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  • Mutuelle indépendant et TNS

  • Le 100 % santé : bénéficiez d'une protection sans reste à votre charge

    2 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    Connaissez-vous la réforme 100 % Santé ? Harmonie Mutuelle vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir pour en profiter.

    Sommaire

    La réforme 100 % santé


    Ne renoncez plus à vous soigner, faute de pouvoir avancer vos frais de santé ! Harmonie Mutuelle vous éclaire sur la réforme du 100 % Santé, grâce à laquelle vous pouvez bénéficier d’un remboursement intégral de vos frais optiques, dentaires, auditifs, fauteuils roulants et prothèses capillaires.

    Mise en place et objectifs de la réforme 100 % santé

    Les restes à charge (ce que vous devez payer après le remboursement de l'Assurance Maladie) sont particulièrement élevés dans ces 3 secteurs de santé : optique dentaire audiologie.

    C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place une réforme majeure de la couverture sociale, le 100 % Santé aussi appelé reste à charge 0 : une réforme ayant pour objectif d’améliorer l’accès à des soins de qualité avec une prise en charge 100 pour cent santé. En collaboration avec la Sécurité sociale, les professionnels de santé et les mutuelles, Harmonie Mutuelle contribue au financement de cette réforme. Notre challenge : éviter tout impact sur le prix des cotisations de nos adhérents.

    Les principes de la réforme du 100 % santé

    Tous nos adhérents couverts par un contrat de complémentaire santé “responsable” bénéficient d’un panier 100 % Santé sans aucune condition de revenus. Nous prenons en charge à 100% une sélection d'équipements en matière d'aide auditive, de dentaire et d'optique.

    La prise en charge du 100 % santé

    Harmonie Mutuelle a intégré la prise en charge du 100% santé dans ses garanties.

    • Optique : un grand choix de modèles de montures (17 pour adultes et 10 pour enfants), en 2 coloris différents, ainsi que des verres traitant toutes les corrections visuelles.
    • Dentaire : une gamme étendue de prothèses dentaires avec des matériaux adaptés à la localisation de chaque dent, pour vous permettre de réaliser les soins dentaires dont vous avez besoin.
    • Audiologie : une large sélection d'aides auditives avec au minimum 12 canaux de réglages et de nombreuses fonctionnalités.

    Nouveautés :

    •  Depuis le 1er décembre 2025 : 100% santé pour les fauteuils roulants
      • L’achat neuf et la location de longue durée (supérieure à 6 mois) d’un fauteuil roulant sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire.
      • Location de courte durée (inférieure à 6 mois) : la garantie de votre contrat santé responsable prévoit le remboursement intégral de la location de courte durée d’un fauteuil roulant.
    • Depuis le 1er janvier 2026 : 100% santé pour les prothèses capillaires

    La nomenclature et les conditions de prise en charge des prothèses capillaires pour les personnes qui ont perdu leurs cheveux en raison d’une maladie ou du traitement de cette maladie ont évolué depuis le 1er janvier 2026. Quatre classes de prothèses capillaires sont créées :

    1. Prothèses de classe I : prothèses composées uniquement de cheveux synthétiques. Elles sont prises en charge par votre contrat santé responsable à hauteur du ticket modérateur.
    2. Prothèses de classe II (100% santé) : prothèses contenant au moins 30% de cheveux naturels et celles à base de fibres synthétiques, avec une surface implantée exclusivement à la main supérieure à 100 cm². La garantie de votre contrat santé responsable prévoit leur prise en charge intégrale.
    3. Prothèses de classe III (à tarif maitrisé) : prothèses faites au minimum de 50% de cheveux naturels, avec une surface implantée exclusivement à la main supérieure à 50 cm². Leur prise en charge dépend du niveau de votre garantie, prévu à votre contrat.
    4. Prothèses de classe IV (à tarif libre) : prothèses confectionnées uniquement avec des cheveux naturels. Leur prise en charge dépend du niveau de votre garantie, prévu à votre contrat.

    Les avantages de la réforme pour les travailleurs indépendants

    Vous êtes indépendant ? En souscrivant à un contrat de mutuelle entrepreneur responsable vous pouvez bénéficier du dispositif 100 % santé comme n’importe quel salarié. Après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de votre mutuelle indépendante, la réforme 100 % santé vous garantit un accès aux prestations avec un remboursement intégral.

    Le 100 % santé pour les TNS


    Le remboursement 100 % santé pour les TNS

    Les frais de santé peuvent vite devenir astronomiques lorsqu’on est Travailleur Non Salarié (TNS) et que l’on ne bénéficie que de l’Assurance Maladie. Avec sa mutuelle TNS, Harmonie Mutuelle propose de prendre en charge les équipements prévus dans le 100% santé. Harmonie Mutuelle, vous livre toutes les clés nécessaires pour comprendre la prise en charge et profiter personnellement d’un remboursement 100 % santé.

    Comment bénéficier du 100 % santé ?

    Mis en place progressivement depuis le 1er janvier 2019, le dispositif 100 % santé requiert d’une part la souscription d'un contrat de mutuelle santé dit responsable. Ces contrats concernent 95% des contrats mutuelle existants et les contrats de mutuelle indépendant figurent parmi les contrats responsables. D’autre part, pour bénéficier du remboursement intégral d’un soin de santé ou d’un équipement figurant dans le panier, l’assuré doit respecter le parcours de soin auprès des professionnels de santé. Une fois ces deux conditions réunies, vous pouvez accéder au large choix du panier 100 % santé.

    Les limites du 100 % santé pour les TNS

    Zéro limite. Avec leur complémentaire santé et cette réforme, les travailleurs indépendants s’assurent du remboursement complet de leurs dépenses onéreuses. Des économies qu’ils peuvent réinvestir sur d’autres contrats d’assurance comme par exemple une prévoyance pour entrepreneur. Ainsi, en cas d’accident ou de maladie, les difficultés économiques engendrées par un arrêt de travail ne mettront pas en danger l’équilibre financier de la famille.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz !

    100 % santé pour les TNS : ce qu’il faut retenir

    • La réforme 100 % santé vous permet de bénéficier d’un remboursement intégral d’une large sélection d'équipements optiques, dentaires, auditifs, fauteuils roulants et prothèses capillaires.
    • C’est la combinaison de la sécurité sociale et de votre contrat de mutuelle qui prend en charge tous les soins 100 % santé.
    • Tout le monde peut y avoir accès, il suffit de bénéficier d’une mutuelle santé dite “responsable”.
    • Particulièrement pratique lorsque l’on est indépendant car la part de l’assurance maladie obligatoire est bien souvent trop maigre face à ce type de dépenses.
    • Le remboursement 100 % santé permet d’optimiser son budget en assurance maladie indépendants pour se couvrir sur d'autres risques, tels que l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès avec un contrat prévoyance.

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      En tant qu'entrepreneur, la souscription d'une complémentaire santé peut vous paraître une dépense annuelle coûteuse. Pourtant votre suivi médical est vital, autant pour vous que pour la pérennité de votre activité ! Avec Harmonie Mutuelle, payez moins cher et économisez sur vos dépenses tout en prenant soin de vous, grâce à notre solution "Budget malin".

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    Mutuelle commerçant : tout ce qu’il faut savoir pour bien se protéger

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    En tant que commerçant, votre quotidien est un savant mélange de passion et de défis. Que ce soit pour répondre aux besoins de vos clients ou pour assurer la pérennité de votre activité, vous êtes sur tous les fronts. Mais avez-vous pensé à votre santé ? Chez Harmonie Mutuelle, nous savons que votre bien-être est le socle de votre réussite. C’est pourquoi nous vous proposons une mutuelle adaptée alliant couverture complète et services personnalisés. Avec une protection pensée pour vos besoins spécifiques, vous pouvez vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre entreprise.

    Qu’est-ce qu’une mutuelle pour commerçant ?

    Une mutuelle pour commerçant (ou mutuelle TNS) est une complémentaire santé spécialement conçue pour les besoins des travailleurs indépendants, comme les commerçants. Contrairement aux salariés, qui bénéficient souvent d’une mutuelle collective obligatoire financée en partie par leur employeur, les commerçants doivent souscrire une mutuelle eux-mêmes pour compléter les remboursements du régime obligatoire.


    La Sécurité sociale ne couvre en effet qu’une partie des frais de santé, sur la base de tarifs réglementés souvent inférieurs aux coûts réels. Une mutuelle indépendants prend en charge ces dépenses non remboursées, appelées « reste à charge ». Cela concerne des postes de dépenses essentiels comme les consultations médicales, les soins dentaires, les soins optiques ou encore les frais d’hospitalisation. Elle offre ainsi une protection renforcée pour éviter que ces coûts n’impactent votre budget personnel ou professionnel.


    En plus de cette prise en charge, une mutuelle commerçant se distingue par sa capacité à s’adapter aux besoins spécifiques de chaque travailleur non salarié. Elle propose des garanties modulables qui peuvent évoluer selon votre situation personnelle ou professionnelle, vous permettant de bénéficier d’une couverture optimale tout au long de votre activité.

    Pourquoi un commerçant a-t-il besoin d’une mutuelle spécifique ?


    Pour un travailleur indépendant, le statut de commerçant présente des particularités qui rendent une mutuelle santé indispensable. Comme évoqué précédemment, à la différence des salariés, les commerçants ne bénéficient pas d’une mutuelle collective obligatoire prise en charge par leur employeur. Ils doivent donc souscrire une complémentaire santé adaptée pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale et garantir leur protection sociale.

     

    Un métier exigeant, des défis uniques

    Être commerçant, c’est exercer une activité souvent marquée par :

    • Des horaires irréguliers: peu de temps pour gérer les imprévus ou consulter un professionnel de santé ;
    • Des risques physiques et psychologiques: longues journées debout, stress lié à la gestion du commerce et fatigue accumulée.

    Ces contraintes accentuent l’importance de disposer d’une mutuelle TNS spécifique pour anticiper les dépenses imprévues liées aux frais médicaux, soins courants ou hospitalisation.

     

    Assurer la pérennité de son activité et son bien-être

    Une bonne mutuelle commerçant ne se limite pas à couvrir vos dépenses de santé. Elle est aussi un outil clé pour préserver votre activité :

    • En limitant le reste à charge sur des postes coûteux comme les soins dentaire ou optique ;
    • En vous offrant des services complémentaires, comme l’assistance en cas d’hospitalisation, pour maintenir une continuité dans votre vie personnelle et professionnelle ou encore la téléconsultation pour consulter un médecin à tout moment.

    Souscrire une complémentaire santé adaptée, c’est donc garantir à la fois votre bien-être et celui de votre entreprise, afin de continuer à exercer votre activité en toute sérénité.

    Un avantage fiscal avec la loi Madelin : protection santé et optimisation fiscale

    En tant que commerçant et travailleur non-salarié (TNS), la loi Madelin représente un levier fiscal précieux pour allier protection santé et gestion optimisée de votre budget. Ce dispositif permet de déduire vos cotisations de mutuelle santé de votre revenu imposable, sous certaines conditions, offrant ainsi un double bénéfice : sécuriser votre bien-être et réduire vos charges fiscales.

     

    Comment fonctionne l’avantage fiscal Madelin ?

