Diriger une entreprise, c’est relever de nombreux défis au quotidien. Pourtant, trop peu de chefs d’entreprise anticipent les risques qui peuvent bouleverser leur activité et leur niveau de vie. Un arrêt de travail prolongé, une incapacité de travail temporaire, voire un décès peuvent avoir des conséquences lourdes :

• Perte de revenus ;
• Désorganisation de l’activité ;
• Charges imprévues ;
• Fragilisation des proches.

Sans une couverture adaptée, les frais personnels et professionnels peuvent rapidement s’accumuler. 

Par exemple, un arrêt maladie de longue durée peut entraîner une réduction drastique de la rémunération, impactant directement la famille.

En cas d’invalidité, les conséquences sont encore plus marquées, avec un risque de cessation d’activité.

Pour choisir la solution de prévoyance la mieux adaptée à votre situation, il est essentiel de passer par une évaluation précise de vos besoins. Voici les étapes clés pour garantir une protection optimale.

1. Identifier vos risques professionnels et personnels

En tant que chef d’entreprise, vos responsabilités sont multiples. Évaluez les risques auxquels vous êtes exposé : arrêt de travail, incapacité ou décès. Pensez également aux conséquences sur vos proches et sur votre entreprise. Un capital décès ou des indemnités journalières peuvent s’avérer essentiels pour sécuriser votre avenir.

2. Analyser vos priorités

Quels revenus souhaitez-vous maintenir en cas d’arrêt maladie ? Quelles charges (personnelles ou professionnelles) doivent être couvertes en priorité ? Cette réflexion vous aidera à définir les garanties nécessaires, comme la prise en charge des frais professionnels ou la continuité de la rémunération.

3. Explorer les solutions disponibles

Comparez les contrats de prévoyance en fonction de votre statut (TNS ou dirigeant salarié) et de vos besoins spécifiques. Harmonie Mutuelle vous propose des solutions de prévoyance pour protéger efficacement votre niveau de vie et celui de vos proches.

En tant que chef d’entreprise, vous méritez un partenaire de confiance pour protéger votre activité et vos proches. Chez Harmonie Mutuelle, nous allions expertise et engagement pour vous offrir des solutions de prévoyance adaptées à vos besoins.

Nos conseillers dédiés vous aident à évaluer vos risques et à choisir des contrats de prévoyance sur mesure, qu’il s’agisse de garantir vos revenus en cas d’arrêt de travail, de préserver votre niveau de vie ou de protéger vos proches avec un capital décès. Nos garanties incluent une assistance dédiée dont des services à distance (secrétariat, comptabilité...), le soutien au retour à l'emploi ou à la reconversion professionnelle.

En tant qu’acteur de la protection sociale, nous investissons 100 % de nos ressources dans l’intérêt de nos adhérents, sans actionnaires à rémunérer.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI impose aux entreprises, y compris les TPE, de mettre en place une mutuelle collective pour leurs salariés. Cette obligation vise à renforcer la protection sociale des collaborateurs et à garantir un accès équitable aux soins de santé.

Concrètement, cela signifie que chaque employeur doit :

• Souscrire une complémentaire santé collective : celle-ci doit couvrir au moins le panier de soins minimum, comprenant :
  • Les soins dentaires ;
  • Les frais liés à l’hospitalisation ;
  • Les besoins en optique ;
  • Les actes de prévention reconnus par la sécurité sociale.
• Prendre en charge au moins 50 % des cotisations : l’autre moitié restant à la charge des salariés.
• Garantir des prestations conformes aux accords de branche : certaines conventions collectives fixent des niveaux de garanties spécifiques adaptés au secteur d’activité.

Cette mutuelle d’entreprise obligatoire s’applique à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail, à l’exception de cas particuliers, tels que les ayants droit déjà couverts par ailleurs ou les contrats très courts sous conditions.

Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions financières et administratives. Un salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour exiger la mise en place de la mutuelle ou le remboursement des frais qu’il a dû engager pour une complémentaire individuelle. De plus, des contrôles de la part de l’URSSAF peuvent entraîner des redressements en cas de non-conformité.

Choisir une mutuelle pour TPE nécessite une approche réfléchie afin de répondre efficacement aux besoins de votre entreprise et de vos salariés. En adaptant votre complémentaire santé, vous valorisez votre rôle d’employeur tout en optimisant la protection sociale de vos collaborateurs.

