Une mutuelle pour commerçant est une complémentaire santé spécialement conçue pour les besoins des travailleurs indépendants (TNS), comme les commerçants. Contrairement aux salariés, qui bénéficient souvent d’une mutuelle collective obligatoire financée en partie par leur employeur, les commerçants doivent souscrire eux-mêmes un contrat pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie ne couvre en effet qu’une partie des frais de santé, sur la base de tarifs réglementés souvent inférieurs aux coûts réels. Une mutuelle pour commerçant prend en charge ces dépenses non remboursées, appelées « reste à charge ». Cela concerne des postes de dépenses essentiels comme les consultations médicales, les soins dentaires, les soins optiques ou encore les frais d’hospitalisation. Elle offre ainsi une protection renforcée pour éviter que ces coûts n’impactent votre budget personnel ou professionnel.

En plus de cette prise en charge, une mutuelle commerçant se distingue par sa capacité à s’adapter aux besoins spécifiques des indépendants. Elle propose des garanties modulables qui peuvent évoluer selon votre situation personnelle ou professionnelle, vous permettant de bénéficier d’une couverture optimale tout au long de votre activité.

En tant que commerçant et travailleur non-salarié (TNS), la loi Madelin représente un levier fiscal précieux pour allier protection santé et gestion optimisée de votre budget. Ce dispositif permet de déduire vos cotisations de mutuelle santé de votre revenu imposable, sous certaines conditions, offrant ainsi un double bénéfice : sécuriser votre bien-être et réduire vos charges fiscales.

Comment fonctionne l’avantage fiscal Madelin ?

La loi Madelin offre aux commerçants la possibilité de déclarer leurs cotisations de complémentaire santé comme des dépenses professionnelles. Cela signifie que :

• Les montants que vous versez pour votre mutuelle commerçant sont soustraits de votre bénéfice imposable ;
• Vous réduisez ainsi directement le montant de vos impôts, tout en profitant d’une protection sociale renforcée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’avantage Madelin ?

1. Être affilié au régime des travailleurs non-salariés ;
2. Souscrire une complémentaire santé éligible à la loi Madelin (comme celle proposée par Harmonie Mutuelle) ;
3. Respecter les plafonds de déduction fiscale établis chaque année.

Quels bénéfices pour les commerçants ?

• Optimisation fiscale : La déduction de vos cotisations santé réduit directement votre base imposable, ce qui peut représenter une économie significative pour les commerçants.
• Accès à une protection complète : Vous bénéficiez d’une mutuelle santé modulable, couvrant vos frais médicaux, tout en allégeant vos charges.
• Flexibilité du contrat : Si vos revenus ou votre activité évoluent, vous pouvez ajuster vos garanties sans perdre l’éligibilité au dispositif Madelin.

Votre santé est essentielle pour assurer la pérennité de votre activité. Chez Harmonie Mutuelle, nous comprenons les défis spécifiques auxquels vous êtes confronté et proposons des solutions adaptées à vos besoins.

Une couverture santé complète et modulable

Notre offre de complémentaire santé pour les commerçants est conçue pour s'adapter à votre situation professionnelle et personnelle. Vous avez la possibilité de choisir le niveau de couverture qui correspond le mieux à vos besoins, que ce soit pour les soins courants, l'hospitalisation, l'optique ou le dentaire. Cette flexibilité vous permet de bénéficier d'une protection optimale tout en maîtrisant votre budget.

Des services innovants pour faciliter votre quotidien

Harmonie Mutuelle met à votre disposition une gamme de services pour simplifier votre parcours de soins :

• Téléconsultation médicale 24h/24 et 7j/7 : consultez un médecin à distance, à tout moment, sans vous déplacer.
• Réseau de soins partenaires : accédez à des professionnels de santé sélectionnés, avec des tarifs négociés, pour réduire votre reste à charge (réseau Kalixia).
• Accompagnement personnalisé : bénéficiez des conseils d'un expert dédié pour vous aider à choisir les garanties adaptées à votre situation.

Un engagement pour votre bien-être

Chez Harmonie Mutuelle, nous sommes convaincus que la santé de nos adhérents est la clé de leur réussite professionnelle. C'est pourquoi nous nous engageons à vous offrir des solutions de santé performantes, adaptées à vos besoins spécifiques, et à vous accompagner au quotidien pour préserver votre bien-être.