    La loi Madelin offre aux commerçants la possibilité de déclarer leurs cotisations de complémentaire santé comme des dépenses professionnelles. Cela signifie que :

    • Les montants que vous versez pour votre mutuelle commerçant sont soustraits de votre bénéfice imposable ;
    • Vous réduisez ainsi directement le montant de vos impôts, tout en profitant d’une protection sociale renforcée.

     

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’avantage Madelin ?

    1. Être affilié au régime des travailleurs non-salariés ;
    2. Souscrire une complémentaire santé éligible à la loi Madelin (comme celle proposée par Harmonie Mutuelle) ;
    3. Respecter les plafonds de déduction fiscale établis chaque année.

     

    Quels bénéfices pour les commerçants ?

    • Optimisation fiscale : La déduction de vos cotisations santé réduit directement votre base imposable, ce qui peut représenter une économie significative pour les commerçants.
    • Accès à une protection complète : Vous bénéficiez d’une mutuelle santé modulable, couvrant vos frais médicaux, tout en allégeant vos charges.
    • Flexibilité du contrat : Si vos revenus ou votre activité évoluent, vous pouvez ajuster vos garanties sans perdre l’éligibilité au dispositif Madelin.

    Comment choisir la meilleure mutuelle pour commerçant ?


    Choisir une mutuelle pour commerçant adaptée à vos besoins est essentiel pour assurer une couverture sociale optimale tout en maîtrisant vos dépenses. Découvrez les étapes clés pour identifier la complémentaire santé idéale.

     

    1. Identifiez vos besoins spécifiques

    Chaque commerçant a des priorités différentes en matière de santé. Posez-vous les bonnes questions :

    • Avez-vous des besoins réguliers en soins courants ou en médecines douces (ostéopathie, acupuncture) ?
    • Utilisez-vous des équipements dentaires ou optiques, comme des lunettes ou des prothèses dentaires ?
    • Préférez-vous une prise en charge renforcée en cas d’hospitalisation, avec une option pour une chambre particulière ?

    Votre activité professionnelle peut aussi influencer vos choix. Par exemple, un commerçant avec une amplitude horaire importante pourrait privilégier des services comme la téléconsultation pour un suivi à distance.

     

    2. Analysez les garanties proposées

    Une bonne mutuelle santé doit inclure des garanties adaptées à votre situation professionnelle et familiale. Vérifiez les niveaux de remboursement pour les postes clés :

    • Dépenses médicales courantes, comme les consultations et médicaments ;
    • Soins dentaires complexes, souvent coûteux ;
    • Frais optiques, comme les lunettes et lentilles.

    Assurez-vous que la mutuelle propose également des services complémentaires, comme l’assistance en cas d’hospitalisation ou un accès à des réseaux de soins partenaires pour réduire vos frais médicaux.

     

    3. Comparez les offres et les tarifs

    Pour bien comparer les offres, prêtez attention :

    • Aux tarifs mensuels, en fonction des garanties incluses ;
    • Aux options supplémentaires et à leur coût.

     

    4. Vérifiez la flexibilité de votre mutuelle pour commerçant

    Assurez-vous que la mutuelle commerçant que vous choisissez offre une flexibilité suffisante pour s’adapter à l’évolution de votre activité professionnelle ou de votre situation personnelle. Par exemple, vos besoins en couverture santé peuvent changer en fonction de l’expansion de votre commerce, d’un changement de statut ou d’une évolution familiale.

    Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle pour votre mutuelle commerçant ?


    Votre santé est essentielle pour assurer la pérennité de votre activité. Chez Harmonie Mutuelle, nous comprenons les défis spécifiques auxquels vous êtes confronté et proposons des solutions adaptées à vos besoins.

     

    Une couverture santé complète et modulable

    Notre offre de complémentaire santé pour les commerçants est conçue pour s'adapter à votre situation professionnelle et personnelle. Vous avez la possibilité de choisir le niveau de couverture qui correspond le mieux à vos besoins, que ce soit pour les soins courants, l'hospitalisation, l'optique ou le dentaire. Cette flexibilité vous permet de bénéficier d'une protection optimale tout en maîtrisant votre budget.

     

    Des services innovants pour faciliter votre quotidien

    Harmonie Mutuelle met à votre disposition une gamme de services pour simplifier votre parcours de soins :

    • Téléconsultation médicale 24h/24 et 7j/7 : consultez un médecin à distance, à tout moment, sans vous déplacer.
    • Réseau de soins partenaires : accédez à des professionnels de santé sélectionnés, avec des tarifs négociés, pour réduire votre reste à charge (réseau Kalixia).
    • Accompagnement personnalisé : bénéficiez des conseils d'un expert dédié pour vous aider à choisir les garanties adaptées à votre situation.

     

    Un engagement pour votre bien-être

    Chez Harmonie Mutuelle, nous sommes convaincus que la santé de nos adhérents est la clé de leur réussite professionnelle. C'est pourquoi nous nous engageons à vous offrir des solutions de santé performantes, adaptées à vos besoins spécifiques, et à vous accompagner au quotidien pour préserver votre bien-être.

    Choisir Harmonie Mutuelle, c’est garantir votre tranquillité d’esprit face aux imprévus, tout en maîtrisant vos frais de santé. Avançons ensemble pour protéger votre santé et celle de votre activité !

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      En tant qu'entrepreneur ou travailleur indépendant, votre activité professionnelle repose entièrement sur vous. Mais qu'advient-il si un problème de santé vous empêche de travailler ? C'est là qu'intervient la prévoyance TNS, un dispositif souvent négligé mais pourtant crucial pour protéger votre avenir et celui de vos proches. Face aux lacunes de la protection sociale de base des travailleurs non-salariés, cette assurance vous permet de maintenir vos revenus et de préserver votre entreprise, même dans les moments difficiles. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour sécuriser votre parcours entrepreneurial et faire les choix adaptés à votre situation.

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    Mutuelle artisan : protégez votre santé tout en maîtrisant vos dépenses

    4 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    En tant qu’artisan ou travailleur indépendant, votre activité repose sur votre santé. Or, en cas de maladie ou d’accident, les garanties de la Sécurité sociale ne couvrent pas toutes vos dépenses, notamment en cas d’hospitalisation. De même, vos besoins spécifiques  et coûteux en matière d'optique et de dentaire ne sont pas intégralement couverts.. Une mutuelle santé pour artisan adaptée à votre situation est donc essentielle pour vous assurer une couverture complète et maîtriser vos frais de santé. Découvrez pourquoi et comment choisir la complémentaire santé qui correspond le mieux à vos besoins.

    Sommaire

    Pourquoi les artisans ont-ils besoin d’une mutuelle santé adaptée ?


    Les artisans et travailleurs non-salariés (TNS) sont soumis au régime général de la Sécurité sociale, mais ce dernier ne prend en charge qu'une partie de vos dépenses de santé. Les dépassements d’honoraires, les prothèses dentaires ou les consultations chez des spécialistes figurent parmi les postes les moins bien pris en charge. Par ailleurs, votre métier implique des risques spécifiques : blessures liées à une activité physique exigeante, stress ou manque de temps pour des parcours de soins réguliers.

    Une mutuelle santé dédiée aux artisans joue donc un rôle clé pour réduire votre reste à charge. Elle garantit également un accès à des prestations comme les médecines douces, souvent exclues du panier de soins de base. En choisissant une mutuelle TNS, vous consolidez votre protection sociale globale pour faire face aux imprévus.

    Comment choisir la mutuelle qui vous correspond ?


    Choisir une assurance santé adaptée est une démarche essentielle pour garantir votre sérénité face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle. Voici les étapes clés pour prendre la meilleure décision concernant votre complémentaire santé.

     

    1. Identifiez vos besoins spécifiques

    Commencez par évaluer vos besoins et ceux de votre famille, ou éventuellement de vos salariés si vous dirigez une petite entreprise. Les artisans ont des profils variés, et votre contrat de mutuelle doit être en adéquation avec votre situation. Posez-vous des questions pratiques :

    • Soins fréquents : Avez-vous des dépenses régulières en soins dentaires, optiques ou consultations chez des spécialistes ? Par exemple, si vous avez des enfants, envisagez leurs besoins notamment concernant l’orthodontie.
    • Pratiques alternatives : Souhaitez-vous que votre mutuelle santé prenne en charge les médecines douces, telles que l’ostéopathie ou l’acupuncture ?
    • Anticipation des risques : Votre activité implique-t-elle des risques particuliers nécessitant une couverture renforcée sur certains postes de dépenses ?
    • Employeur : Si vous avez des salariés, envisagez-vous de souscrire une complémentaire santé collective pour eux afin de respecter vos obligations légales et améliorer leur satisfaction ?

     

    2. Analysez les garanties proposées

    Les garanties doivent répondre précisément à vos attentes. Voici quelques points à vérifier avant de souscrire une mutuelle :

    • Taux de remboursement : assurez-vous que les prestations importantes pour vous, comme les soins courants, les consultations ou les hospitalisations, bénéficient de remboursements élevés.
    • Délais de carence : certains contrats imposent une période avant que les garanties ne soient effectives. Privilégiez ceux offrant une activation immédiate pour les soins essentiels.
    • Dépassements d’honoraires : si vous consultez fréquemment des spécialistes, vérifiez que votre mutuelle couvre leurs dépassements.
    • Flexibilité : vos besoins peuvent évoluer. Une bonne mutuelle doit permettre d’ajuster vos garanties au fil du temps.

     

    3. Ne négligez pas les services complémentaires

    Une complémentaire santé pour artisan de qualité ne se limite pas au remboursement des frais médicaux. Des services complémentaires peuvent faire la différence :

    • Téléconsultation : accédez à un professionnel de santé où que vous soyez (travail, domicile, lieu de vacances) et 24/7, idéal pour les horaires irréguliers des artisans.
    • Accompagnement personnalisé : en cas d’hospitalisation ou d’arrêt de travail, une assistance peut vous soulager du quotidien (aide à domicile, garde d'enfants...).
    • Prévention : certains contrats incluent des bilans de santé ou des programmes de bien-être pour prévenir les risques professionnels.

     

    4. Tenez compte de votre budget

    Votre contrat de mutuelle santé doit s’adapter à vos moyens financiers sans compromettre votre protection. Comparez les offres pour trouver le juste équilibre entre le prix des cotisations et les garanties proposées.

    Profitez de la déductibilité fiscale de la loi Madelin


    En tant qu’artisan, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux grâce à la loi Madelin. Ce dispositif permet de déduire vos cotisations de complémentaire santé de votre revenu imposable, réduisant ainsi votre charge fiscale. C’est une solution idéale pour concilier couverture santé optimale et maîtrise de votre budget.

    De plus, la loi Madelin s’applique également à vos contrats de prévoyance et de retraite, vous offrant une approche globale pour gérer les aléas de votre vie professionnelle et personnelle.


    Votre santé est votre premier outil de travail. Une mutuelle artisan bien choisie vous permet de faire face aux imprévus tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs grâce à la loi Madelin. Harmonie Mutuelle s’engage à vos côtés pour vous proposer une couverture complète et adaptée, en vous aidant à protéger votre santé et celle de vos proches.

    Demandez un devis gratuit dès aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous accompagner à chaque étape de votre parcours de vie professionnelle. Ensemble, avançons collectif pour garantir votre bien-être et votre performance.

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    Comment comprendre son décompte de Sécurité Sociale lorsque l'on est travailleur indépendant ?