Identifier vos besoins spécifiques

Pour commencer, analysez les besoins les plus courants dans votre secteur d’activité. 

Par exemple, dans certains métiers, les frais d’hospitalisation ou les soins dentaires peuvent être prioritaires, tandis que dans d’autres, l’optique est davantage sollicitée. 

Prenez également en compte la composition de votre équipe. L’âge moyen des salariés, leur état de santé général ou leur situation familiale (notamment la présence d’ayants droit) doivent orienter votre choix. Une mutuelle bien adaptée apporte des solutions précises aux besoins spécifiques de vos collaborateurs tout en respectant les particularités de votre activité.

Analyser les garanties et options proposées

Les garanties proposées par une mutuelle adaptée aux TPE varient d’un contrat à l’autre. Il est crucial de vérifier les niveaux de remboursement sur les postes essentiels comme les soins courants, l’hospitalisation, l’optique et les frais dentaires. Assurez-vous également que des options individuelles permettant d'aller au-delà de la couverture collective, en fonction de leurs besoins, sont proposées. Les prestations comme la prise en charge des médecines douces ou les services de prévention peuvent également faire la différence en termes de satisfaction.

Évaluer les services associés

Une bonne mutuelle ne se limite pas aux garanties. La rapidité de remboursement, l’efficacité d’un service client réactif et la facilité d’accès à des réseaux de soins avec des tarifs négociés constituent des atouts précieux. Par ailleurs, un espace client en ligne intuitif simplifie la gestion administrative pour vous et vos salariés. Ces services garantissent une expérience fluide, renforçant l’engagement des salariés et réduisant les contraintes pour vous, employeur.

Considérer les réseaux partenaires de professionnels de santé

Les réseaux partenaires sont un atout précieux d’une mutuelle performante. Ils donnent accès à des professionnels de santé proposant des tarifs négociés pour des prestations essentielles comme les soins dentaires ou optiques. Cela réduit le reste à charge pour vos salariés tout en leur garantissant un accès à des services de qualité. Ces avantages renforcent leur satisfaction et leur fidélité envers votre entreprise.

Votre statut de gérant influence directement votre régime de protection sociale et, par conséquent, vos besoins en complémentaire santé. Que vous soyez travailleur non-salarié (TNS) (par exemple dans une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SNC (Société en nom collectif)) ou assimilé salarié (par exemple dans une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)), les implications diffèrent et nécessitent une attention particulière pour assurer une couverture adaptée.

Les gérants majoritaires relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), offrant une prise en charge limitée aux remboursements de base. Ce régime est souvent insuffisant pour couvrir les frais liés à des postes importants comme l’hospitalisation ou les soins dentaires. En revanche, les gérants minoritaires, considérés comme assimilés salariés, bénéficient du régime général, avec une couverture sociale similaire à celle des salariés classiques.

Cette distinction entre régimes sociaux est essentielle pour déterminer vos priorités en matière de mutuelle santé. Tandis que les TNS doivent compléter leur protection pour pallier les lacunes du SSI, les assimilés salariés ont davantage de flexibilité pour optimiser leur couverture.

Pour choisir une mutuelle santé adaptée, les gérants doivent privilégier des garanties qui répondent à leurs besoins spécifiques, tant pour leur santé que pour la pérennité de leur activité. Voici les principaux critères à considérer pour une couverture santé optimale.

Les garanties de base essentielles

Une bonne mutuelle gérant doit inclure des garanties de base solides pour alléger les frais de santé courants. Cela inclut :

• Hospitalisation : la prise en charge renforcée des frais de séjour en clinique ou à l’hôpital est primordiale. Les coûts liés à une intervention ou à une hospitalisation prolongée peuvent peser lourdement sur vos finances si vous êtes insuffisamment couvert.
• Soins courants : les remboursements pour les consultations, médicaments et analyses médicales doivent compléter efficacement ceux de la Sécurité sociale, notamment pour les TNS.

Les garanties spécifiques pour les besoins des gérants

Certains postes de dépenses nécessitent une attention particulière :

• Optique et dentaire : souvent coûteux, ces soins méritent des niveaux de remboursement supérieurs.
• Médecines douces : les approches comme l’ostéopathie ou l’acupuncture offrent un soutien précieux pour gérer le stress et les tensions liés à la responsabilité d’une entreprise.
• Services complémentaires : la téléconsultation ou l’assistance en cas d’hospitalisation prolongée apportent une tranquillité d’esprit pour faire face aux imprévus.

