indépendants des garanties similaires à celles des salariés, tout en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs.

    Le principal objectif du contrat de prévoyance Madelin est de sécuriser la situation financière des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. En souscrivant à un tel contrat, les TNS peuvent continuer à percevoir un revenu et ainsi maintenir leur niveau de vie malgré les imprévus.

     

    Qui peut bénéficier d'un contrat de prévoyance Madelin ?

    Ce type de contrat s'adresse principalement aux travailleurs non salariés, incluant :

    • Professions libérales : médecins, avocats, architectes, etc.
    • Artisans : plombiers, électriciens, menuisiers, etc.
    • Commerçants : propriétaires de magasins, restaurateurs, etc.
    • Entrepreneurs : créateurs et repreneurs d'entreprise.

     

    Quelle différence avec le contrat de prévoyance TNS ?

    Le contrat Madelin et le contrat de prévoyance TNS, bien qu'étroitement liés, ne sont pas identiques. Le contrat Madelin fait référence au cadre fiscal qui permet aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour des contrats de prévoyance, de retraite complémentaire, de santé et de perte d'emploi. Autrement dit, la loi Madelin offre un avantage fiscal pour encourager les TNS à se doter d'une protection sociale complémentaire.

    D'autre part, le contrat de prévoyance TNS est l'assurance elle-même, qui couvre les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès. Ce contrat assure une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur. Un contrat de prévoyance TNS peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin, permettant ainsi de bénéficier des déductions fiscales associées.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par un contrat Madelin ?

  • Le principal avantage fiscal du contrat de prévoyance Madelin réside dans la déductibilité des cotisations versées. En effet, les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans les limites fixées par la loi. Cela permet aux TNS de réduire leur base imposable, diminuant ainsi leur impôt sur le revenu.


    Le fonctionnement

    Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont déductibles selon deux plafonds :

    • 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
    • 3 % de 8 fois le PASS, en tant que plafond absolu.

    Pour l'année 2023, le PASS est fixé à 43 992 €, ce qui signifie que le montant maximum déductible est de 10 558 €.


    Prenons l'exemple d'un consultant indépendant avec un revenu annuel de 70 000 €. En utilisant le cadre fiscal Madelin, ce consultant peut optimiser ses cotisations déductibles de la manière suivante :

    • 3,75 % de 70 000 € = 2 625 €
    • 7 % du PASS (43 992 €) = 3 079 €
    • Total déductible : 2 625 € + 3 079 € = 5 704 €

    Ainsi, en déduisant 5 704 € de son revenu imposable, le consultant réduit son impôt tout en bénéficiant d'une protection sociale étendue.


    Un autre exemple concerne un artisan avec un revenu annuel de 50 000 €. Les cotisations déductibles se calculent ainsi :

    • 3,75 % de 50 000 € = 1 875 €
    • 7 % du PASS = 3 079 €
    • Total déductible : 1 875 € + 3 079 € = 4 954 €

     

    Les conditions à remplir

    Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Affiliation : Le TNS doit être affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie des indépendants.
    • Revenus professionnels : Les cotisations doivent être versées au titre des revenus professionnels, non pas des revenus du capital ou des pensions.
    • Contrat éligible : Le contrat doit respecter les conditions et les garanties définies par la loi Madelin.

Comment souscrire un contrat de prévoyance TNS ?

  • Les critères de sélection d'un contrat de prévoyance TNS

    Parce que lorsque l’on est entrepreneur, il est essentiel de compléter les prestations de l’assurance maladie avec un contrat de prévoyance, voici les 4 critères à prendre en compte pour choisir le bon contrat d’assurance :