    5 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    Savez-vous ce qu’est le décompte de la Sécurité Sociale ? En quelques points on vous dit tout sur ce document essentiel de votre protection santé.

    Comprendre le décompte de la Sécurité Sociale


    Définition et utilité du décompte de la Sécurité Sociale


    Le décompte de la Sécurité Sociale, également connu sous le nom de décompte de prestations du régime obligatoire, est un document essentiel dans le processus de remboursement des frais de santé par l'Assurance Maladie. Pour obtenir un décompte, il suffit de vous rendre en ligne sur votre compte Ameli dans la rubrique “Mes Paiements”.
     


    Les informations contenues dans le décompte de la Sécurité Sociale


    Le décompte est un relevé de remboursement détaillé qui récapitule les remboursements effectués par l'Assurance Maladie pour les actes médicaux engagés par l'assuré. Il permet de connaître le montant pris en charge par l'Assurance Maladie et celui restant à la charge de l'assuré (le ticket modérateur) ou à rembourser par sa complémentaire santé. Se trouvent également sur ce décompte la franchise médicale qui correspond pour chaque acte médical au montant qui ne sera pas remboursé ni par le régime obligatoire ni par la mutuelle. Cette franchise est fixée à 0,50 € par boîte de médicaments et est plafonnée à 50 € par an et par personne.

    Le décompte permet également de récapituler toutes les sommes versées telles que celles versées pour maladie, pour maladie professionnelle ou accident du travail, les pensions en cas d’invalidité et celles versées en cas d’incapacité totale irréversible de travailler.

    La mise à jour de ce décompte est mensuelle c'est-à-dire que vous retrouverez dans votre espace Ameli chaque fois un nouveau décompte. Cela permet d’avoir un suivi de ses dépenses en matière de santé notamment lorsque vous avez avancé des frais et que vous souhaitez le transmettre à votre mutuelle pour vous assurer de leur remboursement.

    Les éléments clés du décompte de la Sécurité Sociale


    La participation forfaitaire et la franchise médicale


    Deux éléments clés du décompte de la Sécurité Sociale : la participation forfaitaire et la franchise médicale

    Une participation forfaitaire est à la charge de l’assuré à chaque consultation ou acte médical, sauf dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital. Cette participation s'applique également à tout acte de radiologie ou de biologie médicale. Elle correspond à 1€ dans la limite de 4€ par jour et par médecin et de 50 € par an et par personne. Cette participation forfaitaire n’est pas remboursée par le régime obligatoire mais peut l'être prise par certaines mutuelles complémentaires.

    La franchise médicale est à la charge de l’assurée pour tout achat de médicament, de soins paramédicaux ou de transports sanitaires. Elle ne concerne évidemment pas les médicaments prescrits, ni les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation. Elle ne s'applique pas non plus aux transports d'urgence. Son montant est de :

    • 0,50 € par médicament
    • 0,50 € par acte paramédical dans la limite de 2 € par jour
    • 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour

    Là encore, la franchise n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale et elle n’est pas non plus remboursée par la mutuelle.
     


    Le taux de remboursement


    C'est une information qui se retrouve sur le décompte de la Sécurité Sociale. Il correspond au taux en % de remboursement appliqué par l’Assurance Maladie pour la prise en charge des frais de santé.

    Il varie en fonction de la nature de l'acte ou du produit de santé. En général, pour les actes médicaux courants, la base de de remboursement du régime obligatoire est de 70%. Cela signifie que la caisse primaire d'Assurance Maladie prend en charge 70% du tarif de base et que les 30% restants, appelés ticket modérateur, sont à la charge de l'assuré ou de sa mutuelle santé. À noter tout de même que le tarif de base ne concerne pas le montant déboursé mais plutôt un montant référentiel fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte médical. 

    Cependant, il convient de noter que certains actes ou médicaments spécifiques peuvent bénéficier d'un taux plus bas. Souscrire une mutuelle complémentaire est alors essentielle car elle permet de prendre en charge une partie voire même la totalité du ticket modérateur. 
     


    Les indemnités journalières


    Sur le décompte de l’Assurance Maladie se trouve aussi le détail des sommes versées à l’assuré en cas d’incapacité temporaire (plus connue sous le nom d'arrêt de travail) ou de congé maternité / paternité. Cette indemnisation permet de pallier l'interruption de votre activité professionnelle pendant votre rétablissement.
    En cas d’arrêt maladie

    • Si l’assuré est salarié, l'indemnité journalière versée par l’assurance maladie est égale à 50 % de son salaire journalier de base.
    • Si l’assuré est travailleur non salarié, l'indemnité journalière est égale à 1/730ème (c’est-à-dire la moitié du revenu annuel moyen des 3 dernières années /365jours) de la moyenne de ses revenus des 3 dernières années.

    Le calcul pour les indemnités en cas de congé maternité ou de congé paternité dépend du type de congé, de la durée, du nombre d'enfants et des revenus de l’assuré. Les travailleurs non salariés, c'est-à-dire les indépendants, ont bien évidemment eux aussi le droit à cette protection sociale puisqu’ils sont soumis au régime général de la Sécurité Sociale. 


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    Les modes de remboursement


    Faire l'avance des frais ou opter pour le tiers payant


    Lorsque l'on bénéficie de remboursements de la Sécurité Sociale, il est important de comprendre le concept du ticket modérateur et de l'avance de frais. Le ticket modérateur représente la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de l'Assurance Maladie sur le tarif de base. C’est le montant non remboursé par la Sécurité Sociale qui doit être payé, pris en charge par l’assuré ou sa mutuelle. Le montant du ticket modérateur est présent sur chaque décompte du régime d'Assurance Maladie.

    Lorsqu'un assuré consulte un professionnel de santé ou achète des médicaments, il doit souvent faire l'avance de frais médicaux, c'est-à-dire payer la totalité de la consultation ou du médicament. Par la suite, l’Assurance Maladie réalise le remboursement de la partie obligatoire et l’assuré peut éventuellement demander un remboursement d’une partie ou de l’intégralité du ticket modérateur à sa mutuelle santé.

    Le tiers payant peut être appliqué en fonction des situations et des régimes d'Assurance Maladie spécifiques. Il est important de se renseigner auprès de l'Assurance Maladie pour connaître les modalités de mise en œuvre du tiers payant. Dans le cadre du tiers payant, l'assuré n’a pas à faire l’avance des frais. Il n’aura qu’à régler la partie du ticket modérateur et dans certains cas, s'il dispose d'une mutuelle performante, il peut aussi n’avoir rien à payer. 

     

    La prise en charge des soins


    En résumé, la prise en charge des frais de santé se divise en plusieurs parties : 

    • Un remboursement par l’Assurance Maladie sur la base d’un décompte de prestations du régime obligatoire
    • un reste à charge à l’assuré qui correspond à ce que l’on appelle “Ticket Modérateur”
    • une partie ou la totalité du ticket modérateur pris en charge par la mutuelle de l’assuré suivant le type de remboursements de soins souscrit par son contrat.

    À noter que le décompte de remboursement de la Sécurité Sociale fait foi lorsqu’il est question de demander un remboursement à sa mutuelle santé.

    Comment utiliser sa carte Vitale pour faciliter les remboursements ?


    Les avantages de la carte Vitale


    La carte Vitale offre de nombreux avantages pratiques et simplifie les démarches liées à l'Assurance Maladie. Avec cette carte électronique, d'une utilisation simple, les assurés peuvent bénéficier du tiers payant chez la plupart des professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, laboratoires, hôpitaux…). Elle permet de simplifier également les formalités administratives lors des consultations médicales car l’assuré n’a plus besoin de transmettre à sa caisse d’Assurance Maladie la feuille de soin remise par le médecin. Tout se fait automatiquement ce qui permet d’éviter les délais de traitement papier. De plus, elle facilite également l'accès aux droits et aux services en santé, en offrant une meilleure traçabilité des prestations et en permettant une gestion plus efficace du suivi médical. 


    À noter que tous les actes médicaux réalisés avec l’utilisation de la carte Vitale se retrouvent sur le décompte de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire sur le décompte du régime obligatoire.


    Comment mettre à jour sa carte Vitale ?


    Si vous êtes dans l’attente d’un paiement et constatez qu’un remboursement prend plus de temps qu’à normal, il se peut que votre carte Vitale ait besoin d’être mise à jour. Pour mettre à jour votre carte Vitale, vous pouvez vous rendre dans une borne de mise à jour disponible dans certaines pharmacies ou dans un point d'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie. Cela ne prendra que quelques secondes et le tour sera joué !

    Une fois mise à jour, n’hésitez pas à surveiller régulièrement le décompte de la Sécurité Sociale sur votre espace Ameli, rubrique “Mes paiements”. Cela vous permettra de vous assurer que le remboursement attendu a été mis à jour.
     


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    RSI : qu'est ce qui a changé pour les travailleurs indépendants ?

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    Le RSI (Régime Social des Indépendants), était le régime d’Assurance maladie des professions indépendantes. Mais janvier 2020 a marqué la fin du RSI au profit d’une intégration de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) dans le régime général de l'Assurance maladie.

    RSI : suppression et conséquences, découvrez dès à présent tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

    Sommaire

    La fin du RSI


    Les raisons de la suppression du RSI

    Le RSI était souvent critiqué pour sa complexité administrative et ses difficultés de gestion. Les travailleurs non salariés (TNS) rencontraient fréquemment des problèmes liés à la gestion de leurs cotisations, aux délais de paiement et à la qualité des services fournis par le RSI. La suppression du RSI avait donc pour objectif de pallier aux problèmes administratifs mais aussi de tendre vers une égalité de traitement plus réelle.

    En effet, avant la suppression du RSI, les TNS étaient soumis à un régime social différent de celui des salariés, ce qui entraînait parfois des disparités et des inégalités en termes de prestations et de cotisations.


    La suppression du RSI a donc eu pour conséquences l’harmonisation des régimes de protection sociale et la garantie d’une égalité de traitement entre les différentes catégories d'actifs.


    La mise en place de la Sécurité Sociale des Indépendants

    La mise en place de la Sécurité Sociale des Indépendants en France fait suite à la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) en janvier 2020. Elle regroupe désormais les professions libérales, les commerçants, les artisans et les micro-entrepreneurs.

    Dorénavant les indépendants doivent s'y affilier :

    • lors de la création de l'activité
    • ou lors de la modification du statut professionnel.

    Pour tous ceux qui étaient déjà TNS avant la réforme, la bascule s’est réalisée automatiquement.


    Les cotisations sociales

    Elles sont dues par les indépendants pour bénéficier de la couverture sociale. Ces cotisations sont calculées en fonction des revenus professionnels et permettent de financer les prestations sociales telles que l'assurance maladie, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, les prestations maternité, la retraite, l'invalidité et le décès.


    A NOTER : La suppression du RSI, a également introduit l'utilisation d'un espace personnel pour les travailleurs non salariés sur le site urssaf.fr. Cet espace personnel est un outil en ligne qui permet aux affiliés de gérer leurs démarches administratives et d'accéder à divers services liés à leur couverture sociale. Cas particulier pour les auto-entrepreneurs qui doivent eux se référer au site autoentrepreneur.urssaf.fr.