Focus prévention

Anticiper les risques est une priorité pour les dirigeants d’entreprise. Une mutuelle proposant des bilans de santé réguliers et des outils de prévention peut jouer un rôle clé pour préserver votre bien-être et celui de vos proches.

Une mutuelle pour commerçant est une complémentaire santé spécialement conçue pour les besoins des travailleurs indépendants (TNS), comme les commerçants. Contrairement aux salariés, qui bénéficient souvent d’une mutuelle collective obligatoire financée en partie par leur employeur, les commerçants doivent souscrire eux-mêmes un contrat pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie ne couvre en effet qu’une partie des frais de santé, sur la base de tarifs réglementés souvent inférieurs aux coûts réels. Une mutuelle pour commerçant prend en charge ces dépenses non remboursées, appelées « reste à charge ». Cela concerne des postes de dépenses essentiels comme les consultations médicales, les soins dentaires, les soins optiques ou encore les frais d’hospitalisation. Elle offre ainsi une protection renforcée pour éviter que ces coûts n’impactent votre budget personnel ou professionnel.

En plus de cette prise en charge, une mutuelle commerçant se distingue par sa capacité à s’adapter aux besoins spécifiques des indépendants. Elle propose des garanties modulables qui peuvent évoluer selon votre situation personnelle ou professionnelle, vous permettant de bénéficier d’une couverture optimale tout au long de votre activité.

En tant que commerçant et travailleur non-salarié (TNS), la loi Madelin représente un levier fiscal précieux pour allier protection santé et gestion optimisée de votre budget. Ce dispositif permet de déduire vos cotisations de mutuelle santé de votre revenu imposable, sous certaines conditions, offrant ainsi un double bénéfice : sécuriser votre bien-être et réduire vos charges fiscales.

Comment fonctionne l’avantage fiscal Madelin ?

La loi Madelin offre aux commerçants la possibilité de déclarer leurs cotisations de complémentaire santé comme des dépenses professionnelles. Cela signifie que :

• Les montants que vous versez pour votre mutuelle commerçant sont soustraits de votre bénéfice imposable ;
• Vous réduisez ainsi directement le montant de vos impôts, tout en profitant d’une protection sociale renforcée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’avantage Madelin ?

1. Être affilié au régime des travailleurs non-salariés ;
2. Souscrire une complémentaire santé éligible à la loi Madelin (comme celle proposée par Harmonie Mutuelle) ;
3. Respecter les plafonds de déduction fiscale établis chaque année.

Quels bénéfices pour les commerçants ?

• Optimisation fiscale : La déduction de vos cotisations santé réduit directement votre base imposable, ce qui peut représenter une économie significative pour les commerçants.
• Accès à une protection complète : Vous bénéficiez d’une mutuelle santé modulable, couvrant vos frais médicaux, tout en allégeant vos charges.
• Flexibilité du contrat : Si vos revenus ou votre activité évoluent, vous pouvez ajuster vos garanties sans perdre l’éligibilité au dispositif Madelin.

Votre santé est essentielle pour assurer la pérennité de votre activité. Chez Harmonie Mutuelle, nous comprenons les défis spécifiques auxquels vous êtes confronté et proposons des solutions adaptées à vos besoins.

Une couverture santé complète et modulable

Notre offre de complémentaire santé pour les commerçants est conçue pour s'adapter à votre situation professionnelle et personnelle. Vous avez la possibilité de choisir le niveau de couverture qui correspond le mieux à vos besoins, que ce soit pour les soins courants, l'hospitalisation, l'optique ou le dentaire. Cette flexibilité vous permet de bénéficier d'une protection optimale tout en maîtrisant votre budget.

Des services innovants pour faciliter votre quotidien

Harmonie Mutuelle met à votre disposition une gamme de services pour simplifier votre parcours de soins :

• Téléconsultation médicale 24h/24 et 7j/7 : consultez un médecin à distance, à tout moment, sans vous déplacer.
• Réseau de soins partenaires : accédez à des professionnels de santé sélectionnés, avec des tarifs négociés, pour réduire votre reste à charge (réseau Kalixia).
• Accompagnement personnalisé : bénéficiez des conseils d'un expert dédié pour vous aider à choisir les garanties adaptées à votre situation.

Un engagement pour votre bien-être

Chez Harmonie Mutuelle, nous sommes convaincus que la santé de nos adhérents est la clé de leur réussite professionnelle. C'est pourquoi nous nous engageons à vous offrir des solutions de santé performantes, adaptées à vos besoins spécifiques, et à vous accompagner au quotidien pour préserver votre bien-être.