Choisir Harmonie Mutuelle, c’est garantir votre tranquillité d’esprit face aux imprévus, tout en maîtrisant vos frais de santé. Avançons ensemble pour protéger votre santé et celle de votre activité !

Les caractéristiques d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur

Il n’existe pas de caractéristiques propres aux arrêts maladie des auto-entrepreneurs. En revanche, la question est de savoir ce qu’un auto-entrepreneur peut percevoir comme indemnité si son état ne lui permet pas de travailler.

En effet, tous les mois ou tous les 3 mois, un auto-entrepreneur verse à l’Urssaf des cotisations sociales obligatoires qui contiennent une assurance maladie et une assurance retraite. Ainsi lorsqu’un auto-entrepreneur se retrouve en arrêt de travail, il peut bénéficier de versement d’indemnités journalières au même titre qu’un salarié.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

Pour profiter des indemnités d’arrêt maladie lorsque l’on est auto-entrepreneur il faut :

• Être sujet à un arrêt de travail supérieur à 7 jours.
• Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation au régime obligatoire de Sécurité sociale des Indépendants au titre d’une activité professionnelle.
• Transmettre dans les 48h à votre caisse maladie l’arrêt de travail signé par votre médecin.

Les différences de droits en cas d’arrêt maladie entre un salarié et un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est affilié au régime général des indépendants tandis que la salarié est affilié au régime général des salariés. Comme l’auto-entrepreneur cotise à la sécurité sociale des indépendants, il bénéficie d’une couverture maladie similaire à celle du salarié lui permettant de bénéficier d’indemnités journalières lorsqu’il est en arrêt maladie.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de l’auto entrepreneur sont calculées en fonction de son revenu d’activité moyen annuel.

Les dispositifs spécifiques pour les artisans et professions libérales 

Si les règles générales s'appliquent à tous les travailleurs indépendants, certaines conditions varient selon votre statut. Depuis le 1er janvier 2020, les artisans et commerçants bénéficient d’une harmonisation avec le régime général, ce qui signifie que leur couverture en cas de maladie ou d’accident est désormais alignée sur celle des salariés du régime général. Concrètement, cela leur donne droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, selon des modalités proches de celles prévues pour les salariés (notamment en matière de durée d’indemnisation et de délai de carence). 

En revanche, les professions libérales conservent encore quelques particularités selon leur caisse de rattachement, notamment en matière de prévoyance (ex : certaines ne prévoient pas d'indemnité journalière ou le font sous conditions). 

Pour une affection de longue durée (ALD), vous devez envoyer un formulaire spécifique à la CPAM ou à la MSA en plus de votre avis d'arrêt. Pendant l'arrêt, vous pouvez dans certaines situations demander une reprise à temps partiel thérapeutique, particulièrement adaptée pour les activités libérales. 

Le calcul de votre indemnité journalière prendra en compte l'abattement forfaitaire appliqué sur votre revenu annuel. Par exemple, pour un artisan déclarant 30 000 € avec un abattement de 34 %, le montant maximum de l'IJ sera calculé sur 19 800 €. Pour vérifier vos droits, consultez votre compte Ameli ou contactez votre caisse primaire d'assurance maladie qui pourra vous indiquer le montant des indemnités journalières versées auquel vous avez droit.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur ?

Les impacts sur les impôts sur le revenu pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie

Quel que soit le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, en cas d’arrêt maladie ce dernier ne réalisera probablement aucun chiffre d'affaires puisqu’il pourra pas travailler. Il devra tout de même réaliser sa déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’Urssaf.

Bien que les indemnités journalières soient tout de même imposables, cet arrêt temporaire d’activité aura un impact sur les impôts sur le revenu de l’auto-entrepreneur.

Les impacts sur le chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie

Nous l‘avons vu plus haut, lorsqu’un arrêt maladie est décrété par un médecin traitant, l’auto-entrepreneur peut ainsi bénéficier d’indemnités journalières maladie. Mais cette compensation obligatoire n’est qu’une maigre compensation et ne permet pas de maintenir son niveau de vie facilement.

C’est pourquoi de nombreux contrats de prévoyance pour entrepreneurs existent. Harmonie Mutuelle a mis en place la Solution Moduvéo Pro une prévoyance entrepreneur professionnelle assurant une couverture complémentaire pour maintenir le revenu de l’auto-entrepreneur de l’entreprise en cas de cessation d’activité temporaire. Associée au régime obligatoire, cette complémentaire permet de protéger l’auto-entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail. Et pour ceux qui souhaitent avoir une couverture complète en associant leur santé à la prévoyance, découvrez la seule solution de mutuelle santé et prévoyance pour entrepreneur.

Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?

La prévoyance pour un travailleur non salarié, également connue sous le nom de prévoyance TNS (Travailleur Non-Salarié), est un dispositif de protection sociale complémentaire destiné aux travailleurs indépendants tels que les entrepreneurs (professions libérales, artisans et commerçants).

Elle vise à couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès en leur offrant une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur.

Par exemple, en cas d’accident ou de maladie grave provoquant un arrêt de travail, elle prévoit le versement d'indemnités journalières pour compenser la perte de revenu et aider à maintenir un niveau de vie décent. En cas de décès, elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés, pour assurer leur sécurité financière ou payer les études des enfants.

Il est important de noter que la prévoyance TNS se distingue du régime de base. Elle vient le compléter en offrant une protection spécifique au travailleur indépendant et à sa famille. La prévoyance TNS permet ainsi aux travailleurs non salariés de maintenir une certaine stabilité financière en cas de coup dur.

Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une protection sociale complète via leur employeur, les indépendants doivent eux-mêmes se prémunir contre les risques de la vie. En souscrivant une prévoyance TNS, ils peuvent se protéger contre les aléas tels que les accidents, les maladies graves, et le décès.

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance TNS ?

Le régime général protège le travailleur indépendant en cas de maladie avec l’Assurance maladie et offre des prestations sociales liées à l’incapacité de travail, à l'invalidité, au décès. Mais cette protection est insuffisante, car les montants fixés pour les différentes prises en charge sont limités.

C’est pourquoi, la prévoyance pro pour les indépendants est essentielle puisqu’elle leur assure une prise en charge complémentaire pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. En d’autres termes, la prévoyance vous libère du souci financier en cas d'aléas de la vie.

Maintien des revenus en cas d’arrêt de travail

Lorsqu'un travailleur indépendant est confronté à un arrêt de travail, la perte de revenu peut être significative. La prévoyance TNS permet de recevoir des indemnités journalières pour compenser cette perte. Cela inclut également des indemnités en cas de reprise partielle de l’activité en mi-temps thérapeutique. Une rente d’invalidité peut également être versée jusqu’à la perception de la pension de retraite, offrant une sécurité financière durable. En optant pour des indemnités journalières forfaitaires, le montant perçu peut être fixé au moment de la souscription, assurant ainsi une stabilité financière.

Protection des proches en cas de décès

Un contrat de prévoyance est également crucial pour protéger financièrement votre famille en cas de décès. Selon les besoins des membres de votre famille, différentes prestations peuvent être choisies. Par exemple, si vos enfants sont encore scolarisés ou étudiants, une rente éducation (fixe ou progressive) peut assurer la continuité de leurs études. Pour le conjoint ou partenaire, une rente peut être choisie pour garantir leur sécurité financière. Cette flexibilité permet d’adapter la protection à la situation spécifique de chaque famille.

Préservation de la stabilité de l’entreprise

Même en cas de problème de santé, les frais fixes de l'entreprise continuent de s’accumuler. Une bonne couverture de prévoyance permet de faire face à ces charges et d’assurer la stabilité de votre entreprise. Avec l’option « forfait professionnel », une indemnité complémentaire peut être perçue en cas d’arrêt de travail pour couvrir les frais permanents tels que les salaires, les charges sociales, le loyer et les charges, la taxe professionnelle… Cela garantit non seulement une sérénité financière, mais aussi la pérennité de votre entreprise en période difficile.

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?

Le contrat de prévoyance Madelin est une solution de protection sociale complémentaire destinée aux travailleurs non salariés (TNS) tels que les entrepreneurs, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Il a été instauré par la loi Madelin en 1994 pour offrir aux indépendants des garanties similaires à celles des salariés, tout en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs.

Le principal objectif du contrat de prévoyance Madelin est de sécuriser la situation financière des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. En souscrivant à un tel contrat, les TNS peuvent continuer à percevoir un revenu et ainsi maintenir leur niveau de vie malgré les imprévus.

Qui peut bénéficier d'un contrat de prévoyance Madelin ?

Ce type de contrat s'adresse principalement aux travailleurs non-salariés, incluant :

• Professions libérales: médecins, avocats, architectes, etc.
• Artisans: plombiers, électriciens, menuisiers, etc.
• Commerçants : propriétaires de magasins, restaurateurs, etc.
• Entrepreneurs: créateurs et repreneurs d'entreprise.