    Les changements pour les travailleurs indépendants


    Les nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs


    Est considéré comme un auto-entrepreneur toute personne ayant opté pour le régime de TNS simplifié de la micro-entreprise. Ce statut s'applique à différentes catégories d'activités, telles que les activités commerciales, les prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales (hormis certaines activités exclues). Depuis la suppression du RSI et la mise en place de la SSI, certaines règles spécifiques ont été introduites pour les auto-entrepreneurs. En voici quelques unes  :

    • Affiliation à la SSI : Comme tous les autres travailleurs non salariés, les auto-entrepreneurs y sont obligatoirement affiliés ce qui leur permet de bénéficier d’un socle minimal de droits sociaux. À ce titre, ils doivent payer les charges sociales correspondantes et ont droit aux prestations sociales telles que la couverture maladie, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et la retraite.
    • Calcul des cotisations : Les auto-entrepreneurs sont soumis à un régime simplifié. Les cotisations sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé par son auto-entreprise et sont payées de manière mensuelle ou trimestrielle selon les recettes de chiffre d'affaires réalisées le mois ou le trimestre précédent. Si le chiffre d'affaires est égal à 0 €, il n’y a pas de cotisations à payer.
    • Plafonds de chiffre d'affaires : Les auto-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuel pour pouvoir bénéficier du régime fiscal et social simplifié. Ces plafonds peuvent varier en fonction de l'activité exercée. Si le chiffre d'affaires dépasse ces seuils, l'auto-entrepreneur peut basculer dans un autre régime qui engendrera des modifications sur son régime fiscal et social.
    • Accès aux services en ligne : Les auto-entrepreneurs ont également accès à un espace personnel en ligne où ils peuvent effectuer leurs démarches administratives, déclarer leur chiffre d'affaires, payer leurs cotisations et accéder à des informations liées à leurs droits et prestations sociales.
       

    Le recouvrement des cotisations


    L’acronyme URSSAF, qui représente l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, désigne l’organisme chargé de collecter les charges sociales des entreprises, y compris celles des auto-entreprises. Son objectif est de mobiliser les montants collectés pour alimenter la trésorerie de la Sécurité Sociale et d'autres organismes sociaux tels que la Cipav ou la CAF.


    En tant qu’auto-entrepreneur, il vous incombe de déclarer votre chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle, ce qui permet le calcul des cotisations sociales correspondantes. Lors d'un contrôle, l'URSSAF se réfère donc à vos déclarations de chiffres d'affaires pour établir la conformité de vos cotisations.


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    Les avantages de la SSI


    Une meilleure protection sociale des professionnels indépendants

    En matière de protection sociale des indépendants, dépendre de la SSI confère de  nombreux avantages.

    • La première est la garantie d’une couverture sociale complète. Les auto-entrepreneurs dépendants de la SSI peuvent bénéficier d’une prise en charge par le régime général de leur frais de santé, ainsi que du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
    • La SSI garantit aussi des prestations sociales plus spécifiques comme les prestations de maternité / paternité, la retraite et le décès. Cela permet aux travailleurs non salariés de bénéficier de prestations sociales équivalentes à celle d’un salarié.
    • À noter aussi d’autres avantages comme une baisse des charges sociales si les revenus de l’auto-entreprise excèdent 70 000 € et un droit à la retraite calculé sur les 25 meilleures années pour n’en citer que deux. Pour avoir plus de détails, nous vous recommandons de consulter les informations fournies par l'URSSAF.

    Des démarches administratives simplifiées

    Bien que le 1er janvier 2018 marque la fin du RSI et la création de la SSI, le 1er janvier 2020 correspond à la date à laquelle tous les travailleurs non salariés ont été rattachés au régime général de l'Assurance maladie, unifiant ainsi le système de couverture sociale pour l'ensemble des actifs.

    Cette bascule a été une étape importante dans le paysage de la protection sociale puisqu’elle a permis une simplification des démarches administratives et une homogénéisation des prises en charges sociales. À ce titre, le travailleur indépendant peut se référer à son espace personnel sur le site de l’URSSAF ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr afin de gérer ses démarches administratives et d’accéder aux services dédiés. 
     

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    Boulangeries, ateliers de menuiserie, petites entreprises du bâtiment, taxis, coiffeurs, consultants, graphistes… quelle que soit votre activité, vous êtes tenus de protéger les salariés contre les pollutions et les risques chimiques. 

    Mais comment procéder pour respecter cette obligation ? Les réponses de Bruno Courtois, expert de l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). 

    Quelques liens utiles...


    • INRS – Santé et sécurité au travail
      Ressource nationale sur les risques professionnels et leur prévention (guides, fiches, outils). 

      Site INRS

       

    • Service de prévention et de santé au travail (SPST)
      Interlocuteur obligatoire de l’employeur, pour le conseil et l’accompagnement en prévention.

      Site travail-emploi.gouv.fr

       

    • Assurance Maladie – Entreprises (prévention, aides TPE/PME)
      Infos obligations, prévention, subventions prévention TPE.

      Site ameli.fr entreprise

       

    • Carsat – Prévenir les risques professionnels
      Rôle des caisses régionales, appui et aides en prévention.
      Site CARSAT

       

    • Oppbtp

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      Site preventionbtp.fr

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    Un management simple et humain : un vrai levier pour ma TPE

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    Dans une TPE, on a souvent la tête dans le guidon, on court toute la journée et on règle les urgences.

    Comme on connaît chacun de ses salariés, on se dit que manager, c’est pour les grosses boîtes. Pourtant, la petite entreprise est le cadre idéal où mettre en place un management clair et humain, pour éviter les tensions, réduire le turn-over et se mettre à l’écoute de toutes les générations. Virginie Rialland, coach professionnelle certifiée, dévoile comment adopter la bonne posture. 

    Témoignage vidéo

    Durée de visionnage : 3'20 min

    idée
    5 gestes simples pour s’y mettre dès demain

     

    1. Planifiez un échange individuel avec chaque collaborateur 

    Un vrai temps d’échange change tout : on clarifie, on écoute, on désamorce. Ce sont les moments où l’on ose dire ce qu’on retient depuis des semaines. 45 minutes tous les 1 ou 2 mois suffisent. 

    2. Clarifiez un objectif avec chaque personne 

    Accordez-vous avec chacun de vos salariés sur un objectif clair, concret, atteignable pour les 4 prochaines semaines. Vous partagez avec eux ce que vous attendez, pourquoi et pour quand, en restant ouvert à leurs besoins pour y parvenir. Enfin, assurez-vous que votre message a été bien reçu et compris. 

    3. Identifiez “le petit plus” de chacun 

    Vous pouvez louper des pépites si vous ne vous y intéressez pas. Apprenez à demander pour explorer les talents cachés : Qu’est-ce que tu aimes faire dans ton travail ? Qu’est-ce que tu aimerais développer ? 

    4. Offrez un moment collectif qui crée du lien 

    Nul besoin d’une grosse organisation ou d’un budget énorme. Un déjeuner offert, un petit-déjeuner partagé, une sortie collective… Cela crée un lien particulier et des souvenirs avec une équipe. 

    5. Instaurez un réflexe “feedback express” 

    Une fois par semaine, prenez 2 minutes pour dire : « Ce que tu as fait de bien », «Ce que tu pourrais améliorer », « Comment je peux t’aider ». Simple. Court. Efficace.

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    Réseaux d'entrepreneurs : pourquoi sont-ils précieux quand on travaille seul(e) ?

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    "Est-ce que je cherche du business, du rayonnement, du partage, ou juste à sortir un peu de chez moi ?"

    Pour Claire Malaboeuf, responsable commerciale pour Harmonie Mutuelle à Caen, il y a une infinité de bonnes raisons de se tourner vers les réseaux. 

    Qu’on soit artisan, consultante, coach, créatif, freelance du numérique ou commerçant, ils peuvent jouer un rôle bien plus large qu’on l’imagine. Pour comprendre ce que ces réseaux apportent réellement, lisez les conseils affutés de Claire qui les fréquente assidûment depuis plus de dix ans.

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    Dépenses de santé, arrêt de travail, invalidité, décès… Que couvre le régime obligatoire de l'Assurance Maladie pour un indépendant ?

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    Dépenses de santé, arrêt de travail, invalidité, décès… Découvrez ce que couvre le régime obligatoire de l'Assurance Maladie pour un indépendant.

    Qu’est-ce que le régime obligatoire de l’Assurance Maladie pour les travailleurs indépendants ?

    Toute personne qui travaille et réside en France doit obligatoirement être affiliée au régime de Sécurité Sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les travailleurs non salariés comme les artisans, les commerçants, les micro-entrepreneurs, professionnels libéraux et les freelances doivent eux aussi être affiliés et cotiser pour leur protection sociale auprès de la sécurité sociale pour les indépendants. Ainsi, les cotisations sociales obligatoires versées par un TNS à l’Urssaf, comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.

    Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants non soumis à un régime particulier est intégrée au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que l'ensemble des salariés. De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), assure le maintien d'une partie de vos revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) et verse un capital à vos proches en cas de décès.


    Définition du régime obligatoire des indépendants

    Le remboursement de la Sécurité Sociale varie d'un acte à l'autre. Il est calculé à partir d'un plafond de remboursement, appelé base de remboursement de la Sécurité Sociale, qui correspond à la somme retenue par l'Assurance Maladie obligatoire comme base de remboursement pour chaque acte médical. L'Assurance Maladie obligatoire prend en charge un pourcentage de cette base de remboursement. Dès lors, une partie des dépenses incombe à l'assuré, c'est ce que l'on appelle le reste à charge (ou ticket modérateur).

    Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle réforme appelée 100% Santé (ou reste à charge zéro), a vu le jour pour faciliter l'accès au soins. Cette réforme permet une prise en charge à 100% (par la Sécurité sociale et les complémentaires santé) de certaines prestations de soins ou équipements en audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). On parle alors de paniers de soins 100% Santé.

    Pour les prestations et équipements qui ne rentrent pas dans le cadre du 100% Santé, la complémentaire santé permet de compléter vos remboursements et diminuer votre reste à charge.


    Les travailleurs concernés par le régime obligatoire

    Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc :

    • les artisans
    • les commerçants
    • les micro-entrepreneurs
    • les professionnels libéraux
    • les freelances

    Les différences entre le régime obligatoire et le régime général de la sécurité sociale

    Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale regroupe 3 régimes :

    • le régime général
    • le régime agricole
    • les régimes spéciaux

    Si un TNS (travailleur non salarié) n’est pas soumis à un régime spécial, il est alors obligatoirement soumis au régime général des indépendants. L’assurance maladie obligatoire des indépendants lui garantit ainsi une protection sociale minimale et obligatoire pour travailler et résider en France.

    Les différentes prestations couvertes par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie


    Les frais de santé pris en charge

    Le pourcentage des frais de santé pris en charge par le régime obligatoire des salariés est le même que celui pris en charge par le régime obligatoire des indépendants. Au-delà de ce pourcentage on parle de reste à charge de l’assuré, c’est ce qui correspond au Ticket Modérateur (pris en charge par l’assuré ou la mutuelle), à la participation forfaitaire, ainsi qu'aux éventuels dépassements d'honoraires (pris en charge par la mutuelle en fonction du contrat).