Choisir Harmonie Mutuelle, c’est garantir votre tranquillité d’esprit face aux imprévus, tout en maîtrisant vos frais de santé. Avançons ensemble pour protéger votre santé et celle de votre activité !

Les caractéristiques d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur

Il n’existe pas de caractéristiques propres aux arrêts maladie des auto-entrepreneurs. En revanche, la question est de savoir ce qu’un auto-entrepreneur peut percevoir comme indemnité si son état ne lui permet pas de travailler.

En effet, tous les mois ou tous les 3 mois, un auto-entrepreneur verse à l’Urssaf des cotisations sociales obligatoires qui contiennent une assurance maladie et une assurance retraite. Ainsi lorsqu’un auto-entrepreneur se retrouve en arrêt de travail, il peut bénéficier de versement d’indemnités journalières au même titre qu’un salarié.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

Pour profiter des indemnités d’arrêt maladie lorsque l’on est auto-entrepreneur il faut :

• Être sujet à un arrêt de travail supérieur à 7 jours.
• Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation au régime obligatoire de Sécurité sociale des Indépendants au titre d’une activité professionnelle.
• Transmettre dans les 48h à votre caisse maladie l’arrêt de travail signé par votre médecin.

Les différences de droits en cas d’arrêt maladie entre un salarié et un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est affilié au régime général des indépendants tandis que la salarié est affilié au régime général des salariés. Comme l’auto-entrepreneur cotise à la sécurité sociale des indépendants, il bénéficie d’une couverture maladie similaire à celle du salarié lui permettant de bénéficier d’indemnités journalières lorsqu’il est en arrêt maladie.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de l’auto entrepreneur sont calculées en fonction de son revenu d’activité moyen annuel.

Les dispositifs spécifiques pour les artisans et professions libérales 

Si les règles générales s'appliquent à tous les travailleurs indépendants, certaines conditions varient selon votre statut. Depuis le 1er janvier 2020, les artisans et commerçants bénéficient d’une harmonisation avec le régime général, ce qui signifie que leur couverture en cas de maladie ou d’accident est désormais alignée sur celle des salariés du régime général. Concrètement, cela leur donne droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, selon des modalités proches de celles prévues pour les salariés (notamment en matière de durée d’indemnisation et de délai de carence). 

En revanche, les professions libérales conservent encore quelques particularités selon leur caisse de rattachement, notamment en matière de prévoyance (ex : certaines ne prévoient pas d'indemnité journalière ou le font sous conditions). 

Pour une affection de longue durée (ALD), vous devez envoyer un formulaire spécifique à la CPAM ou à la MSA en plus de votre avis d'arrêt. Pendant l'arrêt, vous pouvez dans certaines situations demander une reprise à temps partiel thérapeutique, particulièrement adaptée pour les activités libérales. 

Le calcul de votre indemnité journalière prendra en compte l'abattement forfaitaire appliqué sur votre revenu annuel. Par exemple, pour un artisan déclarant 30 000 € avec un abattement de 34 %, le montant maximum de l'IJ sera calculé sur 19 800 €. Pour vérifier vos droits, consultez votre compte Ameli ou contactez votre caisse primaire d'assurance maladie qui pourra vous indiquer le montant des indemnités journalières versées auquel vous avez droit.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur ?

Les impacts sur les impôts sur le revenu pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie

Quel que soit le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, en cas d’arrêt maladie ce dernier ne réalisera probablement aucun chiffre d'affaires puisqu’il pourra pas travailler. Il devra tout de même réaliser sa déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’Urssaf.

Bien que les indemnités journalières soient tout de même imposables, cet arrêt temporaire d’activité aura un impact sur les impôts sur le revenu de l’auto-entrepreneur.

Les impacts sur le chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie

Nous l‘avons vu plus haut, lorsqu’un arrêt maladie est décrété par un médecin traitant, l’auto-entrepreneur peut ainsi bénéficier d’indemnités journalières maladie. Mais cette compensation obligatoire n’est qu’une maigre compensation et ne permet pas de maintenir son niveau de vie facilement.