Quelle différence avec le contrat de prévoyance TNS ?

Le contrat Madelin et le contrat de prévoyance TNS, bien qu'étroitement liés, ne sont pas identiques. Le contrat Madelin fait référence au cadre fiscal qui permet aux travailleurs indépendants de déduire du revenu imposable de leur entreprise les cotisations versées pour des contrats de prévoyance ou de santé. Autrement dit, la loi Madelin offre un avantage fiscal pour encourager les TNS à se doter d'une protection sociale complémentaire.

D'autre part, le contrat de prévoyance TNS est l'assurance elle-même, qui couvre les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès. Ce contrat assure une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur. Un contrat de prévoyance TNS peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin, permettant ainsi de bénéficier des déductions fiscales associées.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par un contrat Madelin ?

Le principal avantage fiscal du contrat de prévoyance Madelin réside dans la déductibilité des cotisations versées. En effet, les cotisations sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise dans les limites fixées par la loi.

Le fonctionnement

Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont déductibles selon deux plafonds :

• 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
• 3 % de 8 fois le PASS, en tant que plafond maximum.

Pour l'année 2023, le PASS est fixé à 47 100 €, ce qui signifie que le montant maximum déductible est de 11 304 €.

Prenons l'exemple d'un consultant indépendant avec un revenu annuel de 70 000 €. En utilisant le cadre fiscal Madelin, ce consultant peut optimiser ses cotisations déductibles de la manière suivante :

• 3,75 % de 70 000 € = 2 625 €

Ainsi, en déduisant 5 922 € de son revenu imposable, le consultant réduit son impôt tout en bénéficiant d'une protection sociale étendue.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Affiliation : Le TNS doit être affilié à un régime obligatoire d'Assurance maladie des indépendants.
• Revenus professionnels : Les cotisations doivent être versées au titre des revenus professionnels, non pas des revenus du capital ou des pensions.
• Contrat éligible : Le contrat doit respecter les conditions et les garanties définies par la loi Madelin.

Les particularités de la prévoyance TNS pour les auto-entrepreneurs

Les spécificités du régime de la Sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

Depuis janvier 2020, tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils versent chaque mois (ou tous les 3 mois) des cotisations sociales à l’Urssaf qui permettent de financer les prestations sociales prises en charge par le Régime Obligatoire.

Ils peuvent alors bénéficier des mêmes protections sociales qu’un salarié à condition de respecter certaines spécificités propres à leur statut :

• être affilié depuis au moins 12 mois au régime général pour la même activité professionnelle.
• être à jour dans le paiement de leurs

Les garanties complémentaires pour les auto-entrepreneurs

Le régime général procure à l’auto-entrepreneur des prestations sociales en cas de maladie, de congé maternité/paternité, d’invalidité, de retraite et de décès. Mais ces prestations sociales sont insuffisantes pour garantir l’équilibre économique de l'entrepreneur et donc de son entreprise. Pour y pallier, une solution : la souscription d’une prévoyance pour protéger le travailleur non salarié et son activité professionnelle en l’aidant à faire face aux imprévus sur le long terme.

Prévoyance TNS : ce qu'il faut retenir

Un contrat de prévoyance pour travailleur indépendant ou prévoyance TNS, est une protection sociale complémentaire destinée aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales pour couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès.

La prévoyance TNS offre des avantages essentiels en complétant les prestations de la Sécurité sociale comme celle de l'Assurance maladie, assurant ainsi une sécurité financière lors d'aléas de la vie les empêchant de mener leur activité professionnelle.

Les garanties de la prévoyance TNS incluent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas d'arrêt de travail, une pension d'invalidité complémentaire pour pallier la diminution de revenus liée à une invalidité, un capital décès pour assurer la sécurité financière des proches, et une rente éducation pour soutenir les enfants de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité.

Les éléments clés lors de la souscription d’un contrat de prévoyance TNS sont les garanties proposées, les possibilités de personnalisation, les exclusions et les délais de carence, ainsi que les tarifs adaptés à son budget en fonction de ses besoins. Par ailleurs, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin sont fiscalement déductibles, ce qui constitue un avantage supplémentaire pour les travailleurs non-salariés souhaitant optimiser leur protection tout en réduisant leur revenu imposable.