    Voici quelques exemples de prise en charge complémentaire du reste à charge en 2023 avec une complémentaire santé Harmonie Mutuelle :

    • SOINS COURANTS

    Vous consultez votre médecin traitant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 % du prix de la consultation qui est de 25 €, déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €, soit 16,50 €. Harmonie Mutuelle vous rembourse donc 30 % du prix de la consultation, soit 7,50 €, il reste donc 1 € à votre charge. Pour une consultation, Le taux de remboursement du régime obligatoire varie également selon le respect du parcours de soins coordonnés (priorité à votre médecin traitant) et le secteur conventionné du professionnel de santé.

    • HOSPITALISATION

    Vous êtes hospitalisé et subissez une opération chirurgicale de la cataracte (prix moyen des honoraires médecins OPTAM ou OPTAM-CO : 413 €). L'Assurance Maladie prend en charge 271,70 €. Harmonie Mutuelle vous rembourse 24 € (uniquement les frais de séjour) si vous avez la garantie la plus économique (votre reste à charge est de 141,30 €) ou 165,30 € si vous avez choisi la meilleure garantie (votre reste à charge sera nul). Harmonie Mutuelle prend en charge le forfait journaliser hospitalier, soit 20 €/jour.

    • DENTAIRE

    Votre chirurgien-dentiste vous pose une couronne céramo-métallique sur une incisive (prix moyen pratiqué : 500 €). Cette prestation rentre dans le panier de soins du 100 % Santé : votre reste à charge est nul. Votre chirurgien-dentiste vous pose une couronne céramo-métallique sur une molaire (prix moyen pratiqué : 547,90 €), cela ne rentre pas dans le panier du 100 % Santé. L'Assurance Maladie prend en charge 84 €. Harmonie Mutuelle vous rembourse 36 € si vous avez choisi la garantie la plus économique (votre reste à charge est de 427,90 €) et jusqu'à 463,90 € si vous avez choisi une meilleure garantie complémentaire (votre remboursement dentaire est intégral car votre reste à charge est nul).

    • OPTIQUE

    Vous portez des lunettes et choisissez un équipement optique de classe A, monture + verres unifocaux (prix moyen pratiqué : 112 €). L'Assurance Maladie prend en charge 20,70 € et Harmonie Mutuelle vous rembourse 91,30 € (votre reste à charge est nul). Vous portez des lunettes et choisissez un équipement optique de classe B, monture + verres unifocaux (prix moyen pratiqué : 339 €). L'Assurance Maladie prend en charge 0,09 € et Harmonie Mutuelle vous rembourse 0,06 € si vous avez choisi la garantie la plus économique (votre reste à charge est de 338,85 €) ou jusqu'à 338,91 € si vous avez choisi une meilleure garantie (votre reste à charge est nul).

    • AUDIO

    Vous avez besoin d'une aide auditive et choisissez un équipement de classe 1 (prix moyen pratiqué par oreille : 950 €). L'Assurance Maladie prend en charge 240 €. Harmonie Mutuelle vous rembourse 710 € (votre reste à charge est nul). Mais si vous choisissez un équipement de classe 2 (prix moyen pratiqué par oreille : 1 534 €), l'Assurance Maladie prend en charge 240 €. Harmonie Mutuelle vous rembourse 160 € si vous avez choisi la garantie la plus économique (votre reste à charge est de 1 134 €) ou jusqu'à 1 060 € si vous avez choisi une meilleure garantie (votre reste à charge est de 234 €).


    Les arrêts de travail et les indemnités journalières

    Si vous êtes arrêté par votre médecin, pour cause de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, vous pouvez percevoir des indemnisations journalières (IJ).

    Pour cela, il vous suffit d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 1 an, sans discontinuité.

    • L'indemnisation est calculée sur la base de la formule suivante : 1/730 x Revenu annuel moyen des 3 dernières années.
    • Les IJ sont encadrées entre 24,11 € et 60,26 €/jour en 2023.
    • Vous percevez ces sommes après un délai de carence de 3 jours, soit au 4ème jour et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.
    • Les indemnités journalières sont versées au maximum pendant 360 jours (ou 90 jours pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL), sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou plusieurs maladies.
    • Lors d'un arrêt de travail, votre perte de revenu est de l'ordre de 50%. Pour maintenir votre niveau de revenu, il est nécessaire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.

    Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau régime d’indemnisation en cas d’arrêt de travail s’est appliqué pour les professionnels libéraux rattachés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Les professions relevant de cette caisse peuvent désormais prétendre à des indemnités journalières. Pour plus d’informations sur les différentes caisses professionnelles propres aux professions libérales, contactez un conseiller Harmonie Mutuelle.


    L’invalidité et les allocations familiales

    En cas de réduction de votre capacité de travail, vous pourrez vous reposer sur les éventuelles aides dont vous bénéficiez telles que les allocations familiales (Allocations pour Adultes Handicapés). Grâce au régime obligatoire vous pourrez aussi bénéficier d’une pension d’invalidité.

    Cette pension vous est versée pour compenser, là encore, votre perte de revenu. Deux types de prestations invalidité concernent les indépendants :

    • pension pour invalidité permanente.
    • pension pour incapacité temporaire au métier.

    Vous devez alors répondre à ces critères :

    • ne pas avoir encore atteint l’âge légal de la retraite (62 ans) sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.
    • être affilié au régime invalidité-décès (RID) depuis au moins 1 an
    • être à jour de toutes les cotisations dues.
    • ne pas bénéficier d'une retraite anticipée d'un autre régime (agricole).
    • ne pas bénéficier d'un avantage invalidité servi par un autre régime pour la même invalidité (sauf cause différente ou aggravation).
    • justifier d'un certain degré d'invalidité définie par le RID.

    Le calcul de cette pension se fait en fonction de vos revenus sur les 10 meilleures années de votre activité et de la catégorie d’invalidité (1, 2 ou 3) attribuée par le médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie. Voici les plafonds en 2023 :

    • pension d'invalidité de 1ère catégorie : maximum 1 029,43 €/mois.
    • pension d'invalidité de 2ème catégorie : maximum 1 714 €/mois.
    • pension d'invalidité de 3ème catégorie : maximum 1 714 €/mois + 1 126,41 €/mois de majoration pour l'assistance d'une tierce personne.

    En cas d'invalidité, votre perte de revenu est de l'ordre de 50%. Cela peut atteindre 70% en cas d'incapacité. Pour maintenir votre niveau de revenu, il est alors nécessaire de souscrire un contrat de prévoyance entrepreneur complémentaire.


    Vous êtes un professionnel libéral ?
    Comme pour les indemnités journalières, les prestations d'invalidité des professions libérales font l'objet de règles d'attribution et de calcul propres à chaque régime. Selon les régimes, ces prestations sont forfaitaires ou proportionnelles aux revenus professionnels. Les rentes d’invalidité sont de niveaux très variables d’un régime à l’autre. Pour plus d’informations sur les différentes caisses professionnelles propres aux professions libérales, contactez un conseiller Harmonie Mutuelle.


    Les prestations en cas de décès

    En cas de décès, l’Assurance Maladie verse, sous conditions, un capital décès à vos proches (conjoint, enfants ou ascendants). Le montant de ce capital dépend de la situation au moment du décès.

    Si vous êtes travailleur indépendant, artisan-commerçant non retraité ou titulaire d’une pension d’invalidité, le montant du capital décès s’élève à 9 273,60 € en 2024 (soit 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale - PASS).

    Si vous êtes travailleur indépendant, artisan-commerçant retraité, le montant du capital décès est égal à 3 709,44 € en 2024 (soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

    En plus du capital décès, un capital pour orphelin de 2 199,60 € par enfant peut être versé dans les cas suivants :

    • enfants à charge de moins de 16 ans.
    • enfants à charge de plus de 16 ans et de moins de 20 ans en études ou apprentissage.
    • enfants à charge, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés.

    Vous êtes un professionnel libéral ?
    Comme pour les indemnités journalières et les prestations invalidité, les prestations prévues en cas de décès du professionnel libéral diffèrent selon les caisses d’affiliation. Certains régimes proposent un seul capital décès, d'autres prévoient en plus une rente de conjoint et des rentes orphelin. Les montants versés sont calculés sur la base des revenus professionnels ou de façon forfaitaire. Pour plus d’informations sur les différentes caisses professionnelles propres aux professions libérales, contactez un conseiller Harmonie Mutuelle.

    Les spécificités du régime social
    des indépendants


    Les cotisations sociales des travailleurs indépendants

    La Sécurité Sociale des Indépendants est chargée de couvrir les cotisations sociales dont les TNS ou travailleurs non salariés doivent s’acquitter.

    De ce fait, L'Assurance Maladie rembourse en partie vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), assure le maintien d'une partie de vos revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) et verse un capital à vos proches en cas décès.


    Les avantages du régime social des indépendants

    En bénéficiant du régime social des indépendants, le TNS peut profiter comme les salariés de la réforme 100 % Santé.

    Depuis le 1er janvier 2021, cette nouvelle réforme aussi appelée reste à charge zéro, a vu le jour pour faciliter l'accès au soins. Elle permet une prise en charge à 100% (par la Sécurité sociale et les complémentaires santé) de certaines prestations de soins ou équipements en audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). On parle alors de paniers de soins 100% Santé. Pour les prestations et équipements qui ne rentrent pas dans le cadre du 100% Santé, la complémentaire santé permet de compléter vos remboursements et diminuer votre reste à charge.

    Cette réforme concerne donc tous les TNS comme les artisans et commerçants, les chefs d’entreprise, les professions libérales et les conjoints collaborateurs. Combiné à une complémentaire santé, le régime social des indépendants leur assure une prise en charge optimale pour ne plus avoir à choisir entre leur santé et la santé économique de leur entreprise.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

    Comment compléter le régime obligatoire
    de l’Assurance Maladie ?


    Lorsque le régime obligatoire de la Sécurité Sociale est combiné à une complémentaire santé et prévoyance, le travailleur indépendant optimise sa protection sociale et se prémunit des aléas de la vie qui pourraient porter un risque sur sa santé et celle de son entreprise.


    Les complémentaires santé pour les travailleurs indépendants

    En se contentant du régime obligatoire de l’Assurance Maladie, l’entrepreneur peut vite se retrouver avec des restes à charge onéreux. C’est pourquoi Harmonie Mutuelle a mis en place Protection Santé Entrepreneurs. Une protection santé adaptée aux entrepreneurs et à leurs besoins sur les soins courants, l'hospitalisation, l'optique et le dentaire. Avec cette solution, l'entrepreneur peut choisir son niveau de protection et ainsi maîtriser son budget. En plus, cette solution inclut des services dédiés au bien-être comme la prise en charge de plusieurs médecines douces (hypnose, sophrologie, réflexologie…).


    Les contrats d’assurance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès

    De nombreux entrepreneurs font aussi le choix de souscrire à un contrat prévoyance entrepreneur. Chez Harmonie Mutuelle nous avons mis en place la solution Moduvéo Pro pour répondre aux attentes et aux exigences des indépendants en matière de prévoyance. Si vous êtes indépendant, notez que cette prévoyance professionnelle apporte le complément indispensable pour garantir le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité, et sécurise financièrement votre famille en cas de décès. Un contrat de prévoyance est essentiel pour vous protéger vous et votre entreprise en cas d'aléas de la vie.