C’est pourquoi de nombreux contrats de prévoyance pour entrepreneurs existent. Harmonie Mutuelle a mis en place la Solution Moduvéo Pro une prévoyance entrepreneur professionnelle assurant une couverture complémentaire pour maintenir le revenu de l’auto-entrepreneur de l’entreprise en cas de cessation d’activité temporaire. Associée au régime obligatoire, cette complémentaire permet de protéger l’auto-entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail. Et pour ceux qui souhaitent avoir une couverture complète en associant leur santé à la prévoyance, découvrez la seule solution de mutuelle santé et prévoyance pour entrepreneur.

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Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?

La prévoyance pour un travailleur non salarié, également connue sous le nom de prévoyance TNS (Travailleur Non-Salarié), est un dispositif de protection sociale complémentaire destiné aux travailleurs indépendants tels que les entrepreneurs (professions libérales, artisans et commerçants).

Elle vise à couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès en leur offrant une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur.

Par exemple, en cas d’accident ou de maladie grave provoquant un arrêt de travail, elle prévoit le versement d'indemnités journalières pour compenser la perte de revenu et aider à maintenir un niveau de vie décent. En cas de décès, elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés, pour assurer leur sécurité financière ou payer les études des enfants.

Il est important de noter que la prévoyance TNS se distingue du régime de base. Elle vient le compléter en offrant une protection spécifique au travailleur indépendant et à sa famille. La prévoyance TNS permet ainsi aux travailleurs non salariés de maintenir une certaine stabilité financière en cas de coup dur.

Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une protection sociale complète via leur employeur, les indépendants doivent eux-mêmes se prémunir contre les risques de la vie. En souscrivant une prévoyance TNS, ils peuvent se protéger contre les aléas tels que les accidents, les maladies graves, et le décès.

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance TNS ?

Le régime général protège le travailleur indépendant en cas de maladie avec l’Assurance maladie et offre des prestations sociales liées à l’incapacité de travail, à l'invalidité, au décès. Mais cette protection est insuffisante, car les montants fixés pour les différentes prises en charge sont limités.

C’est pourquoi, la prévoyance pro pour les indépendants est essentielle puisqu’elle leur assure une prise en charge complémentaire pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. En d’autres termes, la prévoyance vous libère du souci financier en cas d'aléas de la vie.

Maintien des revenus en cas d’arrêt de travail

Lorsqu'un travailleur indépendant est confronté à un arrêt de travail, la perte de revenu peut être significative. La prévoyance TNS permet de recevoir des indemnités journalières pour compenser cette perte. Cela inclut également des indemnités en cas de reprise partielle de l’activité en mi-temps thérapeutique. Une rente d’invalidité peut également être versée jusqu’à la perception de la pension de retraite, offrant une sécurité financière durable. En optant pour des indemnités journalières forfaitaires, le montant perçu peut être fixé au moment de la souscription, assurant ainsi une stabilité financière.

Protection des proches en cas de décès

Un contrat de prévoyance est également crucial pour protéger financièrement votre famille en cas de décès. Selon les besoins des membres de votre famille, différentes prestations peuvent être choisies. Par exemple, si vos enfants sont encore scolarisés ou étudiants, une rente éducation (fixe ou progressive) peut assurer la continuité de leurs études. Pour le conjoint ou partenaire, une rente peut être choisie pour garantir leur sécurité financière. Cette flexibilité permet d’adapter la protection à la situation spécifique de chaque famille.

Préservation de la stabilité de l’entreprise

Même en cas de problème de santé, les frais fixes de l'entreprise continuent de s’accumuler. Une bonne couverture de prévoyance permet de faire face à ces charges et d’assurer la stabilité de votre entreprise. Avec l’option « forfait professionnel », une indemnité complémentaire peut être perçue en cas d’arrêt de travail pour couvrir les frais permanents tels que les salaires, les charges sociales, le loyer et les charges, la taxe professionnelle… Cela garantit non seulement une sérénité financière, mais aussi la pérennité de votre entreprise en période difficile.

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?

Le contrat de prévoyance Madelin est une solution de protection sociale complémentaire destinée aux travailleurs non salariés (TNS) tels que les entrepreneurs, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Il a été instauré par la loi Madelin en 1994 pour offrir aux indépendants des garanties similaires à celles des salariés, tout en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs.

Le principal objectif du contrat de prévoyance Madelin est de sécuriser la situation financière des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. En souscrivant à un tel contrat, les TNS peuvent continuer à percevoir un revenu et ainsi maintenir leur niveau de vie malgré les imprévus.

Qui peut bénéficier d'un contrat de prévoyance Madelin ?