Pour souscrire un contrat de prévoyance TNS, il vous suffit de contacter un conseiller Harmonie Mutuelle, qui étudiera vos besoins spécifiques et vous guidera dans le choix du contrat adapté à vos revenus.

Comprendre les enjeux de la santé pour les entrepreneurs

Pourquoi la santé est-elle un enjeu important pour les entrepreneurs ?

La santé est un enjeu important pour les entrepreneurs car elle a un impact direct sur leur capacité à diriger et à réussir dans leurs entreprises.

L'accompagnement santé et le bien-être des entrepreneurs, en particulier la santé du dirigeant, sont des solutions pour maintenir un niveau élevé de performance et de productivité. Un entrepreneur en bonne santé physique et mentale est mieux équipé pour faire face aux défis, prendre des décisions éclairées et maintenir une vision claire de son entreprise à long terme.

En accordant une attention à leur santé, les entrepreneurs peuvent :

• prévenir des risques,
• améliorer leur bien-être global
• créer des bases solides pour le succès de leur entreprise.

De plus, faire attention à sa santé c’est agir dans l’optique de prévenir plutôt que guérir. En effet, un entrepreneur malade c’est toute son activité qui se voit menacée.

Les risques pour la santé des entrepreneurs ?

Les principaux risques pour la santé du dirigeant d'une entreprise, qu'il s'agisse d'un entrepreneur ou d'un auto-entrepreneur, sont liés à l'épuisement professionnel, à la santé mentale et au stress tel que :

• La pression constante liée à la prise de décisions importantes, à la gestion des opérations quotidiennes et à l'incertitude peut entraîner un niveau élevé de stress, conduisant potentiellement au burnout.
• Le manque de sommeil régulier et de repos adéquat peut également affecter négativement la santé mentale et physique des entrepreneurs.
• La solitude : le pilotage de l’entreprise en portant seul les responsabilités et la prise de décision peut conduire à des problèmes de santé mentale tels que l'anxiété et la dépression.
• Le développement des addictions ou des comportements néfastes (tabac, alcool,...) pour faire face au stress et à la pression.

Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de prendre soin de leur santé, d'établir des limites et de trouver des moyens de réduire le stress afin de prévenir ces risques pour leur bien-être global et leur réussite professionnelle.

Les acteurs de l'accompagnement santé pour les entrepreneurs

Les acteurs de l'accompagnement santé du chef d'entreprise ou de l'entrepreneur sont par ailleurs divers et variés. Il existe de nombreux professionnels de santé spécialisés dans l'accompagnement santé des entrepreneurs :

• diététiciens-nutritionnistes,
• tabacologues,
• infirmiers spécialisés,
• éducateurs en activité physique adaptée...

tous comprennent les défis spécifiques auxquels les entrepreneurs font face, tels que le stress, les troubles du sommeil et d'autres problèmes de santé liés à leur activité professionnelle.

Une première étape consiste à rechercher des structures ou des professionnels de santé qui proposent des services adaptés aux entrepreneurs. Certaines start-ups et initiatives se sont développées pour offrir un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs, en prenant en compte leurs besoins particuliers. Il peut être utile de consulter des associations ou des réseaux d'entrepreneurs qui peuvent fournir des recommandations et des références.

De plus, certains professionnels de santé spécialisés dans l'accompagnement des entrepreneurs peuvent également faciliter l'accès aux soins en orientant vers des experts complémentaires si nécessaire, tels que des psychologues professionnels. Ils sont en mesure d'apporter un soutien essentiel à la santé mentale des entrepreneurs, les aidant à gérer le stress et à prévenir l'épuisement professionnel.

Les bénéfices de l'accompagnement personnalisé pour la santé des entrepreneurs

Les bénéfices de l’accompagnement personnalisé pour la santé des entrepreneurs sont nombreux et variés. Ils permettent de contribuer :

• à augmenter la résilience,
• à améliorer la santé mentale et émotionnelle,
• à renforcer la confiance en soi
• à favoriser l'adoption de modes de vie sains.

Cela se traduit souvent par une plus grande productivité, une meilleure prise de décision et une meilleure qualité de vie globale.

L’avantage de choisir un accompagnement personnalisé c’est que cela permet d'identifier et de trouver des solutions adaptées aux défis spécifiques auxquels les entrepreneurs sont confrontés. Que ce soit pour gérer le stress, l'épuisement professionnel ou pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, un coach en santé peut aider à développer des stratégies efficaces.