    Le saviez-vous ?
    Pour optimiser votre gestion de budget et aussi simplifier vos démarches, nous avons mis en place Ma Protection Entrepreneur. Une solution unique qui combine à la fois la mutuelle et la prévoyance. Plus besoin de multiplier les souscriptions, vous pourrez ainsi dédier votre temps à votre entreprise.

    Les délais de carence et
    les modalités de prise en charge


    Les délais de carence pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

    Pour les arrêts de travail de plus de 7 jours, il y a un délai de carence de 3 jours. Ainsi, les indemnités journalières maladie versées par le régime obligatoire sont dues à compter du 4ème jour d’arrêt de travail. Ces indemnités seront versées tous les 14 jours en moyenne.

    Hélas, les indemnités journalières versées par le régime obligatoire ne suffisent pas pour maintenir votre niveau de vie dans le cas d’un arrêt de travail. C’est pourquoi, pour garantir le maintien de vos revenus, Harmonie Mutuelle a mis en place la solution Moduvéo Pro, une offre de prévoyance qui s’adapte complètement à vos besoins et vos revenus.

    En effet, avec ce contrat vous ne payez que l’essentiel : c’est vous qui définissez le montant d'indemnités journalières (IJ) souhaité (de 10 à 320 €) et c’est aussi à vous de choisir le nombre de jours de franchise en fonction de votre trésorerie (7 jours, 15 jours, 30 jours, 45 jours, 90 jours ou 180 jours). Une offre à la carte qui vous assure une grande sérénité lorsque vous n’avez pas d’autre choix que d’arrêter de travailler.


    Les conditions pour être pris en charge par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie

    Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité et remplir 3 conditions :

    • vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie.
    • vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle.
    • vous avez arrêté votre activité.

    Lorsque vous êtes entrepreneurs, il vous est recommandé de souscrire une mutuelle entrepreneur afin de s’assurer d’une protection complémentaire et d’un remboursement de dépenses de vos frais de santé. À noter que vous pouvez aussi vous prémunir des aléas de la vie comme d’un arrêt de travail ou d’un accident en vous protégeant avec une prévoyance. C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs font le choix de souscrire une mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur.


    Les démarches à effectuer pour bénéficier des prestations

    Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance Maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

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    Mutuelle freelance : quelles sont ses particularités ?

    2 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    Compléter son régime obligatoire avec une mutuelle complémentaire c’est protéger sa santé et faire des économies.

    Sommaire

    Qu’est-ce qu’une mutuelle santé pour freelance ?


    À la différence des salariés, les travailleurs indépendants comme les freelances n’ont pas de mutuelle obligatoire d’entreprise. Ce qui les oblige parfois à devoir choisir entre leur santé et celle de leur entreprise. Pourtant de nombreux contrats existent afin de se protéger en tant que freelance : mutuelle, prévoyance, contrat couplé… Harmonie Mutuelle, 1er acteur de la protection sociale, vous éclaire sur les contrats afin de vous donner tous les conseils pour optimiser la prise en charge par l’assurance.


    Définition et fonctionnement d’une mutuelle santé freelance

    Les salariés peuvent adhérer à la mutuelle collective de leur entreprise tandis que les travailleurs indépendants tels que les freelances, doivent choisir une mutuelle eux-même. Les remboursements standards de l'Assurance maladie ne couvrent qu’une partie de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), indépendamment des dépassements d'honoraires.

    Pour couvrir le reste à charge, il est recommandé de souscrire une mutuelle entrepreneur complémentaire. Si vous êtes freelance, ce type de contrat vous assurera une prise en charge par l’assurance en plus de votre régime obligatoire. Une manière de sécuriser vos finances face à vos frais médicaux.


    Différence entre mutuelle santé freelance et complémentaire santé

    Une complémentaire santé est une mutuelle santé souscrite en complémentarité de son régime obligatoire. Donc une mutuelle santé freelance est tout simplement une complémentaire santé.

    Les entrepreneurs ont tendance à négliger leur propre santé pour se concentrer sur celle de leur entreprise. Cependant, les deux sont intimement liées, la santé de l'entrepreneur est importante pour la stabilité de son entreprise. Pour répondre à ce besoin, Harmonie Mutuelle a créé Ma Protection Entrepreneurs, une solution qui combine la complémentaire santé et la prévoyance et permet de vous protéger vous, votre famille et votre entreprise d’une manière plus globale.

    Que vous soyez chef d'entreprise, artisan, commerçant, professionnel libéral ou micro-entrepreneur, cette offre santé et prévoyance est parfaitement adaptée à vos besoins. Elle offre tous les services d'Harmonie Mutuelle et l'expertise de ses conseillers pour vous accompagner dans la protection de votre vie d'entrepreneur.


    Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour freelance ?

    On le sait, les frais médicaux peuvent vite devenir onéreux. En tant qu'indépendant, ces dépenses imprévues peuvent avoir un impact sur la stabilité financière de l’entreprise. Si vous êtes freelance, faire le choix d’une mutuelle tns c’est faire le choix de la sérénité financière.

    Avec Ma Protection Entrepreneurs c’est vous qui choisissez votre niveau de protection en fonction de vos besoins. Ainsi cela permettra de définir le montant de vos cotisations sans vous ruiner. Une manière de maîtriser votre budget santé un peu comme une offre à la carte.

    Les particularités d’une mutuelle santé pour freelance


    Les cas de couverture d’une mutuelle santé pour freelance

    Le pourcentage des frais de santé pris en charge par le régime obligatoire des salariés est le même que celui pris en charge par le régime obligatoire des indépendants. Au-delà de ce pourcentage on parle de Ticket Modérateur, c'est-à-dire le reste à charge de l'assuré calculé en fonction des dépassements d’honoraires.

    Ce reste à charge peut être drastiquement réduit avec la souscription d’une mutuelle complémentaire freelance qui fera office de tiers payant. Celle proposée par Harmonie Mutuelle intervient sur la majorité des frais de santé : soins courants, hospitalisation, dentaire, optique, audio…

    Pour votre bien-être et pour vous soigner comme vous l’entendez, notre solution prend aussi en charge des médecines douces, telles que : l'hypnose médicale, la sophrologie, la réflexologie, l'automédication... mais aussi les consultations de psychologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien.


    Les délais de carence pour freelance

    Dans le cas d’une maladie qui empêche le freelance de travailler, ce dernier a le droit d’être arrêté. Pour les arrêts de travail de plus de 7 jours, il y a un délai de carence de 3 jours. Ainsi les indemnités journalières maladie versées par le régime obligatoire sont dues à compter du 4ème jour d’arrêt.

    Ces indemnités seront versées tous les 14 jours en moyenne. Hélas les indemnités journalières versées par le régime général ne suffisent pas pour maintenir le niveau de vie d’un freelance qui se retrouverait en arrêt maladie. C’est pour cela qu’en plus d’une assurance santé, il est vivement recommandé de souscrire à une prévoyance pour ne pas que les problèmes de santé impactent celles de l’entreprise.


    Les avantages fiscaux pour les freelances

    La loi Madelin permet aux entrepreneurs de déduire leurs cotisations de leur résultat professionnel imposable. Si vous êtes professionnel indépendant et libéral, gérant majoritaire, commerçant, artisan ou conjoint collaborateur, vous pouvez bénéficier de la Loi Madelin (micro-entrepreneur non éligible), que vous soyez soumis à l'impôt sur le revenu au titre des BIC ou des BNC


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

    Comment choisir sa mutuelle santé pour freelance ?


    Les critères de choix pour une mutuelle santé freelance

    • Le budget : c’est le critère de base pour choisir une mutuelle freelance. Cependant mieux vaut payer des cotisations élevées et bénéficier de remboursements suffisants que d'avoir un reste à charge important en cas d'aléas.
    • Les garanties et le taux de remboursement : Il s'agit ici d'identifier les prestations prises en charge par la mutuelle freelance qui répondent à vos besoins (consultations médecins, hospitalisations, dentaire, optique,...) et porter une attention particulière au tableau de remboursement qui vous donnera concrètement une idée des sommes qu'il vous restera à payer.
    • Le délai de carence : en fonction de la garantie choisi, il peut y avoir plusieurs jours voir plusieurs semaines avant que celle-ci ne soit effective. Un critère très important, notamment si vous envisagez de changer de mutuelle !
    • Les services supplémentaires : Téléconsultation, assistance (aide ménagère en cas d’hospitalisation ou garde d’enfants), des services qui peuvent vous être utiles en tant que freelance

    Chez Harmonie Mutuelle, nos conseillers vous rappellent quand vous le souhaitez pour composer avec vous la mutuelle Freelance la plus adaptée à votre budget.


    Comment trouver les meilleures mutuelles santé freelance ?

    Il n’existe pas de “meilleure” mutuelle santé freelance. Chaque contrat de mutuelle est différent, le critère le plus important serait peut-être d’évaluer l’adaptabilité de l’offre que l’on vous propose à votre situation. Car certe, le but est de rester dans un budget raisonnable mais il ne faudrait pas souscrire une mutuelle qui n’est absolument pas adaptée à vos besoins.


    Les astuces pour réduire les cotisations de sa mutuelle santé freelance

    Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100 % santé s’applique sur la majorité des contrats mutuelle ? Cette réforme prévoit une prise en charge à 100% (par la Sécurité sociale et les complémentaires santé) de certaines prestations primordiales de soins ou équipements en audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires).

    Si on peut se satisfaire des équipements et soins du 100% santé, il devient intéressant d’envisager de réduire son budget mutuelle pour augmenter ou même créer un budget de prévoyance . Car lorsque l’on est entrepreneur, si les frais de santé sont onéreux, la cessation d’activité dans le cadre d'une maladie ou d'un accident peut être dramatique pour votre sécurité financière. C’est pourquoi il existe des contrats de mutuelle santé et prévoyance pour entrepreneur. Ce type de contrat combiné vous permet de vous protéger vous, votre famille et votre entreprise d’une manière plus globale tout en simplifiant vos démarche avec une seule souscription.

    BON À SAVOIR : La solution “Budget Malin” de Harmonie Mutuelle permet à l'assuré de réduire les cotisations de sa mutuelle en acceptant de payer une contribution sur certains médicaments en pharmacie. Idéal pour optimiser son budget santé.

    Mutuelle Freelance : ce qu’il faut retenir


    • Avec la Protection Santé Entrepreneur, vous composez vous même votre niveau de protection.
    • Une optimisation fiscale peut s’appliquer avec la souscription d’une mutuelle sante ou d’un contrat de prévoyance grâce à la loi Madelin
    • Souscrire à un contrat mutuelle santé et prévoyance pour freelance est bien souvent plus astucieux et économique que la souscription d’une mutuelle freelance seule.

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    Invalidité catégorie 2 : quelle pension d'invalidité touche un TNS ?

    8 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    Définitions, bénéfices, inconvénients, cas particuliers de l’Incapacité Permanente Totale dite l’invalidité de catégorie 2.