Ce type de contrat s'adresse principalement aux travailleurs non-salariés, incluant :

• Professions libérales: médecins, avocats, architectes, etc.
• Artisans: plombiers, électriciens, menuisiers, etc.
• Commerçants : propriétaires de magasins, restaurateurs, etc.
• Entrepreneurs: créateurs et repreneurs d'entreprise.

Quelle différence avec le contrat de prévoyance TNS ?

Le contrat Madelin et le contrat de prévoyance TNS, bien qu'étroitement liés, ne sont pas identiques. Le contrat Madelin fait référence au cadre fiscal qui permet aux travailleurs indépendants de déduire du revenu imposable de leur entreprise les cotisations versées pour des contrats de prévoyance ou de santé. Autrement dit, la loi Madelin offre un avantage fiscal pour encourager les TNS à se doter d'une protection sociale complémentaire.

D'autre part, le contrat de prévoyance TNS est l'assurance elle-même, qui couvre les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès. Ce contrat assure une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur. Un contrat de prévoyance TNS peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin, permettant ainsi de bénéficier des déductions fiscales associées.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par un contrat Madelin ?

Le principal avantage fiscal du contrat de prévoyance Madelin réside dans la déductibilité des cotisations versées. En effet, les cotisations sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise dans les limites fixées par la loi.

Le fonctionnement

Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont déductibles selon deux plafonds :

• 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
• 3 % de 8 fois le PASS, en tant que plafond maximum.

Pour l'année 2023, le PASS est fixé à 47 100 €, ce qui signifie que le montant maximum déductible est de 11 304 €.

Prenons l'exemple d'un consultant indépendant avec un revenu annuel de 70 000 €. En utilisant le cadre fiscal Madelin, ce consultant peut optimiser ses cotisations déductibles de la manière suivante :

• 3,75 % de 70 000 € = 2 625 €

Ainsi, en déduisant 5 922 € de son revenu imposable, le consultant réduit son impôt tout en bénéficiant d'une protection sociale étendue.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Affiliation : Le TNS doit être affilié à un régime obligatoire d'Assurance maladie des indépendants.
• Revenus professionnels : Les cotisations doivent être versées au titre des revenus professionnels, non pas des revenus du capital ou des pensions.
• Contrat éligible : Le contrat doit respecter les conditions et les garanties définies par la loi Madelin.

Les particularités de la prévoyance TNS pour les auto-entrepreneurs

Les spécificités du régime de la Sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

Depuis janvier 2020, tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils versent chaque mois (ou tous les 3 mois) des cotisations sociales à l’Urssaf qui permettent de financer les prestations sociales prises en charge par le Régime Obligatoire.

Ils peuvent alors bénéficier des mêmes protections sociales qu’un salarié à condition de respecter certaines spécificités propres à leur statut :

• être affilié depuis au moins 12 mois au régime général pour la même activité professionnelle.
• être à jour dans le paiement de leurs

Les garanties complémentaires pour les auto-entrepreneurs

Le régime général procure à l’auto-entrepreneur des prestations sociales en cas de maladie, de congé maternité/paternité, d’invalidité, de retraite et de décès. Mais ces prestations sociales sont insuffisantes pour garantir l’équilibre économique de l'entrepreneur et donc de son entreprise. Pour y pallier, une solution : la souscription d’une prévoyance pour protéger le travailleur non salarié et son activité professionnelle en l’aidant à faire face aux imprévus sur le long terme.

Prévoyance TNS : ce qu'il faut retenir

Un contrat de prévoyance pour travailleur indépendant ou prévoyance TNS, est une protection sociale complémentaire destinée aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales pour couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès.

La prévoyance TNS offre des avantages essentiels en complétant les prestations de la Sécurité sociale comme celle de l'Assurance maladie, assurant ainsi une sécurité financière lors d'aléas de la vie les empêchant de mener leur activité professionnelle.

Les garanties de la prévoyance TNS incluent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas d'arrêt de travail, une pension d'invalidité complémentaire pour pallier la diminution de revenus liée à une invalidité, un capital décès pour assurer la sécurité financière des proches, et une rente éducation pour soutenir les enfants de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité.

Les éléments clés lors de la souscription d’un contrat de prévoyance TNS sont les garanties proposées, les possibilités de personnalisation, les exclusions et les délais de carence, ainsi que les tarifs adaptés à son budget en fonction de ses besoins. Par ailleurs, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin sont fiscalement déductibles, ce qui constitue un avantage supplémentaire pour les travailleurs non-salariés souhaitant optimiser leur protection tout en réduisant leur revenu imposable.