Les entrepreneurs sont souvent exposés à des niveaux élevés de stress et peuvent facilement tomber dans l'épuisement professionnel. L'accompagnement personnalisé peut également aider à reconnaître les signes précoces d'épuisement et à mettre en place des mesures préventives pour maintenir un niveau de bien-être optimal.

Par ailleurs, certains entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux ressources et aux services de santé. Un accompagnement personnalisé leur offre un accès direct à un professionnel qualifié qui peut les guider et les soutenir de manière individualisée.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 1

Invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), qui correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 2

Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Totale (IPT), qui correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.

INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 3

Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée et dont l'état nécessite l'assistance d'un tierce personne pour assurer les actes de la vie quotidienne. On parle généralement de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend du niveau de revenu et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée. 

Au 1^er janvier 2021 :

• Invalidité catégorie 1 : 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 029,43 €/mois.

• Invalidité catégorie 2 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 714€/mois.

• Invalidité catégorie 3 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité + prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, plafonné à 1 714 €/mois + 1 126,41 €/mois.

Ces prestations sont attribuées jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2020, pour les personnes ayant exercé simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée, l’étude de la pension d’invalidité se fait sur l’activité où la durée d’assurance est la plus longue. Si elles sont identiques, elle se calcule sur l’activité où les cotisations versées au titre des revenus d’activité sont les plus élevées (le calcul se fait sur les 10 meilleures années dans les deux régimes).

Le versement des prestations est soumis à certaines conditions :

• Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.

• Être affilié depuis au moins 1 an au régime invalidité-décès spécifique aux indépendants (RID).

• Être à jour de toutes les cotisations dues.

• Ne pas bénéficier d'une retraite anticipée d'un autre régime (agricole).

• Ne pas bénéficier d'un avantage invalidité servi par un autre régime pour la même invalidité (sauf cause différente ou aggravation).

Le montant de l’indemnisation de l’incapacité de travail dépend :

• De la nature de la maladie ou de l’accident
• Du revenu de référence de l’assuré
• Du nombre de jours d’indemnisation
• Du régime social de l’assuré

Comment fonctionne un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?

Au même titre qu’un salarié, un travailleur indépendant a le droit de bénéficier d’indemnités durant un congé médical. 

Quelles sont les incapacités de travail prises en charge par l’assurance maladie ?

Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'Assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt pour raison de médicale souhaite percevoir des allocations financières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par la caisse d'assurance. Pendant une période d'incapacité, elle joue un rôle clé en assurant un soutien financier aux entrepreneurs en arrêt de travail.

Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, le versement d'indemnités dépend de la caisse d’affiliation. Il convient donc de se renseigner auprès de sa CPAM pour avoir plus d’informations.

Les indemnités et délais de carence

Comment fonctionne-t-il pour le statut de travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) tout comme les travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent bénéficier d’indemnisation journalière lors d’une interruption d'activité pour raisons médicales.

Le délai de carence est de 3 jours à compter de la date de l’arrêt. Cela signifie que le travailleur indépendant en incapacité de travail ne pourra percevoir ses indemnités qu’à partir du 4ème jour.

Bonnes pratiques pour optimiser vos droits

Suivi médical et conservation des documents

Un suivi médical rigoureux est essentiel pour un entrepreneur en période d'arrêt. Il doit régulièrement consulter son médecin pour évaluer l’évolution de son état de santé. 

Par ailleurs, conserver tous les documents liés à l’arrêt de travail, tels que les certificats médicaux et les justificatifs d’envoi, est crucial pour éviter les litiges potentiels. Cette documentation peut également être utile en cas de prolongation de l’arrêt ou de besoin de justificatifs pour d’autres démarches administratives.

Les recours et assistance

En cas de problème avec la perception des allocations journalières ou si le congé médical est contesté, le TNS a la possibilité de faire appel aux services de médiation. Des recours peuvent être engagés pour contester une décision défavorable. 

De plus, des associations professionnelles et des conseillers juridiques spécialisés peuvent fournir une assistance précieuse pour défendre ses droits et obtenir les indemnités auxquelles il a droit. Une bonne connaissance de ces recours permet de se préparer à d'éventuels litiges et de protéger efficacement ses intérêts.