    Comprendre l'invalidité catégorie 2


    Définition et critères

    L'invalidité de catégorie 2, pour un travailleur non salarié, correspond à une incapacité de travail permanente totale, attestée par le médecin traitant, qui entraîne l’incapacité à exercer son activité professionnelle (sauf dérogation du médecin conseil qui reconnaît une aptitude au travail) Le taux d'incapacité requis pour bénéficier de cette invalidité doit être compris entre 33% et 66 %. L’invalidité ne doit pas être confondue avec l’inaptitude au travail qui elle est attestée par la médecine du travail. Pour être déclaré invalide de catégorie 1 ou 2, l'incapacité doit faire suite à une maladie ou un accident. Lorsqu’un travailleur non salarié est déclaré invalide, la CPAM ou MSA évalue sa situation pour calculer son taux d’incapacité. C’est ce taux qui sert à définir la catégorie de l’invalidité. En cas d'invalidité de catégorie 2, le travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension d'invalidité versée par la CPAM ou MSA, à condition de respecter certaines conditions d’attributions. Le montant de l’invalidité catégorie 2 est calculé en fonction des revenus précédant l’invalidité.


    Invalidité catégorie 2 : défis et implications

    La pension d'invalidité catégorie 2 de la Sécurité sociale constitue une source de revenus réguliers pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de travailler. Elle est un soutien au maintien du niveau de vie de l’entrepreneur. 

    Le montant de la pension d'invalidité est toujours inférieur aux revenus issus d'une activité professionnelle. De plus, contrairement à la garantie d'emploi pour les travailleurs handicapés, la pension d'invalidité catégorie 2 ne garantit pas la sécurité de l'emploi. C’est pourquoi lorsque l’on est travailleur indépendant, il est fortement recommandé de souscrire un contrat prévoyance entrepreneur incluant des garanties d’invalidité afin d’offrir une sécurité financière aux travailleurs faisant face à une incapacité de travailler.

    À noter qu’une reprise de travail en invalidité catégorie 2 peut être envisagée sous réserve d'acceptation par le médecin traitant ou le médecin du travail. Un aménagement du lieu de travail ou des tâches devra peut-être être envisagé par le travailleur indépendant. Dès lors qu'une reprise de travail a lieu, la pension d'invalidité peut être cumulée, réduite ou suspendue en fonction du salaire perçu.

    Les TNS et l'invalidité catégorie 2


    Le cas particulier de l'auto-entrepreneur

    Le cas particulier du statut de l'auto-entrepreneur peut avoir un impact sur l'invalidité de 2ème catégorie car, contrairement aux salariés qui bénéficient d'une couverture sociale obligatoire en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'invalidité, les TNS ne bénéficient pas d'une protection sociale aussi complète. En cas d'arrêt de travail prolongé, ou d'incapacité de travail, l'absence de revenus peut avoir des conséquences financières importantes pour les travailleurs non salariés même s’il perçoivent des indemnités journalières et une pension d’invalidité garanties par le régime général. Ainsi, si un auto-entrepreneur ne souscrit pas à une prévoyance pour compléter sa couverture, il ne bénéficiera d'aucune indemnité journalière complémentaire en cas d'arrêt de travail pour invalidité, même s'il a été reconnu invalide de 2ème catégorie. Il sera donc confronté à des difficultés financières importantes liées à son invalidité. Il est donc important pour les auto-entrepreneurs de souscrire une assurance prévoyance entrepreneur pour bénéficier d'une couverture en cas d'invalidité de 2ème catégorie.

    La prévoyance pour les TNS

    La prévoyance pour les travailleurs non salariés peut offrir une couverture financière en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité de catégorie 2. Elle peut également aider à la reprise de travail après une période d'invalidité catégorie 2, en offrant des prestations d'assistance et de réadaptation professionnelle. Cela peut inclure des formations pour acquérir de nouvelles compétences ou une réorientation professionnelle pour permettre au travailleur non salarié de reprendre un travail qui convient mieux à ses capacités.


    En savoir plus sur la prévoyance entrepreneur

    Les conséquences sur la retraite


    Pension de retraite et invalidité catégorie 2

    L'invalidité catégorie 2 peut avoir un impact sur la pension de retraite du travailleur non salarié. En effet, si le travailleur non salarié est reconnu invalide de 2ème catégorie, cela peut avoir une incidence sur le calcul de sa pension de retraite.

    En général, le montant de la pension de retraite est calculé sur la base des revenus perçus au cours de la carrière professionnelle du travailleur, qu'il soit salarié ou non. Or, en cas d'invalidité de catégorie 2, les revenus perçus pendant la période d'incapacité de travail sont souvent inférieurs à ceux que le travailleur aurait pu percevoir s'il avait été en activité.

    Bien que la pension d’invalidité permette de maintenir la validation des trimestres de retraite, une baisse de revenu est tout de même constatée durant la période d’invalidité sur les cotisations retraite. Pour compenser cette baisse de revenus, la pension de retraite du travailleur invalidé peut être calculée sur la base d'un salaire annuel moyen reconstitué. Ce salaire annuel moyen est déterminé en prenant en compte les salaires antérieurs à l'invalidité, majorés de 10 % pour chaque année civile postérieure à l'invalidité.

    Cependant, la reconstitution de salaire annuel moyen ne peut être appliquée que si le travailleur invalide remplit certaines conditions. Il doit notamment avoir été affilié à un régime de retraite obligatoire pendant au moins 15 ans et avoir cessé toute activité professionnelle en raison de son invalidité.


    L'âge légal de départ à la retraite et l'invalidité catégorie 2

    Lorsqu’une personne est déclarée invalide de catégorie 2, elle continue d’acquérir des trimestres de retraite ainsi que des points de retraite complémentaire. L’invalidité catégorie 2 et la retraite à taux plein est donc possible. L'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite.

    Les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité de catégorie 2 peuvent continuer à travailler si leur état de santé le permet et sous accord préalable du médecin conseil, ce qui leur permettent de cumuler des droits à la retraite. En revanche, lorsque l'assuré atteint l'âge légal de départ à la retraite, sa pension d'invalidité prend fin et est remplacée par la retraite pour inaptitude au travail. La retraite au titre de l'inaptitude au travail permet d'obtenir une retraite au taux plein de 50 % dès l’âge légal du départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres validés. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Le montant perçu peut être ajusté en fonction des droits acquis pendant la carrière professionnelle.

    Démarches administratives et aides financières


    Sécurité sociale et invalidité catégorie 2

    En tant que travailleur indépendant, vous pouvez être éligible à la pension d'invalidité catégorie 2 de la Sécurité sociale. Cette pension viendra remplacer une partie de vos anciens revenus professionnels, que vous ne touchez plus en raison de votre invalidité.

    Pour être reconnu en invalidité catégorie 2, vous devez remplir certaines conditions notamment avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 derniers mois précédant votre demande d’invalidité et avoir cotisé un salaire mensuel au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire durant les 12 derniers mois. Vous devez notamment justifier d'un taux d'incapacité supérieur à 33% .

    Plusieurs personnes peuvent intervenir pour la demande de pension d’invalidité :

    • en premier lieu votre médecin traitant, qui avec votre accord, peut adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.
    • le médecin conseil de votre Caisse d'Assurance Maladie qui peut faire le point avec vous sur votre état de santé et ainsi vous proposer une pension d'invalidité. À noter qu’en 2023, le montant mensuel de la pension d’invalidité catégorie 2 est compris entre 696,64 € et 1 833,00 €. Vous pouvez effectuer votre demande de pension d'invalidité en ligne sur votre compte Ameli ou par courrier en adressant le formulaire “S4150 Demande de pension d'invalidité” accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à votre caisse d'assurance maladie.

    Autres aides financières liées à l'invalidité catégorie 2

    En plus de la pension d'invalidité de la sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d'autres aides financières si vous êtes reconnu en invalidité catégorie 2.

    Par exemple, vous pouvez avoir droit à :

    • l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui est une aide invalidité destinée à soutenir les personnes en situation de handicap ayant des difficultés à subvenir à leurs besoins. Le montant de l'AAH dépend de vos ressources et de votre situation familiale.
    • la prestation de compensation du handicap (PCH), qui est une aide destinée à financer les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Cette prestation peut notamment couvrir les frais d'aménagement de votre logement ou les aides techniques nécessaires à votre quotidien.
    • l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) qui a pour objectif de compenser la perte de revenus résultant de la réduction de la capacité de travail.

    En tant que travailleur indépendant en situation de handicap, vous pouvez aussi bénéficier d'aides spécifiques pour vous permettre de continuer à exercer votre activité malgré votre handicap. Par exemple, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour adapter votre poste de travail ou d'une aide financière pour vous permettre d'embaucher un salarié pour vous seconder. Enfin, les contrats de prévoyance entrepreneur constituent eux aussi des aides fondamentales. En effet, en souscrivant un contrat de prévoyance, vous garantissez le maintien de votre niveau de vie grâce au versement de pensions complémentaires et ainsi la sécurité de votre famille.

    Travailler en invalidité catégorie 2 en tant que TNS


    “Peut-on travailler en invalidité catégorie 2 ?” est une question que l’on peut se poser lorsque l’on vient d’être déclaré invalide.

    Selon la catégorie d'invalidité déterminée comme l'invalidité de catégorie 3, qui correspond à une incapacité irréversible et totale de travailler, l'invalidité de catégorie 2 concerne les personnes qui ont une capacité de travail réduite, mais qui peuvent encore exercer une activité professionnelle s’ils le souhaitent et que le médecin donne son accord. Ainsi, les personnes en invalidité de catégorie 2 peuvent travailler, à condition que leur état de santé le permette et que le travail ne soit pas incompatible avec leur état de santé.

    Lorsque l'on est en invalidité de catégorie 2, il est important de déclarer son activité professionnelle à la Sécurité sociale et de respecter les règles relatives à la cumulabilité des revenus avec la pension d'invalidité. Les autres revenus perçus peuvent avoir une incidence sur le montant de la pension d'invalidité, qui peut être réduite si les revenus dépassent un certain plafond. Il est également possible de bénéficier d'aides et d'aménagements pour faciliter l'exercice d'une activité professionnelle en situation de handicap. Par exemple, il est possible de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour adapter son poste de travail, d'une aide financière pour l'embauche d'un salarié ou d'une subvention pour l'achat de matériel adapté.

    Conséquences d'un travail en invalidité catégorie 2


    La reprise d'un travail lorsqu'on est en invalidité de catégorie 2 peut avoir des conséquences sur plusieurs aspects, notamment :

    • Le montant de la pension d'invalidité catégorie 2 : si vous reprenez une activité, vos revenus seront pris en compte pour le calcul du montant de votre pension d'invalidité. Si vos revenus dépassent un certain plafond, le montant de votre pension d'invalidité peut être réduit.
    • La durée de versement de la pension d'invalidité : la reprise du travail peut avoir une incidence sur la durée de versement de votre pension d'invalidité. Si vous êtes en invalidité de catégorie 2 depuis moins de 2 ans et que vous reprenez une activité, la durée maximale de versement de votre pension d'invalidité peut être réduite. En revanche, si vous êtes en invalidité de catégorie 2 depuis plus de 2 ans, la durée maximale de versement de votre pension d'invalidité n'est pas impactée par la reprise d'un travail.
    • Les droits à l'assurance maladie : en tant que travailleur indépendant, la reprise ou la cessation d'une activité professionnelle peut avoir des conséquences sur vos droits. Si vous n'avez plus de revenus d'activité, vous pouvez être affilié en tant qu'ayant droit de votre conjoint(e) ou de l'un de vos parents. En revanche, si vous reprenez une activité professionnelle, vous pouvez être à nouveau affilié en tant que travailleur indépendant.