Pour souscrire un contrat de prévoyance TNS, il vous suffit de contacter un conseiller Harmonie Mutuelle, qui étudiera vos besoins spécifiques et vous guidera dans le choix du contrat adapté à vos revenus.

Comprendre les enjeux de la santé pour les entrepreneurs

Pourquoi la santé est-elle un enjeu important pour les entrepreneurs ?

La santé est un enjeu important pour les entrepreneurs car elle a un impact direct sur leur capacité à diriger et à réussir dans leurs entreprises.

L'accompagnement santé et le bien-être des entrepreneurs, en particulier la santé du dirigeant, sont des solutions pour maintenir un niveau élevé de performance et de productivité. Un entrepreneur en bonne santé physique et mentale est mieux équipé pour faire face aux défis, prendre des décisions éclairées et maintenir une vision claire de son entreprise à long terme.

En accordant une attention à leur santé, les entrepreneurs peuvent :

• prévenir des risques,
• améliorer leur bien-être global
• créer des bases solides pour le succès de leur entreprise.

De plus, faire attention à sa santé c’est agir dans l’optique de prévenir plutôt que guérir. En effet, un entrepreneur malade c’est toute son activité qui se voit menacée.

Les risques pour la santé des entrepreneurs ?

Les principaux risques pour la santé du dirigeant d'une entreprise, qu'il s'agisse d'un entrepreneur ou d'un auto-entrepreneur, sont liés à l'épuisement professionnel, à la santé mentale et au stress tel que :

• La pression constante liée à la prise de décisions importantes, à la gestion des opérations quotidiennes et à l'incertitude peut entraîner un niveau élevé de stress, conduisant potentiellement au burnout.
• Le manque de sommeil régulier et de repos adéquat peut également affecter négativement la santé mentale et physique des entrepreneurs.
• La solitude : le pilotage de l’entreprise en portant seul les responsabilités et la prise de décision peut conduire à des problèmes de santé mentale tels que l'anxiété et la dépression.
• Le développement des addictions ou des comportements néfastes (tabac, alcool,...) pour faire face au stress et à la pression.

Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de prendre soin de leur santé, d'établir des limites et de trouver des moyens de réduire le stress afin de prévenir ces risques pour leur bien-être global et leur réussite professionnelle.

Les acteurs de l'accompagnement santé pour les entrepreneurs

Les acteurs de l'accompagnement santé du chef d'entreprise ou de l'entrepreneur sont par ailleurs divers et variés. Il existe de nombreux professionnels de santé spécialisés dans l'accompagnement santé des entrepreneurs :

• diététiciens-nutritionnistes,
• tabacologues,
• infirmiers spécialisés,
• éducateurs en activité physique adaptée...

tous comprennent les défis spécifiques auxquels les entrepreneurs font face, tels que le stress, les troubles du sommeil et d'autres problèmes de santé liés à leur activité professionnelle.

Une première étape consiste à rechercher des structures ou des professionnels de santé qui proposent des services adaptés aux entrepreneurs. Certaines start-ups et initiatives se sont développées pour offrir un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs, en prenant en compte leurs besoins particuliers. Il peut être utile de consulter des associations ou des réseaux d'entrepreneurs qui peuvent fournir des recommandations et des références.

De plus, certains professionnels de santé spécialisés dans l'accompagnement des entrepreneurs peuvent également faciliter l'accès aux soins en orientant vers des experts complémentaires si nécessaire, tels que des psychologues professionnels. Ils sont en mesure d'apporter un soutien essentiel à la santé mentale des entrepreneurs, les aidant à gérer le stress et à prévenir l'épuisement professionnel.

Les bénéfices de l'accompagnement personnalisé pour la santé des entrepreneurs

Les bénéfices de l’accompagnement personnalisé pour la santé des entrepreneurs sont nombreux et variés. Ils permettent de contribuer :

• à augmenter la résilience,
• à améliorer la santé mentale et émotionnelle,
• à renforcer la confiance en soi
• à favoriser l'adoption de modes de vie sains.

Cela se traduit souvent par une plus grande productivité, une meilleure prise de décision et une meilleure qualité de vie globale.