Une mutuelle santé pour travailleur indépendant complète les remboursements de l'Assurance Maladie et couvre les frais de santé non prises en charge par le régime général de la Sécurité sociale des indépendants. Cette mutuelle, offrant des garanties pour les soins courants, l'hospitalisation, et les soins dentaires et optiques, est adaptée aux besoins spécifiques des :

• Auto-entrepreneurs : toutes les personnes ayant le statut d'auto entrepreneur, qu'elles soient freelances, artisans, commerçants, ou micro-entrepreneurs (qui gèrent de petites entreprises avec peu ou pas de salariés).
• Travailleurs non-salariés (TNS) : ceux qui exercent une activité professionnelle indépendante, y compris les professions libérales non réglementées (par exemple, les consultants, les formateurs indépendants, ou les coachs).
• Dirigeants de petites entreprises (TPE) : les chefs d'entreprises de moins de 20 salariés, incluant les entrepreneurs individuels et les gérants majoritaires.
• Conjoints collaborateurs : les époux ou partenaires de PACS qui travaillent régulièrement dans l'entreprise sans en être salariés.

Si vous êtes auto-entrepreneur, il est essentiel de choisir une complémentaire santé adaptée à votre activité pour garantir une protection sociale optimale.

1. Identifiez vos besoins spécifiques

Chaque travailleur indépendant a des besoins différents selon sa situation. Par exemple, si votre activité implique des risques physiques, privilégiez des garanties solides pour l’hospitalisation et les soins courants. Si vous portez des lunettes, optez pour une couverture optique renforcée.

2. Analysez les garanties proposées

Les mutuelles offrent une variété de garanties. Assurez-vous que votre mutuelle couvre les dépenses importantes non remboursées par la Sécurité sociale, comme les dépassements d’honoraires ou les frais dentaires complexes.

3. Comparez les offres et les tarifs

Il est important de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Demandez plusieurs devis pour évaluer les niveaux de remboursement, les services additionnels, et les tarifs mensuels. Certaines mutuelles offrent des services supplémentaires comme la téléconsultation ou l’accès à un réseau de soins, ce qui peut faire la différence dans votre choix.

4. Vérifiez la flexibilité du contrat

Assurez-vous que le contrat de mutuelle que vous choisissez est flexible, permettant des ajustements en fonction de l’évolution de votre activité ou de votre situation personnelle. Un bon contrat doit pouvoir s'adapter à vos besoins au fil du temps, sans pénalités majeures. 

En suivant ces étapes, vous pourrez souscrire à une complémentaire qui vous protège efficacement, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité avec sérénité. Harmonie Mutuelle est à vos côtés pour vous offrir des solutions adaptées à chaque étape de votre parcours.

La solution « Ma Protection Entrepreneur » d'Harmonie Mutuelle vous assure une couverture complète de vos besoins en matière de santé, vous permettant d’aborder avec sérénité votre quotidien.

Soins courants

• Consultations médicales : remboursement des visites chez les médecins généralistes et spécialistes, vous permettant de recevoir les soins nécessaires sans vous soucier des frais. 
• Médecines douces : protections en matières de consultations en médecines alternatives telles que l'ostéopathie, l'acupuncture et la chiropraxie, pour une approche holistique de la santé.

Hospitalisation

• Frais d'hospitalisation : couverture des coûts liés aux séjours hospitaliers, y compris les interventions chirurgicales et les traitements spécialisés.
• Chambre particulière : option de prise en charge pour une chambre individuelle, offrant plus de confort et de tranquillité pendant votre séjour à l'hôpital.
• Indemnité de naissance : soutien financier supplémentaire lors de la naissance d’un enfant, pour vous aider à gérer les nouvelles dépenses.

Optique et dentaire

• Forfaits optiques : remboursement des équipements optiques tels que les lunettes et les lentilles de contact, avec des forfaits adaptés à vos besoins visuels.
• Soins dentaires : couverture des soins courants et spécialisés, incluant les consultations dentaires, les traitements orthodontiques, l’implantologie et la parodontologie, pour assurer une santé bucco-dentaire optimale.

En choisissant « Ma Protection Entrepreneur », vous bénéficiez d’une complémentaire santé complète qui prend en charge un large éventail de besoins médicaux, vous permettant de vous concentrer sur votre activité professionnelle en toute sérénité !

Comprendre l'évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels : définition et enjeux

Que vous soyez artisan, commerçant, de professions libérales ou autre, vous êtes un travailleur indépendant. En tant que travailleur indépendant, l'évaluation des risques professionnels est essentielle pour vous protéger vous et votre entreprise. Cette évaluation est une démarche qui vise à identifier, analyser et évaluer les risques auxquels vous pouvez être exposés dans votre environnement de travail. Cela comprend les dangers liés à vos conditions de travail, vos équipements, les produits chimiques utilisés si vous en manipulez, les tâches que vous effectuez...