    Il est donc important de bien prendre en compte ces différentes conséquences avant de reprendre une activité professionnelle en étant en invalidité de catégorie 2. Il est également recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents, comme la Sécurité sociale, pour savoir comment les revenus d'activité seront pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité et connaître les démarches à effectuer pour maintenir ses droits à l'Assurance Maladie. Cette quête d’informations est essentielle car elle vous aidera à comprendre quel intérêt vous avez à souscrire un contrat prévoyance entrepreneur. Contrairement à un salarié percevant une pension d’invalidité catégorie 2 et une prévoyance employeur, un entrepreneur possède moins de protections sociales. À ce titre, il est souvent très astucieux de souscrire un contrat de mutuelle et prévoyance santé entrepreneur qui n’est autre qu’une mutuelle complémentaire combinée à un contrat de prévoyance ce qui permet de maintenir son niveau de vie dans le cas où une invalidité de catégorie 2 surviendrait.

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  • Protection santé et prévoyance entrepreneur

  • Entrepreneur : pourquoi et comment choisir une bonne mutuelle santé ?

    5 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    Vous n’avez pas à choisir entre votre santé ou votre porte-monnaie. Avec une mutuelle, gagnez en sérénité et n’ayez plus peur lorsque vous tombez malade.

    Sommaire

    Lorsqu'on travaille à son compte et que l’on tombe malade, on ne peut pas compter sur la mutuelle d’entreprise. Il est donc essentiel de bénéficier d'une protection adéquate pour faire face aux dépenses médicales souvent imprévisibles. Alors que la Sécurité sociale offre une couverture de base, elle peut se révéler insuffisante pour de nombreux individus. C'est pourquoi les entrepreneurs, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et freelances se tournent vers la mutuelle santé entrepreneur pour compléter leur protection sociale. Que ce soit à travers une mutuelle pour entrepreneur, une mutuelle santé freelance, une mutuelle santé combinée à une prévoyance, ces complémentaires santé offrent des avantages considérables. Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles il est crucial de choisir une bonne mutuelle santé et comment elle assure aux travailleurs indépendants une stabilité financière.


    Pourquoi souscrire une mutuelle santé en tant qu'entrepreneur ?


    La protection sociale insuffisante du régime des travailleurs indépendants

    Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, des cotisations sociales sont versées à l’Assurance Maladie afin de financer les prestations de protections sociales telles que le remboursement d’une partie des frais de santé, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la mise en place de prestations spécifiques en cas de maternité ou de paternité, la retraite, l'invalidité et le décès.

    Mais les prestations du régime social des indépendants ne prennent en charge qu'une petite partie des frais liés aux dépenses imprévues de santé. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une mutuelle entrepreneur qui permet de compléter les prestations de l'Assurance Maladie obligatoire. La mutuelle santé freelance garantit ainsi un remboursement complémentaire des dépenses de santé.

    À côté de la mutuelle, le travailleur indépendant peut aussi souscrire une prévoyance entrepreneur. Ce type d’assurance lui garantit entre autres le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail afin de maintenir son niveau de vie lorsqu’il ne peut plus travailler.


    Les risques financiers liés aux dépenses de santé

    Les médicaments, les consultations spécialisées ou même une hospitalisation sans mutuelle, peuvent coûter cher. Cela peut impacter le capital santé d’un travailleur non salarié et affecter son activité professionnelle. Il est donc essentiel de choisir une mutuelle pour entrepreneur afin de garantir la couverture des frais de santé, y compris les dépassements d'honoraires et les frais d'hospitalisation.

    Chez Harmonie Mutuelle, la mutuelle entrepreneur a été pensée pour garantir à tous les indépendants l’équilibre de leurs finances et leur permettre de se dédier à leur entreprise. Cette complémentaire santé s’adapte à leurs besoins et à leur revenu pour leur permettre de travailler en toute sérénité.


    Les avantages fiscaux de la loi Madelin pour les travailleurs non-salariés

    La loi Madelin offre des avantages fiscaux aux travailleurs non-salariés en matière de protection sociale complémentaire. Cette législation permet aux travailleurs indépendants de déduire fiscalement les cotisations versées sur un contrat Madelin et la mutuelle des TNS (Travailleurs Non-Salariés) en fait partie.

    Les avantages fiscaux de la loi Madelin permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, puisque les cotisations versées pour la complémentaire santé sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. À noter toutefois que les micro-entreprises (auto-entrepreneurs) ne sont pas éligibles à la loi Madelin.

    Cette déduction fiscale constitue une opportunité précieuse pour réduire la charge fiscale des travailleurs non-salariés, tout en leur permettant d'accéder à une meilleure protection sociale. Ainsi, en souscrivant une mutuelle santé entrepreneur, les indépendants peuvent non seulement garantir une couverture santé adaptée à leurs besoins, mais aussi profiter d'avantages fiscaux significatifs.

    Comment choisir sa mutuelle santé en tant qu'entrepreneur ?


    Les critères de choix d'une mutuelle santé pour entrepreneur

    À la différence des salariés qui ne peuvent pas choisir leur mutuelle d'entreprise, un indépendant est libre de comparer et de choisir la sienne. Lorsqu'il s'agit de sélectionner une mutuelle pour freelances ou plus généralement une mutuelle santé pour les travailleurs indépendants, plusieurs critères de choix doivent être pris en compte. Tout d'abord, le niveau de garantie proposé par la mutuelle est crucial. Il est essentiel de vérifier si la couverture offerte répond aux besoins spécifiques de l'entrepreneur, en termes de remboursement des consultations médicales, d'hospitalisation, de soins dentaires, d'optique...

    Les entrepreneurs doivent aussi tenir compte du montant des cotisations mensuelles. Il est important de comparer les tarifs proposés par différentes mutuelles et de s'assurer que le rapport qualité-prix est avantageux. Chez Harmonie Mutuelle, vous pouvez composer votre mutuelle santé entrepreneur en fonction de votre budget et de vos besoins.

    D’autres critères sont aussi à considérer lorsqu’il est question de choisir sa complémentaire santé. Il est notamment recommandé de se renseigner sur la rapidité des remboursements, la qualité du service client et les exclusions de garanties.

    Il est aussi pertinent de savoir si la mutuelle possède un réseau et/ou des partenaires santé. Par exemple Harmonie Mutuelle, grâce à son réseau de soins partenaire Kalixia, les indépendants peuvent bénéficier de tarifs négociés et de services avantageux en ostéopathie mais aussi en termes d’équipement optique, audio et dentaire.

    Enfin, un plus qui n’est pas à négliger : se demander si la mutuelle propose des prestations supplémentaires attractives. Par exemple avec la Complémentaire Santé Entrepreneur vous pouvez prendre soin de votre santé grâce à la prise en charge de médecines douces telles que : l'hypnose médicale, la sophrologie, la réflexologie, l'automédication, mais aussi les consultations de psychologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien… ou encore la téléconsultation, qui permet d’obtenir un rendez-vous en quelques minutes avec un professionnel 7j/7 et 24h/24.


    Les délais de carence en mutuelle santé pour entrepreneur

    Les délais de carence sont des périodes pendant lesquelles l'assuré ne peut pas bénéficier de certains remboursements ou prestations après avoir souscrit une mutuelle. Ces délais varient d'une mutuelle à l'autre et peuvent également dépendre du type de prestations concernées (par exemple, les soins dentaires, l'optique...).

    Avec la mutuelle santé indépendant proposée par Harmonie Mutuelle, il n’y a pas de délai de carence. La prise en charge complémentaire des médicaments et des consultations est immédiate. Concernant l'hospitalisation ou les frais de santé en optique et dentaire, là encore, la prise en charge est immédiate mais les délais de remboursement dépendent du traitement administratif réalisé chez le partenaire médical, l’hôpital ou le médecin.


    Mutuelle santé entrepreneurs : la prise en charge des médecines douces

    La majorité des complémentaires santé ne prennent pas en charge les médecines douces, ce qui n'est pas le cas pour la complémentaire santé entrepreneurs d'Harmonie Mutuelle qui propose des prestations complémentaires pour la santé de l’assuré. Notamment l'hypnose médicale, la sophrologie, la réflexologie, l'automédication, les consultations de psychologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

    Les avantages de souscrire une mutuelle santé pour TNS ou freelance


    Une couverture santé adaptée aux besoins des travailleurs indépendants

    La mutuelle complémentaire est une couverture santé particulièrement adaptée aux besoins des travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas de mutuelle d'entreprise et donc de la protection proposée par un employeur. En tant que mutuelle indépendant ou mutuelle freelance, elle permet aux travailleurs indépendants de combler les lacunes de la protection sociale fournie par le régime général (anciennement appelé régime social des indépendants ou RSI) de la Sécurité sociale.

    En souscrivant à une mutuelle complémentaire, les indépendants peuvent bénéficier d'une couverture étendue. Les frais de santé pris en charge partiellement par l’Assurance Maladie sont complétés par la mutuelle. Cela inclut des remboursements plus élevés voire même intégraux pour les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires, l'optique, les médecines douces et d'autres prestations de santé essentielles. D’autres part, certains frais non pris en charge par l’Assurance Maladie (par exemple la chambre particulière, les consultations de psychologues ou certaines médecines douces comme l'ostéopathie ou la sophrologie) peuvent être pris en charge par la mutuelle sous certaines conditions.

    Ainsi, la mutuelle complémentaire offre une protection adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants, les aidant à prévenir les charges financières imprévues liées aux dépenses de santé et à bénéficier de soins de qualité sans compromis. Car ne l’oublions pas, de la santé de l’entrepreneur dépend la santé de son entreprise.


    Un investissement rentable pour préserver sa santé et son activité professionnelle

    Souscrire à une mutuelle entrepreneur comme une mutuelle santé freelance ou une mutuelle auto entrepreneur, permet de bénéficier d'une couverture santé étendue donnant accès à des soins de qualité ainsi que la capacité à faire face aux dépenses médicales souvent imprévisibles. Ainsi, en préservant leur santé, ils sont en mesure de maintenir leur productivité, de réduire les arrêts de travail et d'éviter les conséquences financières liées à une maladie ou une blessure.

    Une bonne mutuelle pour indépendants permet également de bénéficier de prestations complémentaires préventives telles que des réseaux de soins ou des programmes de prévention, contribuant ainsi à une prise en charge proactive de la santé.

    En investissant dans leur capital santé, les entrepreneurs assurent donc la continuité de leur activité professionnelle, renforcent leur tranquillité d'esprit et garantissent une protection optimale pour eux-mêmes et leur entreprise.


    Une solution de prévoyance pour anticiper les imprévus de la vie professionnelle

    Pour aller plus loin et protéger son entreprise des imprévus que la vie réserve, l’entrepreneur peut s’appuyer sur une prévoyance. Avec un contrat adapté comme la Prévoyance Entrepreneur, les entrepreneurs se prémunissent contre les risques pouvant engendrer incapacité de travail, invalidité voire décès. En cas d'aléa de la vie, la prévoyance offre un soutien financier indispensable pour faire face aux conséquences sur le plan personnel et professionnel. Elle peut permettre le maintien du niveau de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. En somme, elle atténue les conséquences financières imprévues et maintien la stabilité économique de l'entrepreneur donc de son entreprise.

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