L’avantage de choisir un accompagnement personnalisé c’est que cela permet d'identifier et de trouver des solutions adaptées aux défis spécifiques auxquels les entrepreneurs sont confrontés. Que ce soit pour gérer le stress, l'épuisement professionnel ou pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, un coach en santé peut aider à développer des stratégies efficaces.

Les entrepreneurs sont souvent exposés à des niveaux élevés de stress et peuvent facilement tomber dans l'épuisement professionnel. L'accompagnement personnalisé peut également aider à reconnaître les signes précoces d'épuisement et à mettre en place des mesures préventives pour maintenir un niveau de bien-être optimal.

Par ailleurs, certains entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux ressources et aux services de santé. Un accompagnement personnalisé leur offre un accès direct à un professionnel qualifié qui peut les guider et les soutenir de manière individualisée.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 1

Invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), qui correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 2

Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Totale (IPT), qui correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 3

Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée et dont l'état nécessite l'assistance d'un tierce personne pour assurer les actes de la vie quotidienne. On parle généralement de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend du niveau de revenu et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée. 

Au 1^er janvier 2021 :

• Invalidité catégorie 1 : 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 029,43 €/mois.

• Invalidité catégorie 2 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 714€/mois.

• Invalidité catégorie 3 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité + prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, plafonné à 1 714 €/mois + 1 126,41 €/mois.

Ces prestations sont attribuées jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2020, pour les personnes ayant exercé simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée, l’étude de la pension d’invalidité se fait sur l’activité où la durée d’assurance est la plus longue. Si elles sont identiques, elle se calcule sur l’activité où les cotisations versées au titre des revenus d’activité sont les plus élevées (le calcul se fait sur les 10 meilleures années dans les deux régimes).

Le versement des prestations est soumis à certaines conditions :

• Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.

• Être affilié depuis au moins 1 an au régime invalidité-décès spécifique aux indépendants (RID).

• Être à jour de toutes les cotisations dues.

• Ne pas bénéficier d'une retraite anticipée d'un autre régime (agricole).

• Ne pas bénéficier d'un avantage invalidité servi par un autre régime pour la même invalidité (sauf cause différente ou aggravation).

Le montant de l’indemnisation de l’incapacité de travail dépend :

• De la nature de la maladie ou de l’accident
• Du revenu de référence de l’assuré
• Du nombre de jours d’indemnisation
• Du régime social de l’assuré

Comment fonctionne un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?

Au même titre qu’un salarié, un travailleur indépendant a le droit de bénéficier d’indemnités durant un congé médical. 

Quelles sont les incapacités de travail prises en charge par l’assurance maladie ?

Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'Assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt pour raison de médicale souhaite percevoir des allocations financières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par la caisse d'assurance. Pendant une période d'incapacité, elle joue un rôle clé en assurant un soutien financier aux entrepreneurs en arrêt de travail.

Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, le versement d'indemnités dépend de la caisse d’affiliation. Il convient donc de se renseigner auprès de sa CPAM pour avoir plus d’informations.

Les indemnités et délais de carence

Comment fonctionne-t-il pour le statut de travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) tout comme les travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent bénéficier d’indemnisation journalière lors d’une interruption d'activité pour raisons médicales.

Le délai de carence est de 3 jours à compter de la date de l’arrêt. Cela signifie que le travailleur indépendant en incapacité de travail ne pourra percevoir ses indemnités qu’à partir du 4ème jour.

Bonnes pratiques pour optimiser vos droits

Suivi médical et conservation des documents

Un suivi médical rigoureux est essentiel pour un entrepreneur en période d'arrêt. Il doit régulièrement consulter son médecin pour évaluer l’évolution de son état de santé. 

Par ailleurs, conserver tous les documents liés à l’arrêt de travail, tels que les certificats médicaux et les justificatifs d’envoi, est crucial pour éviter les litiges potentiels. Cette documentation peut également être utile en cas de prolongation de l’arrêt ou de besoin de justificatifs pour d’autres démarches administratives.

Les recours et assistance

En cas de problème avec la perception des allocations journalières ou si le congé médical est contesté, le TNS a la possibilité de faire appel aux services de médiation. Des recours peuvent être engagés pour contester une décision défavorable. 

De plus, des associations professionnelles et des conseillers juridiques spécialisés peuvent fournir une assistance précieuse pour défendre ses droits et obtenir les indemnités auxquelles il a droit. Une bonne connaissance de ces recours permet de se préparer à d'éventuels litiges et de protéger efficacement ses intérêts.