Les enjeux de cette évaluation sont multiples : prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, protéger votre santé et celle de vos collaborateurs, y compris le conjoint collaborateur, améliorer les conditions de travail, garantir la conformité réglementaire, réduire les coûts liés aux accidents et améliorer la productivité.

Elle permet également d'identifier les mesures de prévention appropriées pour éliminer ou réduire les risques ainsi que de mettre en place des actions de formation et d'information afin de vous sensibiliser.

Les obligations légales en matière d'évaluation des risques professionnels

Les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail s'appliquent principalement aux employeurs et aux salariés. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, il n'existe pas de législation spécifique dédiée en matière de prévention des risques liée à leur activité.

Cependant, bien que les travailleurs indépendants ne soient pas directement visés par ces articles du Code du travail, ils sont encouragés à mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels pour assurer leur propre sécurité et celle de leur activité. En d'autres termes, il leur est clairement conseillé de réaliser une évaluation des risques bien que celle-ci ne soit pas obligatoire.

Les conséquences d'une absence d'évaluation des risques professionnels

Les impacts sur la santé des travailleurs

Une absence d'évaluation des risques professionnels peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs indépendants ainsi que sur leur entreprise. Sans cette évaluation, ces travailleurs sont exposés sans le savoir à des dangers potentiels sur leur lieu de travail, tels que des accidents, des troubles musculo-squelettiques ou des maladies professionnelles.

Pour cette raison, il est important d'anticiper d'éventuels aléas de santé qui pourraient survenir, liés ou non à leur activité professionnelle, en souscrivant un contrat de prévoyance qui permettra le maintien de leur revenu, en complément de la prise en charge du régime obligatoire.

Les impacts financiers pour les travailleurs et leur protection sociale

Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes affilié au régime général. À ce titre, vous versez chaque mois des cotisations sociales qui permettent de vous garantir une protection sociale en cas de maladie et notamment d’arrêt de travail. 

A savoir : que votre arrêt de travail soit dû ou non à un accident lié au travail, le montant de vos indemnités journalières sera identique (contrairement aux salariés qui bénéficient d'indemnités spécifiques en cas d'accident de travail).

C’est pourquoi il vous est vivement recommandé d’anticiper les risques liés à vos conditions de travail en souscrivant à une prévoyance entrepreneur. Chez Harmonie Mutuelle, le contrat Moduvéo Pro vous garantit le versement d’indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à un risque professionnel ou non. Cela vous permet de maintenir votre niveau de vie durant l’arrêt de votre activité pour mener à bien votre convalescence sans vous préoccuper de votre situation financière. Dans le cas où vous n’avez pas encore souscrit à une mutuelle, vous pouvez directement souscrire à un contrat combiné mutuelle santé et prévoyance entrepreneur, idéal pour une protection complète de votre santé et de votre entreprise en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

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Comprendre l’arrêt de travail pour les travailleurs non salariés

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?

Au même titre qu’un salarié, un travailleur non salarié TNS a le droit de bénéficier d’indemnités journalières durant un arrêt de travail. Ces indemnités journalières correspondent alors à 1/730ème de son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) des 3 dernières années, plafonné à 63,52 € en 2024.

Quels sont les cas d’arrêt maladie pris en charge par l’Assurance maladie ?

Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'Assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt maladie souhaite percevoir des indemnités journalières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, la prise en charge des indemnités journalières dépend de la caisse d’affiliation. Certaines caisses de prévoyance prennent la relève avec la caisse primaire d’Assurance maladie. Il convient donc de se renseigner auprès de sa CPAM pour avoir plus d’informations.

Comment faire pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité Sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses des prévoyance en fonction des professions, le travailleur non salarié en arrêt maladie devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse maladie.

La perte de revenus en cas d’arrêt de travail

Quelles sont les démarches à suivre pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas, l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance Maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Il est vrai que lors d’un arrêt de travail de longue durée, les indemnités journalières versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C’est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d’aider l’entrepreneur à maintenir ses revenus.

Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurant une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l’entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail.

Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Dans le cas d’un arrêt de travail survenu suite à une maladie d’affection longue durée ou d’un accident réduisant la capacité de travail, une pension d’invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’Assurance maladie.