    • Les garanties proposées : Il est important de vérifier les garanties proposées par la prévoyance TNS, telles que l'invalidité, le décès, l'arrêt de travail, et s'assurer qu'elles correspondent à ses besoins spécifiques. Pouvoir moduler ses garanties au fil du temps en fonction de l'évolution de sa situation professionnelle et personnelle est un atout majeur. Que vous soyez jeune créateur d’entreprise ou avec plusieurs années d’expérience, vos besoins en couverture peuvent évoluer, tout comme votre situation familiale (mariage, PACS, divorce, naissance).
    • Les possibilités de personnalisation : Un contrat de prévoyance est généralement flexible et permet de choisir les garanties et les niveaux de couverture adaptés à sa situation et à ses priorités. Il est important de pouvoir ajuster ces paramètres régulièrement pour qu'ils continuent de répondre à vos besoins tout au long de votre vie professionnelle et personnelle. Cela inclut la possibilité de réviser les garanties lors de grands changements dans votre vie, comme un mariage ou la naissance d'un enfant.
    • Les exclusions et les délais de carence : Il est important de savoir quels sont les éventuelles exclusions de garanties et les délais de carence, c'est-à-dire la période pendant laquelle les prestations ne sont pas encore accordées, afin de connaître les conditions de mise en œuvre de la prévoyance et d’éviter les mauvaises surprises au moment de la demande de prestation.
    • Les tarifs : Il convient de comparer les tarifs, mais surtout de prendre en compte l’adaptabilité de l’offre par rapport à votre budget et vos besoins. Un bon contrat de prévoyance doit offrir un équilibre entre coût et couverture, vous permettant de bénéficier de la protection nécessaire sans grever votre budget.

Les particularités de la prévoyance TNS pour les auto-entrepreneurs

  • Les spécificités du régime de la sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

    Depuis janvier 2020 tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils versent chaque mois (ou tous les 3 mois) des cotisations sociales à l’Urssaf qui permettent de financer les prestations sociales prises en charge par la Sécurité Sociale. Ils peuvent alors bénéficier des mêmes protections sociales qu’un salarié à condition de respecter certaines spécificités propres à leur statut :

    • être affilié depuis au moins 12 mois au régime général pour la même activité professionnelle,
    • être à jour dans le paiement des cotisations.

     

    Les garanties complémentaires pour les auto-entrepreneurs

    Le régime général procure à l’auto-entrepreneur des prestations sociales en cas de maladie, de congé maternité/paternité, d’invalidité, de retraite et de décès. Mais ces prestations sociales sont insuffisantes pour garantir l’équilibre économique de l'entrepreneur et donc de son entreprise. Pour y pallier, deux solutions complémentaires :

    • la souscription à une complémentaire santé comme la mutuelle santé entrepreneur, une pratique largement répandue chez les indépendants qui ont pleinement conscience de la dimension onéreuse des frais de santé.
    • La souscription d’une prévoyance pour protéger le travailleur non salarié et son activité professionnelle en l’aidant à faire face aux imprévus sur du long terme.

Prévoyance TNS : ce qu'il faut retenir

  • Un contrat de prévoyance pour travailleur indépendant ou prévoyance TNS, est une protection sociale complémentaire destinée aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales pour couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès.

    La prévoyance TNS offre des avantages essentiels en complétant les prestations de la sécurité sociale comme celle de l'assurance maladie, assurant ainsi une sécurité financière lors d'aléas de la vie les empêchant de mener leur activité professionnelle.

    Les garanties de la prévoyance TNS incluent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas d'arrêt de travail, une pension d'invalidité complémentaire pour pallier la diminution de revenus liée à une invalidité, un capital décès pour assurer la sécurité financière des proches, et une rente éducation pour soutenir les enfants de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité.

    Les éléments clés lors de la souscription d’un contrat de prévoyance TNS sont les garanties proposées, les possibilités de personnalisation, les exclusions et les délais de carence, ainsi que les tarifs adaptés à son budget en fonction de ses besoins.

    Pour souscrire à un contrat de prévoyance TNS, il suffit de contacter un conseiller Harmonie Mutuelle, qui étudiera les besoins spécifiques de l’entrepreneur et le guidera dans le choix du contrat adapté à ses revenus.


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